Création, architecture et patrimoine : Article 3 bis
debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek83, tendant à supprimer l’article.
M. Lionel Tardy : Nous devrions éviter de demander des rapports au Gouvernement : à chaque fin de session, on découvre qu’ils ne sont jamais remis. Par pitié, laissons le présent texte vierge de ce type de dispositions ! Quel que soit le sujet, je pense qu’il faut, par principe, les refuser. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président de la commission, je suis étonné qu’une telle demande émane de vous !
Il existe d’autres outils, à commencer par les missions d’information ; en outre, le Gouvernement devrait pouvoir s’engager à mener des réflexions et prendre des initiatives sans qu’il y ait besoin de lui commander un rapport.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : Vous n’ignorez pas, monsieur Tardy, l’existence de l’article 40 de la Constitution. Or, ayant acquis une conviction, à l’issue d’un dialogue riche et fructueux, notamment avec la Fédération nationale des arts de la rue – je participe chaque année au rassemblement organisé place de la République par la Fédération à l’occasion de la manifestation « Rue libre ! » –, j’ai souhaité prendre l’initiative d’un amendement qui, originellement, visait à ce que l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs groupements, consacrent 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public, en raison de la contribution majeure de ce dernier à l’accès du plus grand nombre à la culture. Comme l’article 40 ne m’aurait pas permis de déposer un tel amendement – qui n’aurait pas été jugé recevable –, j’ai opté pour la commande d’un rapport, afin qu’il reste quelque chose de cette préoccupation qui m’est chère.
Je pense qu’à l’heure actuelle, l’espace public constitue pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens une facilité pour accéder à la culture. Pas plus tard que samedi soir, j’étais à Lille pour le lancement de « Renaissance ». Quand on a sous les yeux les rues de Lille, notamment la grand-place, noires de monde, populations de Lille et de la métropole mélangées pour assister à une parade extraordinaire, on voit bien qu’il se passe quelque chose. On ne cesse de répéter à longueur de discours qu’il faut que la culture crée du lien social ; eh bien, samedi soir, à Lille, la culture faisait lien social. L’espace public mérite donc que nous lui consacrions des moyens.
D’où cette disposition pour que, à défaut qu’elle devienne une norme, cette initiative soit, via la remise d’un rapport, relayée par le Gouvernement – lequel a bien voulu émettre un avis favorable sur l’amendement que j’avais présenté en commission.
Par cohérence, le commission est défavorable à l’amendement de M. Tardy.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Même avis – d’ailleurs, le projet de loi qui nous occupe présentement prouve bien que des rapports parlementaires peuvent se traduire par des dispositions législatives.
M. Lionel Tardy : Allons donc ! Vous ne les lisez même pas, vous l’avez dit dans une émission : vous les laissez traîner par terre, dans votre bureau !
Mme Fleur Pellerin : Moi aussi, je tiens beaucoup à cet article. La proposition qu’avait faite le président Bloche était d’étudier un mécanisme, qui différerait de celui du 1 % artistique actuel en ce qu’il s’étendrait à l’ensemble des opérations de travaux publics : il s’agirait de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public.
Mme Virginie Duby-Muller : Vu la situation du bâtiment…
Mme Fleur Pellerin : Je comprends votre souci d’éviter la multiplication des rapports remis au Parlement, monsieur Tardy, mais, comme Patrick Bloche, je suis convaincue de la sensibilité de nos concitoyens aux œuvres d’art présentes dans l’espace public. J’ai ainsi constaté, à l’occasion de certaines opérations de rénovation urbaine ou de construction de logements HLM ayant fait de l’insertion 7489de l’art ou de la culture dans l’espace public l’une de leurs priorités, à quel point les habitants se sentaient de ce fait respectés et honorés.
Je crois beaucoup à cette mesure, et je m’engage…
M. Lionel Tardy : À lire le rapport ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Fleur Pellerin : …à ce que le rapport soit bel et bien remis dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi. C’est un beau projet et j’aimerais qu’il puisse devenir réalité.
Je vous demande donc, monsieur Tardy, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron : Je souscris aux propos et au souhait du rapporteur, et je voudrais en profiter – si vous le permettez, madame la présidente – pour demander que l’on interprète pas mal les propos que nous avons tenus s’agissant de la qualité des projets artistiques et culturels.
Je ne viens pas d’en haut – si d’autres disent venir d’en bas. Je dis simplement qu’il ne faut pas se tromper de remède face aux inégalités incontestables dans l’accès aux œuvres d’art. Ne nous trompons pas d’outil : l’essentiel réside, non pas dans de quelconques affirmations sur la mixité sociale, mais dans le cahier des charges ; le pouvoir est entre les mains de ceux qui rédigent les questions, et non entre celles de ceux qui ne sont pas en mesure d’y répondre. C’est la question du cahier des charges qui est majeure, et l’intervention de notre rapporteur montre qu’un bon cahier des charges peut susciter de vrais talents, sans que ceux-ci soient nécessairement académiques.
Que l’on ne nous accuse pas d’élitisme exacerbé, ce n’est pas le cas ; mais, je le répète, la qualité peut être une exigence qui s’impose au-delà de critères purement sociaux.
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières : Il s’agit en effet d’une proposition très intéressante : d’abord, parce qu’elle est incitative, et non obligatoire ; ensuite, parce que la démocratisation de la culture passe par les conservatoires, par la formation, mais aussi par les lieux publics.
Une chose serait intéressante : que vous demandiez aux grands organismes publics comme EDF de participer au mouvement.
M. Michel Herbillon : Absolument !
M. François de Mazières : Prenez par exemple les armoires électriques : dans ma ville, c’est horrible, il y en a partout. Eh bien, je les utilise comme une école culturelle : on y réalise des trompe-l’œil ; dans une avenue, on a même illustré les Fables de La Fontaine, et les familles s’y arrêtent. C’est pourquoi je trouve votre idée, monsieur le rapporteur, madame la ministre, très intéressante : elle est incitative et permet de concevoir les lieux publics comme des outils d’incitation à la culture. J’y souscris – et mes collègues aussi.
M. Michel Herbillon : Très bien !