Création, architecture et patrimoine : Article 4

Création, architecture et patrimoine : Article 4

debate, 29/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Franck Riester, inscrit sur l’article.

M. Franck Riester : Alors que nous commençons notre deuxième journée de discussion, je veux revenir sur certains éléments que mes collègues ont évoqués lorsqu’ils ont défendu les motions de procédure ou quand ils se sont exprimés au cours de la discussion générale.
Nous attendions depuis trois ans que le Gouvernement intervienne sur les questions culturelles. Pourtant, le texte qu’il nous présente semble avoir été rédigé dans la précipitation. Les auditions au Parlement n’ont commencé que cet été, entre la fin de la session extraordinaire de juillet et le début de celle de septembre. Est-ce ainsi que l’on respecte les parlementaires et leurs partenaires ?
Des amendements du Gouvernement sont arrivés la veille seulement de l’examen du texte par la commission. Et l’on attend toujours l’issue de la mission de médiation confiée à Marc Schwartz, pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause.
Conséquence de cette précipitation, la loi est un texte fourre-tout non sans quelques bonnes dispositions – nous avons eu l’occasion de le dire en commission–, hélas moins nombreuses que les mauvaises, certaines étant même très dangereuses.

M. Michel Pouzol : Qu’est-ce qu’on ferait sans vous ?

M. Franck Riester : Madame la ministre, votre manière de travailler est pour le moins surprenante. Christian Kert l’a souligné à l’instant, quand des accords interprofessionnels ont été conclus, vous essayez de les remettre en cause ; lorsqu’il n’en existe pas, vous antagonisez les professionnels de la filière, au lieu de les fédérer, ce qui devrait être votre tâche et celle du Parlement.
C’est ainsi que vous antagonisez les producteurs de musique et les artistes interprètes. Vous antagonisez les radios et les producteurs de musique. Vous antagonisez les producteurs d’audiovisuel et les auteurs.

M. Marcel Rogemont : Que de néologismes !

M. Franck Riester : C’est l’inverse qu’il fallait faire : rassembler la filière en créant enfin le Centre national de la musique, à l’instar du Centre national du cinéma et de l’image animée, qui permet de travailler sur le long terme et de chercher des accords dans la discussion.
Nos amendements viseront à supprimer des dispositions dangereuses pour la filière, qui a besoin d’avancées concrètes. Vous constaterez vous-mêmes que nos propositions vont dans le bon sens.