Création, architecture et patrimoine : Après l’article 19

Création, architecture et patrimoine : Après l’article 19

debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek209.

Mme Annie Genevard : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, avant le 31 octobre 2016, dressant un bilan de l’ouverture des musées sept jours sur sept. En effet, à partir du 2 novembre prochain, 7638les musées du Louvre, d’Orsay et du Château de Versailles seront ouverts sept jours sur sept, notamment pour accueillir les scolaires. Si l’on peut se réjouir de cette mesure, qui facilite l’accès du jeune public aux œuvres des musées, force est toutefois de reconnaître qu’elle crée un certain nombre de difficultés. En effet, le mardi, jour traditionnel de fermeture des musées nationaux, est consacré au travail dans les salles, aux restaurations sur place d’œuvres de grande dimension – on pense par exemple aux Noces de Cana, de Véronèse – ou aux opérations de mécénat, qui apportent des subsides non négligeables aux musées. Enfin, il faut prendre en compte le surcoût que représente le gardiennage de ces salles sept jours sur sept.
Il ne s’agit pas dans mon esprit de revenir sur cette décision d’ouvrir ces musées tous les jours de la semaine, mais à tout le moins d’en apprécier les effets au bout d’un an.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : La commission a donné un avis défavorable. Tout en comprenant la préoccupation de Mme Genevard, elle a considéré que l’on pourrait peut-être, très simplement, demander à Mme la ministre de nous dresser un bilan de l’ouverture sept jours sur sept.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Des moyens supplémentaires sont-ils prévus pour les musées en question ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Oui, le Gouvernement a notamment prévu de créer près de 70 emplois à partir de cette année, afin que les musées puissent ouvrir dans de bonnes conditions, à la fois pour le public et pour les agents.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek340 deuxième rectification.

Mme Isabelle Attard : Comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Michel Piron, nous avons collectivement, pendant un an, avec Marcel Rogemont et Michel Herbillon, mené un travail sur les musées, les réserves et les œuvres spoliées durant la Seconde guerre mondiale. Cet amendement bkno ek340 deuxième rectification, qui reprend l’une des préconisations de notre rapport détaillé, vise à ce qu’il soit remis au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, sur l’établissement de la liste des ayants droit auxquels restituer les œuvres spoliées et sur l’intégration aux collections nationales des œuvres dites « Musées nationaux récupération » – MNR. J’ajoute que, depuis trois ans, la restitution de ces tableaux dits spoliés pendant la guerre aux ayants droit – familles ou musées – donne lieu, généralement, à une cérémonie organisée par le ministère de la culture. Mais très peu de tableaux sont rendus. Cette intégration ne pourra se faire que pour les œuvres MNR dont une recherche approfondie aura établi qu’elles n’ont pas d’origine spoliatrice, ou dont l’origine spoliatrice n’aura pu être établie à l’issue d’une recherche approfondie. Cette intégration devra impérativement être assortie d’une mesure de déclassement aux fins de restitution, pour le cas où une recherche ultérieure permettrait d’établir l’origine de l’œuvre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : À minuit moins une, j’irai à l’essentiel : avis favorable de la commission sous réserve, madame Attard, pour des raisons que j’exposerai à un autre moment, que vous rectifiiez votre amendement en supprimant son troisième alinéa.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : Même avis.

Mme la présidente : Acceptez-vous cette rectification, madame Attard ?

Mme Isabelle Attard : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.