Projet de loi de finances pour 2016 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2016 : Rappel au règlement

debate, 15/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie le secrétaire d’État de me tendre cette perche. La raison pour laquelle je suis intervenu sur cette question qui concerne, comme il l’a très bien dit, l’impôt sur le revenu, est la suivante : le Gouvernement a malheureusement pris l’initiative – et je n’ai pas fait de rappel au règlement hier pour le regretter – de réserver l’article 2, alors même qu’il aurait dû être examiné au tout début de la discussion budgétaire. Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, cette réserve était liée à des arbitrages internes au Gouvernement sur un certain nombre d’amendements, dont certains émanaient d’ailleurs de la majorité.
Je n’ai pas réagi au moment où la décision du Gouvernement a été rendue publique. Au plateau, il n’a pas été possible pendant de nombreuses heures de connaître le moment où cet article 2 serait examiné. Vous avez ensuite annoncé, au cours des débats, que son examen aurait lieu lors de la séance du soir.
Il se trouve que je n’étais pas présent à cette séance du soir. J’avais une bonne raison : c’était mon anniversaire.

Plusieurs députés du groupe SRC : Ah !

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Nous aurions pu dîner ensemble dans l’Hémicycle. (Sourires.)

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie d’ailleurs ceux d’entre vous qui me l’ont souhaité. Mais, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez faire toutes les remarques que vous voulez, la faute originelle vient du Gouvernement. Au moment où aurait dû avoir lieu l’examen de l’article 2, sur lequel j’étais inscrit, j’étais en effet bien présent dans l’Hémicycle. C’est vous même qui nous avez empêchés de prendre la parole à ce moment-là.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert : Chacun appréciera la bonne raison que vous avez invoquée pour expliquer votre absence au Parlement – je ne fais que reprendre vos propos. Je ne vous dis pas, moi, à quelle date est mon anniversaire. Mais je suis membre du Gouvernement, et vous êtes vous-même parlementaire : je connais comme vous les engagements que chacun et chacune prend lorsqu’il décide de postuler à une fonction élective.
Mais je tiens, monsieur Lefebvre, à vous faire savoir que le Gouvernement a décidé hier, aux alentours de quinze heures, de reporter l’article 2. Il a informé l’Assemblée de cette demande, qui, comme vous le savez, est de droit.
J’ai moi-même pris soin, au cours de la séance des questions au Gouvernement, d’envoyer un mot au président de la commission des finances, ainsi qu’à Mme la rapporteure générale, pour les informer immédiatement de cette demande de report, afin que chacun puisse s’organiser.
J’ai ensuite très rapidement dit, au cours des débats, que nous reprendrions l’article 2 à vingt et une heures trente. Vous avez comme moi un peu d’ancienneté en tant que parlementaire : nous avons connu des situations où le Gouvernement faisait preuve de moins de courtoisie concernant le déroulé de la séance et l’organisation des travaux de l’Assemblée.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est vrai.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’observe que je ne suis pas membre de la commission des finances.