Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 15 (suite)

Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 15 (suite)

debate, 19/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en revenons à la suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2016.
Vendredi, l’Assemblée s’est arrêtée à l’amendement bkno ek214, portant article additionnel après l’article 15.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek214.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le présent amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires répandus par des agriculteurs situés sur des aires de captage d’eau potable.
La redevance sur les pollutions diffuses a notamment pour objectif d’éviter les pollutions des eaux par les phytosanitaires utilisés en agriculture. Son niveau est très faible et peu dissuasif.
Le doublement de son montant pour ces agriculteurs vise à rendre cette redevance dissuasive, afin de réellement faire diminuer le nombre de pesticides, en accord avec le programme Écophyto 2018. En parallèle, il s’agit d’inciter les agriculteurs bio à s’installer sur les aires de captage pour préserver le bon état de nos ressources en eau.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Christian Eckert : L’assiette de la redevance pour pollutions diffuses a été élargie à la fin de 2014, ce qui doit rapporter 30 millions d’euros supplémentaires au regard des 110 millions d’euros perçus en 2014. Ces nouveaux moyens permettront aux agences de l’eau de financer les actions locales du plan Écophyto 2 afin de réduire la consommation des pesticides.
Augmenter localement son taux est en pratique très difficile et coûteux à mettre en œuvre, la redevance étant perçue auprès des distributeurs et non des usagers, pour un effet incitatif non démontré au regard des actions de prévention des pollutions des captages, financées d’ailleurs par les agences de l’eau et des collectivités.
Le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.