Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 4 (suite)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 4 (suite)

debate, 21/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek189 et 345.
La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement bkno ek345.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je respecte quant à moi le règlement, monsieur le président, mais nous étions preneurs de cette explication iconographique et pédagogique, parce que nous ne parlons pas de la même chose.
Pardonnez-moi madame la ministre, mais je vais rester très scolaire. L’assiette de la contribution n’étant pas identique d’une année sur l’autre, vous nous faites entrer dans un cercle vicieux : plus la contribution versée l’année n – 1 est forte, plus le versement de l’année n sera important. En outre, cet effet va s’amplifier avec le temps.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek345.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : C’est vraiment amusant : ces amendements visent à supprimer la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 138-12. Nous avons en vain cherché la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 138-12 : elle n’existe pas ! Vous proposez de la supprimer, mais vous feriez mieux de retirer vos amendements. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Et la deuxième phrase est donc maintenue… (Sourires.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek190 et 346.
La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement bkno ek190.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette que les travaux en commission n’aient duré que huit heures. Nous aurions pu discuter de manière intéressante en examinant le schéma que vous présentiez tout à l’heure.
Vous allez taxer une croissance négative, ce qui paraît tout de même incompréhensible. Je vais vous réexpliquer tout cela, mais vous monsieur le secrétaire d’État, qui êtes professeur de mathématiques, vous devriez comprendre.
Quand vous consentez une déduction sur une cotisation versée dans l’année n -1 et que vous comparez le chiffre d’affaires avec celui de l’année n, sans aucune déduction, vous majorez forcément la différence entre ces deux années, ce qui est incohérent puisque vous allez taxer deux fois la déduction. En plus, les effets de ce système seront cumulatifs.
Pour calculer le taux L – qu’il soit ou non négatif, c’est votre problème –, ne comptez pas la déduction de l’année précédente, sinon c’est une double injustice pour l’industrie.
C’est une règle mathématique toute simple : on ne compare que ce qui est comparable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek346.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je souhaite faire une mise au point concernant la présence des ministres durant les travaux de la commission des affaires sociales. Depuis 2012, au nom de la séparation des pouvoirs, il a été jugé préférable que les députés discutent entre eux en matière législative. Les ministres viennent défendre leurs projets de loi quand ceux-ci viennent d’être approuvés en Conseil des ministres, ce qui a été le cas pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, les débats en commission font l’objet de vidéos. J’invite ceux qui croiraient ce que vous dites à voir celle de mardi dernier : l’opposition a eu tout le temps de parole qu’elle voulait sur des amendements redondants, la majorité l’écoutant même lire l’exposé des motifs jusqu’à trois fois de suite. À partir du moment où il n’y avait plus d’amendements, j’ai estimé que c’était la fin du débat. À deux heures du matin, nous avons donc terminé. Je ne vois pas en quoi nous n’aurions pas discuté suffisamment en commission. Nous avons fait le travail qui devait être fait.
Si vous aviez déposé vos centaines d’amendements en commission, nous en aurions discuté. Vous avez pris le parti, comme d’habitude, de les déposer pour la séance : la commission n’y est pour rien.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons eu aucun débat ni aucune réponse !