Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Rappels au règlement

debate, 21/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.

M. Francis Vercamer : Si tout se passe comme le dit Mme la présidente de la commission, il serait bien que le rapporteur ne nous dise pas à chaque fois qu’il va interroger le Gouvernement. Si nous sommes entre nous, le rapporteur devrait donner son avis et non le définir en fonction de celui du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Je l’ai fait remarquer plusieurs fois en commission.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Door : Je me contenterai d’une observation, monsieur le président.
Pour répondre à Mme Lemorton, il est vrai qu’il y a eu un débat en commission, même s’il a duré peu de temps, et que l’opposition a eu tout le temps de parler. La majorité a été curieusement absente : c’est comme cela !

Mme Catherine Lemorton : Nous étions présents !

M. Gérard Bapt : Qu’est-ce que ça veut dire ?

M. Jean-Pierre Door : Je voudrais simplement dire à Mme la ministre qu’elle a des documents intéressants que le règlement nous empêche d’examiner ici. Comme nous allons passer nos nuits ensemble, peut-être pourriez-vous faire des photocopies et nous les distribuer discrètement, en dehors de la séance ? Il serait tout de même intéressant d’avoir ce document. En tout cas, à titre personnel, il m’intéresse.

M. le président : C’est tout à fait possible.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure.

Mme Michèle Delaunay : Je voudrais répondre à M. Vercamer. J’ai dit et je viens de confirmer que l’article sur les délégations de gestion était en cours de rédaction et que nous aurions un complément d’information par Mme la ministre, si elle le voulait bien, en séance. Je n’ai pas l’impression d’avoir grandement péché. (Sourires.)