Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 6

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 6

debate, 21/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Accoyer, inscrit sur l’article.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet article vient conforter la démonstration qu’Isabelle Le Callennec a faite tout à l’heure à propos des gels de crédits ensuite annulés par voie législative. Cet article y procède, si l’on en croit l’exposé des motifs, dans les trois branches de la Sécurité sociale. Dans la branche maladie, il s’agit d’annulations de crédits et d’une réduction autoritaire du coût du médicament. Dans la branche vieillesse, c’est le résultat de la réforme Woerth à propos de laquelle vous n’avez pas eu de mots assez durs ni d’attitude assez violente lorsque vous la combattiez, chers collègues socialistes. Dans la branche famille, ce sont des réductions de prestations comme on n’en a jamais vu depuis sa création. Les articles 5 et 6 mettent en perspective les méthodes utilisées par le Gouvernement pour essayer de contenir les déficits. En réalité, elles sont exactement contraires d’une part aux principes de bonne gestion, d’autre part aux discours que le Gouvernement a toujours tenus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’article 6 rectifie l’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2015. Je vous entends chaque année vous enorgueillir des taux d’ONDAM que vous votez, chers collègues socialistes, mais j’observe aussi de forts décalages entre les prévisions et l’exécution ! J’en donnerai deux exemples. L’ONDAM sur les soins de ville connaît une augmentation de soixante-dix millions d’euros pour les horaires médicaux, de quarante-cinq millions d’euros pour les dispositifs médicaux et de trente millions d’euros pour les transports de patients mais une diminution de cinquante millions d’euros sur le médicament, de soixante-dix millions d’euros sur les honoraires des auxiliaires médicaux et de vingt-cinq millions d’euros sur les analyses médicales. Il importe de mentionner tous ces chiffres.
De même, on observe une légère sous-consommation de l’ONDAM médico-social qui, selon le tome II du rapport, « contribuerait à une économie de quatre-vingt-cinq millions d’euros ». Voilà qui réjouit sans doute le secrétaire d’État au budget mais je suis très étonnée que cela laisse indifférente la ministre de la santé ! Compte tenu des besoins du secteur médico-social dans nos territoires, je ne comprends pas que vous laissiez passer cela, chers collègues de la majorité socialiste !