Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 40

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 40

debate, 22/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek640 et 627, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Amendements de coordination.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek628, 630, 864 et 631, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Amendements rédactionnels.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek867 de Mme Delaunay est un amendement de précision.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknos ek632, 633, 871 et 634 de Mme Delaunay sont des amendements rédactionnels.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek635 de Mme Delaunay est un amendement de précision.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek639 de Mme Delaunay est un amendement rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek626 et 560.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek626.

Mme Marisol Touraine : L’amendement étend à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de cet article, qui, je le rappelle, permet une prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d’actes de terrorisme. C’est donc un article important qui va permettre de définir clairement les victimes et les frais pris en charge et de proposer à ces victimes une couverture élargie dans le cadre d’une gestion simplifiée.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek560.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Cet amendement concerne la prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme. En levant le gage et en proposant le même amendement, le Gouvernement permet de l’étendre à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Soyez-en remerciée, madame la ministre.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : C’est la rectification d’une omission, la commission y est évidemment favorable.