Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Après l’article 48

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Après l’article 48

debate, 23/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek254.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de prendre en compte certaines recommandations de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – MECSS – dont les travaux sur le fonctionnement de l’hôpital, en avril 2010, ont été présidé par notre collègue Pierre Morange et notre ancien collègue, très regretté, Jean Mallot. C’est vous qui avez sacrifié celui-ci, en supprimant sa circonscription. Nous n’y sommes pour rien dans son absence, puisque nous n’avons même pas eu le plaisir de le battre. (Sourires)

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ayez un peu d’humour, à gauche, cela vous serait utile, surtout en ce moment !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Quoi qu’il en soit, Jean Mallot avait fait un excellent travail, en suggérant des pistes afin de mieux gérer l’hôpital : meilleure gestion des capacités d’accueil des établissements, optimisation de la politique d’achat, mutualisation ou externalisation de certaines fonctions. Ces mesures permettraient d’économiser jusqu’à 10 % sur les achats. Les circuits de facturation et de recouvrement de l’hôpital public, qui pèchent considérablement, pourraient aussi être revus.
Ces recommandations, issues d’un travail parlementaire de bonne qualité et « transcourant », et adoptées à l’unanimité par la MECSS, mériteraient d’être intégrées dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’agence régionale de santé et chaque établissement de santé.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du code de la santé publique.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Non !

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Vous aviez déposé le même l’an dernier, mais je reconnais que le code de la santé publique est volumineux et que son examen est long.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et cela ne va pas s’arranger !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek27.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek256.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défendu. Le sujet a déjà été longuement évoqué.