Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 51

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 51

debate, 23/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek51, 180 et 260.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le présent amendement vise à supprimer l’article 51. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement identique bkno ek180.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En dépit des concertations entre la direction générale de l’offre de soins – DGOS – et les fédérations sur la mise en œuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’enquête nationale des coûts, cet article ne prévoit qu’un système de sanctions totalement inapproprié.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement identique bkno ek260.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek50 et 181.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek50.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet, à l’alinéa 8, de substituer aux mots : « sur proposition de la personne publique mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 6113-11 et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, » les mots : « après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, dont les fédérations les représentant, les critères permettant de déterminer la capacité des établissements à participer aux études nationales de coûts et ».

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement identique bkno ek181.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek509, 510, 511, 512, 513, 514, 515 et 516, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Il s’agit d’amendements rédactionnels.