Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Après l’article 51
debate, 23/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek405 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek405.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’associe à la défense de cet amendement mon collègue Olivier Marleix. L’évolution des dépenses de radiothérapie a été trois fois plus importante au moins dans le secteur public que dans le secteur privé. Comme il s’agit d’un poste lourd, cela représente une surcharge de plus de 45 millions d’euros qui est ainsi imposée à l’assurance maladie.
Il semble que cela soit lié à l’utilisation de machines différentes dans le secteur public et le secteur privé. Dans le secteur public, il y a des machines dédiées qui sont les seules capables de traiter un certain nombre d’affections cancéreuses. Il est probable que par un glissement, ces machines – et leurs tarifs favorables – soient utilisées pour le traitement de tumeurs qui pourraient tout aussi bien être traitées par des machines sans sur-tarification.
Il y a là un dérapage financier qui ne devrait pas vous laisser indifférente, madame la ministre, vous qui êtes à la recherche d’économies de tous côtés.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek287.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Monsieur Accoyer, vous mettez en cause la probité des radiothérapeutes.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : La diversité des machines est grande et l’indication est faite par le seul radiothérapeute, en fonction du type de tumeur et de sa capacité de ciblage. Avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, est-il interdit de poser une question lorsque, pour les mêmes traitements, les dépenses varient du simple au triple ? Vous m’avez apostrophé d’une manière agressive, mais vous n’êtes pas très objective. Graves ou non, les maladies doivent toutes être traitées et notre devoir à tous est de rechercher comment assurer le meilleur traitement au meilleur prix, avec la meilleure qualité et la meilleure sécurité. En l’espèce, convenez que j’ai quand même le droit de poser cette question.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Tout à fait.