Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

debate, 27/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense bk(no ek3110, annexes 11 et 12, avis bkno ek3113, tome IV, avis bkno ek3115, tomes II à VII).
La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de finances consacré à la mission « Défense » pour 2016 marque un tournant résultant d’un contexte sécuritaire dégradé et d’un niveau de menace terroriste sur le territoire qui n’a pas eu de précédent depuis très longtemps.
Les attentats de Charlie Hebdo et d’autres actes ou tentatives d’actes terroristes ont frappé ou voulu frapper notre pays. L’installation au Moyen-Orient de groupes puissamment armés et organisés en simili État, la situation chaotique qui règne en Libye, dont profitent ces mêmes groupes, et l’instabilité qui touche l’Europe elle-même à ses frontières nous placent devant une donne stratégique renouvelée. Le Président de la République et le gouvernement français en ont pris la pleine mesure.
C’est le sens du déploiement de l’opération Sentinelle, qui marque un tournant sans précédent dans l’histoire de nos armées. C’est le sens de la décision majeure prise par le chef de l’État, chef des armées, d’augmenter en cours de programmation l’effort que la France consent pour sa défense et de rehausser le niveau de nos effectifs militaires programmés. C’est le sens de ce projet de loi de finances qui transcrit cet effort pour 2016 à travers la mission « Défense ».
Devant la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises d’évoquer l’ensemble de ces points. Je voudrais d’abord rappeler les éléments les plus importants de l’actualisation de la loi de programmation militaire – LPM – dont découle très directement ce budget pour 2016.
Je vous rappelle que la LPM actualisée a posé sept orientations principales : premièrement, un nouveau contrat « protection » pour les armées, avec un accroissement de la capacité opérationnelle et de la force opérationnelle terrestre – FOT ; deuxièmement, un allégement global de la déflation des effectifs de la défense ; troisièmement, un budget de la mission « Défense » revu à la hausse et sécurisé, la très grande majorité des ressources exceptionnelles étant transformées en crédits budgétaires ; quatrièmement, un effort supplémentaire de 500 millions au profit de la régénération des matériels pour soutenir l’activité opérationnelle intense en ce moment ; cinquièmement, des acquisitions nouvelles dans des domaines critiques, en particulier s’agissant des hélicoptères, de la capacité de projection aérienne tactique et du renseignement ; sixièmement, un appel renforcé à la réserve et l’adaptation à la nouvelle donne du dispositif permettant d’accroître le nombre de jours d’activité des réservistes ; septièmement enfin, une concertation profondément transformée avec la création des associations professionnelles nationales de militaires.
Ces orientations sont toutes structurantes. Le projet de budget qui vous est présenté pour 2016 est l’application très concrète et la fidèle traduction de tous les engagements que nous avons eu l’occasion d’évoquer lors du débat sur la réactualisation de la LPM.
Je souhaite simplement formuler deux ou trois remarques complémentaires qui s’ajoutent à celles que j’ai faites lors de nos longues discussions antérieures.
Je vous fais observer tout d’abord que ce budget est doublement renforcé. D’abord, parce que 600 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires viennent l’abonder, portant le budget de la défense à près de 32 milliards, toutes ressources confondues, contre 31,4 milliards prévus par la LPM initiale. Ensuite, parce que ces ressources sont sécurisées, l’essentiel des ressources extrabudgétaires ayant été budgétisées conformément aux prévisions de la LPM actualisée.
Mesdames et messieurs les députés, c’est la première loi de finances initiales qui se présente ainsi depuis 2009. Ainsi, la part des recettes issues de cessions n’est plus que de 250 millions d’euros en 2016, ce qui représente moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ». Depuis 2009, aucun budget initial n’avait été aussi sanctuarisé que celui-ci.
S’agissant de la trajectoire des effectifs au cours de 2016, l’essentiel est la remontée de la FOT, structure prioritaire cette année. Elle s’accompagnera de la progression des recrutements dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense. Ainsi, pour la première fois depuis très longtemps, le solde de création net d’emplois en 2016 sera de 2 300, ce qui est très significatif.
J’ajoute qu’en 2016 la préparation opérationnelle et tout ce qui y concourt seront notoirement renforcés – 200 millions de plus par rapport à 2015 pour l’entretien programmé des matériels. Enfin, l’effort réalisé pour le renouvellement de l’équipement de nos forces sera également très significatif puisqu’il portera sur près de 17 milliards contre 16,4 milliards en 2014 et 16,7 milliards en 2015.
J’ai eu l’occasion de décliner à la fois les livraisons et les commandes pour 2016 inscrites dans le projet de budget pour la défense. J’aurai sans doute l’occasion d’y revenir en répondant à vos questions mais je tiens à vous faire observer l’importance de l’effort d’investissement réalisé dans ce projet de budget. J’ajoute que dans le domaine de la recherche et du développement, nous avons tenu à ce que le secteur des études amont soit totalement préservé.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, quelques éléments majeurs de ce budget que j’ai déjà eu l’occasion d’exposer à plusieurs reprises. Ils permettront à la défense de relever les défis qui se présentent à elle. Je souhaite que nos armées, plus que jamais mobilisées sur de nombreux fronts, soient soutenues une fois encore par l’ensemble de la représentation parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Pierre Maggi : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, il faut se féliciter que les crédits de la mission « Défense » pour 2016 soient en hausse de 600 millions, pour atteindre 32 milliards d’euros. Ils permettront la mise en œuvre des priorités définies dans la loi de programmation militaire actualisée au mois de juillet dernier en donnant aux armées les moyens de faire face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées, tant sur notre territoire que sur les théâtres d’opération extérieurs.
Ce sera le cas tout d’abord en termes d’effectifs. En effet, la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement prévue à hauteur de 33 675 postes pour la période 2015-2019, est atténuée depuis l’actualisation pour s’établir à 14 925, ce qui induira pour le ministère la création nette de 2 300 emplois en 2016.
Ces moindres déflations d’effectifs permettront en outre une remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre de 11 000 postes d’ici la fin de l’année 2016 afin d’assurer la permanence de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ces déflations d’effectifs 8741recouvrent également le soutien humain et logistique à cette opération ainsi que le renforcement de la protection des sites du ministère.
Les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense sont aussi significativement renforcés en conséquence de l’actualisation de la LPM puisque, sur la période 2014-2019, les effectifs du renseignement relevant du ministère de la défense bénéficient d’une augmentation de l’ordre de 900 postes, qui s’ajoutent aux 300 initialement prévus par la LPM. Au total, en 2016, près de 190 créations d’emplois sont ainsi prévues au titre du renseignement et de la cyberdéfense, laquelle bénéficiera en outre d’au moins 1 000 civils et militaires d’active supplémentaires sur la même période.
Par ailleurs, dans le cadre du renforcement du contrat « protection », la contribution de la réserve opérationnelle militaire, partie intégrante des forces armées, sera également accrue, la hausse de ses crédits s’élevant à 11 millions en 2016. Cette augmentation du budget est une réponse donnée aux nouveaux défis de la réserve opérationnelle : augmentation des activités dans le cadre de la protection du territoire national, augmentation du recrutement, fidélisation de la ressource et montée en puissance de nouvelles composantes spécialisées telle que la cyberdéfense.
Autre objectif de l’actualisation concrétisé dans le budget pour 2016 : l’adaptation en termes d’équipements, en particulier au profit de la régénération des matériels. En effet, le niveau actuel des engagements, leur nature et les moyens disponibles pour s’y préparer nécessitent de maintenir dans la durée un potentiel technique suffisant des matériels des forces armées.
Les efforts réalisés au profit des équipements ces dernières années seront poursuivis en 2016, l’effort financier au profit des matériels les plus sollicités en opérations étant encore amplifié puisque les crédits dédiés passeront de 16,7 milliards en loi de finances initiale pour 2015 à 17 milliards. Ils permettront notamment le maintien des capacités de projection mobile et de soutien, le renforcement des capacités d’engagement et de combat ainsi que le renouvellement des capacités de protection-sauvegarde.
Par ailleurs, ce budget prolonge l’expérimentation du service militaire volontaire – SMV – en cours depuis le mois de septembre dernier. Encadré par du personnel militaire qui assure la mission de formateur, le SMV accueillera 300 jeunes d’ici le mois de janvier 2016 et jusqu’à 1 000 durant la durée de l’expérimentation.
C’est un dispositif original et innovant qui ambitionne d’accompagner des jeunes « décrocheurs » sur le chemin de la socialisation et de l’emploi en leur offrant une formation globale. D’abord militaire, celle-ci leur apprendra au sein de l’armée de terre le goût de l’effort et du dépassement de soi pendant un mois. Elle pourra être aussi l’occasion pour eux de porter assistance aux populations dans le cadre des missions de sécurité civile.
Citoyenne ensuite, cette formation se fera à travers une remise à niveau scolaire, un apprentissage des valeurs de la République et des règles de vie en collectivité ainsi que la formation au permis de conduire et au secourisme. Enfin, une formation professionnelle pourra également être proposée et, le cas échéant, les volontaires stagiaires pourront effectuer des périodes de mise en situation professionnelle en entreprise.
Ce service militaire volontaire présente donc plusieurs intérêts et devra être généralisé après les deux années d’expérimentation prévues.
Puisqu’elle s’inscrit dans la lignée des choix opérés lors de l’actualisation de la LPM, la mission « Défense » se trouve renforcée pour 2016. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste en votera les crédits car ils donnent à la France les moyens de mettre en œuvre un modèle d’armée ambitieux, apte à répondre au besoin de sécurisation du territoire national et à l’évolution des enjeux internationaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier : Il est prévu, pour 2016, une augmentation du budget de la défense de 3,7 %, ce qui est nettement supérieur à la hausse du budget de l’État. Cette augmentation est trois fois plus forte que celle du budget de l’enseignement scolaire – 1,1 % – tandis que les budgets de la recherche, de la culture, de l’emploi et de l’administration territoriale stagnent ou sont en baisse.
La hausse du budget consacré à la dissuasion nucléaire représente, à elle seule, les deux tiers de l’augmentation totale. Le Gouvernement écrase le pays par une cure d’austérité, mais il s’apprête à dépenser 3,721 milliards d’euros dans la dissuasion nucléaire, soit 10,2 millions par jour. Cette augmentation de 758 millions d’euros représente une hausse de 25 % par rapport à 2015.
Aucun budget de l’État n’augmente autant que celui-ci. Le Gouvernement s’est engagé dans le renouvellement des armes nucléaires : ce choix, qui couvre 37 % du budget d’équipement des forces, pèse très lourdement sur l’équipement conventionnel de nos soldats. Aujourd’hui, face aux nouvelles menaces, l’arme nucléaire, c’est la ligne Maginot de 1940 : elle ne donne que l’illusion de la protection. Il faudrait investir massivement dans l’équipement conventionnel pour garantir une protection accrue de nos soldats. Il est inadmissible qu’ils soient parfois contraints de s’équiper en protection individuelle à leurs frais.
L’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires impose de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée ». Où sont les initiatives de la France dans ce domaine ? L’abandon de la composante aérienne, je l’ai dit l’an dernier, je l’ai dit plusieurs fois en commission et je le répète aujourd’hui, serait une première étape sur la voie d’un monde sans arme nucléaire. Un rêve, peut-être !
Les effectifs de la mission « Défense » augmenteront, avec 2 300 fonctionnaires supplémentaires. Ce sont 3 081 postes de militaires qui seront créés pour faire face aux besoins grandissants des opérations extérieures et à leurs conséquences sur la sécurité intérieure. Les personnels civils serviront, une fois de plus, de variable d’ajustement. Si le Gouvernement crée 526 emplois dans les catégories A et B, il en supprime 1 307 dans les catégories C et ouvriers d’État. Sur la période 2014-2019, l’objectif de suppression de postes passe certes de 33 675 à 14 925, mais l’objectif de la suppression de postes de travail reste tout de même inacceptable.
Depuis plusieurs années, nos gouvernements ont provoqué un démantèlement progressif d’une part importante de notre industrie de défense : fermeture de la manufacture de Saint-Étienne et des ateliers du Mans, affaiblissement de l’outil industriel et des compétences, ou encore éloignement des centres de décision pour GIAT-Nexter, SAMP, Safran et bien d’autres. On doit particulièrement s’inquiéter de l’emploi à DCNS, qui privilégie des objectifs financiers de court terme sur les besoins de notre défense.
Nous considérons que la défense nationale, troisième poste de dépenses de l’État après l’éducation nationale et le service de la dette, doit contribuer pleinement à la relance de l’industrie française en faisant le choix de fabriquer sur le territoire national les munitions, les fusils d’assaut et les véhicules qui équipent nos armées. Depuis 1717, nos soldats sont équipés d’un fusil français, mais le Gouvernement a fait le choix d’acheter à l’étranger le futur fusil d’assaut qui remplacera l’emblématique FAMAS, et le risque existe que les futurs blindés légers et véhicules tout-terrain soient fournis par Ford ou Volkswagen.

M. Yves Fromion : Volkswagen, vraiment ?

M. Jean-Jacques Candelier : Notre industrie est pourtant capable de fabriquer ces armes et ces véhicules. Il s’agit également d’une question de souveraineté nationale. Jamais l’approvisionnement de nos armées n’a été aussi dépendant de l’extérieur qu’aujourd’hui. Cela est d’autant plus grave que certains de nos fournisseurs bafouent impunément le droit international – à titre d’exemple, l’État d’Israël.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission que l’époque de l’économie administrée vous semble dépassée. Je suis en désaccord avec vous, je le dis gentiment (Sourires) car j’estime qu’il faut faire passer les intérêts de la nation et ceux des travailleurs avant ceux de la finance.
S’agissant des opérations extérieures, la France est en première ligne, trop souvent sans mandat de l’ONU. Le surcoût des opérations extérieures – OPEX – prévu pour 2015 a été très largement dépassé, et ce sont, encore et toujours, les autres budgets de l’État qui paient la facture. Le budget prévu en 2016 pour les OPEX n’est pas sincère. Il contient des dépenses illégales au regard du droit international, comme l’intervention en Syrie ou encore la tentaculaire opération Barkhane, jamais débattue ni votée au Parlement, contrairement à ce que prévoit notre Constitution – je sais ce que vous allez me répondre sur ce point.

M. Yves Fromion : Et Poutine en Ukraine, c’est légal ?

M. Jean-Jacques Candelier : En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et aux agents du ministère qui subissent les choix de notre gouvernement en matière de défense. Ces choix sont directement liés à notre adhésion à l’OTAN, que nous remettons en cause. C’est une organisation belliqueuse, coupable de crimes de guerre : citons l’exemple récent, dont il a été question tout à l’heure lors des questions au Gouvernement, du bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières en Afghanistan. Un scandale !
La France doit retrouver sa souveraineté et une parole crédible et respectée à travers le monde. Nous voterons contre ce budget.

M. Philippe Meunier : et M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Nauche : Le budget que nous examinons aujourd’hui constitue la première annuité de la loi de programmation militaire actualisée. Il est la traduction concrète des priorités affichées dans cette loi, à commencer par le renforcement de la posture de protection nationale. En effet, le déploiement dans la durée sur le territoire national de 7 000 militaires – ce nombre pouvant monter jusqu’à 10 000 pour un mois – et la consolidation de la réserve opérationnelle sont concrètement assurés. De même, un effort soutenu est réalisé en faveur des équipements, à travers l’entretien programmé des matériels, qui permet la régénération des équipements particulièrement sollicités en opération extérieure, ou des opérations d’armement permettant le renforcement de capacités critiques telles que les avions de transport tactique, le renseignement ou les hélicoptères.
Le budget pour 2016 continue, par ailleurs, d’accorder une place majeure à la connaissance et à l’anticipation, en particulier à la cyberdéfense et au renseignement, en amplifiant l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement. Les moyens alloués à la recherche et au développement témoignent de l’attention portée à la préparation de l’avenir, gage de la préservation de notre base industrielle et technologique, qui participe à la souveraineté et à l’autonomie stratégique de la France.
Ces priorités s’expliquent par un contexte géostratégique qui s’est considérablement dégradé depuis 2013 et le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En effet, tandis que la crise ukrainienne bouleverse l’équilibre des forces et des frontières sur le vieux continent, les attentats de janvier 2015 ont montré que la France, comme les autres États européens, est directement exposée à une menace terroriste à l’ampleur inédite, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Plus que jamais, la sécurité de la population sur le territoire national et l’action de la France à l’extérieur de ses frontières sont étroitement imbriquées.
Afin de tirer les conséquences de ces évolutions et du niveau élevé d’engagement de nos forces armées, la loi de programmation militaire pour 2014-2019 a été actualisée en termes d’effectifs et d’équipements en juillet 2015. Ainsi, dans un contexte de réduction des déficits publics, le Président de la République, chef des armées, a fait le choix de porter l’effort consenti par la nation à sa défense à 162,4 milliards d’euros courants sur la période 2015-2019, soit une hausse de 3,8 milliards par rapport à la trajectoire initiale de la loi de programmation militaire, accompagnée du remplacement par des crédits budgétaires de la majeure partie des recettes exceptionnelles. Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre : c’est une première quant au respect, et surtout à l’amélioration d’une loi de programmation militaire. La déflation des effectifs du ministère de la défense est par ailleurs atténuée de 18 750 postes.
Quelques mots à présent sur chacun des quatre programmes composant ce budget.
Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » représente 1,283 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,285 milliard en crédits de paiement. Il est dédié à l’analyse du contexte stratégique et à l’anticipation de son évolution. Il contient les crédits de deux actions érigées en priorité par le Livre blanc et la LPM, à savoir les services de renseignement et les études amont des grands programmes d’équipement.
Le programme 178 « Préparation et emploi des forces », avec 8,7 milliards en autorisations d’engagement et 7 milliards en crédits de paiement, contient les crédits nécessaires à l’activité des forces et à l’entretien des matériels des armées. En 2015, dans la continuité de 2014, nos forces ont connu un fort engagement opérationnel, avec les opérations Sentinelle, Sangaris, Chammal et Barkhane. Un nouvel effort financier est donc réalisé au profit de l’entretien programmé des matériels, qui augmente de près de 7 % pour dépasser 3,4 milliards d’euros, accompagnant la montée en puissance des nouveaux équipements et la régénération des parcs plus anciens, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs.
Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », avec 21 milliards en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense. Le plafond d’emplois pour 2016 est fixé à 271 510 équivalents temps plein, dans la mesure où la révision de la LPM n’implique pas, pour 2016, de restructuration territoriale majeure, mais la poursuite des actions initiées au titre des restructurations décidées précédemment.
Le programme 146 « Équipement des forces », enfin, regroupe une large part des investissements de l’État à travers les programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou de maintenir les capacités prévues par la politique de défense. Ce programme, structuré à partir des systèmes de force répondant à des besoins opérationnels dans une logique totalement interarmées, est abondé de 13 milliards en autorisations d’engagement et de 9,9 milliards en crédits de paiement. L’année 2016 contribuera ainsi à la consolidation des capacités militaires d’intervention.
Je voudrais, pour conclure, rendre hommage à la capacité d’adaptation et à la disponibilité de nos personnels, malgré les difficultés matérielles, ainsi qu’à l’engagement de nos soldats, qui interviennent au péril de leur vie. Ils méritent notre respect et notre mobilisation. Chacun peut constater, monsieur le ministre, que ce budget respecte les engagements pris, pourvoit aux besoins et prépare l’avenir. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Meunier : Le vote du budget de la défense est un moment important non seulement pour nos armées, mais aussi pour notre communauté nationale, car il s’agit, avant toute autre considération, de protéger nos compatriotes des agressions extérieures.
Faute d’avoir su anticiper et préparer nos armées, vous essayez vainement, avec ce budget pour 2016, et après une loi de programmation pour 2014-2019 calamiteuse, de compenser vos carences et les erreurs d’analyse de François Hollande et de son ministre des affaires étrangères. Fin 2013, lors des débats parlementaires concernant cette loi de programmation militaire, nous vous avons alerté solennellement sur la nécessité de préparer notre outil de défense pour faire face aux nouvelles menaces, notamment terroristes. Au Mali, en Centrafrique, en Irak et en Syrie, nos armées payent aujourd’hui les erreurs et les fautes de la politique étrangère du gouvernement auquel vous appartenez.
Votre majorité s’est lourdement trompée en 2012 sur le niveau des effectifs de nos armées et le budget qui étaient nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont demandées.

M. Jean-David Ciot : En 2012, nous avions ce que vous nous aviez laissé !

M. Philippe Meunier : Votre gouvernement a préféré financer la suppression du jour de carence pour la fonction publique, qui coûte 500 millions d’euros par an à nos finances publiques, alors que, dans le même temps, nos militaires n’ont pas assez de crédits pour s’entraîner au niveau des normes OTAN. Et dois-je vous rappeler que le Gouvernement préfère augmenter le budget de l’aide médicale d’État pour soigner gratuitement les étrangers en situation irrégulière alors que nos propres soldats sont trop souvent logés dans des conditions qui ne sont pas acceptables ?

M. Jean Launay : Cela n’a aucun rapport !

M. Philippe Meunier : Enfin, monsieur le ministre dois-je une fois encore vous rappeler que le Gouvernement a décidé de recruter 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le compte du ministère de l’éducation nationale, alors que dans le même temps vous exigez de nos armées la suppression de nombreux postes sur l’ensemble de cette LPM ?

M. Philippe Nauche : Et la RGPP, c’était quoi ?

M. Philippe Meunier : Avec ce budget pour 2016, conséquence de la poursuite de l’opération Sentinelle, vous tentez d’éviter la déstructuration complète de nos armées en réduisant votre déflation, mais la vérité nous oblige à vous dire qu’à l’issue de votre LPM, nos armées auront moins d’effectifs qu’en 2012.
L’armée de terre, l’armée de l’air et la marine, à qui vous demandez un effort considérable, sont au bord de la rupture, compte tenu de leurs multiples engagements opérationnels. L’engagement massif de nos troupes entraîne une usure accélérée des matériels, notamment ceux de notre armée de terre. Le capital en matériel est entamé et l’entretien programmé du matériel ne réglera pas la question de son ancienneté.

M. Bernard Deflesselles : C’est juste !

M. Philippe Meunier : L’armée de l’air engage un nombre d’avions de combat supérieur à son contrat opérationnel. Le retard pris dans le remplacement des Alpha Jet décale le projet Cognac 2016. Cela aura des conséquences sur le coût de la formation des pilotes, et donc un impact négatif sur les capacités opérationnelles de nos forces.

M. Jean-Yves Le Drian : Non !

M. Philippe Meunier : La marine subira, quant à elle, un retard des livraisons de frégates multi-missions – FREMM – à la suite de la vente de la frégate Normandie à l’Égypte, et il faudra attendre 2019 pour récupérer les capacités opérationnelles perdues. La refonte à mi-vie du porte-avions Charles de Gaulle, opération majeure, débutera en 2017 et non plus fin 2016, ce qui permettra, comme par hasard, d’en reporter la charge financière sur la prochaine majorité.

M. Jean Launay : Nous assumerons !

M. Philippe Meunier : Les forces sous-marines subiront également un décalage dans la livraison de leur premier sous-marin Barracuda, contrairement à ce que vous nous aviez annoncé.
En fait, monsieur le ministre, avec ce budget pour 2016, vous mettez, une fois encore, un peu plus de poussière sous le tapis, en attendant l’arrivée d’une nouvelle majorité en 2017 qui aura à payer la facture.
La preuve par les chiffres – vos chiffres monsieur le ministre ! En 2015, le budget reste inchangé, alors que l’opération Sentinelle est déjà lancée. En 2016, vous prévoyez une augmentation de 600 millions d’euros seulement, ce qui permettra simplement d’éviter la rupture. Cette hausse est sans commune mesure avec les efforts demandés à nos armées. Et, d’après votre LPM actualisée, il faudra attendre 2018 pour voir le budget augmenter de 1 milliard, puis 2019 pour une nouvelle hausse de 1,5 milliard.
Tout le monde a bien compris que vous laisserez l’addition à vos successeurs. Vous auriez dû, monsieur le ministre, faire strictement l’inverse, car c’est maintenant que notre industrie et notre armée ont besoin de ces sommes.
À ce sujet, vous surfez sur la vente des Rafale et des FREMM, oubliant de dire que vous n’êtes en rien à l’origine de ces programmes, fleurons de notre industrie. La France retiendra en revanche que, pour la première fois de notre histoire, vous avez fait le choix d’acheter à l’étranger le remplaçant du FAMAS. La France retiendra également que vous avez préféré acheter en urgence des 4x4 à l’étranger, alors que vous auriez dû anticiper le remplacement du véhicule P4. La France retiendra aussi que vous avez fait le choix, dans le cadre de la loi Macron, de placer Nexter, un des fleurons de notre filière de l’armement terrestre, entre les mains de l’industrie allemande.

M. Nicolas Dhuicq : Oui !

M. Philippe Meunier : A ce sujet, monsieur le ministre pouvez-vous éclairer l’Assemblée nationale sur votre volonté de brader le savoir-faire de la société française SAMP a une filiale italienne de la société allemande Rheinmetall ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Nous aurons l’occasion de reparler de tous ces sujets car nous sommes un certain nombre, de droite comme de gauche, à refuser votre politique d’abandon et de démantèlement de notre industrie de l’armement terrestre. Votre LPM initiale est un échec. L’actualisation que vous avez fait voter par vos députés socialistes n’est qu’un rideau de fumée et ce budget 2016 n’est pas à la hauteur des engagements de nos soldats.
À la fin de 2017, François Hollande et vous laisserez nos armées dans un triste état, bien loin du discours d’autosatisfaction que vous entretenez avec la complicité de certains. Il est vrai qu’aujourd’hui vous avez déjà la tête ailleurs, dans votre campagne des régionales, alors que la France a besoin d’un ministre de la défense à plein-temps. Si le devoir d’un soldat est de mener à bien sa mission, la responsabilité qui incombe à tout gouvernement digne de ce nom est de lui octroyer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Force est de constater que votre budget 2016 n’est pas à la hauteur de l’engagement que vous exigez de nos forces armées. Le groupe Les Républicains votera donc contre votre projet de loi de finances pour 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Hillmeyer : Nos soldats sont sur tous les fronts. Les OPEX engagent la France au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech.
Les événements de janvier dernier ont été le déclencheur de l’opération Sentinelle, en vue d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l’armée a montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité. Avec un niveau de risque toujours aussi élevé, ne doit-on pas pérenniser cette surveillance en créant une force dédiée à la protection des lieux sensibles sans amputer nos forces armées ?
Toujours est-il que l’engagement de nos troupes est avant tout celui de la France pour la défense de la démocratie et de la liberté, dans la lutte contre le fondamentalisme. Mon collègue Philippe Folliot, l’ensemble des députés du groupe UDI et moi-même avons soutenu ces opérations dès leur lancement, dans un esprit de responsabilité et d’union nationale. Nous saluons le professionnalisme, le courage, la détermination et la volonté de nos soldats. Que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures, ils nous démontrent qu’ils assument une mission essentielle, dans un contexte particulièrement difficile.
Onze soldats ont été tués en 2013 et 2014 : honorons leur mémoire. Ils sont tombés au champ d’honneur, ils font la fierté de la France. Plusieurs autres ont été blessés. Afin que la France puisse continuer de lutter pour la défense de la liberté et contre le terrorisme, il est absolument essentiel que la défense se voie allouer des crédits suffisants.
Depuis le début du quinquennat nous avons dénoncé les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs drastiques qui ont touché la défense. Nous avions ainsi voté contre les budgets pour 2013, 2014 et 2015, mais aussi contre la LPM 2014-2019.
Ces textes prévoyaient en effet 23 500 suppressions de postes, s’ajoutant aux 54 000 postes supprimés dans la précédente LPM. Aucun autre ministère n’a autant contribué à la nécessaire résorption des déficits publics : la contribution de la défense est bien supérieure à ce qu’aurait voulu la simple proportionnalité. Nous avions souligné combien il nous paraissait difficile de consentir des efforts supplémentaires. En outre, de fortes incertitudes pesaient sur les crédits : les recettes exceptionnelles étaient particulièrement élevées, à hauteur de 6,1 milliards d’euros, alors même qu’il était évident qu’elles ne pouvaient pas être réalisées.
La permanence de la menace terroriste a ainsi conduit le Gouvernement à actualiser la LPM afin de renforcer les moyens de nos armées. Nous avons soutenu cette actualisation, qui a permis, sans pour autant les faire disparaître, de réduire un certain nombre d’aléas qui pesaient sur la réalisation de la LPM. C’est un progrès et, fidèles à l’attitude 8745constructive qui a toujours été la nôtre, nous tenons à saluer, monsieur le ministre, votre effort dans un contexte que chacun sait contraint.
Malgré cela, tous s’accordent aujourd’hui pour souligner que la France a atteint sa capacité maximale, tant en opérations extérieures qu’en opérations intérieures. Le général de Villiers a ainsi souligné que l’emploi de ce volume de troupes déséquilibre les armées, particulièrement l’armée de terre. La préparation opérationnelle a été réduite, des engagements internationaux annulés et des relèves modifiées. En outre, des soldats ont vu des permissions réduites, voire supprimées.
Il reste un point essentiel : celui de notre industrie de la défense. Un pays n’est jamais aussi fort que lorsqu’il possède l’outil apte à fournir le matériel nécessaire à ses forces. Ce n’est plus le cas des munitions de petit calibre, dont les ministres de la défense successifs se sont tous accordés à dire que l’achat à l’étranger était plus rentable – sauf que, d’après le retour que j’ai du terrain, près d’un tiers de ces munitions sont de très mauvaise qualité, voir dangereuses pour ceux qui les utilisent.
La France a toujours une industrie capable de relancer la production, telle Manurhin, industrie implantée dans ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est temps de prendre le contre-pied de décisions anciennes qui n’ont pas prouvé leur efficacité ? Et je n’évoquerai pas la question du FAMAS, Philippe Meunier en a parlé.
Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire de nous adapter à un monde toujours plus instable et dangereux, où existent de nombreux risques asymétriques. Les moyens que propose le présent texte sont tout juste suffisants. Ils ne sont pas à la hauteur de nos ambitions ni de nos enjeux. C’est pourquoi, malgré des avancées indéniables que le groupe UDI salue, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean-David Ciot : Bonne intervention.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy : Cela fait quatre années que j’interviens au nom de mon groupe sur le budget de la défense. Depuis quatre ans, je souligne la difficulté de respecter nos engagements opérationnels en entretenant le mythe, encore présent dans le Livre blanc, d’une puissance globale qui protège, qui dissuade et qui intervient. Depuis quatre années, j’alerte sur le risque d’éviction au sein du budget de la défense, au profit de la dissuasion nucléaire et au détriment de nos forces conventionnelles.
Ce budget 2016 n’échappe pas totalement à cette critique. Certes, conformément aux orientations fixées dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, la mission budgétaire que nous examinons est en légère hausse. Elle consacre notamment une augmentation des crédits de 600 millions d’euros et une pause dans la déflation des effectifs. Mais cette parenthèse, que le Président de la République lui-même a qualifiée d’« exceptionnelle », ne permettra pas de garantir durablement les moyens matériels conventionnels dont les soldats français ont besoin pour remplir l’ensemble de leurs missions.
Pour notre groupe, les solutions structurelles ne sont d’ailleurs pas à aller chercher à l’extérieur du budget de la défense, dans la mesure où le bouclage du budget de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales demeure très contraint et où les Français ne veulent pas d’impôts supplémentaires – on les comprend ! – après tant d’années de hausse de la fiscalité. C’est au sein même de ce budget que nous devons opérer des choix pour pérenniser les deux missions fondamentales à nos yeux que sont la protection du territoire national et la participation à des interventions internationales en cohérence avec notre diplomatie.
En la matière, le réajustement de notre arsenal nucléaire demeure à nos yeux la piste la plus crédible et la plus urgente à exploiter. En 2016, la dissuasion nucléaire coûtera encore près de 4 milliards d’euros au budget de la France, près d’un tiers des crédits alloués à l’équipement des armées. Dans les années qui viennent, cette enveloppe augmentera mécaniquement sous l’effet de la rénovation de la composante océanique et du financement du programme de simulation.
Les autorisations d’engagements détaillées dans le bleu budgétaire confirment d’ailleurs très nettement cette tendance. Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les crédits de paiement sont de 423 millions d’euros alors que les autorisations d’engagement sont d’1,73 milliard. Il en est de même pour le programme 146 « Équipement des forces » : les crédits de paiement sont de 2,9 milliards alors que les autorisations d’engagement s’élèvent à 3,720 milliards. Bref, contrairement à une idée entretenue, la part de la dissuasion nucléaire dans le budget de la défense ne baisse pas. Elle est même en hausse et la tendance risque de s’aggraver dans les années qui viennent.
En parallèle, les forces conventionnelles sont de plus en plus mises à l’épreuve et risquent de subir un déclassement capacitaire. Je prendrai un exemple précis : au printemps dernier, à la faveur de l’opération Sentinelle – je profite de l’occasion pour rappeler que la nouvelle doctrine stratégique que cette opération mériterait, monsieur le ministre, de faire l’objet d’un débat dans cet hémicycle – une extension de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes a été décidée. Toutefois, les moyens en infrastructures et capacitaires exigés par cette décision n’ont pas suivi. À ce jour, pour la période 2016-2019, il manquerait 100 millions pour financer l’hébergement, 130 millions pour financer le petit équipement, 150 millions pour remonter le parc des unités et 30 millions pour l’habillement et le fonctionnement.
Ce constat est tout à fait révélateur du paradoxe que j’ai dénoncé précédemment : d’une part, nous continuons à dépenser des sommes considérables dans des programmes de dissuasion nucléaire qui ne correspondent plus à notre grille stratégique, alors que d’autre part, nous faisons l’impasse sur des capacités peu coûteuses mais indispensables pour les soldats français en opération.
En dehors de ce désaccord majeur, qui n’est pas nouveau, et qui ne doit pas nous exonérer d’une analyse objective du reste de la mission, il faut reconnaître que ce budget comporte des éléments tout à fait encourageants. C’est notamment le cas du domaine des ressources humaines, dans lequel on constate une baisse tendancielle du nombre d’officiers par rapport au nombre de militaires du rang. Ces éléments laissent présager un retour à la maîtrise de la masse salariale et un assainissement de notre modèle de ressources humaines qu’il faut saluer. Enfin, je veux souligner les décisions qui ont été prises pour favoriser l’activité opération8746nelle : je pense notamment à la montée en puissance des parcs de nouvelle génération qui constituent une demande ancienne des soldats français.
À la lumière de ces éléments – un désaccord de fond sur la dissuasion nucléaire et des améliorations non négligeables dans l’équipement et le reformatage des armées – je m’abstiendrai sur ce budget.

M. le président : Nous en arrivons aux questions.
La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Pierre Maggi : Ma question porte sur les crédits d’infrastructure.
Pour conserver les infrastructures en plein état de fonctionnement, le ministère les entretient et les modernise en permanence, notamment pour s’adapter aux nouveaux équipements. Dans cette perspective, les crédits ont été abondés de 83 millions d’euros sur la période 2016-2019, dont 22 millions dès 2016 et 16 millions en 2017. Or, à la lecture du rapport budgétaire, l’estimation des besoins serait plus proche des 300 millions, puisque sont notamment évoqués les investissements nécessaires pour le réaménagement du camp du Larzac en vue de l’arrivée prochaine des troupes rapatriées des émirats, qui nécessiterait quelque 115 millions, ainsi que les réaménagements nécessaires des régiments concernés par le redimensionnement de la force opérationnelle terrestre, qui passera de 66 000 à 77 000 hommes.
Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment l’ensemble de ces besoins seront pris en compte dans la programmation financière ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, vous mettez l’accent sur la question importante des infrastructures. Je tiens à vous rappeler que dans le budget 2016, plus d’1 milliard d’euros seront consacrés à l’ensemble des sujets que vous abordez : 70 % de cette somme seront consacrés aux investissements accompagnant les équipements, notamment les nouveaux programmes en cours de déploiement – je pense au sous-marin nucléaire d’attaque, au MRTT et à l’A400M – et 30 % à l’entretien des infrastructures existantes.
Nous élaborons sur la durée les opérations qui doivent être menées.
Je tiens à répondre plus précisément à certaines de vos questions.
Dans le cadre de l’opération Sentinelle, 15 millions d’euros seront consacrés en 2016 aux infrastructures nécessaires, tandis que 55 millions d’euros seront réservés à la montée en puissance de la flotte. Ce sont les deux urgences que vous avez indiquées. Il est prévu de maintenir cet effort en 2017, à peu près dans les mêmes conditions.
Vous m’avez interrogé sur le Larzac : comme vous l’avez indiqué, une enveloppe d’environ 115 millions d’euros est prévue. Cette somme correspond aux investissements qui seront conduits entre 2016 et 2020.
En matière d’infrastructures, nous avons choisi de concentrer nos efforts sur les programmes qui permettent à nos forces de réaliser leurs contrats opérationnels dans les conditions les plus adéquates. En ce sens, il me semble que j’ai pu répondre à vos préoccupations.

M. le président : Nous poursuivons avec les questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Le Gouvernement s’engage en faveur de notre défense. Cela se vérifie dans les faits, puisque le budget consacré à la défense dans ce projet de loi de finances est augmenté de 600 millions d’euros afin de répondre aux besoins de nos armées.

M. Philippe Meunier : C’est insuffisant !

M. Joaquim Pueyo : Dans une période de forte contrainte budgétaire, c’est un message fort envoyé aux hommes et aux femmes de la défense, mais également à nos concitoyens.
Notre pays est engagé militairement au Sahel, avec l’opération Barkhane qui a pris la suite de l’intervention française au Mali, mais également, depuis un an, en Irak et maintenant en Syrie pour combattre Daech.
Dans le cadre de ces deux opérations, les moyens aériens de notre armée sont particulièrement sollicités. Pour l’opération Chammal, qui lutte contre les terroristes en Syrie et en Irak, nos moyens sont notamment déployés depuis la base aérienne d’Abou Dabi aux Émirats arabes unis. En tant que président du groupe d’amitié France-Émirats arabes unis, j’ai pu me rendre à Abou Dabi il y a quelques semaines et je tiens à saluer les convergences de vues ainsi que la très forte coopération entre nos deux pays, particulièrement dans la lutte contre l’extrémisme violent.
Compte tenu des nombreuses missions menées, ces OPEX entraînent une très forte utilisation des matériels aériens, ce qui peut accélérer leur usure. Cette sollicitation accrue des matériels a lieu dans des conditions climatiques particulières, du fait de la spécificité des théâtres d’opérations : les conditions désertiques au Sahel et au Moyen-Orient ont une incidence directe, eu égard aux températures élevées, de même que la nature du terrain, puisque l’on connaît l’impact du sable sur les matériels.
Un effort significatif est donc réalisé concernant l’entretien des matériels soumis à rude épreuve du fait des engagements de la France à l’étranger. Le maintien en condition opérationnelle est donc primordial pour permettre à nos militaires de mener à bien les missions qui leur sont confiées.
Mais il faut également disposer d’un nombre suffisant d’appareils, non seulement parce que ceux qui arrivent en fin de vie doivent être remplacés, mais également parce que le grand nombre de nos engagements ne doit pas nous conduire à négliger certains aspects de notre sécurité.
Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous donner quelques éléments supplémentaires concernant les moyens aériens. Sont-ils actuellement suffisants ? Je pense bien évidemment à ceux dont dispose la base aérienne d’Abou Dabi. Pouvez-vous également nous indiquer quels sont les différents équipements qui viendront compléter ou remplacer les appareils actuellement engagés dans les OPEX ? J’ai bien noté que le PLF pour 2016 prévoit une augmentation de 7 % du budget consacré à l’entretien des 8747matériels, passant de 3,22 milliards à 3,44 milliards d’euros, ce qui est tout de même un geste très significatif dans le cadre de ce budget pour 2016.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : À l’heure actuelle, monsieur Pueyo, nous n’envisageons pas d’augmenter la capacité aérienne de la base d’Abou Dabi. La question majeure que vous posez est celle de l’entretien, du taux de disponibilité et de l’usure des matériels, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, que ce soit à Abou Dabi ou ailleurs, notamment dans le cadre des opérations Barkhane et Sangaris.
Je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, mais votre question m’incite à le répéter : ce souci nous a amenés, dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, à augmenter de 200 millions d’euros les crédits consacrés à l’entretien des matériels par rapport à l’exercice 2015. M. Nauche le rappelait tout à l’heure : il s’agit d’une hausse de près de 7 % en valeur, qui nous permettra d’améliorer significativement l’entretien programmé des matériels, qui est l’une de mes priorités depuis 2012.
Quand je suis arrivé aux responsabilités, monsieur Meunier, chacun reconnaissait que l’entretien programmé des matériels et le maintien en condition opérationnelle étaient la variable d’ajustement du budget de la défense. Or j’ai souhaité augmenter les crédits correspondants de 4,3 % par an, et même de 7 % aujourd’hui, ce qui est un geste important qui permettra de régler une partie des difficultés que vous pouvez constater et que je constate moi-même lorsque je me rends sur les théâtres d’opérations.
Au-delà de l’entretien des matériels existants, l’actualisation de la loi de programmation militaire permet l’acquisition, directement liée aux conséquences des opérations extérieures, de six hélicoptères NH90 et sept Tigre supplémentaires. En matière de transport aérien, il était également nécessaire d’acquérir des C-130 afin de renforcer la capacité de transport logistique et de disposer d’une capacité de ravitaillement en vol des hélicoptères – il s’agit d’un point très important, sur lequel j’ai récemment constaté quelques lacunes.
Des contraintes nouvelles sont apparues, et nous avons constaté la nécessité d’élaborer une stratégie d’entretien et d’acquisition de nouveaux hélicoptères : c’est pourquoi nous avons décidé, en accord avec le chef d’état-major des armées, de mettre en place un plan spécifique pour les hélicoptères. La décision d’acquérir six NH90 et sept Tigre supplémentaires est la première conséquence de ce plan, mais d’autres inflexions seront également données en matière de politique d’accompagnement et d’entretien des hélicoptères, qui est un sujet très préoccupant.

M. le président : La parole est à M. Laurent Kalinowski.

M. Laurent Kalinowski : Monsieur le ministre, le 5 février dernier, le Président de la République annonçait l’expérimentation pendant vingt-quatre mois d’un service militaire volontaire, le SMV. Mis en place par les articles 22 et 23 de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, le SMV permet aux jeunes de 17 à 26 ans, en décrochage scolaire ou éloignés de l’emploi, de bénéficier d’une formation globale de six à douze mois.
Le SMV propose une formation à la vie en collectivité dans un cadre militaire, pour que ces jeunes puissent se réapproprier les règles simples du « vivre ensemble », bénéficier d’une formation civique et citoyenne et d’une éducation au savoir-être. En outre, il offre une remise à niveau scolaire pour consolider les connaissances élémentaires permettant l’accès à l’emploi, mais aussi à une formation professionnelle certifiée, associant l’acquisition de savoir-faire à une expérience professionnelle reconnue, avec des périodes de stages en entreprises et l’obtention du permis de conduire.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, le dispositif annoncé par le Président de la République en début d’année est opérationnel. Le premier centre de service militaire volontaire a ouvert ses portes le 15 octobre à Montigny-lès-Metz, dans mon département de la Moselle, et connaît un franc succès au vu du nombre de candidatures déposées.
L’ancrage territorial du SMV est un des éléments essentiels de sa conception. Auditionné par les députés de la commission de la défense, le Général Bertrand Clément-Bollé expliquait que des synergies avec des outils d’insertion déjà existants sur les territoires seraient mises en œuvre – ce pourrait être le cas, par exemple, avec des écoles de la deuxième chance.
Alors que nous discutons aujourd’hui du projet de loi de finances pour 2016, qui prévoit les moyens permettant la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, pourriez-vous, monsieur le ministre, développer le champ de ces partenariats et nous présenter un point d’étape quant à l’avancée de la mise en place du SMV ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, vous avez rappelé opportunément que le projet de loi de finances pour 2016 intégrait la mise en œuvre du service militaire volontaire. Cette décision du Président de la République, sur ma proposition, est une forme de transposition du service militaire adapté – SMA –, qui a fait ses preuves outre-mer. Vous avez peut-être eu l’occasion de rencontrer les acteurs des différents pôles de SMA outre-mer.
La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 permet la mise en œuvre du SMV en métropole, à titre expérimental. Elle maintient évidemment le statut militaire des jeunes accueillis et conserve l’esprit du SMA, qu’elle tente d’adapter en métropole.
L’ouverture du premier centre de SMV à Montigny-lès-Metz, auquel vous avez fait allusion, nous permet aujourd’hui de constater une mise en œuvre très positive de cette initiative. À Montigny-lès-Metz, les deux tiers des volontaires viennent du département de la Moselle, et 86 % des jeunes ont été envoyés par les missions locales pour l’emploi. Ainsi, on observe une bonne synergie entre l’ensemble des acteurs,…

M. Victorin Lurel : Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian : …que ce soient les entreprises, les missions locales pour l’emploi ou les collectivités, qui font en sorte que le SMV soit une réussite.
Le dispositif sera complété très prochainement par l’ouverture du centre de Brétigny-sur-Orge, puis de celui de La Rochelle, qui accueillera ses premiers volontaires au début de l’année 2016. Le centre de Châlons-en-Champagne, actuellement en gestation, pourrait s’intégrer dans le processus que nous avons initié.
Ce dernier devra faire l’objet d’un examen, compte tenu de son caractère expérimental. Un rapport sera présenté au Parlement, au plus tard à la fin de l’année 2016 : nous déterminerons ensuite comment nous progresserons. Le ministère de la défense n’a pas vocation à poursuivre cette initiative à partir de son seul budget, mais il devrait conserver la tutelle du SMV pour garantir le caractère militaire de ce dernier.

M. Victorin Lurel : Cela fonctionne bien !

M. Jean-Yves Le Drian : L’initiative donne de bons résultats, comme vous avez pu le constater vous-mêmes.

M. le président : Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : La réalité, monsieur le ministre, c’est que notre armée de terre risque de souffrir au Mali du même syndrome que celui qui a touché l’armée de terre de Sa Majesté, à savoir la disparition pure et simple de ses matériels. Ainsi, nous avons appris qu’un véhicule de l’avant blindé – VAB – doit parcourir 50 000 kilomètres par an et être révisé au bout de deux ans pendant une période de dix-sept à dix-huit mois.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que, si nous vendons des Rafale à l’Inde – ce que nous souhaitons tous pour notre armée de l’air –, nous risquons que soient remises en cause, faute de pilotes et de mécaniciens, la montée en puissance du troisième escadron des Forces aériennes stratégiques, et même les opérations tactiques de l’armée de l’air. Dans certaines opérations, en effet, vous avez envoyé des Mirage 2000 faute d’équipage pour les Rafale.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que notre flotte risque un trou capacitaire majeur en matière de bateaux de surveillance. La coque de certains bateaux devient de plus en plus fine et ne tient que grâce à l’excellence des marins français.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que, tant que le gouvernement de la France ne sera pas capable de changer de politique, de mettre un terme à ces emplois assistés qui mènent la jeunesse au désespoir, tant que le gouvernement de la France ne sera pas capable de comprendre qu’il est totalement inefficace, en termes macroéconomiques, de surtaxer et de pousser à l’exode ceux qui créent des richesses, tant que le gouvernement de la France ne sera pas capable de consacrer 2 % du produit intérieur brut aux dépenses militaires, nous ne pourrons pas maintenir la cohérence de notre modèle qui associe indéfectiblement dissuasion nucléaire et dissuasion conventionnelle.
Monsieur le ministre, ma question porte sur la flotte. Je redoute une perte de compétences et un trou capacitaire en matière de systèmes antiaériens à l’horizon 2020, au moment où tous les pays du monde se dotent de missiles de croisière tirés à partir des côtes. Je m’inquiète également, monsieur le ministre, de la taille des nouvelles frégates. Aujourd’hui, nul ne sait quels armements seront à bord de nos bateaux dans trente ans. S’ils font appel à des énergies électriques nécessitant un grand nombre de batteries, il sera de plus en plus difficile de moderniser ces bateaux avec des petites coques. Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette inquiétude majeure quant à notre capacité de défendre le groupe aéronaval ou toute opération maritime contre des missiles ?

M. Philippe Meunier : et M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Je suis circonspect face à la multiplicité des questions posées en rafale, si je puis dire, par M. Dhuicq. (Sourires.)
À propos de Rafale, monsieur Meunier, s’il est si facile de vendre ces avions, pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant que je n’arrive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier : Arrêtez de vous lancer sans cesse des fleurs !

M. Jean-Yves Le Drian : C’est trop simple de lancer à la tribune des proclamations aussi sommaires !
Si j’ai bien compris, monsieur Dhuicq, la grande question que vous me posez porte sur la frégate de taille intermédiaire – FTI.

M. Nicolas Dhuicq : Non, sur le trou capacitaire !

M. Jean-Yves Le Drian : J’ai pris la décision de lancer des études qui commencent maintenant. Je ne vais pas vous donner leurs conclusions avant qu’elles ne soient réalisées !
La marine nationale a estimé que la future frégate de taille intermédiaire était la bonne réponse à un besoin qu’il fallait couvrir avant la fin de l’application de la loi de programmation militaire. Si j’ai décidé d’accélérer le processus de deux ans, c’est précisément pour répondre à cette préoccupation capacitaire.
La réalisation des études est inscrite dans le budget pour 2016 : elles vont donc commencer maintenant. Lorsqu’elles auront abouti à des conclusions, nous pourrons étudier devant la commission de la défense les avantages et les inconvénients de la FTI. Il fallait prendre cette décision.
J’ai toujours été, monsieur Dhuicq, en situation de prendre les décisions qu’il fallait prendre. Certains d’entre vous le reconnaissent.
Je me souviens, monsieur Fromion, qu’il y a peu, vous insistiez sur les Airbus MRTT : j’ai pris les décisions nécessaires. J’ai également pris les décisions concernant les drones. Bref, j’ai pris de nombreuses décisions sur des questions latentes qui n’avaient pas fait jusqu’alors l’objet de prises de position très fermes. Je pense donc avoir pris mes responsabilités, et je remercie ceux qui parmi vous le reconnaissent.
S’agissant de l’effort budgétaire – je rappelle au passage que j’ai siégé à la commission de la défense presque sans discontinuer depuis 1978 –, je n’ai jamais connu une loi de programmation dont les disponibilités budgétaires aient augmenté en cours de route. Jamais !

M. Jean-Luc Laurent : Tout à fait.

M. Philippe Meunier : Oh !

M. Jean-Yves Le Drian : Jamais, depuis 1978, monsieur le député, alors qu’il y a pourtant eu des situations conflictuelles.
Dans la loi de programmation militaire précédente, le montant des engagements budgétaires s’élevait à 31,4 milliards d’euros. C’est le montant que j’ai trouvé en arrivant au ministère, et je l’ai maintenu. On nous dit 8749aujourd’hui qu’il faudrait l’augmenter, mais il aurait fallu bien davantage à l’époque également. En tout cas, ce n’est pas moi qui ai supprimé 54 000 postes dans les armées…

M. Nicolas Dhuicq : Parlez-nous de l’avenir, pas du passé !

M. Jean-Yves Le Drian : …alors même, monsieur Meunier, monsieur Dhuicq, que la situation était celle que l’on sait en Afghanistan, en Libye et en Côte d’Ivoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Je tenais à vous rappeler les faits. Il n’est pas dans mes habitudes de polémiquer s’agissant du budget de la défense. Et je crois ne l’avoir jamais fait. Mais l’attitude de M. Meunier tout à l’heure m’y incite fortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Nicolas Dhuicq : Nous sommes en 2015, monsieur le ministre !

M. le président : La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière : Une nouvelle fois sous le quinquennat de M. Hollande, vous nous proposez un budget de la défense en trompe-l’œil qui vise à masquer l’affaiblissement inexorable de nos forces armées.

M. Jean Lassalle : En effet !

M. Charles de La Verpillière : Dans votre discours de présentation, vous avez insisté sur l’augmentation de 600 millions d’euros du projet de budget 2016 par rapport au budget 2015. C’est vrai, puisque l’on passe de 31,4 milliards d’euros à 32 milliards d’euros. Mais vous avez oublié de rappeler que le budget était bloqué à 31,4 milliards depuis 2013, soit trois exercices budgétaires.
Vous avez oublié aussi de préciser que sur cette période, l’inflation, certes faible –1 % par an – a amputé le pouvoir d’achat des armées d’environ 1 milliard d’euros.

M. Nicolas Dhuicq : Exact.

M. Charles de La Verpillière : La vérité est donc celle-ci, monsieur le ministre : en rajoutant 600 millions d’euros en 2016, vous ne compensez même pas l’érosion monétaire depuis 2013 !

M. Nicolas Dhuicq : C’est vrai.

M. Charles de La Verpillière : Notre groupe l’a dit lors du débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire au mois de juillet : votre politique militaire, celle du Président de la République, affaiblit notre outil de défense. C’est d’autant plus grave que notre armée est toujours plus sollicitée : par les opérations extérieures tout d’abord – Barkhane dans la bande sahélo-saharienne ; Chammal en Syrie et en Irak –, avec un surcoût supérieur à 1,1 milliard par an ; par les opérations de sécurité intérieure ensuite, puisque vous avez fait le choix, contestable, de faire exécuter l’opération Sentinelle par des personnels militaires.
Monsieur le ministre, les postures martiales et un budget en trompe-l’œil ne suffisent plus à rassurer les Français, à commencer par nos soldats dont je tiens à saluer ici le courage et la valeur professionnelle. Un malaise s’installe, qui se manifeste dans la diminution des candidats au recrutement militaire.
D’où ma question, monsieur le ministre. Face aux premiers signes d’usure de nos armées et à l’insuffisance patente des moyens budgétaires, quelles mesures correctrices comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : J’ai bien compris que vous étiez dans la polémique, ce qui pourtant n’est pas dans vos habitudes, monsieur de La Verpillière. Puisqu’il en est ainsi, je vais vous rappeler que le budget de la défense pour 2011 s’élevait à 31,1 milliards d’euros.

M. Nicolas Dhuicq : C’est le passé, on parle de l’avenir !

Plusieurs députés du groupe SRC : Cela vous dérange qu’on rappelle les faits !

M. Jean-David Ciot : Les 2 % n’étaient pas atteints !

M. Jean-Luc Laurent : Il faut être attaché à l’histoire.

M. Nicolas Dhuicq : Avec vous, on va sortir de l’histoire !

M. Jean-Yves Le Drian : Le budget de 2012 était de 31,4 milliards d’euros, et je l’ai maintenu. En outre, le présent budget est le premier depuis 2009 à ne pas comporter de ressources exceptionnelles. Il ne faudrait tout de même pas l’oublier alors que, chaque année jusqu’à présent, les arguments que vous m’opposiez étaient que les budgets n’étaient pas crédibles au motif qu’ils comportaient des ressources exceptionnelles.
À la fin de chaque exercice, j’ai toujours été au rendez-vous avec les 31,4 milliards, comme je vous avais d’ailleurs chaque fois dit que je le serais. Dans ce budget, nous avons remplacé des ressources exceptionnelles par de vrais crédits budgétaires. Et voilà que maintenant, changeant de pied, vous contestez l’effort important que la nation consacre à sa défense. Pour ma part, je n’ai pas l’habitude d’ouvrir des polémiques sur les questions relatives à la défense. J’avais le sentiment, et c’est encore celui que j’ai eu en commission élargie, que l’effort consenti par le pays en matière de défense était reconnu et respecté par tous. Manifestement pas par vous, monsieur de La Verpillière, je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Guy Teissier.

M. Guy Teissier : Monsieur le ministre, permettez-moi, sans esprit polémique, de revenir sur vos propos à l’égard de notre collègue Meunier relatif au marché des Rafale. Vous ne pouvez pas mésestimer le travail qui a été fait par le précédent gouvernement dans cette opération. Vous avez transformé l’essai, si je puis m’exprimer ainsi, nous en sommes ravis et applaudissons. Cela s’appelle la continuité républicaine.

M. Jean-Yves Le Drian : Mais oui !

M. Guy Teissier : Il faut savoir l’accepter. Pour ma part, en tout cas, je l’accepte. Il ne doit pas y avoir de polémique à ce sujet.
Ma question porte sur l’effort budgétaire nécessaire au financement de l’effort de défense de la France à moyen et long termes. Nous avons, en effet, devant nous trois marches importantes.
La première est de boucler l’actuelle LPM, dont le terme est fin 2017. La seconde sera d’élaborer la future LPM, car il faudra atteindre, pour toutes les armées, le format prévu à 8750l’horizon 2025 – je suppose que c’est aussi votre objectif. Il le faudra bien sûr pour l’armée de terre, qui est la plus engagée, et dont nos collègues, des deux côtés de l’hémicycle d’ailleurs, ont souligné l’attrition à la fois des personnels et des matériels. Mais la marine également devra être suivie, de même que l’armée de l’air surtout si, comme vous semblez le décider, nous passons au tout Rafale pour ses chasseurs.
La troisième marche, qui interfère d’ailleurs avec les deux autres, est la dépense nécessaire au maintien de la dissuasion nucléaire. Son coût pourrait doubler d’ici à dix ans car comme vous le savez, il faudra en 2020, prévoir le remplacement des actuels sous-marins nucléaires lanceurs d’engins – SNLE –, ce qui représente un coût faramineux. Cette dernière question est d’autant moins simple qu’elle pose celle d’un possible abandon d’une des composantes de la dissuasion, ce qui serait un choix terrible. La dissuasion est pour notre pays une nécessité car elle conditionne son statut de grande puissance membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.
Les projections semblent montrer que pour financer tout cela, il faudra porter le budget de la défense à 2 % du PIB, contre 1,5 % actuellement ; 2 % est d’ailleurs la préconisation formulée l’an dernier par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet qui s’est tenu au Pays de Galles.
Nous confirmez-vous ces éléments, monsieur le ministre, et selon ceux dont vous disposez, à partir de quand sera-t-il nécessaire d’atteindre ce niveau, sans quoi nous serions contraints de penser que vous voulez laisser la facture à d’autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Je vous remercie, monsieur Teissier, de la qualité de vos propos. Je constate avec vous qu’il sera nécessaire de renforcer l’affectation de crédits budgétaires au profit de la dissuasion nucléaire dans les années qui viennent parce qu’on sera en phase de renouvellement. La montée en puissance des crédits affectés à l’ensemble du nucléaire devra se faire progressivement pour être aux rendez-vous de la décennie qui vient, c’est vrai.
Je ferai également observer que l’actuelle loi de programmation militaire a prévu une augmentation des crédits budgétaires de 3,8 milliards d’euros, dans cette perspective en particulier. Ce sera à la future loi de programmation de faire les choix pour la décennie à venir. J’ai eu l’occasion d’indiquer à M. Dhuicq en commission élargie que nous avions engagé les études pour ce qui concerne la troisième génération de sous-marins nucléaires. Mais ce mouvement, indispensable, sera progressif. Je ne suis pas de ceux qui sont favorables à la suppression de l’une des composantes, je le dis et aurai l’occasion de le répéter à M. de Rugy puisque c’est un débat que nous avons ensemble chaque année. Je n’y suis pas favorable pour des raisons à la fois tactiques et financières.

M. Guy Teissier : Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian : Dans le paquet qu’il faudra mobiliser pour l’avenir, cette deuxième composante est relativement faible par rapport aux enjeux financiers de la dissuasion.
S’agissant des objectifs budgétaires, lors du sommet de l’OTAN à Newport, la France a validé l’objectif que se sont fixé les pays de l’OTAN d’atteindre 2 % du produit intérieur brut dans les dix ans qui viennent. À cet égard, nous sommes en progression. Vous avez reconnu vous-même que nous étions à 1,5 % – hors pensions. Si nous voulons atteindre l’ensemble des objectifs, nous devons viser ces 2 %.

M. le président : Nous avons terminé les questions.