Projet de loi de finances pour 2016 : Mission « Défense » (état B)
debate, 27/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
M. François de Rugy : Le présent amendement prolongera quelque peu le débat qui vient de s’amorcer. Vous aurez compris, mes chers collègues, qu’il existe deux approches : la nôtre et celle défendue par celles et ceux pour qui la dissuasion est un horizon indépassable, avec les dépenses et la course aux crédits qui en découlent. J’ai ainsi bien noté, monsieur Teissier, que vous proposiez ni plus ni moins que d’augmenter le budget de la défense de 10 milliards d’euros, soit une augmentation d’un tiers ! Je ne sais pas où vous les trouverez alors que dans le même temps, vous préconisez une politique d’économies.
Les charges nucléaires portées par les missiles M-51 sont équivalentes à trente-cinq fois Hiroshima. Les têtes nucléaires océaniques sont équipées d’une charge nucléaire équivalente à soixante fois Hiroshima. Autant dire qu’avec trois jeux de seize missiles M-51 et quarante-cinq missiles ASMP-A, nous sommes au paroxysme de notre dissuasion.
Notre amendement propose donc de diviser par deux les crédits affectés à des études amont – M. le ministre vient d’indiquer qu’il y a déjà une perspective d’augmentation de crédits pour les études – afin de satisfaire les besoins les plus urgents des forces conventionnelles, à savoir le financement de la politique immobilière. Il faudrait notamment réaliser les travaux immobiliers urgents nécessaires aux troupes déployées dans le cadre de l’opération Sentinelle et accompagner les effectifs supplémentaires déployés dans les unités de forces opérationnelles terrestres.
M. le président : La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le budget opérationnel de la défense, afin de donner l’avis de la commission.
M. Jean Launay : Nous avons sur la question du nucléaire, monsieur de Rugy – vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure dans votre intervention liminaire –, un désaccord qui ne date pas d’hier et qui s’exprime à chaque débat budgétaire. La dissuasion nucléaire est la pierre angulaire de notre sécurité collective. En matière de technologies duales, d’influence diplomatique, d’excellence de notre industrie, les avantages liés à la dissuasion nucléaire sont nombreux.
Vous noterez, monsieur de Rugy, que les deux composantes de nos forces de dissuasion nucléaire ont été sauvegardées dans le Livre blanc de la défense, validé en décembre 2013, et qu’elles sont en conséquence confirmées dans la LPM actualisée. Vous noterez également que les crédits de la dissuasion sont stables depuis plusieurs 8751années : il convient de les conserver à ce niveau. Vous noterez enfin que l’année 2016 sera marquée par la livraison d’un troisième lot de missiles M-51. La marine recevra également l’adaptation du deuxième sous-marin nucléaire lanceur d’engins Le Triomphant aux M-51. Ces travaux d’adaptation se poursuivront pour Le Téméraire.
En conséquence, il est dangereux et paradoxal, comme j’aurai l’occasion de le dire tout à l’heure à M. Fromion, d’imputer d’ores et déjà le surplus lié aux opérations intérieures au ministère de la défense alors même que s’engage une discussion en vue de sa couverture interministérielle.
Cet amendement a été rejeté par la commission de la défense à l’issue de la commission élargie. J’y formule ici un avis défavorable.
M. Yves Fromion : Serez-vous également défavorable à mon amendement qui va être examiné un peu plus tard ?
M. Jean Launay : En effet.
M. Yves Fromion : C’est de la trahison par anticipation !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Nous venons d’évoquer cette question. L’amendement proposé tend à supprimer la moitié des crédits dédiés aux études amont sur le nucléaire qui, à elles seules, représentent plus du tiers du montant total des études amont. S’il était adopté, il aurait pour conséquence directe de remettre en cause le maintien des capacités de recherche et d’ingénierie indispensables pour préserver la capacité de notre pays de disposer d’un équipement de défense répondant à ses besoins, notamment en matière d’armement nucléaire, à moyen et à long terme. J’y suis donc défavorable.
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Monsieur le rapporteur a laissé entendre, d’une manière qui pouvait être ressentie comme l’intention de le balayer du revers de la main, que l’amendement relevait d’un débat purement philosophique sur la dissuasion nucléaire. Or, cet amendement, comme vient du reste de le relever le ministre, est uniquement ciblé sur les crédits d’études, et non pas sur l’ensemble des crédits de la dissuasion – ce qui représenterait des sommes beaucoup plus importantes, car ces crédits comptent pour plus de 10 % du budget global de la défense et plus de 25 % des crédits d’équipement.
Il s’agit simplement de bien montrer, par un exemple, qu’il faut faire des choix entre le développement de la dissuasion pour le futur, par le biais de crédits d’études, et l’équipement des forces conventionnelles.
Enfin, et c’est là un point sur lequel je suis en désaccord profond avec vous, monsieur le rapporteur, la crédibilité de la France ne réside pas uniquement dans la dissuasion – ou alors, c’est grave, et je ne pense pas que le ministre souscrirait à de tels propos. De fait, la crédibilité politique et diplomatique de la France, celle du Président de la République lorsqu’il s’engage par exemple dans des opérations au Mali, en Centrafrique ou en Syrie, ne repose aucunement sur la dissuasion nucléaire mais, au contraire, uniquement sur des équipements conventionnels.
Les problèmes de vétusté des matériels – qu’a reconnus le ministre lorsqu’il est arrivé aux responsabilités en 2012, déclarant que le maintien en condition opérationnelle avait été une variable d’ajustement de nos équipements – mettent en cause la crédibilité de la capacité d’intervention de la France. C’est cette crédibilité que nous voulons défendre prioritairement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.
M. Philippe Meunier : Nous suivons le parcours politique de M. de Rugy avec une certaine satisfaction. Nous voyons en effet qu’il reconnaît, avec cet amendement, que nos forces conventionnelles manquent de moyens. Vous dérivez cependant, monsieur de Rugy, lorsque vous attaquez une fois encore notre dissuasion nucléaire. Monsieur le ministre, l’opposition sait prendre ses responsabilités et nous défendons l’intérêt général : nous voterons contre cet amendement.
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek139.
M. François de Rugy : Cet amendement relève du même type de débat que le précédent et repose sur une comparaison entre les crédits alloués respectivement aux opérations extérieures et à la composante aéroportée. Nous avons déjà débattu de cette question, qui n’est pas un débat philosophique sur la dissuasion nucléaire et sur ses risques – ou, pour certains, sur la nécessité et l’opportunité qu’elle représente –, mais bien sur la composante aéroportée.
Je rappelle que, dans le passé, il existait une composante terrestre et que, lors de sa suppression sous la présidence de François Mitterrand, certains ont hurlé à la mort de la dissuasion nucléaire française, mais rien de semblable ne s’est produit.
Nos voisins britanniques ont supprimé cette composante aéroportée et, lorsque nous avons auditionné l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France dans le cadre des débats que nous avons eus à ce propos en commission de la défense – je saisis cette occasion pour remercier à nouveau la présidente de cette commission d’avoir satisfait à notre demande en ce sens –, celui-ci a reconnu que, sur la longue durée, cette suppression avait généré des économies importantes.
Nous les chiffrons, pour notre pays, à 300 millions d’euros par an, qui pourraient être affectés au financement des opérations extérieures. Je connais au demeurant le raisonnement du ministre, et suis prêt à y souscrire : les opérations extérieures pourraient être financées grâce à des arbitrages interministériels – son talent en la matière n’est plus à démontrer depuis trois ans et demi. Il s’agit cependant toujours de choix qui doivent être opérés à l’intérieur du budget de l’État. Or, dans ces arbitrages budgétaires, 300 millions d’euros sont une somme importante.
Là encore, la crédibilité de la France est en jeu : on ne peut pas s’engager dans des opérations extérieures s’il existe des doutes quant à leur financement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Launay : Il faut reconnaître à M. de Rugy la constance dans son argumentation. Je m’en tiendrai cependant au rejet de cet amendement. Comme pour les opérations intérieures, en effet, il est paradoxal d’imputer au ministère de la défense le surcoût lié aux OPEX, alors même que, comme vous venez vous-même de 8752reconnaître, est acté dans la loi de programmation militaire le principe d’une couverture interministérielle de ce surcoût, que le ministre va s’attacher à assurer. Cet amendement a ainsi été rejeté par la commission de la défense à l’issue de la commission élargie. J’y émets ici un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : La deuxième composante de la dissuasion nucléaire – qui, à chaque examen budgétaire, fait l’objet d’amendements répétés de la part de M. de Rugy – présente quatre avantages, et peut-être même un cinquième.
Premier avantage : elle offre une garantie face à une éventuelle percée technologique imprévue dont pourrait bénéficier un adversaire potentiel, que ce soit en matière de défense aérienne, de défense antimissile ou de détection sous-marine.
En termes tactiques, deuxièmement, la composante aéroportée offre au chef de l’État un large panel d’options stratégiques, et donc un spectre plus large d’actions possibles, qui permet d’éviter le « tout ou rien ».
Troisièmement, la composante aéroportée correspond à une capacité visible qui offre à l’autorité politique – au Président de la République – un espace pour une manœuvre politico-diplomatique pouvant être très utile et très opportune en cas de crise majeure.
Enfin, quatrièmement, la complémentarité des deux composantes génère une contrainte supplémentaire pour les défenses adverses, qui sont obligées de tenir compte de deux modes de pénétration différents et doivent donc elles-mêmes être redondantes dans leurs capacités de défense.
Voilà donc quatre atouts complémentaires justifiant la nécessité de cette deuxième composante dans la panoplie nucléaire. Monsieur de Rugy, vous revenez régulièrement sur cette question et nous ne sommes pas d’accord, mais il faut avoir conscience de ces enjeux.
J’ajoute un cinquième avantage : en plus, ce n’est pas cher. De fait, un coût de 300 millions d’euros pour répondre à ces quatre fondamentaux en complémentarité avec la dissuasion de la force océanique stratégique est un élément supplémentaire qui justifie pleinement le maintien, aujourd’hui et demain, de la deuxième composante nucléaire, laquelle me paraît tout à fait indispensable.
Je suis donc défavorable à l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Je rappelle tout d’abord à notre excellent et honorable collègue – c’est là un anglicisme à dessein – que Sa Majesté n’a jamais disposé, en la matière, d’une indépendance absolue, car elle a toujours dépendu des États-Unis pour le tir éventuel du feu nucléaire. La France, en revanche, se trouve dans la situation d’un pays totalement autonome, si ce n’est pour certaines composantes et, historiquement, pour les recherches qui ont mené à cette technologie.
En deuxième lieu, la voix de la France et sa défense lient intimement le conventionnel et le non-conventionnel et il n’est pas logique de vouloir séparer intellectuellement ces deux composantes. Nous existons parce que nous disposons de cette composante et nos aînés, lors de la crise de Suez, ont bien compris quel intérêt politique majeur leur conférait le fait de posséder la dissuasion.
En troisième lieu, il n’y a pas deux composantes, mais une seule dissuasion, qui est un ensemble, un bloc, et qui permet au chef de l’État, chef des armées, de prendre au nom de la Nation des décisions graves en tout temps et en tout lieu, avec une panoplie suffisante pour répondre à tous les défis. Séparer les deux composantes est donc une erreur majeure, d’autant plus que, si M. de Rugy veut transmettre les montants correspondants aux forces conventionnelles, il devrait être, comme moi, beaucoup plus sceptique quant à la capacité de Bercy et des différents ministres à comprendre cet intérêt.
Il importe enfin de rappeler, pour nos débats et pour le public qui les lirait, que nous en sommes parvenus à une stricte suffisance en matière de projectiles non conventionnels. Nous devons en effet disposer de plusieurs jeux, afin qu’il y ait toujours un bateau en opérations et un autre prêt à partir, sans parler des révisions car les projectiles doivent être entretenus. La France se situe donc déjà au niveau minimal en termes de nombre de têtes.
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Je ne referai pas tout le débat, car les arguments en présence sont connus et, à ce stade, ce n’est pas l’intervention de M. Dhuicq, ni celle de M. Meunier, qui me convaincra. Je salue cependant le fait qu’ils reconnaissent ma constance en la matière.
Je relèverai cependant, monsieur le ministre, le premier argument que vous avez avancé au bénéfice de la composante aérienne, à savoir le fait que nos adversaires, également dotés de l’arme nucléaire, pourraient bénéficier d’une avancée technologique – en pratique, dans le domaine du repérage des sous-marins. De fait, dans les prochaines années, les sous-marins pourraient être beaucoup plus facilement repérés, de telle sorte que la composante aérienne pourrait prendre un avantage plus décisif.
Je suis tenté de renverser votre dernier argument, lapidaire, selon lequel cette composante ne serait pas chère : on peut faire un choix plus radical encore. Un collègue ici présent de l’opposition – mais je ne veux pas m’exprimer à sa place – m’a en effet fait observer voilà quelques mois que, si nous voulions faire des économies beaucoup plus importantes sur la dissuasion, sans pour autant l’abandonner, il faudrait se concentrer sur la composante aérienne et faire des choix drastiques, tels que ceux devant lesquels nous serons placés à propos des sous-marins et de leur permanence à la mer.
Sans m’étendre sur ce sujet, que M. Dhuicq a déjà évoqué, je rappelle pour ceux qui nous écouteraient ou nous liraient qu’il s’agit là de l’un des critères de crédibilité de la dissuasion, laquelle pourrait être mise en cause dans les prochaines années, faute – en raison, cette fois encore, des choix budgétaires – de moyens financiers nécessaires pour disposer de quatre sous-marins, dont deux en permanence à la mer.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek113.
M. Jean-Jacques Candelier : L’Office national d’études et de recherches aérospatiales – ONERA – a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les 8753recherches dans le domaine aérospatial. L’ONERA est une référence internationale. Le montant de 105 millions d’euros proposé par le Gouvernement pour sa subvention pour charges de service public paraît bien trop faible pour lui permettre d’assumer toutes ses missions et de conserver son rang international. La Cour des comptes elle-même, dans son rapport sur les années 2008 à 2013, a pointé cette faiblesse, tout comme, inlassablement, l’intersyndicale de l’ONERA. Tous, élus et ministres, industriels, en particulier lors du Salon du Bourget, ont reconnu le niveau de performances de l’ONERA et ont réaffirmé leur soutien à l’Office.
Il s’agit de transformer ces messages de soutien politique en acte budgétaire. Aujourd’hui, la filière aéronautique et spatiale française est en danger. Afin d’y remédier, il est proposé d’augmenter de 72 millions d’euros le budget de l’ONERA pour lui permettre d’assumer les risques de la recherche et de l’innovation. Il est ainsi proposé de réduire les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire aéroportée pour abonder l’ONERA.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Launay : Monsieur Candelier, vous proposez une augmentation de 70 % du budget de l’ONERA. Je tiens à préciser que cette subvention pour charges de service public augmente de 8 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2015 et le projet de loi de finances sur lequel nous travaillons.
Le ministre a déclaré en commission élargie – je tiens à le préciser, car votre groupe n’était pas représenté lors de cette réunion – qu’il avait demandé au directeur de l’ONEERA de lui transmettre un projet stratégique actualisé, afin de mieux évaluer les moyens nécessaires au soutien de l’effort de recherche que conduit l’Office. En attendant les recommandations de ce groupe de travail et les conclusions qui devront suivre, j’émets un avis défavorable sur l’opportunité d’un tel amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Merci de cet amendement qui me permettra de dire quelques mots de l’ONERA afin que les choses soient claires pour tout le monde. Rappelons tout d’abord que, cette année, afin de boucler le budget de l’ONERA, le ministère de la défense y a ajouté 9 millions d’euros, portant ainsi sa dotation à 114 millions d’euros. Cette remarque m’amène à vous faire deux commentaires. Tout d’abord, le ministère de la défense ne laissera pas tomber l’ONERA. Il ne l’a jamais fait par le passé et il n’a pas l’intention de le faire à présent. Nous sommes attachés à cet office qui réalise un travail de recherche en amont dans l’un des domaines les plus porteurs en France, celui de l’aéronautique.
Par ailleurs, la situation financière critique rencontrée en fin d’année dernière traduit un problème de fond auquel il faut s’atteler. Le budget de l’ONERA repose à plus de 50 % sur la subvention publique, portée elle-même à 100 % par le seul ministère de la défense alors que l’aéronautique est un secteur dual dont la défense ne représente globalement que le quart du chiffre d’affaires.
De surcroît, les industriels se sont peu à peu écartés de l’ONERA ces dernières années, de même que certains clients institutionnels. Par conséquent, l’ONERA doit engager une profonde refondation de sa stratégie. J’ai lancé les études nécessaires et les premiers résultats devraient me parvenir dans quelques jours. Ils se traduiront dans un contrat d’objectifs et de performances à la fin de cette année.
Cette refondation, que je réalise avec des industriels du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales – le GIFAS –, de la direction générale de l’aviation civile, du centre national d’études spatiales et de la direction générale de l’armement, a pour objectif de restaurer la confiance entre l’ONERA et l’ensemble de ses clients afin de déboucher sur de nouvelles relations. Par ailleurs, à 105 millions d’euros, la subvention de l’ONERA est conforme à la moyenne de ces dernières années.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable à cet amendement, de surcroît examiné après le débat que nous avons eu autour de la dissuasion. Mais il m’a donné l’opportunité, monsieur Candelier, l’intérêt et l’importance que nous accordons à cet office.
M. le président : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek81.
M. Yves Fromion : Je l’ai déjà dit, cet amendement ne poursuit qu’un objectif, celui de soutenir le ministre dans le difficile débat interministériel qu’il devra mener pour obtenir le financement de l’opération Sentinelle. Je suis d’ailleurs consterné que le rapporteur spécial, qui appartient pourtant à votre majorité, monsieur le ministre, ait pu pulvériser en plein vol nos ambitions, nos espérances, et le secours que nous voulions vous apporter. Je ne doute pas que le président du groupe socialiste, qui a entendu cela, soit proprement scandalisé et se fasse un devoir de frotter les oreilles du rapporteur, qui ne mérite pas mieux.
M. Bruno Le Roux : Je le suis en effet ! (Sourires.)
M. Yves Fromion : Je vais profiter de ce propos pour élargir le débat au financement du programme de restructuration de l’armée de terre dénommé Au contact. Je sais que vous répondrez à mes interrogations, même si elles sont hors sujet. C’est un programme ambitieux qui nous a été présenté par le chef d’état-major de l’armée de terre et nous sommes tous d’accord avec la vision qu’il porte de l’avenir de notre armée de terre et des problématiques qu’elle a rencontrées. Malheureusement, on ne nous a pas présenté le financement de ce programme qui promet d’être élevé en dépenses d’immobilier, de personnel, de transformations, d’équipement ou d’adaptation des nouvelles structures avec le programme Scorpion. Le financement sera lourd et ce ne sont pas les 600 millions prévus dans le budget 2016 qui pourront y pourvoir puisque l’utilisation en est déjà prévue. Rien ne permet de penser que les 700 millions de 2017 feront mieux. Il y a là un mystère que mon groupe, tout comme l’armée de terre, souhaiterait voir se dissiper : comment ce projet ambitieux, que nous soutenons, sera-t-il financé ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
M. Jean Launay : Monsieur Fromion, votre proposition participe d’une bonne ambition, le financement de l’opération Sentinelle.
M. Yves Fromion : Merci de le reconnaître.
M. Jean Launay : Cependant, même avec les oreilles frottées, je dois vous dire que la voie que vous proposez ne me semble pas la bonne. Si nous adoptions cet amendement, nous risquerions, paradoxalement, d’affaiblir la position du ministre de la défense dans la négociation interministérielle. Vous le savez, cela a déjà été dit en commission élargie.
Il est essentiel que le Gouvernement s’en tienne strictement à ce qui est prévu par la loi de programmation militaire actualisée. Nous avons alerté le Gouvernement, dans notre rapport et lors de la commission élargie de la semaine dernière, sur l’existence d’un certain nombre de surcoûts qui pourraient menacer cette trajectoire. Nous en avons bien conscience, notamment en raison des opérations intérieures. Ce qualificatif n’est pas choisi au hasard. Nous considérons bien ces opérations comme étant le parallèle en France de celles menées à l’extérieur, au Sahel ou au Levant, pour ne citer que les principales.
Nous comptons sur le respect de la parole du Président de la République ainsi que sur celui du vote, très majoritaire à l’Assemblée nationale, du projet de loi de programmation militaire actualisée. Nous faisons confiance au ministre dans cette discussion. Avis défavorable à l’amendement.
M. Jean-David Ciot : Excellent rapporteur !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je ne suis pas certain que l’amendement « tactique » que vous proposez puisse me servir. Je vous en remercie cependant mais, si j’engage la discussion avec le ministère des finances sur la base d’un chiffre déjà pré-inscrit, je me retrouverai face à des difficultés plus importantes que dans le cas contraire, au moins pour la première année.
Par ailleurs, pourquoi voulez-vous fermer le musée de la Marine et celui de l’Armée ? Si je suivais vos préconisations, nous n’aurions plus qu’à les fermer, en effet. Je ne vous retrouve pas dans cette volonté de gommer un pan de l’Histoire. Confisquer 33 millions d’euros aux musées reviendrait tout simplement à les fermer.
S’agissant du programme Au contact, je reconnais qu’il est ambitieux mais nous devons le mener à bien. J’ai pris les décisions qui convenaient à cet égard, y compris en matière de capacités, puisque j’ai engagé le Griffon et le Jaguar – la programmation de l’ensemble de ces capacités est prévue dans la loi de programmation militaire actualisée. Sans actualisation de cette loi, nous n’y arriverions pas, c’est vrai, mais grâce à elle, nous pouvons inscrire, dès l’année 2016, les effectifs et une partie des infrastructures. Nous pourrons également acquérir les véhicules blindés nécessaires, y compris le système d’information unifié que nous avons mis en œuvre – je l’avais lancé en avril 2013. Les marchés d’acquisition ont été, pour le Griffon et pour le Jaguar, notifiés en décembre 2014. Je crois d’ailleurs que vous participiez à cette manifestation. Ce projet Au contact, essentiel pour l’armée de terre, sera mené à bien.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel : Monsieur le ministre, vous comprendrez bien que je défends, comme vous, les musées, en particulier celui de la Marine, et tout spécialement celui de Toulon. Loin de là l’idée de leur prendre un sou. Cela étant, notre ami Yves Fromion soulève un problème réel. Nous sommes confrontés, depuis de nombreuses années, à la difficulté de financer les OPEX et aujourd’hui, nous voici face à celle de financer les OPINT. Vous nous présentez un chiffre, celui de 26 millions d’euros, mais nous vous demandons simplement de le réévaluer pour qu’il corresponde à la réalité. C’est dans la seule perspective de vous aider que je soutiens mon collègue et ami M. Fromion.
M. le président : La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion : Monsieur le ministre, nous avons tous bien compris la manœuvre, mais il serait anormal que l’Assemblée ne place pas ce problème au premier plan. J’en profite d’ailleurs pour vous faire remarquer combien il est scandaleux que, dans votre bleu budgétaire, la capacité de l’armée de terre soit évaluée à 50 % de sa capacité nominale pour 2016 ! Comment peut-on remettre ainsi en cause les capacités de l’armée de terre ? Je ne peux pas me satisfaire de la réponse que vous m’avez apportée. Il n’est pas acceptable d’écrire cela quand on sait comment l’armée de terre réagit et fait face à la menace terroriste dans le cadre de l’opération Sentinelle. Il est invraisemblable que le Gouvernement accepte qu’une telle affirmation figure dans un bleu budgétaire.
Je reviens à l’amendement. Je l’ai déposé en ayant bien conscience de sa fragilité mais le but n’était pas là. Il s’agissait simplement de faire prendre conscience que l’armée de terre ne devait pas être la seule à porter le poids financier de l’opération Sentinelle. Or, on connaît la facilité budgétaire avec laquelle on fait supporter à l’armée de terre ou aux armées, les dépenses difficiles à caser ailleurs.
Quant au projet Au contact, nous aurions aimé – mais il n’est jamais trop tard, monsieur le ministre –, en avoir le détail, qu’il s’agisse de son financement ou de son phasage. Cette réforme en profondeur de l’armée de terre n’a pas été expliquée devant le Parlement. J’espère que vous en trouverez l’occasion. Nous aurons le plus grand plaisir à vous accueillir devant notre commission, si la présidente le veut bien.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Patricia Adam : C’est avec plaisir que nous accueillerons le ministre de la défense, comme nous l’avons toujours fait, car il a toujours répondu avec sérieux et précision aux questions que les uns et les autres avons pu lui poser.
L’opération Sentinelle se déroule pour la première fois cette année, ce qui explique que les investissements soient plus importants qu’ils ne le seront à l’avenir, en 2016 en tout cas. Nous la suivrons de très près, en particulier pour l’exercice budgétaire 2015, et donc la fin de cette année.
Je vous l’ai déjà dit en commission et en commission élargie, nous pourrons effectuer des contrôles sur pièce et sur place, avec la commission des finances, comme nous l’avons toujours fait, afin de contrôler effectivement la loi de finances rectificative de fin d’année. Je le dis ici très clairement et un compte rendu en sera fait à la commission de la défense comme, fort probablement, à la commission des finances.
S’agissant de l’opération Sentinelle et de la doctrine que nous présentera le ministre à la rentrée, nous avons déjà missionné en janvier deux de nos collègues pour travailler sur le sujet. J’ai bien sûr prévu des auditions en commission de façon à ce que l’ensemble des commissaires reçoive le maximum d’informations sur ce point. Nous pouvons être 8755rassurés quant au travail de la commission en ce domaine et je ne doute pas, compte tenu de l’enjeu de Sentinelle sur le territoire national, que le ministre saura défendre le budget de cette opération, ainsi qu’il l’a toujours fait.
M. Yves Fromion : Ce n’est pas de lui dont nous nous méfions !
Mme Patricia Adam : Rappelons enfin les 11 000 emplois supplémentaires à destination de l’armée de terre. Le chef d’état-major nous a longuement expliqué cette montée en puissance, les manœuvres en cours. Nous lui faisons confiance pour réussir cette opération et, à la fin de l’année, c’est environ 5 500 recrutements qui pourront être effectués – le reste le sera l’année suivante. Nous devrons bien entendu former ces jeunes qui rejoindront nos forces, ce qui prendra un peu de temps, mais vous connaissez tout cela parfaitement, monsieur Fromion.
Notre armée de terre pourra récupérer sa pleine capacité, sur les opérations qui lui ont été confiées, fin 2016. Nous retrouverons alors des capacités d’entraînement et de formation conformes à ce que nous avons voté et voulu depuis l’actuelle loi de programmation militaire.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Fromion ?
M. Yves Fromion : Bien sûr ! Un si bel amendement !
M. le président : Nous avons terminé l’examen de la mission « Défense ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.