Questions au Gouvernement : Langues régionales

Questions au Gouvernement : Langues régionales

debate, 28/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Hier, monsieur le Premier ministre, la seconde chambre, le Sénat, a étouffé le processus de révision de la Constitution qui devait permettre la ratification de la charte des langues régionales. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob : et M. Jacques Myard. Heureusement !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Pour beaucoup de ceux qui sont ici, et qui avaient voté en janvier 2014 en faveur de ce processus – je rappelle que nous étions 361 –, cela a été une triste nouvelle. Ce n’est certes pas une surprise, puisque le président du Sénat et celui du groupe Les Républicains avaient clairement annoncé leur intention de s’opposer à ce texte.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Mais pour nombre de nos concitoyens de Bretagne et des Antilles, de Corse et de Polynésie, d’Alsace et de Guyane, du Pays basque et de l’île de la Réunion, ce vote hostile aux langues régionales restera comme une gifle, comme une marque de dédain, comme une forme de mépris. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de diviser la France !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Chez nos principaux partenaires européens, qui appliquent depuis des années la charte, cette frilosité sénatoriale sera interprétée comme une manifestation d’archaïsme, comme un déni de la diversité culturelle de nos territoires, comme un refus de notre richesse linguistique. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Aussi incroyable que cela puisse paraître, il existe donc un quarteron de sénateurs qui pensent que les enfants scolarisés dans les ikastola, les comédiens qui jouent en créole, les journalistes qui travaillent à France Bleu Breiz Izel sont les vecteurs de la destruction de l’unité de la République. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, l’histoire retiendra que deux gouvernements, celui de Lionel Jospin et le vôtre, furent les seuls à s’engager pour un progrès durable, parce que constitutionnel, pour les langues régionales.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et ce sera la même raclée aux élections !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Et l’histoire retiendra que ce furent Jacques Chirac et un Sénat de droite qui s’y opposèrent avec obstination.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vive la République !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, quel est votre état d’esprit au lendemain de ce vote qui semble éteindre le processus de révision constitutionnelle que vous aviez engagé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – « Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls : Monsieur le président Jean-Jacques Urvoas, votre question a trait à un sujet essentiel : la conception que nous nous faisons de la nation, à la fois de sa richesse et de son unité.
La France, du fait de son histoire, rassemble sur ses territoires métropolitains et ultramarins des cultures, des paysages et des langues diverses. La France, c’est cette somme de singularités, et c’est ce qui, je le crois comme vous, fait sa force.
La France, c’est bien sûr la République, qui place au-delà de tous les particularismes l’idéal de citoyens libres et égaux en droits. Ce sont ces deux principes qui doivent nous guider : respect de la diversité et défense acharnée de la citoyenneté – et vous savez combien ces principes me tiennent à cœur.
Alors oui, comme vous, comme beaucoup dans cette assemblée, et, jusqu’à maintenant du moins, sur l’ensemble de ces bancs, je regrette profondément le choix de la droite sénatoriale,…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas nous !

M. Manuel Valls : …un choix qui a purement et simplement empêché le débat.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Non, elle a eu raison !

M. Manuel Valls : Au moment où notre pays a besoin d’écrire une histoire qui reconnaît toutes les histoires, de partager un destin commun et un idéal ambitieux qui fait place à tous nos concitoyens, je regrette et je déplore ce qui est une faute de la droite sénatoriale.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ne parlez pas de la droite sénatoriale : c’est le Sénat qui a voté !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Allez dire cela aux sénateurs !

M. Manuel Valls : Ce débat nous aurait permis de montrer combien s’opposer aux langues régionales, c’est envoyer, comme vous l’avez très bien dit, un message de défiance à tous nos concitoyens, de Bretagne, du Pays basque, de Provence, de Corse, d’Alsace ou des Antilles. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Un message de défiance aussi envers ceux qui parlent alsacien, catalan, occitan, breton ou créole.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai ! Ça n’a rien à voir !

M. Manuel Valls : Défiance à l’égard de tous ceux qui veulent faire vivre leur histoire et leur tradition, et tout cela au nom de la République ! Quel contresens ! C’est au contraire cette vision étriquée, petite, rabougrie qui affaiblit la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
C’est le refus de la diversité qui stigmatise beaucoup de nos concitoyens, comme si le lien qui les unit à cette République en était moins fort. Eh bien non, et je veux le dire clairement : la ratification de la charte des langues régionales n’est pas un danger pour notre langue. (« Si ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Ce n’est pas un danger pour notre cohésion sociale et encore moins pour l’unité de notre territoire.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est un danger pour la République !

M. Manuel Valls : Alors oui, la droite sénatoriale – et pas seulement sénatoriale si je comprends bien – a refusé le débat. C’est un aveu de faiblesse que d’utiliser ainsi les artifices de procédure pour masquer les profondes divisions de l’opposition sur le sujet.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Dites-le aux sénateurs !

M. Manuel Valls : Ici, à l’Assemblée nationale, vous l’avez rappelé, 361 députés, dont 40 du groupe Les Républicains, s’étaient prononcés en faveur de la proposition de loi que vous aviez déposée, monsieur le président Urvoas. J’imagine qu’aujourd’hui ces mêmes députés, sur tous ces bancs, ne se reconnaissent pas dans la posture adoptée par la majorité sénatoriale, et je regrette que ces voix ne se soient pas fait entendre.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les députés font ce qu’ils veulent !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ils n’ont pas d’ordre à recevoir de vous !

M. Manuel Valls : Mais sans doute sont-elles couvertes par les cris du président Jacob. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
La France est un grand pays, notamment par sa langue. Il est hors de question de la remettre en cause et de la menacer. Au contraire, nous devons tout faire pour la promouvoir et la faire rayonner, car elle porte aussi nos valeurs dans le monde.
Alors ayons confiance en nous-mêmes. Je sais que la majorité a confiance en la France,…

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous verrez le 6 décembre !

M. Manuel Valls : …dans son unité et dans sa diversité, et, monsieur le président, nous poursuivrons ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)