Projet de loi de finances pour 2016 : Mission« Sport, jeunesse et vie associative » (état B)

Projet de loi de finances pour 2016 : Mission« Sport, jeunesse et vie associative » (état B)

debate, 02/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement bkno ek212 de la commission des finances.

M. Régis Juanico : Cet amendement vise à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. En effet, les moyens du soutien aux fédérations sportives dans le projet de loi de finances pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, tant pour les conventions d’objectifs – globalement, et en prenant en compte le fonds de concours du CNDS, environ 80 millions d’euros seront destinés à ces conventions d’objectifs – que pour les 1 600 postes de conseillers techniques et sportifs mis à disposition des fédérations sportives, qui seront intégralement préservés, ainsi que vous l’avez indiqué en commission élargie la semaine dernière, monsieur le ministre.
Toutefois, les moyens effectivement versés aux fédérations pourraient être pour 2016 inférieurs de près de 4,8 millions d’euros du fait de la mise en œuvre d’une réserve de précaution de 8 % en exécution budgétaire. L’enveloppe financière programmée est pourtant indispensable car les fédérations sportives devront décliner en 2016 le plan national « Citoyens du sport » et participer, cela vient d’être rappelé par plusieurs de nos collègues et par le ministre, au succès des Jeux olympiques et paralympiques de Rio l’été prochain.
Aussi vous est-il proposé, par cet amendement, d’augmenter les crédits dédiés aux fédérations sportives du montant du gel anticipé, soit 4,8 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Le sens de votre amendement est de compenser la perspective de baisse des dotations versées aux fédérations sportives du fait de la mise en œuvre de la réserve de précaution, procédure parfaitement classique au regard de nos difficultés budgétaires.
Actuellement, ces crédits sont de 61,9 millions d’euros hors fonds de concours du CNDS. Je ne peux être favorable à votre amendement, monsieur le rapporteur spécial, car le gage proposé consiste en une réfaction sur le service civique, doté dans le projet loi de finances pour 2016 de 301 millions d’euros. Or cette inscription vise à atteindre l’objectif de 110 000 jeunes : y toucher ne me semble pas opportun et conduirait à une sous-budgétisation, certes limitée mais réelle, d’un dispositif qui est érigé en priorité par le Président de la République et par le Gouvernement dans le cadre de ce quinquennat. Je rappelle à cette occasion que 15 000 postes au titre du service civique seront créés dans les trois ans qui viennent pour le sport français. Il ne faut donc pas opposer ces politiques.
Je précise toutefois que la réserve de précaution est prévue dans les textes et s’applique à l’ensemble des programmes. Son utilisation pourra faire l’objet de discussions en cours de gestion – c’est toujours le cas – en tenant compte de l’actualité et notamment de l’actualité sportive, particulièrement en cette année 2016. Compte tenu de ces éléments, monsieur le rapporteur spécial, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je proposerai son rejet, avec regret.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Non seulement, avec mes collègues Sophie Dion et Thierry Benoit, nous soutenons cet amendement, mais nous le reprendrions dans le cas où M. le rapporteur spécial le retirerait.
Aujourd’hui, les fédérations sportives qui préparent les futurs Jeux olympiques de Rio – j’espère que nous aurons les Jeux olympiques de 2024 ! – se trouvent en difficulté. Monsieur le ministre, vous nous parlez des contrats de service civique : bien sûr que c’est important ! Nous ne le nions pas ! Mais, dans la situation actuelle, il faut savoir si l’on veut donner la possibilité aux fédérations de fonctionner normalement. Étant en difficulté, elles vous ont déjà saisi et je crois qu’elles ont saisi également le Premier ministre : aujourd’hui, il faut traiter cette situation.
L’amendement déposé par notre ami Régis Juanico est excellent : il doit être adopté. Des représentants du CNOSF – Comité national olympique et sportif français – sont présents ce soir dans les tribunes car ils sont inquiets. Il n’y a pas de honte à revenir sur sa position, monsieur le ministre, au contraire ! Il serait tout à votre honneur de revenir sur ce point et de donner un avis favorable à cet excellent amendement.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : La structure fédérale est le lieu où se croisent à la fois le sport pour tous et toutes et le sport de haut niveau : c’est ce qui fonde la qualité du mouvement sportif français. En cette année olympique, alors que nous déposons une candidature pour les Jeux olympiques de 2024, il faut leur donner les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.
Il ne faut pas les opposer au service civique : pour que les jeunes puissent accéder, de plus en plus nombreux, au service civique, il faut certes financer ce dernier, mais il faut aussi des structures pour accueillir ces jeunes. Si le mouvement sportif n’a plus les moyens de les accompagner, on pourra financer des postes de service civique, mais s’il n’y a plus de mouvements associatifs pour les accueillir, cela n’aboutira pas. Il ne faut donc pas opposer les uns aux autres.
Cet amendement permet aux fédérations, sans réellement démunir le service civique, de fonctionner correctement dans une année extrêmement importante au plan des résultats.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion : Je m’associe entièrement aux observations faites par les deux précédents orateurs. Ce n’est pas une bonne chose d’opposer le service civique au fonctionnement des fédérations. Vous pouvez parfaitement être fidèle aux engagements que vous avez pris en faveur du service civique, monsieur le ministre, tout en garantissant un fonctionnement optimal aux fédérations, alors que leurs budgets sont difficiles à tenir.
En cette année olympique et compte tenu de l’ensemble des missions que les fédérations accomplissent pour les jeunes et pour la vie associative, ce serait un très mauvais signal à adresser au mouvement olympique que de ne pas soutenir cet amendement. J’insiste donc sur ce point car nous avons besoin que les fédérations puissent fonctionner : c’est un vrai symbole et c’est un vrai signe qui pourrait être adressé au mouvement sportif.

M. Thierry Benoit : et M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : J’aimerais que nous ayons les mêmes chiffres en tête après les interventions qui viennent de se dérouler. Tout d’abord, la réserve de précaution est un dispositif prévu par la loi organique relative aux lois de finances de 2001, dite LOLF. Elle permet aux pouvoirs publics d’adapter la dépense en fonction de l’actualité en cours d’exécution budgétaire. Le service civique fera, lui aussi, l’objet d’une réserve de précaution, dans les mêmes proportions.

M. François Rochebloine : Ce n’est pas la question !

M. Patrick Kanner : Il n’y a pas une politique qui serait pénalisée par rapport à une autre : toutes les politiques publiques de ce ministère seront logées à la même enseigne.
Je voudrais rappeler les chiffres suivants : le budget consolidé des fédérations en France représente 1,3 milliard d’euros, tandis que la contribution de l’État n’est « que » de 83 millions d’euros.

M. François Rochebloine : Justement !

M. Patrick Kanner : Or nous parlons d’une réserve de 4,8 millions d’euros, laquelle n’est pas une annulation de crédits : c’est une réserve de précaution. Compte tenu de ces explications, j’espère que vous comprendrez qu’en aucune manière, cette réserve de précaution ne mettrait en péril le bon fonctionnement des fédérations sportives dans notre pays.

M. François Rochebloine : C’est un encouragement – à l’envers !

M. Patrick Kanner : Chacun doit prendre sa part dans l’effort collectif qui est porté aujourd’hui par l’État dans le cadre du redressement des comptes publics de la nation. En conséquence, je maintiens l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure devant vous, mesdames et messieurs les députés.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Régis Juanico : Après avoir entendu les explications du ministre, je souhaite rappeler que le soutien de l’État aux fédérations sportives pour 2016, année olympique, alors que va se formaliser la candidature olympique de Paris 2024, est intégralement préservé, soit environ 200 millions d’euros si l’on prend en compte les conventions d’objectifs, le fonds de concours du CNDS et les moyens humains, c’est-à-dire les conseilleurs techniques et sportifs mis à disposition des fédérations.
Par ailleurs, j’entends le ministre, qui s’exprime au nom du Gouvernement : la réserve de précaution s’applique à l’ensemble des programmes. Je veux souligner les propos qu’il vient de tenir à l’instant : l’utilisation de cette réserve de précaution fera l’objet de discussions en cours de gestion. Cela a déjà été le cas dans le passé : ces discussions ont été fructueuses puisqu’elles ont conduit à la préservation des moyens des fédérations en 2015.
Même s’il faut lire entre les lignes, je veux retenir l’engagement du ministre à ouvrir ces discussions de manière à préserver les moyens des fédérations, en particulier les fédérations olympiques, pour l’année 2016, dans le cadre de la régulation budgétaire. Dans ce cas, et compte tenu de la parole du ministre, je veux bien retirer mon amendement.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : J’ai indiqué dès le début que je reprendrai cet amendement, devinant que Régis Juanico allait le retirer. Je souhaite cependant poser une question à mon 8908collègue et ami ligérien : pourquoi avez-vous déposé un tel amendement ? Vous connaissiez déjà la réponse ou, du moins, vous ne l’ignoriez pas !
Pour ma part, je pense que cet amendement est justifié.

Mme Marie-George Buffet : Oui !

M. François Rochebloine : Avec Sophie Dion, nous le reprenons. En effet, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, et je sais très bien ce qu’il en est, monsieur le ministre – quels que soient les gouvernements ! Je ne vous fais pas un procès personnel, mais j’en ai tellement vu dans cet hémicycle ! Ils sont tellement peu nombreux, ceux qui ont tenu leurs promesses, qu’ils soient de droite ou de gauche !
Je préfère donc que cet amendement soit adopté et que les fédérations sportives obtiennent tout simplement ce à quoi elles ont droit : elles ne réclament pas plus ! Elles y ont droit, et un « Tiens » vaut mieux que deux « Tu l’auras » !

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. le président : Je rappelle que, selon notre règlement, dans la mesure où cet amendement a été présenté, il peut être repris. La discussion ayant déjà eu lieu, je le mettrai aux voix immédiatement. Cependant, monsieur le rapporteur ayant demandé la parole, lui – et lui seul, madame Dion ! – a le droit de s’exprimer.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Régis Juanico : Je voudrais répondre à mon collègue et ami, François Rochebloine. Plusieurs sortes d’amendements peuvent être déposés, par les députés, à un projet de loi de finances dans le cadre d’une discussion budgétaire, mais vous n’êtes pas sans méconnaître les contraintes qui nous obligent à gager financièrement ceux que nous présentons. Or, il n’est pas possible, pour un parlementaire comme le rapporteur spécial, de créer des gages d’un programme à un autre.

M. François Rochebloine : Il ne fallait pas déposer cet amendement dans ce cas !

M. Régis Juanico : En tout cas, quand on parle de sport de haut niveau, il faut qu’on puisse aller puiser sur la vie associative ou la jeunesse, et donc forcément sur le service civique. C’est la contrainte qui pèse sur nous. Il existe des amendements d’appel, des amendements d’alerte. Le mouvement sportif a eu l’occasion de s’exprimer publiquement, de nous alerter. Nous remplissons notre rôle, en tant que parlementaires, en interpellant à notre tour le ministre. Le ministre a pris un engagement ce soir. Vous l’avez entendu comme moi.

M. François Rochebloine : Si les ministres respectaient leur parole, cela se saurait !

M. Régis Juanico : Vous savez très bien aussi qu’il y a, d’un côté, les crédits budgétaires adoptés et votés et de l’autre, l’exécution budgétaire en cours d’année, sur laquelle le Parlement ou les parlementaires pèsent très peu. C’est l’objectif que je voulais atteindre ce soir : obtenir l’engagement que les discussions sur la réserve de précaution aboutissent à des conclusions favorables pour les fédérations sportives.

M. François Rochebloine : Beaucoup s’abstiennent sur les bancs de la majorité ! Le monde sportif nous regarde…

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek211 et 296.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bkno ek211.

M. Régis Juanico : Cet amendement tend à maintenir les crédits budgétaires destinés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, outil à disposition des pouvoirs publics pour verser des subventions aux actions associatives et rétribuer les personnels permanents qui remplissent des fonctions d’animation dans les structures socio-éducatives et d’éducation populaire. Plus de 3 700 postes ont ainsi été subventionnés, financés pour 2015.
Les crédits du FONJEP sont consolidés dans le programme 163 du projet de loi de finances pour 2016 à hauteur de 30,7 millions d’euros, suite, notamment, aux décisions importantes du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du début d’année.
Le FONJEP bénéficie par ailleurs du rapatriement des subventions relevant du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 3,8 millions d’euros.
Toutefois, le transfert des crédits tel qu’il est envisagé, n’est pas intégralement réalisé et conduirait à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant une suppression possible de 200 postes FONJEP, qui pourraient être financés, principalement auprès des centres sociaux et des structures pour l’habitat des jeunes.
Aussi, cet amendement vise à maintenir intégralement les crédits budgétaires affectés au FONJEP.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement bkno ek296.

M. François Rochebloine : Je n’ai pas beaucoup de mérite à avoir déposé cet amendement car j’ai repris celui, excellent, de Régis Juanico, en commission élargie. S’il le retire, je maintiendrai de toute façon le mien, car il faut savoir si nous voulons ou non mener une véritable politique en faveur de la jeunesse et des postes FONJEP. J’invite nos chers collègues à adopter cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : M. Rochebloine me paraît très suiviste en cette période budgétaire.

M. François Rochebloine : Pas du tout !

M. Patrick Kanner : Vous proposez de maintenir les crédits budgétaires affectés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire grâce à un transfert de crédits depuis le programme 219 « Sport » vers le programme 163 « Jeunesse et vie associative », d’une part par une diminution de 700 000 euros des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action bkno ek2 « Développement du sport de haut niveau », du programme « Sport », et d’autre part une augmentation de 700 000 euros d’autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action bkno ek2 en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme « Jeunesse et vie associative ». Chacun aura compris l’effet de balancier.
Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député, le Gouvernement y est défavorable.
Le Gouvernement tient en premier lieu à souligner l’importance du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, pour la vie associative. Je sais que vous y êtes attaché, monsieur le rapporteur.
En 2015, les crédits du programme 163, versés au FONJEP, ont permis de rétribuer plus de 3 700 postes dans les associations nationales ou locales. L’année 2015 aura également été marquée par les mesures prises au cours du comité interministériel en date du 6 mars dernier, en particulier l’attribution, grâce à l’injection d’1,7 million en cours de gestion, de cent postes supplémentaires pour les départements sous-dotés, urbains, ruraux et d’outre-mer, et de vingt postes supplémentaires pour les têtes de réseaux associatives visant à développer une stratégie nationale en direction des territoires fragiles. C’est une réalité : le FONJEP nous a servi à développer nos politiques en la matière.
J’étais ce matin à Mérignac pour lancer la première fabrique d’initiative citoyenne. Grâce à ces moyens supplémentaires, nous aurons vingt-trois fabriques identiques dans les prochaines semaines, et une centaine d’ici un an. Le FONJEP fait ici la preuve de sa pertinence.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit le transfert des subventions des postes FONJEP par le programme 177 « Prévention de l’exclusion » vers le programme « Jeunesse », dans le but d’harmoniser la gestion. Je l’ai souhaité. Notre ministère comptait des postes FONJEP, tout comme celui de la santé, ce qui manquait de lisibilité. Il a fallu clarifier la situation.
En ajoutant au montant de 3,8 millions d’euros les crédits redéployés dans le cadre du comité interministériel en faveur du FONJEP au PLF 2016, permettra de financer le maintien de la totalité des postes de la direction générale de la cohésion sociale historique.
En effet, les 900 000 euros budgétisés a minima pour harmoniser la subvention unitaire de ces postes seront réaffectés au maintien de la totalité des aides au niveau de 2015. L’harmonisation du montant de la subvention unitaire sera faite ultérieurement ou si des marges apparaissent en gestion.
Quant au gage que vous proposez, messieurs Juanico et Rochebloine, dans les conditions actuelles, il entraînerait mécaniquement une baisse des dotations aux fédérations, due au taux de réserve, les autres dispositifs du programme 219 « Sport » ne pouvant pas compenser cette diminution. Ce serait un mauvais signal adressé aux mouvements sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d’été de Rio en 2016, et en vue de la candidature de Paris pour organiser les Jeux de 2024.

M. François Rochebloine : Incroyable !

M. Patrick Kanner : Compte tenu de ces éléments et de l’assurance qui vous est donnée du maintien des postes FONJEP de la DGCS au niveau de 2015, je vous invite à retirer ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.

Mme Fanélie Carrey-Conte : Je soutiens ces amendements. Le sujet est important. En effet, le transfert des crédits tel qu’il est actuellement envisagé dans le cadre du projet de loi de finances entraînerait une diminution de 700 000 euros des dotations des postes FONJEP et, par conséquent, une réduction de 200 postes, essentiellement au détriment des centres sociaux et des foyers de jeunes travailleurs.

M. François Rochebloine : Eh oui.

Mme Fanélie Carrey-Conte : Il ne me semble pas nécessaire de vous rappeler le rôle important de ces structures dans un certain nombre de territoires en difficulté, pour restaurer la cohésion sociale.
Ces structures ne doivent pas se retrouver au centre d’injonctions contradictoires : d’un côté, la puissance publique leur demande d’agir de plus en plus en faveur de la cohésion et du lien social, de l’autre les crédits baissent de 700 000 euros.
J’ai bien entendu les engagements du ministre, mais il serait important de garantir dès ce soir le maintien des 700 000 euros de crédit. Ce qui est pris n’est plus à prendre et il s’agit de ne pas mettre ces structures en difficulté. Ce serait incompréhensible au regard du rôle qu’elles jouent sur les territoires et des missions que nous leur assignons.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Régis Juanico : Je le rappelle : les députés, lorsqu’ils déposent un amendement relatif au programme 163 « Jeunesse et vie associative », doivent le gager financièrement sur le programme « Sport », et vice versa.
Cela étant, le ministre vient de prendre un engagement très clair et il n’est pas nécessaire de lire entre les lignes : les crédits redéployés permettront en 2016 de financer le maintien de la totalité des postes issus du transfert du programme 177 et donc la totalité des aides au niveau de l’année 2015. C’est un engagement très fort qui vient d’être pris. Nous avons l’assurance du maintien des postes FONJEP à leur niveau de 2015. Je retire par conséquent mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion – brièvement car je ne suis pas censé vous donner la parole.

Mme Sophie Dion : Cet amendement est frappé au coin du bon sens. On ne peut pas priver le FONJEP de 700 000 euros. Ce serait un mauvais signal pour les personnes en difficulté, au moment où le lien social ne cesse de se dissoudre.