Projet de loi de finances pour 2016 : Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)

Projet de loi de finances pour 2016 : Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)

debate, 03/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek197.

Mme Ségolène Neuville : Une fois n’est pas coutume, il s’agit de majorer de 14 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits inscrits au titre du programme bkno ek304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de financer le dispositif destiné aux mineurs étrangers isolés. Au vu de ce qui a été réellement consommé l’année dernière, une telle augmentation paraît en effet nécessaire.
Certes, il est difficile d’estimer finement les besoins liés à un dispositif qui a été modifié. Cependant, les données remontées des départements permettent de les évaluer, pour 2016, à 12 ou 13 millions d’euros. Vous voyez que nous écoutons ce que nous disent les départements : je sais qu’il s’agit là, monsieur Costes, de votre préoccupation essentielle.
Pour 2016, le montant de 14 millions d’euros correspond au financement du socle de dépenses courantes attendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gaby Charroux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Cet amendement, ainsi que le suivant, d’ailleurs, n’ont pas été examinés par la commission. Toutefois, j’émets un avis très favorable à ces augmentations de crédits.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek198.

Mme Ségolène Neuville : Une partie des crédits de la mission concerne l’aide alimentaire. Or les engagements de la France en matière d’accueil des réfugiés entraînent des besoins supplémentaires dans ce domaine.
Nous proposons donc d’augmenter les crédits du programme 304 de 8 millions d’euros, un montant calculé sur la base du nombre de réfugiés que nous devons accueillir au cours de l’année, et donc du nombre de repas qui devront leur être servis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek494.

Mme Ségolène Neuville : Il est de nature plus technique et vise à transférer vers l’assurance maladie des crédits de mon secrétariat d’État, à hauteur de 1,5 millions d’euros. En effet, la direction générale de l’offre de soins – DGOS – a recours depuis sa création à la mise à disposition de personnels titulaires et contractuels issus de la fonction publique hospitalière, qui étaient jusqu’à présent rémunérées sur des crédits de l’assurance maladie.
Le présent amendement a pour objet de régulariser la situation en permettant la prise en charge des agents contractuels affectés à la DGOS directement sur les crédits de titre 2 du secrétariat d’État.

M. Serge Janquin (Parti socialiste) : Très bien.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : La commission n’a évidemment pas examiné cet amendement déposé très récemment, mais à titre personnel, j’y suis favorable.