Projet de loi de finances pour 2016 : Action extérieure de l’État (suite)

Projet de loi de finances pour 2016 : Action extérieure de l’État (suite)

debate, 04/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

M. Matthias Fekl : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous allons débattre cet après-midi du budget consacré à la politique étrangère de la France.
Dans un monde plus compétitif, présentant à la fois plus de risques et plus d’opportunités, la France, pour continuer à peser, doit disposer d’un outil diplomatique en phase avec les enjeux et les réalités du bkXXIeek siècle.
Pour réussir cette ambition, et alors que le monde change à une vitesse inégalée, d’importantes réformes sont menées au Quai d’Orsay depuis 2012 sous l’autorité de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Elles concourent à trois principaux objectifs : tout d’abord, adapter notre réseau d’ambassades et de consulats à la géographie de nos intérêts et à la réalité des évolutions du monde ; ensuite, simplifier les procédures pour offrir un service public de qualité à nos communautés expatriées ; enfin, moderniser l’organisation du ministère et la gestion de son atout le plus précieux, à savoir les hommes et les femmes qui y travaillent et servent ainsi notre pays. Au nom du Gouvernement, je les salue. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Tel est le sens du projet « MAEDI 21 : une diplomatie globale au bkXXIeek siècle » que Laurent Fabius a présenté en conseil des ministres le 2 septembre dernier. Telle est également la logique qui sous-tend le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État » qui vous est présenté aujourd’hui et qui fera, comme il se doit, l’objet d’un débat dans l’hémicycle, après les échanges très approfondis qui ont eu lieu en commission.
Il s’agit d’un budget sobre. Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe, à la hauteur de son poids dans le budget de l’État, à la réduction du déficit public.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Trop !

M. Matthias Fekl : Avec 3,1 milliards d’euros, les crédits de la mission sont en baisse de 0,4 % à périmètre constant. Le plafond d’emplois s’établit à 14 200 équivalents temps plein, dans le respect de la trajectoire définie par le plan triennal et qui permet le redéploiement progressif des effectifs vers les pays émergents. En 2017, la Chine deviendra ainsi, de par ses effectifs, notre première ambassade dans le monde.
Les contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix, qui représentent près d’un tiers des crédits de la mission et sont libellées à 80 % en dollars et en francs suisses, ont été calibrées pour tenir compte de l’évolution du taux de change depuis la construction du triennal budgétaire. Il en allait du respect du principe de sincérité budgétaire, que nous devons au Parlement.
Ce budget préserve notre capacité d’action, car dans une diplomatie globale, tous les éléments viennent se renforcer les uns les autres, et une même attention est portée à chacun de nos domaines d’action.
L’influence de la France passe largement par notre culture. Le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français, qui sera soumis à l’avis préalable du Parlement début 2016, affirmera avec force l’ambition de la politique culturelle extérieure de la France. Les priorités géographiques et thématiques y seront plus précises. L’accent sera mis sur l’innovation et la promotion des industries culturelles et créatives.
Nous renforçons l’attractivité économique, touristique et éducative de notre territoire en développant une politique de visas plus dynamique.
Les dépenses d’aide à la scolarité poursuivent leur progression dans le cadre de la réforme des bourses scolaires, qui a permis une ventilation plus équitable des crédits entre les familles et grâce à laquelle nous avons retrouvé une capacité de maîtrise budgétaire.
Nous renforçons la cohérence, l’unité et l’efficacité de notre action en professionnalisant l’exercice de la tutelle sur les opérateurs, relais dans tous les domaines d’action. S’ils participent eux aussi à l’effort d’assainissement des finances publiques, nous avons chaque fois tenu compte de la réalité de leur situation financière pour déterminer la subvention pour charges de service public.
Ce budget permet d’adapter l’action extérieure aux nouveaux enjeux. Nous investissons dans les technologies de l’information pour offrir plus de procédures dématérialisées aux usagers et limiter leurs déplacements. Nous consacrons plus de moyens à la sécurité de notre réseau diplomatique, consulaire, culturel et éducatif à l’étranger, et bien sûr à la sécurité des expatriés. Nous modernisons et protégeons nos emprises à l’étranger grâce à une politique immobilière dynamique.
Ce budget, enfin, est novateur. Grâce au renforcement des consulats, les recettes visas sont passées de 126 millions d’euros en 2012 à 160 millions en 2014. Afin de maintenir cette dynamique, une partie des recettes visas reviendra à partir de 2016 au budget du Quai d’Orsay pour financer des effectifs supplémentaires dans les consulats et renforcer les moyens de la promotion du tourisme, à laquelle, vous le savez, le Gouvernement, et en premier lieu Laurent Fabius, sont si attachés.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ : et M. Arnaud Leroy. Très bien !

M. Matthias Fekl : Dans quelques semaines la France accueillera la plus grande conférence internationale jamais organisée sur son sol. L’action de sa diplomatie au service de la paix, de la préservation de la planète, du rayonnement culturel et du renforcement de la France est reconnue par nos partenaires et nos concitoyens.
Lorsque la France en a l’ambition, qu’elle y consacre les moyens nécessaires et que son action extérieure sait s’adapter aux transformations du monde, elle demeure l’un des quelques pays disposant de tous les attributs de la puissance, de l’influence et d’une diplomatie productrice de sécurité, d’équilibre et de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente (Les Républicains) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien ! Il est bon de faire entendre sa voix. Nous sommes si peu nombreux dans l’hémicycle…

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Surtout parmi le groupe Les Républicains…

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : …qui nous a envoyé son élite éclairée !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec 3,1 milliards d’euros de crédits demandés pour 2016, le budget consacré à la mission « Action extérieure de l’État » augmente cette année de 3 %. Cette progression s’explique par deux postes de dépenses, l’un ponctuel, concernant l’organisation de la COP 21, l’autre imposé, consacré aux contributions aux organisations internationales et au financement des opérations onusiennes de maintien de la paix.
Ainsi, à périmètre constant, les crédits de la mission enregistrent en réalité une baisse de 0,4 %, dont les programmes « Diplomatie culturelle et d’influence » et « Français à l’étranger et affaires consulaires » sont les principales victimes.
Comme en 2015, la mission comporte un programme temporaire consacré à la COP 21, doté de 139 millions d’euros. En des temps budgétaires contraints, ces crédits sont justifiés.
Je rappelle qu’à quelques encablures de cette manifestation se tiendra à l’Élysée, le 26 novembre, le quatrième sommet France-Océanie. Cette excellente initiative permet de renouer 8993le fil d’un dialogue interrompu avec les États d’Océanie. Il était temps de le faire, d’abord parce que les premières victimes du changement climatique sont issues de cette région du monde où des États disparaissent du fait de la montée des eaux et où les premiers migrants climatiques se sont fait connaître, ensuite parce que les grandes puissances de la planète y investissent lourdement. C’est le cas de la Chine, omniprésente, mais aussi de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de l’Indonésie et d’autres encore. Je ne doute pas que ce sommet sera une réussite.
Dans un environnement mondial instable et incertain, et dans un contexte marqué par la gravité inédite de la menace terroriste contre notre sécurité et nos intérêts, nous notons l’augmentation des crédits de sécurité dans le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » afin d’adapter notre dispositif à la dégradation du contexte sécuritaire international. C’est une bonne chose.
Cependant, c’est avec une certaine inquiétude que nous constatons la baisse des crédits alloués à l’action européenne et à la coopération de sécurité et de défense. En ces temps où le risque de terrorisme est grand, la demande de coopération et de sécurité risque d’être croissante.
Notre réseau diplomatique et culturel exceptionnel, le troisième après celui des États-Unis et de la Chine, nous permet de faire entendre dans le monde notre voix si particulière. Nous devons encourager son développement, tout en redéployant les moyens et les effectifs vers les pays émergents, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Cependant, nous craignons que cet objectif ne soit pas atteint en raison de l’importante réduction des effectifs de la mission. Convient-il encore de tailler à la hache dans les missions régaliennes de l’État ? Le groupe UDI ne le pense pas.
J’en viens au tourisme, secteur majeur de notre économie. En 2014, la France a confirmé son rang de première destination touristique mondiale en accueillant plus de 83 millions de touristes étrangers. Nous nous en félicitons. Cependant, l’Organisation mondiale du tourisme a constaté que c’était en France que la croissance des arrivées de touristes étrangers a été la plus faible. En outre, nous notons que les subventions allouées à Atout France ainsi que les crédits consacrés au tourisme dans la mission « Économie » sont en baisse, et nous le regrettons.
Par ailleurs, alors que le Gouvernement ne cesse d’affirmer l’importance de l’enseignement français à l’étranger au cœur de notre diplomatie globale, des efforts particuliers sont demandés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, à Campus France et à l’Institut français.
L’AEFE voit ses subventions diminuer pour la deuxième année consécutive, alors même que le nombre d’élèves dans le réseau ne cesse d’augmenter.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Inadmissible !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Pendant l’année scolaire 2014-2015, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarisait 330 000 élèves, dans 135 pays. La baisse est donc très préoccupante et constitue une menace pour l’enseignement français à l’étranger.
Pour l’ensemble de ces raisons, qui ont d’ailleurs été évoquées, notamment pour la dernière, par des intervenants de tous les groupes politiques, le groupe UDI ne votera pas les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : S’il est une mission aux facettes et aux enjeux multiples, c’est bien celle de l’action extérieure de l’État. Elle recouvre les moyens attribués à nos ambassades, le rôle des consulats en direction des Français de l’étranger ou encore l’instruction des demandes de visas, notamment pour les étudiants. Elle étend également ses compétences au tourisme et à l’enseignement français à l’étranger, et participe aux échanges culturels, contribuant ainsi à promouvoir notre culture.
Cet ensemble d’actions renforce de fait l’attractivité de notre pays et notre politique d’influence, ce qui permet au budget de la mission d’être en augmentation de près de 8 %, dépassant les 3 milliards d’euros.
Cette hausse s’explique en partie par l’organisation de la conférence « Paris Climat 2015 », qui se voit attribuer un programme spécifique, pour un total de 139 millions d’euros. Au-delà des chiffres, cette conférence sera pour la France une occasion de montrer les valeurs qui sont les siennes et de prouver que la négociation et la diplomatie sont encore les fers de lance de toute politique ambitieuse et courageuse.
L’attractivité de la France est bien réelle au regard du développement international et du tourisme, dont les crédits sont portés à quelque 33 millions d’euros. L’accroissement constant du nombre de touristes en est la preuve. Ce secteur, qui a représenté 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014, soit 7 % du PIB national, nous permettra probablement d’accueillir 88 millions d’étrangers l’an prochain.
En revanche, les crédits consacrés à la culture au sein du programme 185 sont en baisse. Il s’agit pourtant d’une politique qui mériterait d’être davantage soutenue. Elle permet en effet à la France d’asseoir son influence sur la scène internationale. En témoignent les actions menées, par exemple, par l’Institut français au travers de ses programmes « Focus » – destiné à accompagner les professionnels étrangers dans le repérage des scènes artistiques françaises – ou « Circles » – destiné à encourager la coproduction de projets d’envergure dans les domaines du théâtre, de la danse et du cirque.
Stimuler la diffusion culturelle de la scène française à l’international et de la scène internationale en France, c’est aussi dynamiser tout un pan de notre économie. Sur ce point, je rappelle qu’en mai dernier, le groupe RRDP avait été à l’initiative d’un débat dans cet hémicycle autour du rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rédigé par François Loncle et Claudine Schmid, sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger. Dans ce rapport, nos collègues démontraient que les deux principaux vecteurs de l’image de la France à l’étranger sont les entreprises et la culture, y compris le réseau éducatif.
À ce titre, la baisse de 14,5 millions des crédits destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne constitue pas un signal encourageant. L’Agence ne pouvait-elle pas bénéficier d’une ventilation plus favorable du budget ? En effet, l’accès aux études dans les établissements 8994français à l’étranger est fragilisé par une augmentation inquiétante des coûts, parfois indépendante du niveau des bourses auxquelles les élèves ont droit.
La promotion de la langue française est un enjeu fondamental pour notre pays, d’autant que les liens culturels et linguistiques entre les États sont un facteur indéniable de dynamisme économique.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est juste !

Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : En effet, le PIB des pays francophones représente 16 % du PIB mondial, avec un taux de croissance de 7 %. Il paraît donc essentiel de maintenir les relations linguistiques avec le reste du monde.
Sur le volet des échanges culturels et linguistiques, il est un point de satisfaction qu’il faut préserver, voire renforcer. En effet, depuis 2015, la France a retrouvé son troisième rang de pays d’accueil d’étudiants étrangers inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur, en master ou en doctorat. L’objectif est de passer de près de 128 000 en 2012 à 135 000 en 2017.
Le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » reste stable de façon générale, avec des moyens renforcés pour l’instruction des demandes de visa. Dans ce domaine, la France fait preuve de dynamisme. Force est de constater que le nombre de visas délivrés dans le cadre de la politique d’attractivité de notre pays continue d’augmenter.
Si les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pourraient être plus ambitieux dans certains domaines que j’ai évoqués, notre pays exerce toujours une attractivité indéniable sur le plan économique, touristique, linguistique ou universitaire. Nous devons saluer pour cela les acteurs de terrain, qui font preuve de dynamisme et d’inventivité, ainsi que notre diplomatie.
Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP soutiendra le budget de la mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi (Parti communiste français) : La France a toujours manifesté la volonté de jouer un rôle majeur dans le concert des nations. Mais après une décennie d’hémorragie budgétaire, les moyens dévolus ne permettent plus d’atteindre cette ambition. La forte hausse des crédits dans le projet de loi de finances pour 2016 n’est, hélas, qu’un trompe-l’œil lié aux taux de change et à la COP 21. Nous demeurons dans le cadre des politiques d’austérité et d’un plan triennal qui affaiblit notre action extérieure, avec la baisse de 3 % des crédits et la suppression de 600 équivalents temps plein, dont 115 pour 2016.
L’universalité du réseau est mise à mal par la fermeture d’antennes consulaires et le projet de transformation de vingt-cinq ambassades, qui devraient adopter un format très allégé d’ici 2017. De surcroît, le nécessaire redéploiement vers les pays émergents s’effectue au détriment de pays amis de la France. La culture paie également le prix fort, avec une chute des crédits de 3,9 % et la fermeture de plusieurs antennes culturelles. Une vision marchande de la culture progresse alors que la mondialisation effrénée exigerait que la culture soit érigée au rang d’instrument de dialogue entre les nations. J’observe enfin que la diplomatie économique prend le pas sur les volets les plus fondamentaux de l’action extérieure, afin de défendre les intérêts de quelques sociétés au patriotisme somme toute limité.
Au-delà des questions budgétaires, vous me permettrez quelques mots sur les orientations de notre diplomatie. Après l’alignement de la France sur la bannière états-unienne sous le mandat de Nicolas Sarkozy, nous attendions un rééquilibrage. Je constate au contraire que la France a pris le leadership de l’atlantisme en Europe. Sur le dossier du nucléaire iranien comme sur les conflits syrien ou ukrainien, notre jusqu’au-boutisme dépasse même celui des États-Unis.
De l’avis de tous les observateurs, la France est isolée. Membre permanent du Conseil de sécurité, ancienne puissance mandataire, la France a ainsi été tenue à l’écart des premières discussions sur l’avenir de la Syrie à Vienne. La doctrine du « ni-ni » prônée en Syrie – ni Bachar, ni Daech – nous a conduits à l’impuissance, faute de hiérarchiser nos ennemis. Elle a fait obstacle à une large coalition anti-Daech incluant la Russie, l’Iran et les pays voisins, seule à même d’éradiquer le fléau terroriste et d’enclencher la nécessaire transition politique à Damas, pour permettre aux Syriens de choisir librement leur avenir et décider, en fin de compte, du sort du dictateur Assad.
Alors que la France a vocation à défendre un monde multipolaire, notre diplomatie s’inscrit dans le schéma ancien de l’affrontement entre les blocs. En tenant à l’écart le partenaire russe dans nos efforts diplomatiques au Proche-Orient et en refusant de comprendre son intérêt stratégique à endiguer l’avancée de l’OTAN aux frontières orientales de l’Europe, nous nous aliénons les chances de ramener la stabilité et la paix.
Le principe de réalité si cher au Président de la République impose de voir le monde tel qu’il est : vingt-six ans après la chute du mur de Berlin, nous ne sommes toujours pas à la fin de l’histoire. De nouvelles puissances mondiales émergent en dehors de l’hégémonie américaine et atlantique et réclament un nouvel ordre mondial.
Par ailleurs, je m’interroge sur la cohérence de la position française au Moyen-Orient. En déroulant le tapis rouge aux pétromonarchies d’Arabie Saoudite et du Qatar qui soutiennent en sous-main les mouvements djihadistes, nous prenons un risque majeur.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est exact !

M. François Asensi (Parti communiste français) : En faisant montre d’une grande mansuétude face aux violations des droits de l’homme et de la femme commises par ces régimes sunnites, au nom de nos intérêts commerciaux, alors que nous affichons une extrême fermeté face aux régimes chiites, nous attisons les braises d’un affrontement religieux généralisé. Enfin, en offrant une tribune à Strasbourg à l’islamo-conservateur Erdogan à la veille des élections et en passant sous silence ses crimes à rencontre des Kurdes…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Scandaleux !

M. François Asensi (Parti communiste français) : …nous prenons le risque d’affaiblir notre allié laïc dans la région.
Un mot enfin sur la situation critique en Israël et en Palestine. Nous sommes tous préoccupés par le regain de violence qui est le symptôme de l’absence d’horizon politique pour les Palestiniens et pour les Israéliens. Nous avons la 8995responsabilité d’œuvrer pour sortir d’un tête-à-tête stérile depuis des années, ce qui passe par la reconnaissance officielle par la France, sans attendre, de l’État palestinien.
En conclusion, parce qu’ils déplorent le manque d’ambition de ce budget au service d’orientations diplomatiques qui affaiblissent la France, les députés du Front de gauche voteront contre le budget de la mission « Action extérieure de l’État ».

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gwenegan Bui, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Voilà maintenant trois ans, le ministre Fabius engageait une mutation importante du ministère des affaires étrangères : le Quai d’Orsay devait s’orienter vers la défense de nos intérêts économiques – non qu’il ne s’en occupait pas auparavant, mais désormais, c’est devenu l’une des pierres angulaires de l’action extérieure de l’État. Cette décision n’est pas sans conséquences sur l’armature budgétaire de ce ministère. De fait, le dispositif diplomatique et consulaire a fortement évolué sous la présente législature, ce qui est encore plus difficile à réaliser dans une période où chaque euro public vaut plus cher.
Des efforts lui ont été demandés, comme à tous les ministères. Puis, cette année, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ont connu une hausse de 8,2 %, soit plus de 240 millions d’euros. Cette hausse salutaire s’explique par notre ambition de réussir « Paris Climat 2015 », la conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015, dite aussi COP 21. S’engager pour le climat, s’engager pour la planète, c’est une cause juste et belle, mais cela a un coût, qui doit être mis en regard des enjeux constitués par la réunion des 196 États participants et la recherche d’un accord ambitieux et contraignant, d’un accord liant le Nord et le Sud, visant à préserver notre planète du réchauffement climatique. C’est une responsabilité historique qui pèse sur nos épaules, et nous espérons tous un succès de notre diplomatie dans quelques semaines, non pas pour nous, non pas pour le président Hollande, non pas pour la France, mais tout simplement pour la seule race qui existe : la race humaine.
Mais ce budget voit aussi l’augmentation des crédits pour tenir nos engagements financiers internationaux, s’agissant notamment des opérations de maintien de la paix ou des principales négociations dans les enceintes internationales. En effet, un pays comme la France a un droit – siéger au Conseil de sécurité – mais aussi des devoirs – participer à ces opérations.
La baisse de l’euro, qui est un atout appréciable pour nos exportations, n’en constitue pas moins une charge budgétaire quand nos engagements vis-à-vis des organisations internationales sont libellés en dollars ou en francs suisses. Il fallait couvrir cet effet défavorable afin de ne pas pénaliser l’action de notre ministère et éviter de procéder à des coupes douloureuses. C’est ce qu’a décidé le Premier ministre : ces facteurs extérieurs ont donc été neutralisés dans le budget, ce dont il faut se féliciter.
Il n’en reste pas moins que, dans le contexte financier que nous connaissons, les efforts demandés à ce ministère sont lourds. Ils sont pourtant nécessaires, car chacun doit participer au redressement des comptes du pays. Nous le savons tous. Ils sont justes, car le maintien du budget de la mission « Action extérieure de l’État » prend acte du contexte géopolitique complexe, chahuté et de la nécessité d’avoir une diplomatie qui tienne son rang et participe au rayonnement de notre pays. La progression de 45,8 % des crédits de coordination du réseau diplomatique, figurant dans le programme 105, témoigne de cette ambition.
La sécurité de nos missions diplomatiques est un devoir auprès de nos compatriotes et de nos fonctionnaires. Les menaces sont en effet nombreuses. Les attentats ou les tentatives d’attentats contre nos ambassades nécessitent de ne pas baisser la garde et d’y mettre les moyens. Vous le faites : c’est cela, avoir le sens de l’État.
Cependant, à l’occasion de l’examen de ce budget, deux réflexions ont animé nos débats. Philippe Baumel vous a déjà interpellé, lors de la présentation de son rapport budgétaire, sur la baisse des crédits de la coopération militaire. Pas un d’entre nous n’est rentré de mission parlementaire sans avoir dans son « paquetage », si je puis dire, une demande de meilleure coopération militaire. De fait, celle-ci constitue un facteur déterminant de nos alliances et de notre influence.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Les soldats étrangers y apprennent notre langue, notre façon de penser, comprennent nos modes opératoires. Les anciens de Saint-Cyr, de l’École navale, sont bien souvent les premiers avocats de la francophonie et de la francophilie. Ce sont des acteurs de notre diplomatie. La baisse de ces crédits de 15 % ne peut donc être que conjoncturelle, nous tenons à le dire pour mieux préparer le budget de l’année prochaine. Cette collaboration est un élément très fort pour lutter contre l’instabilité du Sahel et du Moyen-Orient. L’interopérabilité des forces africaines avec notre armée, et donc notre efficacité collective contre le terrorisme, passe par une meilleure coopération, une collaboration accrue.
La seconde réflexion fait écho à une proposition de François Loncle. Le fait est que l’action culturelle et éducative de la France à l’extérieur ne peut être seulement portée par le Quai d’Orsay. De fait, on constate une baisse des crédits du programme 185 de 3,9 %, qui est l’un des symptômes de la crise actuelle.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Scandaleux !

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Au groupe SRC, il nous paraît nécessaire que le ministère de l’éducation nationale comme celui de la culture soient mis à contribution pour participer à cet effort de rayonnement. Nous souhaitons la mise en place d’un groupe de travail pour contribuer à l’évolution et au partage de ces engagements.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Très bien !

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : De fait, la demande de culture et de langue française reste très élevée. Les instituts français sont des atouts de notre rayonnement. Vous comptez sur leurs capacités d’autofinancement : il faut sans doute chercher en ce sens, mais nous ne nous attendons pas à un miracle budgétaire, malgré les grandes prédictions de Bercy. Nous savons qu’il faudra un retour des engagements financiers de l’État. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce groupe de travail.
Enfin, monsieur le secrétaire d’État, de nombreuses questions se posent au sujet des bourses relevant des programmes 151 et 185. De nombreux collègues souhaitent que le Gouvernement se saisisse de ce sujet, que ce soit à propos de la baisse des moyens de Campus France ou de ceux de l’AEFE. Le rapport Cordery sur les frais de scolarité à 8996l’étranger nous l’a signifié avec force. Concernant Campus France, je rappelle que la demande d’accès des étudiants étrangers à nos écoles et à nos universités reste très forte. Les arguments que j’ai présentés au sujet de la coopération militaire sont également valables en la matière, et revêtent même encore plus d’acuité concernant ces jeunes qui veulent faire leurs études au sein de notre réseau éducatif international. L’éducation est la première pierre du développement et la France est connue dans le monde pour ses intellectuels, ses chercheurs. C’est un atout, un facteur de compétitivité que l’on perçoit comme tel quand on est à l’étranger mais que l’on considère parfois comme une charge sur le sol national. Les statistiques nous donnent pourtant raison, puisque que nous sommes passés, entre 2012 et 2014, de 86 400 à 94 500 visas étudiants.
Monsieur le secrétaire d’État, dans un monde instable, où les tensions ne cessent de grandir, la diplomatie n’est pas un luxe, contrairement à ce que certains pensent. La diplomatie est au cœur de l’action de l’État. Elle s’ingénie à faire primer la raison sur la force, la réflexion sur l’obscurantisme. Elle cherche à rendre possible ce qui est parfois infaisable. Pour cela, nous avons besoin d’une diplomatie qui joue toutes les notes de la partition : coopération universitaire, rayonnement culturel, coopération militaire, sécurité de nos sites, négociations internationales. C’est précisément ce que permet ce budget, et c’est la raison pour laquelle le groupe SRC le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Un beau tête-à-queue !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. André Schneider, pour le groupe Les Républicains.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : L’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » est, pour nous, l’occasion d’évaluer et d’apprécier la capacité financière dont dispose notre pays pour exister hors des frontières. Ce budget doit nous permettre de peser sur le destin du monde, de transmettre nos valeurs, de faire connaître la langue de Molière, de faire vivre une certaine vision de la France : une vision profondément humaniste mais à la fois emplie de réalisme ; la vision d’une Europe politiquement cohérente, soucieuse de ses intérêts, active pour la stabilité et la paix ; la vision d’une relation d’égal à égal avec l’Afrique ; la vision d’un dialogue renforcé avec des pays et des continents souvent oubliés, telle l’Amérique latine ; la vision d’une France politiquement déterminée et diplomatiquement active qui représente une alternative à l’hégémonie américaine.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : En ces temps difficiles où les conflits, les migrations, les crises ne manquent pas, nous devons être capables de tenir notre rang.
Oui, mes chers collègues, notre vieille nation doit se donner les moyens de se faire entendre. Il est primordial de permettre à notre diplomatie de rayonner. Mais hélas, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas ce que j’observe en analysant votre projet de budget. Si l’on exclut le programme temporaire 341 dédié à la COP 21 et les effets de change sur les dépenses obligatoires, le budget alloué à cette mission est malheureusement en baisse, comme l’année dernière.
La dotation du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » augmente de 10 %, à l’inverse des deux autres programmes, en raison, pour partie, des coûts de plus en plus importants mais plus que nécessaires des opérations de maintien de la paix, qui ont connu un accroissement de 33,6 %. Concernant le programme 151, monsieur le secrétaire d’État, je salue l’effort entrepris, qui s’est traduit par l’augmentation des crédits de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger », due en partie à la préparation des élections de 2017, et des crédits de l’action 3 « Instruction des demandes de visa » – vaste problème ! Les demandes de visas de court séjour, motivés par l’attractivité touristique de la France, augmentent d’environ 8 % par an. Il était donc urgent d’accroître les effectifs pour traiter ces demandes.
En revanche, malgré une croissance de 9 % du nombre d’élèves inscrits à l’étranger ces quatre dernières années, les crédits de l’AEFE ont baissé d’environ 7 % au cours de la même période. Monsieur le secrétaire d’État, depuis que vous êtes arrivé aux affaires, le budget global de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est en constante diminution. C’est regrettable, car les Français de l’étranger sont d’excellents ambassadeurs de la France au quotidien.
Quant au programme 185, qui regroupe les moyens consacrés à la coopération culturelle et d’influence, au développement et à la promotion de la langue française, ses crédits diminuent de plus de 4 %. Les crédits destinés à la promotion de la langue française baissent de 3,5 millions. Or, je rappelle que le français est la sixième langue parlée dans le monde, avec plus de 220 millions de locuteurs, chiffre qui devrait en principe tripler d’ici 2050.
Ce n’est pas en réduisant les crédits que nous arriverons à un tel objectif. Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas compter uniquement sur la démographie africaine pour faire vivre la francophonie, à laquelle nombre d’entre nous sont attachés. Il est urgent d’investir dans la formation, de bien accueillir les étudiants étrangers, de donner aux touristes le goût de la France.
Je rêve d’une diplomatie ambitieuse, capable de peser réellement sur les décisions du monde, une diplomatie française qui serait unanimement respectée. Je suis très gêné cette après-midi car, malgré ma bonne volonté, je n’ai pas trouvé d’éléments forts dans ce budget, qui n’a rien d’ambitieux. C’est dommage, car la diplomatie française s’appuie sur des hommes et des femmes de talent, de qualité et de conviction. Il serait important de leur apporter un réel soutien.
Monsieur le secrétaire d’État, le monde attend beaucoup de la France. Notre nation doit continuer à porter nos valeurs, celles de la démocratie, de la liberté, des droits de l’homme, de la culture et de la paix. Cependant, regardons les chiffres communiqués par la Commission européenne et le ministère des affaires étrangères : depuis l’année dernière, la France n’est plus la cinquième puissance économique mondiale, mais la sixième ; depuis 2013, son réseau diplomatique est passé de la deuxième à la troisième place, derrière ceux des États-Unis et de la Chine. Force est de constater que, depuis 2012, nous ne cessons de perdre de l’influence dans le monde.
Permettez au professeur que j’étais de demander poliment au Président de la République de bien vouloir réviser sa copie. Les crédits alloués à cette mission n’impulsent aucun nouvel élan.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon intervention portera essentiellement sur la situation de l’enseignement du français à l’étranger et sur la baisse annoncée des crédits alloués à l’AEFE et aux bourses scolaires, pour la troisième année consécutive.
Ainsi que l’a rappelé le ministre des affaires étrangères lui-même en commission élargie, le budget de l’AEFE diminue de 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Or, le réseau qu’anime l’Agence est unique au monde : implanté dans 136 pays, il scolarise 340 000 élèves, dont 60 % sont étrangers et 40 % français.
Le Président de la République avait fait de la jeunesse l’un des principaux axes de sa campagne, et de l’éducation l’une de ses priorités. Je rappelle que le budget de l’éducation est aujourd’hui le premier poste du budget de l’État. À cet égard, il n’y a aucune raison d’établir une distinction, voire une discrimination entre la jeunesse qui vit dans l’hexagone et celle qui est établie à l’étranger. À l’heure où les frais de scolarité dans les établissements français à l’étranger ne cessent d’augmenter, comme l’ont montré Philip Cordery et Claudine Lepage dans leur rapport, cette baisse du budget pénalise les familles. Certaines se voient contraintes de retirer leurs enfants des établissements français pour des raisons financières. Cette baisse affaiblit également la capacité d’action de l’Agence elle-même, face à des interlocuteurs locaux parfois tentés par une rupture des liens avec la France, comme l’illustrent des tentatives récurrentes de déconventionnement notamment en Amérique latine, ma circonscription, à Mexico et, plus récemment, à Montevideo et à Rio de Janeiro.
L’AEFE est désormais une agence qui n’a plus les moyens de participer aux projets d’agrandissement des établissements, d’accompagner dans leurs projets de développement des partenaires qui, pour l’essentiel, sont des établissements privés. Que se passe-t-il lorsque l’un des partenaires fait défaut financièrement, dans la convention qui lie l’Agence et les lycées ? Les établissements doivent simplement puiser sur leurs fonds propres pour financer leur agrandissement, leur développement. Or, ces ressources sont pour l’essentiel constituées des frais d’écolage, acquittés par les familles. Je le dis pour ceux qui l’ignorent, les établissements participent à la prise en charge d’une partie des salaires des enseignants en contrat résident, assument la rémunération des contrats locaux et, depuis un certain nombre d’années, financent en totalité les politiques de développement des établissements eux-mêmes.
Le constat est donc clair, limpide : l’affaiblissement financier de l’Agence, son désengagement, en quelque sorte, se traduit mécaniquement par une hausse des frais d’écolage. C’est pourquoi la décision de réduire l’enveloppe globale des bourses, alors même que le nombre d’enfants français scolarisés dans le réseau de l’Agence ne cesse d’augmenter, est un double mauvais coup porté à l’enseignement du français à l’étranger, à notre diplomatie culturelle et d’influence. Il met d’autant plus en difficulté les familles que celles-ci sont pénalisées par la réforme du barème d’attribution des bourses scolaires de 2013, bourses dont on propose de baisser le montant de plus de 10 millions d’euros cette année. Nos compatriotes sont ainsi victimes d’un effet de ciseau : d’un côté, des frais de scolarité qui augmentent sans cesse du fait du retrait de l’État, de l’autre une dotation en recul des bourses scolaires.
Ces dernières années, dans un contexte économique difficile, l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger avait obtenu la sanctuarisation de son budget. Grâce à cette mesure, elle avait pu remplir, parfois difficilement j’en conviens, les missions qui lui incombaient et maintenir ainsi dans le monde un réseau d’excellence unique et reconnu de tous. Aujourd’hui, brutalement et sans concertation, en raison des baisses budgétaires auxquelles elle est astreinte, elle va procéder, au titre de la contribution exceptionnelle demandée par l’État, à un prélèvement sans précédent de plus de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement des établissements en gestion directe, abondés par les frais de scolarité payés par les familles. Cette décision a été prise alors que la grande majorité des structures concernées avait déjà élaboré leur budget. Mise devant le fait accompli, la communauté éducative a fait part de sa surprise et de son mécontentement.
Ce budget n’est pas tenable, et vous pouvez vous sentir concerné, monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes un ancien élève d’établissement français à l’étranger, le lycée de Berlin, où vous avez passé votre baccalauréat. Il sape l’avenir de notre jeunesse à l’étranger. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une pétition circule aujourd’hui, qui réunit les signatures d’une centaine d’élus consulaires, de toute appartenance, représentant au plus près nos concitoyens établis à l’étranger et au fait de leurs préoccupations. Il serait temps que la majorité tienne compte de ces revendications, car ce budget n’est pas acceptable. Concernant l’enseignement du français à l’étranger, il ne permet pas à la jeunesse de France de se projeter vers l’avenir dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente (Les Républicains) : Nous en venons aux questions, en commençant par celle du groupe écologiste.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ma question porte sur les aménagements effectués dans le réseau diplomatique, en particulier les allégements qui ont été annoncés ; treize pays sont aujourd’hui concernés, dont deux dans ma circonscription, le Honduras et la Jamaïque.
Les communautés françaises installées dans ces pays ne sont certes pas importantes, mais la question de leur lien avec la France se pose néanmoins compte tenu de la suppression des postes consulaires. Les nouveaux postes à présence réduite ne délivreront plus ni passeports ni visas. Le rattachement des attributions consulaires à d’autres postes pose également des problèmes à nos retraités pour l’obtention de certificats de vie, ou aux bacheliers qui auraient besoin d’un visa universitaire pour aller étudier en France.
Ma question est double. Tout d’abord, en commission élargie, M. le ministre – à ma grande surprise, d’ailleurs, mais c’est pourtant ce qui figure au compte rendu, que j’ai relu avant de venir en séance – avait indiqué qu’en cas de suppression des attributions consulaires, il ne serait pas opposé à la nomination d’un consul honoraire. Ce serait un changement de doctrine de la part du ministère des affaires étrangères. Monsieur le secrétaire d’État, confirmez-8998vous cette position du ministère consistant à atténuer l’effet des suppressions consulaires par la nomination de consuls honoraires ?
L’autre aspect de ma question concerne la situation sociale découlant de la suppression des attributions consulaire ou de la réduction des postes et du passage à une présence diplomatique réduite, dans le cadre desquels un certain nombre de salariés sont licenciés. Pouvez-vous nous confirmer que le ministère est prêt à fournir à la représentation nationale un rapport solide et sérieusement documenté sur la situation sociale de ces personnels ?

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Monsieur le député, vous soulevez des questions essentielles. Tout d’abord, vous l’avez rappelé, le Quai d’Orsay est aujourd’hui engagé dans une démarche de postes de présence diplomatique. La volonté est simple : maintenir l’universalité du réseau français, c’est-à-dire avoir des représentations dans le monde entier, mais aussi adapter les postes à la réalité de la situation budgétaire et, surtout, aux besoins sur le terrain. Il s’agit d’une solution pragmatique et innovante. D’ici à 2017, vingt-cinq ambassades seront transformées en poste de présence diplomatique. Chaque poste sera organisé en fonction de la réalité des enjeux et des situations locales.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La retraite de Russie !

M. Matthias Fekl : Pas du tout ! Le fait est que la situation démographique des communautés, les enjeux politiques et économiques peuvent requérir des réponses différentes. Les postes de présence diplomatique n’assurent plus les fonctions d’administration des Français ni la délivrance des visas, tâches qui incombent désormais aux postes de rattachement. Ils continuent en revanche d’assurer la protection consulaire et l’assistance aux détenus. Des solutions se mettent en place pour que les Français de l’étranger continuent de bénéficier de services publics de grande qualité : les tournées consulaires, en particulier la nouvelle génération de valises Itinera qui sera lancée l’année prochaine, et la dématérialisation des procédures, qui permet d’effectuer beaucoup de démarches depuis son domicile ou en tout cas à distance.
S’agissant de l’action culturelle, elle dépendra, là où il y aura des postes de présence diplomatique, d’un seul acteur, le plus souvent l’Alliance française. Nous agirons là aussi au cas par cas. Nous travaillons sur la co-localisation avec des partenaires européens lorsque cela est possible : c’est une solution innovante.
Concernant la situation sociale des agents, le Gouvernement est tout à fait prêt à recenser toutes les données, à vous les communiquer sous la forme d’un bilan social et à en débattre si vous le souhaitez.
Permettez-moi d’ajouter quelques mots au sujet des consuls honoraires : des travaux exploratoires sont en cours, à la demande de M. le ministre et de moi-même, pour voir quelles missions peuvent leur être confiées. C’est difficile dans les capitales, en raison des conventions de Vienne, mais c’est une formule d’avenir. D’autres pays que le nôtre, comme l’Allemagne, confient aux consuls honoraires des missions élargies, qui comprennent des missions d’administration publique, ce qui permet d’assurer un meilleur service à leur communauté expatriée.
Des travaux sont donc en cours, aucune décision n’a encore été prise. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’en entretenir personnellement avec le ministre de l’intérieur, puisqu’un certain nombre de sujets sont communs à nos deux ministères.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : La promotion du livre français à l’étranger est un sujet que je propose d’aborder en évoquant deux chiffres, deux dates et un défi.
Il y a aujourd’hui, en 2015, 274 millions de locuteurs francophones. En 2050, il y en aura 700 millions.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On peut espérer !

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Cela fait, en trente-cinq ans, trois fois plus d’hommes et de femmes avec qui nous partagerons notre langue, hommes et femmes qui s’intéresseront à notre culture, à notre système de pensée, qui se pencheront sur nos choix démocratiques, s’interrogeront sur notre économie, notre recherche, notre éducation, notre santé, ou scruteront nos actions en matière d’environnement. Tel est le défi à relever : aider ces nouvelles populations francophones à lutter contre les inégalités, la violence et le terrorisme, rapprocher les peuples grâce à la culture et faire du livre notre ambassadeur.
L’industrie culturelle du livre est ancienne et solide. Elle pèse aujourd’hui 2,5 milliards d’euros, réalise un quart de son chiffre d’affaires à l’étranger, et les chiffres vont croissant. C’est ce potentiel de croissance du livre français dans la francophonie que nous devons valoriser – et rapidement, car d’autres ont bien l’intention de l’exploiter. Les Gaulois que nous sommes vont devoir affronter l’Oncle Sam. Ce dernier déploie des moyens très importants pour que ses auteurs soient diffusés à l’étranger, dans la volonté que le modèle américain domine toute autre forme de pensée, en particulier la pensée française. Il va jusqu’à subventionner la publication des ouvrages américains en français. D’ailleurs, les États-Unis aimeraient remplacer nos valeurs républicaines par un système « à la TAFTA » – le traité de libre-échange transatlantique – qui leur conviendrait très bien.
Nous devons donc nous donner les moyens de renforcer notre culture, notre langue et l’enseignement du français à travers la francophonie, en adaptant nos outils.
Le premier d’entre eux est le livre, qu’il soit numérique ou au format papier. Il est en plein développement à l’étranger, surtout pour ce qui concerne la bande dessinée et le livre jeunesse. Cependant, puisqu’il est édité en France, son transport coûte très cher. Ne peut-on envisager de l’éditer sur place, en créant des entreprises et en formant des salariés, de multiplier les points de vente et de diffusion et de les mettre en réseau ?
Le deuxième outil, c’est l’enseignement du français, qui est en recul. Il faut donc former des enseignants.
Enfin, de nombreux acteurs privés et publics interviennent autour du livre, dont deux ministères. Ils sont si nombreux qu’ils travaillent très peu ensemble. Il faut donc les aider à se rencontrer.

Mme la présidente (Les Républicains) : Merci de conclure, madame Dessus.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Nos grandes entreprises peuvent accompagner cette démarche. Hier, ici même, le président du Parlement panafricain nous a appelés à un travail main dans la main. Ce sujet pourrait en faire partie.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je rappelle que la durée des questions est fixée à deux minutes.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Merci de votre question, madame la députée, qui traite d’un point fondamental de la diplomatie d’influence française. Laurent Fabius a récemment eu l’occasion de dire que la diplomatie culturelle, en particulier le livre, est au cœur de nos priorités et sera encore développée au cours des mois et des années à venir. Elle se trouve en effet au cœur de la diplomatie d’influence mais aussi d’une certaine conception du rapport à la vie accordant de l’importance à la lecture dans la formation du citoyen et dans la pratique d’honnête homme, bref, de toutes celles et tous ceux qui croient au livre et à la lecture.
Comme vous l’avez rappelé, la francophonie est un acteur majeur et indispensable. Des forums et des rapports ont récemment montré son importance économique et culturelle. Nous en avons fait un axe majeur de notre action, auquel travaille ma collègue Annick Girardin. L’éducation en est un autre, auquel travaillent les réseaux d’enseignement français à l’étranger. Priorité est donnée à l’éducation et à la formation des éducateurs, notamment dans le cadre du programme « 100 000 professeurs pour l’Afrique » que le Quai d’Orsay soutient pleinement. Nous travaillons sur la musique, le cinéma et tous les autres produits culturels, comme l’architecture, chère à M. le président Bloche.
Nous sommes très attentifs à la coopération avec le ministère de la culture. C’est pourquoi Fleur Pellerin et moi-même avons confié à Isabelle Giordano une mission relative aux industries créatives et culturelles. Elle travaille auprès de nous deux afin de mettre en commun les actions et projeter à l’international la politique culturelle française, en particulier la politique du livre, qui se trouve au cœur de nos préoccupations depuis la mise en place du prix unique du livre par la gauche.
Vos suggestions sont tout à fait bienvenues et utiles, madame la députée, car elles se trouvent au cœur de notre diplomatie. L’accès au numérique est indispensable. C’est un sujet d’avenir. Il n’est pas encore satisfaisant et il faut y travailler. Axelle Lemaire aura l’occasion d’y revenir dans le cadre du débat sur le projet de loi qu’elle présentera bientôt. Quant aux négociations transatlantiques, vous connaissez la position du Gouvernement : la diversité culturelle ne se négocie pas. Elle est au cœur de l’attention du Gouvernement. Dans ces négociations comme toutes les autres, dix années après l’adoption d’une charte ad hoc à l’UNESCO, nous souhaitons qu’elle soit pleinement respectée.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je rappelle à chacun que le temps de parole est de deux minutes, pour les questions comme pour les réponses.