Projet de loi de finances pour 2016 : Mission « Culture » (état B)
debate, 09/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek478.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Cet amendement tend à transférer 15,7 millions d’euros du budget du programme « Création » vers celui du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Il s’agit de souligner, comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises ici, l’importance des conservatoires, qui bénéficiaient en 2012 d’un financement de 29,2 millions d’euros.
Il est vrai que nous nous sommes beaucoup mobilisés pour alerter sur la disparition très discrète, voire quasiment secrète, de cette ligne budgétaire. Nous nous sommes aperçus de cette disparition très étonnante au moment où vous affirmiez, à juste titre, l’importance de la démocratisation culturelle, alors qu’il s’agit précisément d’instruments de cette démocratisation culturelle.
Reconnaissant vous-même que c’était une erreur, vous avez inscrit des crédits, mais à hauteur de 15 millions d’euros seulement. Or il nous semble qu’il serait bon de revenir au montant de 2012, même hors inflation, c’est-à-dire d’inscrire 15 millions supplémentaires.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Beffara (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Monsieur le député, vous proposez donc de priver le programme 131, consacré à la création, de 15,7 millions d’euros pour abonder les aides aux conservatoires. Le Gouvernement y est défavorable pour plusieurs motifs.
Tout d’abord, et vous le savez puisque nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises, le Gouvernement a souhaité se réengager dans le financement des conservatoires en 2016. L’objectif n’est pas d’aider au fonctionnement des structures en question – pour mémoire, jusqu’en 2012, le financement de l’État était très minoritaire puisqu’il représentait en moyenne 6 % de leur budget –, mais de soutenir des structures dont le projet d’établissement portera un volet ambitieux d’éducation et de formation artistique en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’égalité culturelle des territoires.
Il s’agit en effet du premier réseau de proximité pour l’accès à l’éducation et à la formation aux pratiques artistiques, et les conservatoires sont des partenaires privilégiés en matière d’éducation artistique et culturelle. C’est pourquoi j’ai décidé de consacrer 13,5 millions d’euros au réseau des conservatoires, soit 8 millions de plus qu’en 2015.
Un prélèvement de 15,7 millions d’euros sur le programme 131, soit 2,1 % des crédits de ce programme, remettrait en cause la politique gouvernementale en matière de création. Il s’agit de soutenir ces jeunes artistes et ces jeunes créateurs pour lesquels j’ai organisé les Assises de la jeune création et pour lesquels nous avons adopté un certain nombre de mesures très attendues – les résidences d’artistes, le compagnonnage, le soutien aux jeunes compagnies indépendantes, la consolidation de l’emploi artistique, l’aide au renouvellement des générations et des esthétiques –, et donc extrêmement importantes, dans la droite ligne des conclusions des Assises de la jeune création.
Ces crédits supplémentaires permettront également de renforcer les moyens dédiés à l’ensemble des acteurs culturels – les compagnies et les ensembles indépendants – et de mieux soutenir leur relation avec les lieux labellisés dans l’ensemble du territoire.
Si j’entends votre préoccupation à l’égard des conservatoires – je la partage puisque j’ai souhaité réengager l’État auprès de ces établissements qui sont importants pour la démocratisation culturelle –, je ne souhaite vraiment pas revenir sur les engagements que j’ai pris par ailleurs ni sur la priorité que j’ai accordée à la jeune création et au soutien aux jeunes créateurs. Pour cette raison, je suis défavorable à votre amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous sommes tout autant que vous attachés à la création. Mais la création commence par la formation et c’est bien là le problème ! Si vous voulez des créateurs talentueux, ils doivent être formés. La qualité de la formation est à la base de notre système culturel et c’est le célèbre plan Landowski, imaginé par ce grand directeur de la musique durant le ministère Malraux, qui a construit toute la dynamique culturelle de la France.
Prétendre soutenir la création tout en refusant de rétablir au niveau qui était le sien la dotation aux conservatoires est un mauvais raisonnement. Nous sommes bien entendu ravis que vous augmentiez les crédits de la création, mais je constate que, depuis 2012, le patrimoine et la formation ont subi des baisses très importantes tandis que les hausses étaient réservées à la création : je m’en réjouis, mais il faut savoir faire des arbitrages équilibrés.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek476.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Je sais bien, madame la ministre, que vous n’approuverez pas cet amendement, mais il est important. Il vise en effet à réaffecter le million que vous avez prévu pour le projet de la villa Médicis à Clichy-Montfermeil à la création et, en l’occurrence, à la formation.
Si je vous propose cet amendement, c’est parce que votre projet de villa Médicis à Clichy-Montfermeil pose un vrai problème. Dans une période budgétaire faste, à la rigueur, nous serions ravis de la création d’un établissement supplémentaire ; mais vous n’allez absolument pas au bout de votre raisonnement.
Pour créer une institution, il faut des autorisations d’engagement : je n’ai jamais vu, et cela ne s’est jamais produit dans l’histoire du ministère de la culture, que l’on crée un établissement sans investir. Vous avez d’ailleurs vous-même reconnu que cela coûterait au minimum 30 millions d’euros. Comment peut-on lancer un projet sans prévoir d’autorisations d’engagement ? Je ne vous parle pas de crédits de paiement mais bien d’une planification de ces travaux.
Cette incohérence relève de ce que j’appelle une politique de communication, domaine où vous excellez : vous avez beaucoup communiqué sur ce grand projet, en le présentant comme un projet formidable pour la diversité. Seulement je constate qu’il n’y a rien derrière : c’est du vent !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Beffara (Parti socialiste) : Défavorable, à titre personnel.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Monsieur de Mazières, un immense chantier est en cours : le chantier du Grand Paris. Dans le cadre de ce chantier, historique en termes d’infrastructures et qui façonnera le futur visage de la métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris dispose de crédits consacrés à l’animation culturelle et à l’accompagnement culturel de chantier.
Certains de ces crédits sont d’ores et déjà fléchés pour financer la destruction de la tour, les études préliminaires et le chantier de la future tour Médicis à Clichy-Montfermeil. Je ne comprends donc pas très bien comment vous pouvez tout à la fois dire qu’il n’y a pas de crédits et refuser de les voter quand la loi de finances les prévoit, ou bien demander leur suppression pour les transférer ailleurs : il faut être un peu cohérent. Vous pouvez certes exprimer votre désaccord avec ce projet – je conçois que l’on ne soit pas d’accord avec ce projet –, mais j’y vois pour ma part une nouvelle façon de faire de la culture dans les territoires, qui ne passe pas forcément par une institution, avec un établissement public à l’ancienne.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est quoi, un établissement public à l’ancienne ?
Mme Fleur Pellerin : Aujourd’hui, il y a d’autres façons d’envisager cela. Il y a des tiers-lieux, qui ne sont pas forcément des structures telles qu’on les concevait jusqu’ici. Des partenariats pourront être noués avec d’autres acteurs, y compris économiques, comme la Société du Grand Paris ou la Caisse des dépôts. D’autres partenaires pourront participer à ce projet sans qu’il soit nécessaire de tout inscrire d’ores et déjà dans le projet de loi de finances : son financement sera original par rapport à ce que l’on a connu jusqu’à présent.
J’y vois aussi un élément majeur de démocratisation culturelle, comme les Assises de la jeune création que j’évoquais tout à l’heure. En effet la tour Médicis a vocation à être un lieu de diffusion et même de formation – vous rappeliez tout à l’heure de votre attachement à la formation –, un lieu de résidence où les artistes pourront être au contact avec la population locale.
Il est vrai que cela bouscule nos habitudes parce que jusqu’ici la villa Médicis se trouvait à Rome, en plein cœur de cette magnifique capitale. Eh bien ! désormais il y en aura une à Clichy-Montfermeil, au milieu d’une des plus grandes zones d’opération de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine : c’est quelque peu original, mais c’est précisément pour cela que je souhaite ce projet et que j’y suis attachée.
Vous comprendrez donc que je ne sois pas favorable à votre amendement. Vous avez le droit de ne pas être convaincu de la nécessité de donner de la fierté aux habitants de ces quartiers, de leur apporter une offre culturelle qui n’est pas forcément présente dans ces territoires ; pour ma part, je considère que c’est essentiel et que cela relève de ma responsabilité en tant que ministre de la culture.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le député de la circonscription qui compte Clichy-sous-Bois et Montfermeil sur son territoire voudrait dire quelques mots au député-maire de Versailles, qui nous propose de supprimer les crédits destinés à amorcer cette opération.
Ce projet n’est pas né sous cette majorité : à l’origine, cette idée a été approuvée par un ministre de la culture qui s’appelait Frédéric Mitterrand. La différence entre le précédent quinquennat et aujourd’hui, c’est qu’à l’époque on annonçait, à des fins de communication et de publicité, un certain nombre d’opérations pour lesquelles on ne prévoyait jamais le début du commencement d’un crédit.
Madame la ministre, vous aviez annoncé, après votre visite du site en juillet dernier, que le Gouvernement engageait une réflexion sur la mise en relation de ce futur équipement culturel avec le métro du Grand Paris et la future gare de Clichy-Montfermeil, ainsi que sur la mise en place d’une programmation « hors les murs » avant l’installation de cet équipement, qui demandera du temps et des investissements. Nous vous remercions de concrétiser, à travers ce budget, cet engagement de l’État. Ainsi dans nos territoires, dans les quartiers populaires, la parole de l’État ne se réduira pas à des annonces : elle se traduira en actes budgétaires concrets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : J’entends votre réponse mais je crois que vous ne m’avez pas compris.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous vous avons trop bien compris au contraire !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Je disais précisément que si l’on veut que ce projet se fasse, il faut voter les crédits nécessaires. Un million, ce n’est rien ! Pour avoir présidé moi-même une institution de cette nature, que j’avais d’ailleurs créée – j’ai eu cette chance de –, je sais que sa programmation ne coûte pas un million, mais une dizaine de millions ! Pour faire quelque chose qui ait « de la gueule », il faut des moyens !
On communique chaque année sur ce grand projet en affirmant qu’on va le faire, et on ne le fait pas. J’aimerais que l’on aille jusqu’au bout des annonces. Ce que je reproche aujourd’hui à la communication en matière de culture, c’est qu’on fait beaucoup de promesses mais qu’il n’y a rien derrière.
Je comprends parfaitement que mon collègue soit enthousiaste : qui ne le serait ? Mais que pourra-t-on faire avec un million ? Peut-être une modeste préfiguration, mais certainement pas le grand projet que vous annoncez !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek479.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Il s’agit d’un amendement d’appel, tout comme les deux précédents, mais cela nous permet de parler au fond d’un projet qui vous tient à cœur et je suis sûr que mon intervention précédente vous sera finalement utile.
Je m’inquiète de l’extension des horaires d’ouverture du musée du Louvre, du château de Versailles et du musée d’Orsay, qui seront ouverts sept jours sur sept. Ainsi que Mme Buffet l’a très bien dit tout à l’heure, cela pose un double problème. Tout d’abord, la charge sera très lourde pour les personnels et les emplois nécessaires n’ont pas été prévus. Certes, vous nous dites que soixante-dix emplois seront mobilisés, mais je n’arrive pas à comprendre comment vous y parvenez alors que vous prévoyez une réduction d’emplois de soixante-trois ETP sur l’ensemble du ministère. Je crains que ce ne soit à ces établissements de faire un effort supplémentaire.
Le deuxième problème est moins fondamental : il y a une vraie inquiétude pour la conservation du château de Versailles. L’ouvrir au public sept jours sur sept présente un vrai danger pour les lieux les plus visités. L’annonce du Président de la République avait été faite un peu rapidement et les équipes ont dû ensuite se mettre à travailler. Je me souviens que le représentant du ministère au conseil d’administration avait dû avouer que cette annonce n’avait été précédée d’aucune étude du ministère et qu’ils étaient en train d’étudier comment faire.
Puis vous avez trouvé la solution de réserver cela aux scolaires – solution qui n’est pas idiote en soi et qui est même intéressante. Mais je n’arrive pas à comprendre comment on peut annoncer des décisions aussi importantes, qui ont des conséquences très significatives pour la survie d’un patrimoine, sans avoir mené des études préalables et prévu les emplois nécessaires.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Beffara (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement. Un amendement à un euro ne peut être qu’un amendement d’appel ! J’imagine donc que les explications que la ministre va vous fournir vous amèneront à retirer cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Monsieur de Mazières, il y a eu un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles,…
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Ancien !
Mme Fleur Pellerin : Non, très récemment ! Celle-ci a examiné la manière dont les opérations ayant lieu le jour de fermeture pourraient être menées dans le cadre d’une ouverture sept jours sur sept ou d’un jour supplémentaire 9181pour accueillir de nouveaux publics. Les modalités d’une réorganisation ont donc bien fait l’objet d’études préalables. Il y a eu aussi des échanges avec les organisations syndicales. Ne dites donc pas qu’il n’y a pas eu de préparation ni de concertation. Cela fait déjà plusieurs mois que nous travaillons avec mes services sur cette question de l’ouverture d’un jour supplémentaire au Louvre, à Orsay et à Versailles.
Par ailleurs, nous avions anticipé depuis de nombreux mois déjà la nécessité de moyens supplémentaires si on ne voulait pas faire peser sur les agents une charge de travail supplémentaire non absorbable.
Dans le projet de loi de finances pour 2016, le solde net des créations et suppressions d’emploi pour les opérateurs du programme 175, « Patrimoines », est de vingt et un pour les emplois du titre III, sous plafond d’emplois des opérateurs, et de trente-huit pour ceux du titre II, qui sont directement financés sous le plafond d’emplois du ministère. Nous sommes donc loin du constat alarmiste que vous dressez. Les emplois des trois établissements qui auront à ouvrir un jour supplémentaire ont été sanctuarisés pour cette année et, plus spécifiquement, pour permettre la mise en œuvre de cette mesure, les budgets des trois musées ont été consolidés ou augmentés.
Par ailleurs, nous mobilisons quatre-vingt-cinq emplois supplémentaires, dont soixante-cinq créations nettes : vingt emplois au musée d’Orsay, quatorze rémunérés par l’opérateur et six par l’État, dix emplois au musée du Louvre, auxquels s’ajoutent vingt emplois non supprimés dans l’établissement, ce qui fait une trentaine d’emplois supplémentaires, et trente-cinq emplois rémunérés par l’État au château de Versailles pour 2016, auxquels s’ajoutent les quinze emplois déjà créés en 2015.
La mesure bénéficie donc de moyens tout à fait conséquents, qui reflètent bien l’ambition du Gouvernement. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à votre amendement.