Projet de loi de finances pour 2016 : Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D)

Projet de loi de finances pour 2016 : Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D)

debate, 10/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », inscrits à l’état D.
Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement bkno ek495 du Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

M. Alain Vidalies : Cet amendement, important, propose d’attribuer une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros au programme 792, « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants ».
En 2016, le bonus automobile sera recentré sur les véhicules électriques, dont l’acquisition ou la location pour deux ans ou plus donnera droit, comme en 2015, à un bonus de 6 300 euros, limité à 27 % du coût de l’acquisition.
Il a été décidé de ne pas rendre plus sévère le barème du malus, dont les recettes permettent le paiement des bonus.
Les aides aux véhicules hybrides, dont la maturité sur le marché est plus avancée que celle des véhicules électriques, verront leur montant diminuer au bk1er ekjanvier 2016. L’aide aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 grammes de CO2 passera de 2 000 euros au maximum à 750 euros. L’aide aux véhicules émettant de 21 à 60 grammes de CO2, correspondant à des véhicules hybrides rechargeables, passera de 4 000 euros au maximum à 1 000 euros.
La prime à la conversion fera l’objet de modifications dès le bk1erekjanvier 2016. La mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant le bk1erekjanvier 2006 – et non plus avant le bk1erekjanvier 2001 – ouvrira droit à l’aide. La prime à la conversion de 3 700 euros destinée à l’acquisition de véhicules électriques s’ajoutant au bonus de 6 300 euros pour une aide totale de 10 000 euros sera maintenue en 2016.
Tel est l’objet de cet amendement d’inscription de crédits supplémentaires.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Alain Rodet : Lors de la commission élargie, j’évoquais le montant du programme 792 en indiquant que, compte tenu des chiffres mentionnés dans le projet de loi de finances, il pourrait être insuffisant. L’amendement du Gouvernement répond aux préoccupations que j’avais exprimées.
Pour ce qui concerne l’accent mis sur les véhicules électriques, je ne peux qu’y être favorable, étant entendu que nous risquons d’être confrontés à un problème, non pas de normes, mais d’étalonnage, car en la matière, un certain nombre de vérifications semblent s’imposer. Je pense à un véhicule d’une marque américaine dont je ne citerai pas le nom et dont le prix est très élevé, puisqu’il avoisine les 100 000 euros ; théoriquement, il dispose d’une forte 9292autonomie, de 300 kilomètres, mais certains chauffeurs de taxis parisiens qui l’utilisent remettent en cause sa certification. Je ne dis pas que c’est le même problème que pour Volksw… (Sourires.), mais, malgré tout, il y a certaines précautions à prendre !

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Je voterai cet amendement qui va bien évidemment dans le bon sens, puisqu’il incite à retirer les véhicules diesel et à développer des véhicules moins polluants. Cela étant, je vais abonder dans le sens du rapporteur ; cet après-midi, nous avons, dans le cadre de la mission d’information sur l’offre automobile française, procédé à une audition, et l’on y a évoqué l’inquiétude que pourrait susciter une focalisation sur le seul véhicule électrique. Eu égard aux difficultés que rencontre actuellement le développement d’une filière purement électrique, il serait pertinent de s’interroger sur la possibilité de proposer des dispositifs du même type pour les véhicules au gaz !
On a dû beaucoup batailler pour essayer de rendre la loi relative à la transition énergétique un peu moins « électro-électrique » pour ce qui concerne la mobilité. Je regrette que le bonus/malus reste focalisé sur cette énergie alors qu’il n’y a pas de raison particulière de la privilégier par rapport aux autres énergies alternatives – que la directive européenne demande d’ailleurs de promouvoir. Voilà le message que je voulais adresser au Gouvernement – même si je voterai l’amendement.