Projet de loi de finances pour 2016 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2016 : Rappel au règlement

debate, 12/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention est fondée sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Comme l’a bien souligné M. le président de la commission des finances, cette discussion, qui nous fait jongler entre articles réservés et appelés en priorité, est marquée par l’impréparation.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Vous avez l’esprit habile, monsieur Lefebvre !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute, pour faire écho à M. Carrez, qu’en 2008, lors de la discussion sur le sujet que nous évoquons, et alors qu’était en place un gouvernement que je soutenais, plusieurs de mes collègues et moi-même avions émis les plus grandes réserves, notamment sur les conditions de cette discussion.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : On aurait dû vous écouter !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Comme vient donc de le dire M. Carrez et comme l’a aussi rappelé Mme la rapporteure générale, nous manquons aujourd’hui des éléments propres à éclairer la discussion.

M. Christian Eckert : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’en est bien un, monsieur le secrétaire d’État, car comme vient de le dire le président de la commission des finances, nous souhaiterions, sur un sujet aussi sensible, éviter de nous prononcer à nouveau sans connaître les conséquences de nos décisions.
Sur le sujet suivant aussi, du reste, comme j’aurai l’occasion de le redire, notre assemblée travaillera dans un cadre tout aussi improvisé. Ce sont là de très mauvaises conditions de travail – de celles qui nous conduisent, quelques années plus tard, à corriger…

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vos erreurs !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …le fait que ni les uns ni les autres n’aient veillé à la qualité du travail parlementaire.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous avez justement l’occasion de vous racheter !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement avait donc pour objet, monsieur le président, de déplorer l’imprécision de nos travaux, lesquels, faute d’anticipation, produisent des résultats qu’il faut réparer, ce qui est toujours préjudiciable à la lisibilité de l’action publique et aux contribuables de notre pays.