Protection de l’enfant : Rappel au règlement
debate, 18/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, je voudrais vous signaler, madame la présidente, que le Conseil immobilier de l’État, qui existe depuis dix ans environ, tient l’une de ses deux réunions non pas dans le Palais Bourbon, mais au 101, rue de l’Université. Or, il vient de nous être interdit de siéger ce jour, alors que ce conseil est rattaché au ministère du budget et qu’il est composé de personnes parfaitement identifiées depuis très longtemps : des membres de la Cour des comptes et de l’inspection générale des finances, des parlementaires – deux sénateurs et deux députés – et quelques autres personnalités qui peuvent rendre compte de leur engagement républicain. Nous auditionnons des ministères et des opérateurs de l’État.
Je ne sais si c’est la questure, la présidence ou l’administration qui a pris cette décision. Je comprends que, dans la situation actuelle de notre pays, un colloque mérite des précautions et une sécurité particulières, lesquelles ont un coût, mais qu’un conseil qui se réunit depuis dix ans une fois par mois au 101, rue de l’Université soit empêché de siéger, je ne le comprends pas. Si certains veulent se mettent aux abris, qu’ils y aillent ! Nous avons entendu cet après-midi une Assemblée nationale qui exprimait, debout, son union pour la République, mais de telles décisions remettent en cause tous ses engagements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le député, compte tenu des événements dramatiques subis par le pays vendredi dernier, une décision de principe a été prise par la questure et par la présidence de l’Assemblée nationale de ne pas autoriser, cette semaine, l’accès de l’Assemblée nationale aux personnes extérieures, même préalablement enregistrées. Vous comprendrez que cette décision ne saurait admettre aucune dérogation.
Ces règles sont rappelées dans un courrier que le président et les questeurs adresseront à chaque député aujourd’hui même. Dès la semaine prochaine, pour peu que l’enregistrement ait été fait trois jours à l’avance, ces réunions pourront se tenir à nouveau, afin que nous puissions continuer de travailler dans de bonnes conditions.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Mais c’est empêcher le Parlement de travailler !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le député, au-delà de cette difficulté que vous, et d’autres, rencontrez aujourd’hui, je suis certaine que vous comprendrez ce choix et le partagerez.