Protection de l’enfant : Explications de vote
debate, 18/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, je veux souligner les conditions lamentables dans lesquelles notre commission est en train de travailler. C’est l’embouteillage ! Nous allons quitter l’hémicycle pour siéger en commission à vingt et une heures trente, où l’on doit examiner le PLFSS en deuxième lecture. Heureusement que, comme nous l’avons demandé, l’examen du projet de loi santé a été repoussé à la semaine prochaine, sans quoi le travail aurait été très décousu et pas forcément très bon, ni pour les uns, ni pour les autres. Je tenais à le dire.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : À juste raison !
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cela étant, au terme de l’examen de cette proposition de loi en deuxième lecture, le groupe Les Républicains votera pour le texte. Nous considérons qu’il comporte des avancées, même si, malheureusement, les conséquences financières pour les conseils départementaux sont, à notre avis, insuffisamment prises en compte. Il va falloir mettre en place des commissions et des organismes de décision dans les conseils départementaux, alors qu’ils sont pris à la gorge, entre les baisses des dotations et des contraintes de plus en plus importantes. Il n’est pas sûr que ces conseils aient les moyens de mettre en œuvre toutes les bonnes intentions que ce texte comporte. Malgré tout, étant donné qu’un certain nombre de points ont évolué plutôt positivement, nous le voterons.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Pour répondre à Mme Poletti sur nos conditions de travail, je voudrais rappeler ce qui a été dit par la présidente de notre commission des affaires sociales au début de nos travaux tout à l’heure. Les modifications de notre ordre du jour ont été apportées en raison de l’actualité. Si la proposition de loi n’avait pas été examinée aujourd’hui, elle l’aurait été demain. Par rapport à l’examen de ce texte, ce ne sont pas vingt-quatre heures qui changent les choses.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : C’était prévu avant vendredi !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Concernant la convocation de la commission à vingt et une heures trente ce soir, il est évident que cela pose une difficulté. Mais, à un moment, il est important de tenir compte du contexte. Par ailleurs, en Conférence des présidents, certaines modifications n’ont pas été du seul fait de la majorité.