Prorogation de l’état d’urgence : Après l’article 5
debate, 19/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 5, bknos ek45 et 43, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.
M. Éric Ciotti : L’amendement bkno ek45 est retiré, monsieur le président, puisqu’il est satisfait. Il porte en effet sur l’armement des policiers hors service. Le bkno ek43 a pour objet de renforcer la protection des policiers en légitime défense. C’est un débat que notre groupe avait ouvert ici en défendant une proposition de loi. La situation dans laquelle nous nous trouvons nécessite d’évoluer quant aux conditions de la riposte des policiers lorsqu’ils font face à un danger imminent et à une violence grave et après avoir pu procéder à des sommations. Nous devons avancer sur cette question de la légitime défense. Là encore, trop de temps a été perdu. Notre assemblée s’honorerait aujourd’hui, dans le cadre des modifications apportées à la loi de 1955, à définir très clairement les conditions d’une plus grande protection de nos policiers, à qui nous devons rendre hommage, comme vous l’avez fait, monsieur le Premier ministre, en évoquant les auteurs de l’opération qui a mis hors d’état de nuire ce dangereux terroriste à Saint-Denis. C’est le moins que l’on doive à nos policiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek43 ?
M. Jean-Jacques Urvoas : La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car elle l’a interprété comme étant un amendement d’appel. M. Ciotti est membre, avec notre collègue Élisabeth Pochon, du groupe de travail que le ministre de l’intérieur a créé sur cette question avec les organisations syndicales. Il sait donc mieux que personne que les travaux de ce groupe ne sont pas terminés. Laissons-le travailler.
M. le président : Monsieur Ciotti, retirez-vous cet amendement ?
M. Éric Ciotti : Je ne le retire pas au seul motif qu’un groupe de travail a été créé ! Ce groupe va du reste se réunir le bk1er ekdécembre, alors qu’il avait été créé ici même le 2 avril à la suite du rejet par la majorité de la proposition de loi des Républicains. Beaucoup de temps, là encore, a été perdu. N’en perdons plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. – Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : Monsieur le Premier ministre, partagez-vous l’avis de la commission ?
M. Manuel Valls : Oui, monsieur le président.