Prorogation de l’état d’urgence : Explications de vote
debate, 19/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote. Les groupes se sont accordés pour que leur durée soit limitée à deux minutes, chaque groupe ayant déjà eu largement le temps d’exprimer sa position.
La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous avons travaillé dans l’urgence pour traiter l’état d’urgence. Cela étant, je pense que nous avons travaillé sérieusement, en ayant à l’esprit la double préoccupation de proposer des réponses à la hauteur de la situation à laquelle la France est confrontée tout en demeurant strictement dans le respect des principes généraux de notre droit. Certains souhaitaient davantage de restrictions ; d’autres ont proposé d’atténuer leur portée. Dans un débat qui n’était pas figé, je crois que nous avons su trouver un équilibre efficace et juste, le vote sur chacun des articles l’a confirmé. Sur le principe, le groupe SRC était favorable à la prorogation de trois mois de l’état d’urgence et à la modernisation et à l’adaptation de la loi de 1955. Nous l’avions indiqué dès le début des débats. Le résultat de nos travaux nous a confortés dans cette conviction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Naturellement, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi.
Il est indispensable, il est utile, il est nécessaire. Il répond à la situation terrible et à l’épreuve inédite que notre pays a subie. Pour y faire face, nous avons besoin de réponses urgentes, immédiates. C’est en ce sens, bien entendu, que nous prendrons nos responsabilités.
Nous avons fait des propositions ce matin pour aller plus loin que ne le permet le contenu de ce texte : l’expulsion des étrangers fichés pour atteinte à la sûreté de l’État, les contrôles d’identité par les policiers municipaux et la modification des règles de légitime défense pour les policiers. Nous regrettons que ces dispositions n’aient pas enrichi ce texte, mais il nous faut aller vite et, bien entendu, nous soutenons de toutes nos forces ce dispositif d’état d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : La situation, le drame que vit notre pays commande évidemment que nous légiférions vite, dans des circonstances compliquées. Le groupe UDI, comme il l’a annoncé au début de ce débat, votera la prorogation de l’état d’urgence dans les conditions qui ont été établies par notre assemblée.
Pour autant, le débat n’est pas épuisé. La réaction en urgence, dans des délais exceptionnels, qui a été souhaitée par le Gouvernement et acceptée par le Parlement, majorité comme opposition, a permis d’engager une discussion entre nous qui, malheureusement, n’avait pas pu avoir eu lieu depuis le mois de janvier. Des amendements assez transversaux ont été rédigés et cet échange de vues renforce notre démocratie, renforce les moyens qui permettront de lutter contre ceux qui nous agressent.
Monsieur le Premier ministre, je souhaite que ce travail se poursuive afin que, dans le cadre du droit commun de notre République hors état ou situation de crise et précisément pour lutter contre la menace terroriste et idéologique, nous puissions construire ensemble des armes de défense pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Il va devoir faire le grand écart !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous avons annoncé en discussion générale que nous apportions notre soutien à ce texte. Des amendements émanant de différents groupes de notre assemblée ont été adoptés et, si l’on peut avoir des avis partagés sur certains d’entre eux, le souci était d’obtenir un rassemblement le plus large possible sur ce texte. Et il est une bonne chose que cette majorité ait été si large pour cette mesure exceptionnelle – qui doit le rester d’ailleurs : il est à souhaiter que les circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement en France le restent, que cette situation ne perdure pas.
Bien entendu, des divergences politiques persistent sur bien d’autres sujets, et des nuances ont pu être exprimées sur le texte, y compris au sein des groupes. Pour ce qui concerne le groupe écologiste, quinze députés voteront pour et trois voteront contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Naturellement, notre groupe votera pour ce texte. Nous constatons avec satisfaction qu’il existe une unité très large au sein de l’Assemblée pour soutenir ces mesures, pour faire front face à une situation de très grave crise. Je tiens à saluer l’action concrète, au-delà de ce texte, du Premier ministre et du ministre de l’intérieur face à ces événements tragiques.
Nous aurions souhaité, mais il s’agit d’une simple nuance, que certaines autres propositions soient votées, comme le contrôle d’identité par les policiers municipaux (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants) ou le renoncement à la notion de comportement, qui est très générale et très floue.
Cela étant dit, notre accord vaut pour l’ensemble, et je tiens à remercier particulièrement le Premier ministre d’avoir accepté, par sagesse, l’amendement que nous proposions sur les sites internet, qui me paraît tout à fait important pour éradiquer la provocation aux actes terroristes et l’apologie du terrorisme.
Mes chers collègues, il est rare que notre pays ait à faire face à des circonstances aussi graves, et donc rare qu’une telle unité se fasse. Notre groupe se félicite que cette unité de l’Assemblée soit à la mesure de la gravité des événements. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je voudrais tout d’abord rappeler que notre vote, favorable, est à considérer au regard des circonstances, qui sont d’une extrême gravité. À nos yeux, la prorogation du régime d’exception doit être limitée à trois mois.
Le texte issu de la commission des lois a évolué sur certains points. Je le dis en toute franchise, certaines de ces évolutions nous préoccupent, nous inquiètent, notamment celle qui concerne l’assignation à résidence. Nous avons en revanche accueilli avec satisfaction le renforcement du contrôle parlementaire, au travers de réunions hebdomadaires et de la remise d’un rapport. Dans ce cadre-là et, au-delà, par la démarche citoyenne qui va se développer, nous serons attentifs et vigilants sur la mise en œuvre des mesures exceptionnelles que nous votons aujourd’hui. En cas de dérive, nous agirons – et nous ne serons sans doute pas les seuls – comme des lanceurs d’alerte.
Enfin, je tiens à souligner que notre vote d’aujourd’hui ne vaut absolument pas caution de la réforme constitutionnelle que vous avez annoncée, et confirmée, monsieur le Premier ministre. Nous avons deux exigences indissociables et qui ne sauraient être opposées, car elles forment un tout : d’une part, la sécurité de nos concitoyens, et d’autre part, la protection des libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)