Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : Article 10 bis

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : Article 10 bis

debate, 23/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, inscrit sur l’article.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Cet article est issu d’un amendement déposé au Sénat par notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, portant sur l’aide à l’agriculture, plus particulièrement aux jeunes agriculteurs confrontés à de nombreuses difficultés, notamment financières. Il s’agit de porter de cinq à six ans la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité.
Je vois qu’une fois de plus, la commission veut supprimer une disposition extrêmement positive. Je sais que le Gouvernement a fait des propositions en juillet dernier, mais celle de Jean-Claude Lenoir est postérieure à cette annonce. Notre collègue sénateur vit au contact des agriculteurs de son département, et il sait fort bien qu’il faut les aider encore plus. L’aide proposée par le Gouvernement est insuffisante.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek37.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Cet amendement de la commission des affaires sociales vise à supprimer l’article 10 bis. Bien entendu, le Sénat n’a pas voté d’article d’équilibre pour compenser cette dépense nouvelle, d’une manière ou d’une autre, en renvoyant à la dette ou en votant des recettes nouvelles.
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé en juillet dernier une série de mesures en faveur des agriculteurs qui, je pense, vont dans le sens de l’objectif poursuivi par notre collègue sénateur Jean-Claude Lenoir. En effet, le Gouvernement a annoncé la baisse puis la suppression, au bk1er ekjanvier 2016, de la cotisation minimale maladie, ainsi que la possibilité de substituer une assiette de cotisations annuelle à l’assiette triennale lorsque cela est plus favorable. Ces mesures annoncées par le Gouvernement ont d’ailleurs recueilli l’assentiment des organisations représentatives des agriculteurs.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est mieux que rien !

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : La commission vous propose de supprimer cet article 10 bis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Une nouvelle fois, je déplore le dépôt par la commission d’un amendement de suppression. L’idée était de porter de cinq à six ans la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité. Il est vrai que le Gouvernement a annoncé des mesures, mais nous devrons vérifier que celles-ci seront effectivement mises en œuvre. Mais de toute façon, elles sont insuffisantes.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Toujours plus !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne méconnaissez pas la situation actuelle de l’agriculture, dont on ne parle absolument plus alors que les problèmes demeurent identiques à ceux qui ont été exprimés au cours des grandes manifestations du 3 septembre à Paris et du 7 septembre à Bruxelles. Les agriculteurs, jeunes ou plus âgés, continuent à demander une baisse des charges et une pause normative.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Très bien !