Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Explications de vote
debate, 23/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Lors de la discussion générale, je n’ai pas indiqué quelle serait la position de notre groupe car j’attendais de voir quel sort serait réservé à nos amendements et quelle serait l’attitude du Gouvernement vis-à-vis des modifications introduites par le Sénat. Je constate, hélas, qu’il n’y a aucune réforme structurelle contrairement à ce que vous annonciez en première lecture. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Ça recommence !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Toutes les avancées proposées par le Sénat, même si certaines pouvaient être contestables, ont été récusées et vous vous êtes contentés de rétablir le texte du Gouvernement ou de la commission adopté en première lecture. Comme en première lecture, le groupe UDI votera contre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Le groupe socialiste est favorable à ce PLFSS qui permet d’améliorer la situation financière de l’ensemble des branches de la protection sociale. Il propose en outre des mesures nouvelles au bénéfice de nos concitoyens. Et le Gouvernement a répondu à nos diverses interrogations par voie d’amendements. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera le PLFSS 2016.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Sans surprise, le groupe Les Républicains votera contre ce PLFSS en dépit de l’adoption de certains de nos amendements : trois amendements de M. Tian, deux amendements de M. Lurton et un amendement de notre collègue M. Gibbes.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : C’est beaucoup !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Comme nous l’avons dit en défendant la motion de rejet préalable ou la motion de renvoi en commission ou encore lors de la discussion générale, ce PLFSS n’est pas à la hauteur des défis que nous devons relever s’agissant de la Sécurité sociale. Nous aurions apprécié qu’un certain nombre d’amendements qui avaient été proposés ici en première lecture par notre groupe et par nos collègues au Sénat soient retenus. Tel n’a pas été le cas. Une nouvelle fois, nous serons obligés de voter contre ce PLFSS,…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Il ne faut pas vous sentir obligés…
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Tendez-nous la perche !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui nous fait de la peine.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Vraiment ?
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur Sirugue. En ces temps d’unité nationale, je pense qu’il faut des preuves concrètes. Or, on ne se retrouve pas dans ce PLFSS, on a le sentiment qu’un certain nombre de dépenses sont reportées ou vont figurer dans le projet de loi de finances, ce qui est inacceptable. Il faut au contraire un budget de clarté qui réponde aux besoins et aux attentes sur le terrain.