Modernisation du système de santé : Motion de rejet préalable

Modernisation du système de santé : Motion de rejet préalable

debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, mes chers collègues, le 13 novembre, une série d’attentats coordonnés a semé l’horreur absolue, faisant 130 morts et 300 blessés, dont trois sont décédés depuis. L’émotion et l’effroi ont submergé les Français.
Un hommage leur sera rendu, dans quatre jours, aux Invalides, auquel la nation tout entière s’associera. C’est dans ce contexte tragique que le Gouvernement a voulu maintenir à l’ordre du jour la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé. Pourtant, ce projet suscite l’opposition quasi-unanime des professionnels, en particulier des professionnels de santé libéraux.
Cet entêtement est d’autant plus incompréhensible que le 13 novembre, les professionnels de santé étaient en grève pour protester contre la mesure la plus emblématique du projet de loi : le tiers payant généralisé. Mais à l’instant même où ils ont appris, avec tous les Français, l’horreur de ces attentats, ils se sont naturellement mobilisés pour apporter leur secours et leurs compétences aux si nombreuses victimes.
L’examen du texte a d’abord été remis du 16 au 17 novembre, en raison du Congrès du Parlement, puis au 19, et enfin à ce mardi 24 novembre, son examen devant être extrêmement décousu puisqu’il se poursuivra aujourd’hui, demain soir et vendredi. Madame la ministre, votre intransigeance a eu raison des hésitations du Gouvernement. Les justifications que vous avez tout à l’heure avancées ici, dans l’hémicycle, ne nous ont pas convaincus. Et cette intransigeance, ce refus du dialogue vise des professionnels qui vous ont tendu la main en acceptant de venir à la conférence de santé en février si vous acceptiez de remettre cette lecture à 2016.
Les circonstances nationales comme le calendrier dans lequel va se tenir cette discussion ne peuvent permettre un travail législatif normal, ni sur le fond, ni sur la forme.
Madame la ministre, une telle situation ne s’est jamais produite. Alors comment espérer que ce projet de loi puisse servir utilement tout ce qui concerne la santé des Français et notre système de soins ? Le temps indispensable à un dialogue retrouvé avec les professionnels aurait pu tout changer. Vous l’avez refusé, et cette attitude aura, nul ne peut en douter, de lourdes conséquences.
Dans ces conditions, la motion de rejet préalable que j’ai l’honneur de soutenir se limitera à dénoncer les graves erreurs que contient ce texte et à regretter que, paradoxalement, il méconnaisse les grands défis sanitaires auxquels nos compatriotes et notre pays sont confrontés.
Le projet de loi, que le Sénat avait modifié profondément, en l’améliorant autant que faire se peut, est revenu à la version gouvernementale initiale, avec les amendements des rapporteurs que la majorité a acceptés sans broncher en commission.
Le texte peut être résumé à un saut vers l’étatisation pour notre système de santé et à des surtranspositions de directives européennes. Il comporte aussi d’autres mesures erratiques mais, surtout, il passe à côté de tout objectif sanitaire, tranchant ainsi avec une loi de santé digne de ce nom.
Le saut vers l’étatisation, qui changera profondément le système de soins auquel les Français sont attachés, s’opère d’abord avec la création à l’article 12 bis des communautés professionnelles territoriales de santé. Avec ce dispositif, les agences régionales de santé et la coercition remettent en cause les fondements de ce qui représente l’avenir, c’est-à-dire la liberté d’installation et la liberté de choix.
La transposition aux centres de santé, établissements dans lesquels les professionnels sont salariés, des dispositions applicables aux conventions négociées avec les professionnels de santé libéraux, à l’article 17, transgresse les bases du système de soins ambulatoires.
Mais c’est sur l’article 18 que la contestation est la plus forte car la généralisation du tiers payant pour les consultations de ville, mesure emblématique et de parti pris, est injustifiée, la dispense de toute avance de frais existant déjà pour les populations démunies.
Ce tiers payant généralisé est refusé catégoriquement par les médecins, toutes sensibilités confondues. Ce refus est un véritable signal de détresse, appelant à mesurer ce que sont devenues les conditions d’exercice, humainement, physique9752ment, psychologiquement, financièrement, alors que le nombre de médecins victimes d’épuisement et même de suicide atteint un niveau jusqu’à présent inconnu.
Madame la ministre, vous devez prendre en compte les raisons de ce refus et repousser à plus tard, après la négociation, la mise en œuvre du tiers payant généralisé, d’autant que, ajoutant encore à la déresponsabilisation, elle contribuera au dérapage des dépenses.
À l’article 26, le service public hospitalier s’en prend à l’hospitalisation privée qui, pourtant, assure la liberté de choix, mais assure aussi, à moindre coût, 54 % des interventions chirurgicales, dont près de 66 % de la chirurgie ambulatoire.
En excluant de ce service les établissements dans lesquels s’appliquent les dispositions de la convention concernant le secteur 2, vous condamnez à terme nombre d’établissements privés qui ne peuvent fonctionner sans l’activité chirurgicale, qui, elle-même, ne peut fonctionner qu’avec la soupape que représente, avec tact et mesure, l’existence du secteur 2, qui compense partiellement l’absence quasi totale d’actualisation tarifaire depuis des décennies.
Quand l’hospitalisation publique sera devenue monopolistique, c’en sera fini de la liberté de choix pour les malades, tandis que la qualité des soins et le coût, affranchis de la concurrence, deviendront des problèmes en même temps que s’installeront les files d’attente.
À l’article 27, les groupements hospitaliers de territoire n’affirment pas suffisamment clairement la place des établissements privés. À l’article 27 ter, la Cour des comptes n’a rien à faire dans le contrôle d’entreprises privées déjà soumises à la certification de leurs comptes, ce dont sont exonérés d’ailleurs les hôpitaux publics. Enfin, au chapitre de l’étatisation, l’habilitation donnée au Gouvernement, à l’article 42, pour réformer les agences sanitaires par ordonnance, interdira au Parlement tout regard sur ce pan devenu essentiel du système de soins.
Ce projet de loi non seulement étatise le système de soins, mais surtranspose dans notre droit plusieurs directives européennes, contrairement aux engagements du Premier ministre. Ainsi en est-il du paquet de cigarette neutre, qui va bien au-delà de la directive européenne, ouvrant grande la porte aux contrefaçons et à la contrebande.
Il en est de même pour l’information nutritionnelle, pour laquelle le texte va dépasser de loin les dispositions européennes, ce qui ne manquera pas de mettre en difficulté les entreprises françaises d’agroalimentaire alors même que le Gouvernement a affirmé qu’il ne modifierait plus sans cesse les règles et les prélèvements pesant sur la compétitivité des entreprises. Quant à la surtransposition jusqu’à l’absurde, votée à l’Assemblée nationale, de la directive sur l’interdiction du bisphénol A dans les jouets et amusettes, elle n’a été supprimée que grâce à la sagesse et au réalisme du Sénat.
Enfin, une série de mesures hétéroclites s’ajoutent à l’étatisation et à la surtransposition. Elles vont de l’ouverture incertaine des données de l’assurance maladie obligatoire à l’ouverture des salles de shoot. Ces salles de shoot, qui vont à l’encontre de la politique de lutte contre les drogues conduite avec succès jusqu’à présent, viennent compléter un texte qui s’apparente plus à un mauvais et dangereux projet de loi portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social qu’à une loi de santé.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est vrai !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En effet, madame la ministre, vous êtes totalement passée à côté de ce qui aurait pu et dû être un texte sur la santé digne de ce nom.

M. Laurent Baumel et M. Richard Ferrand, rapporteur : Que de nuances !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Rien, en effet, dans ce texte ne concerne les priorités sanitaires et sociales qui sont pourtant dûment documentées : la lutte contre les addictions chez l’adolescent et le jeune adulte, en particulier le cannabis, dont les jeunes Français sont les plus gros consommateurs en Europe, alors que l’on connaît désormais parfaitement ses effets sur la désinsertion sociale et ses interférences psychiatriques, en particulier avec la schizophrénie.
Rien sur une prise en charge digne d’un pays moderne des troubles de la sphère autistique, où la situation est dramatiquement insuffisante en France. Rien non plus sur le cancer, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, la maladie d’Alzheimer, tous domaines dans lesquels vos prédécesseurs ont su apporter leur contribution, souvent décisive, jusqu’à y attacher leur nom. Rien ou presque sur le handicap, rien sur les maladies psychiatriques, qui affectent pourtant 3 % de la population, rien sur la politique de recherche médicale, l’industrie pharmaceutique et les dispositifs médicaux.
Mes chers collègues, parce que ce projet de loi évite toute réforme de structure, qu’il ignore les grands problèmes de santé et menace l’avenir même de notre système de soins, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Mesdames, messieurs les députés, je vous appelle bien entendu à ne pas voter cette motion de procédure.
La présentation que vous avez faite, monsieur le député, montre que, dans les jours qui viennent, nous aurons des débats, les mêmes d’ailleurs qu’en première lecture, sur toute une série de sujets que vous avez repris les uns derrière les autres. Je souhaite que ces débats soient les plus sereins mais aussi les plus approfondis possible. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, je souhaite que nous profitions des jours prochains pour débattre autant que nécessaire de l’ensemble des dispositions qui sont proposées.
Vous avez critiqué le fait que ce débat en nouvelle lecture se tienne à un moment assurément très particulier de notre histoire, compte tenu de ce que nous avons vécu. Mais précisément parce que dans cette tragédie nous avons pu voir le rôle et l’importance des professionnels de santé, il est nécessaire de réfléchir à la manière de garantir l’excellence de ce système et une organisation aussi performante que ce que nous avons constaté ces derniers jours à l’hôpital public.
Je reste déterminée à ce que ce projet de loi reconnaisse la spécificité du service public hospitalier, et je dois dire que je trouve étrange que vous choisissiez ce moment pour le contester. Ce n’est en rien un signe d’opposition ni même de méfiance à l’égard des autres professionnels, mais cela revient tout simplement à constater qu’il y a une particularité du service public hospitalier, un engagement spécifique, une exigence qui pèse sur les épaules de ces professionnels.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : L’ensemble des professionnels !

Mme Marisol Touraine : C’est à cela que nous devons répondre.
Vous mettez en avant le fait que, le soir même des attentats ou le lendemain matin, les professionnels libéraux ont levé leur mot d’ordre de grève. Dans les minutes qui ont suivi l’annonce des attentats, plusieurs responsables syndicaux des médecins libéraux ont pris contact avec moi pour me dire que leur syndicat allait lever le mot d’ordre de grève et me demander de quelle manière ils pouvaient être utiles. À aucun moment d’ailleurs je n’avais eu de doute sur la manière dont les professionnels de santé libéraux allaient réagir, et je trouve étonnant que vous souhaitiez mettre ce point en exergue. Pour moi, c’était une évidence que les médecins, les professionnels de santé, quel que soit leur statut, souhaiteraient s’engager et un certain nombre d’entre eux, en particulier des psychiatres libéraux, ont été retenus sur la base du volontariat pour accompagner la population et les professionnels soignants eux-mêmes au sein des unités médico-psychologiques d’urgence.
Vous avez ensuite indiqué tout ce qu’il n’y avait pas dans ce texte. Je ne reviens pas sur ce qu’il y a, que vous contestez : nous en discuterons. Mais pour vous, si je vous comprends bien, un texte de santé, c’est une addition de réponses à des maladies. Or, depuis des années, il y a un consensus chez les professionnels de santé publique et au-delà pour dire que s’il y a bien une chose qu’il ne faut pas faire, c’est additionner des plans dans une loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Marisol Touraine : Parler à l’article bk1erek du cancer, à l’article 2 de la maladie d’Alzheimer, à l’article 3 des maladies cardiovasculaires, à l’article 4 du diabète, ce n’est pas le rôle d’une loi de santé. Ce n’est pas le rôle des parlementaires que de déterminer ce qu’est le bon traitement pour des maladies prises les unes derrière les autres.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Mme Marisol Touraine : C’est exactement ce que M. Accoyer a dit. Le travail des parlementaires et le travail du Gouvernement, c’est de définir une orientation.

M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Hors sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Marisol Touraine : Si, c’est le sujet !
Il y a eu, dans les années 2000, cette volonté d’additionner les plans. Mais pour répondre aux maladies, aux défis, il faut définir des principes – et le premier d’entre eux, c’est la prévention.
Je ne vois pas, monsieur le député, comment vous pouvez dire que ce texte ne se préoccupe pas du cancer quand il contient des mesures de prévention, des mesures contre le tabagisme et des mesures contre les addictions, en particulier à l’alcool. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) C’est là que nous sommes en désaccord. Si vous voulez une loi fourre-tout, avec une accumulation, un empilement de plans, ce n’est pas la vision du Gouvernement.
Nous avons la volonté de déterminer des concepts, de rendre concrètes des idées qui facilitent l’accès aux soins de nos concitoyens. C’est ainsi que l’on mène une politique de santé moderne, adaptée aux réalités de l’époque. Ce n’est pas en essayant de refaire ce qui a échoué dans les années 2000 que l’on répondra aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Avec votre intervention, monsieur le député, on était un peu sur Radio Nostalgie : en fait, il aurait fallu faire comme pour la loi de 2004, fixer cent objectifs dont aucun ne fut atteint ! Il faut se réjouir que la démarche proposée ici soit différente.
Le présent projet de loi propose une politique ambitieuse en matière de santé publique, avec des stratégies de prévention innovantes, par exemple le développement de tests rapides d’orientation diagnostique. Il permet l’égalité dans l’accès aux soins par la généralisation du tiers payant, que sept Français sur dix approuvent. Enfin, il met en place une démocratie sanitaire à la fois en proposant la création d’actions de groupe dans le domaine de la santé, en instaurant un droit à l’oubli et en encadrant l’ouverture des données de santé.
Après l’élaboration de la stratégie nationale de santé, après un examen en première lecture au mois d’avril, il n’est pas question aujourd’hui de rejeter ce texte. Il faut au contraire l’adopter dans les meilleurs délais parce qu’il y a urgence à moderniser et à faire entrer dans la vraie vie les dispositifs prévus dans ce texte. C’est pourquoi nous rejetons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe Les Républicains.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fond, Bernard Accoyer a dit beaucoup de choses que nous répéterons au cours des prochains jours. Ce projet de loi reste absent face aux vrais défis que doit relever la santé dans l’avenir. Rien sur les mutations de notre système de santé ; rien sur l’ open data ; rien sur la mutation de l’offre hospitalière et de la médecine de ville, qui ne peuvent plus fonctionner comme avant, en cloisonnant et en opposant sans cesse des métiers inconciliables et irréductibles ; rien sur l’avenir des entreprises du médicament et des produits de santé.
Je ne reviendrai pas sur le tiers payant généralisé, qui ne rend pas service à nos concitoyens car nous allons, doucement mais sûrement, vers la généralisation des réseaux de soins et que nos concitoyens les plus démunis ont déjà accès au tiers payant. Nous allons vers une étatisation avec un système d’offre de soins piloté par l’État de façon rigide, verticale et exclusive.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : C’est tout ce qu’ils savent faire !

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Mais c’est sur la forme que je voudrais également revenir. Si vous étiez réellement attachée à ce projet, madame la ministre, si vous aviez une ambition pour la santé, vous n’auriez pas, vous et votre majorité, tenté de faire examiner ce texte en catimini la semaine dernière, alors que nous étions encore sous le choc des attentats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Un peu de décence !

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien à cause de la forme prise par la discussion que nous comprenons, madame la ministre, à quel point votre gouvernement fait de la santé un sujet annexe, un sujet trop clivant pour être traité sereinement, notamment avec les parties prenantes, un sujet trop épineux pour engager des réformes.
Nous regrettons que cet examen échoue ainsi sur une adoption sans saveur. Nous le regrettons pour notre démocratie parlementaire qui, une fois de plus, est victime de l’improvisation gouvernementale. Nous le regrettons pour notre système de santé, qui mérite plus de respect de la part d’un gouvernement qui prétend sans vergogne défendre les plus fragiles. Nous le regrettons pour notre jeunesse, qui doit pouvoir bénéficier, grâce aux progrès numériques et de la recherche, d’une santé de rupture qui n’est pas du tout soutenue par le système que vous nous présentez, sans compter le mépris que vous opposez aux professionnels de santé. Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je n’ai pas d’autres demandes d’explication de vote.