Modernisation du système de santé : Article 1er ter

Modernisation du système de santé : Article 1er ter

debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, dans la mesure où il s’agit d’une loi traitant de la santé, nous pensons, avec mes collègues, qu’il est important que nous nous occupions des 8 millions d’aidants non professionnels qui, comme chacun sait, jouent un rôle central dans l’aide et l’accompagnement de leurs proches. Ces personnes font face à une fatigue psychique et physique, sans compter les enjeux affectifs ; ils sont guettés par le stress ou, puisque le terme est à la mode, par le burn-out. Il nous apparaît donc important que l’on prenne ces enjeux en considération dans une loi relative à la santé.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : La commission a, en fait, rétabli la rédaction initiale du projet de loi en première lecture, qui avait été modifiée par le Sénat. Vous souhaitez, pour votre part, revenir à la rédaction votée par le Sénat.
Comme vous le savez, il existe déjà plusieurs rapports, que j’ai cités en commission, qui sont consacrés aux aidants familiaux. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – la CNSA –, notamment, en a produit un.
Dans l’article bk1erek, que nous venons d’adopter, figure déjà une phrase évoquant les besoins des aidants familiaux. Je pense donc que votre amendement est satisfait et vous demande de le retirer. À défaut, la commission y serait défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je voudrais apporter à M. Tian, ainsi qu’aux cosignataires de l’amendement bkno ek622, la précision suivante : de nombreuses enquêtes statistiques permettent déjà d’apprécier le rôle, les modalités d’intervention, la santé – et éventuellement les coûts sociaux induits – des aidants. Je vous renvoie notamment aux enquêtes statistiques dites « handicap-santé » relatives aux ménages et aux aidants informels menées par l’INSEE et par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – la DREES –, sans oublier d’autres enquêtes et recherches plus qualitatives. Il ne me semble donc pas utile de procéder à la remise d’un autre rapport.

Mme la présidente (Les Républicains) : Monsieur Tian, maintenez-vous l’amendement ?

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.