Modernisation du système de santé : Article 2 bis AB

Modernisation du système de santé : Article 2 bis AB

debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : M. Accoyer a déjà soulevé en commission ce point important qu’est le suivi de la couverture vaccinale des jeunes à l’entrée à l’école et ensuite dans leur parcours scolaire.
Il y a aujourd’hui trois vaccinations obligatoires, contre la diphtérie le tétanos et la polio, et c’est le rôle des infirmiers et infirmières scolaires de suivre cette vaccination. Cependant, l’Académie de médecine a récemment indiqué que la couverture vaccinale dans notre pays devrait probablement être revue au plus près, certaines vaccinations comme la rougeole, les oreillons ou la rubéole posant des difficultés. C’est donc un sujet important.
Cela dit, pour en revenir plus précisément à l’amendement, le suivi des vaccinations est très correctement effectué par les infirmiers. Il représente d’ailleurs entre 22 % et 24 %, selon 9786les années, des recommandations qu’ils formulent. La commission est donc défavorable à cet amendement mais, sur le fond, le sujet doit être évidemment traité.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je partage l’objectif, qui est évidemment essentiel. Le suivi vaccinal en milieu scolaire est important. Il est réalisé par les personnels de santé, infirmiers et médecins, à l’occasion de bilans de santé. Le code de l’éducation, en son article L. 541-1, a d’ores et déjà prévu ces missions, qui ont été précisées par un arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et au dépistage obligatoire à l’école. Votre préoccupation me semble donc satisfaite par les textes existants, monsieur le député.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs explications et je retire donc cet amendement.
Vous auriez pu profiter de ce texte, madame la ministre, pour prendre quelques initiatives pour redonner confiance dans la vaccination. Des polémiques, qui ne sont pas scientifiquement justifiées, se sont développées notamment autour de la vaccination contre l’hépatite B ou le cancer du col de l’utérus. Vous le faites de temps en temps mais je crois qu’il serait bon que le Gouvernement s’exprime régulièrement et de façon beaucoup plus pédagogique pour mettre un terme à ces campagnes contre la vaccination, qui sont évidemment très négatives pour la santé publique.