Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies B

Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies B

debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek344.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette le vote précédent, car je crois qu’il découle d’une mauvaise compréhension de la disposition proposée. Quand des sites donnent des conseils morbides du style : « Mens à ta mère, coupe-toi les cheveux pour ne pas laisser voir qu’ils tombent, va courir, ne mange pas, etc. », ce sont des incitations à de mauvais comporte9809ments. Si je partage certains aspects de ce qui a été dit, je crois aussi que la loi doit montrer l’exemple et ne pas favoriser les comportements morbides ni faire l’apologie de la mort – ce qui est le cas de ces sites.
Je rappelle que cette disposition, qui avait effectivement été proposée par Olivier Véran, reprenait une proposition de loi que j’avais déposée (« Ah !… » sur divers bancs), et qu’elle avait été votée sans que l’on en comprenne les enjeux ; c’est la raison pour laquelle vous l’avez rejetée aujourd’hui. Je souligne que ma proposition de loi avait été inspirée par un article du code pénal qui traite de l’incitation au suicide. Quand on connaît le taux de mortalité des personnes souffrant d’anorexie mentale ou d’extrême maigreur, ainsi que les ravages provoqués, on peut aisément faire un parallèle entre ces agissements et l’incitation au suicide. Certaines personnes ont suffisamment d’emprise sur d’autres pour les inciter à se priver de nourriture au point d’altérer leur santé : il importe que la loi signale que ces incitations doivent être réprimées. Je regrette donc ce vote et votre mauvaise compréhension de cette disposition.
J’en viens à l’amendement bkno ek344. Cet amendement propose que les photos d’images corporelles retouchées portent la mention que ces photos ont été retouchées afin de modifier l’apparence d’une personne. Il s’agit donc, non pas d’interdire, mais de signaler. On dispose aujourd’hui, grâce à des algorithmes, de moyens techniques permettant de dire si une image a été modifiée et dans quelles proportions : 10 %, 20 %, 30 %, 40 % ou 50 %.
Il s’agit là d’un débat sur la déontologie de l’image. On le sait, notre exposition aux signaux publicitaires est extrêmement importante : nous sommes soumis à plus de 2 000 signaux publicitaires par jour, et ces signaux utilisent souvent le corps des femmes ; ce corps est en général retouché, donnant à penser que les modèles présentés sont la réalité, ce qui suscite des objectifs impossibles à atteindre, engendre des frustrations et provoque de mauvaises représentations.
Il s’agit donc, non pas d’interdire, mais de montrer ; l’objectif de la disposition proposée est de signaler à la personne qui reçoit l’image que celle-ci a été modifiée par un logiciel de traitement de l’image. Cela permettrait de respecter le destinataire de l’image et de ne pas donner d’objectifs inatteignables à certaines personnes, surtout des femmes, en particulier les plus vulnérables.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement qui ne semble pas apporter de modifications considérables au texte. Nous avons eu en commission un long débat sur la notion de photo retouchée.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est très facile avec un logiciel.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Ce qui est certain, c’est que l’on ouvre avec cet article un champ très vaste – je me suis déjà exprimé sur le sujet en commission. Il y a là matière à réflexion.
Néanmoins, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement de Mme Boyer, car je ne trouve pas qu’il apporte de précision particulière.
En outre, il me semble qu’il y a une erreur au troisième alinéa de l’exposé sommaire.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : En effet.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je comprends la préoccupation exprimée par Mme Boyer, mais en l’état, la rédaction de l’article répond à son objectif d’information au cas où une image aurait été retouchée – dans un sens ou dans l’autre, d’ailleurs.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Peu importe !

Mme Marisol Touraine : Peu importe, en effet : dans ce cas, l’image ne correspond pas à la réalité de la personne photographiée. On voit bien sur quoi peuvent porter les modifications : des affinements, parfois des grossissements, la suppression de rides et de taches…
Tout cela est prévu par l’article, qui précise que si une apparence corporelle a été modifiée, le public doit en être informé : c’est ce que signifie la mention « Photographie retouchée ».
Honnêtement, je ne suis pas sûre de comprendre ce que votre précision ajouterait à la loi. Dès lors qu’une personne apparaît sur une photographie, et que cette photographie est retouchée, l’on voit mal quel serait l’objet de la modification si ce n’est l’apparence corporelle de cette personne !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait plus précis dans le code de la santé publique !

Mme Marisol Touraine : Il me semble que la mention « photo retouchée » apparente suffira. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement. Je comprends son objectif, mais je ne suis pas certaine que cela soit utile de l’inscrire dans la loi.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dommage !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek345.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai défendu en même temps que l’amendement bkno ek344.