Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies C

Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies C

debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 5 quinquies C.
La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek112 tendant à le rétablir.

Mme Chantal Guittet : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui prenait en considération la prévention de la dénutrition des seniors. Il vise également à prendre en compte les multiples situations vécues par les personnes atteintes de pathologies chroniques, comme l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale et les maladies neuromusculaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Sebaoun : Madame Guittet, la lutte contre la dénutrition est absolument essentielle, mais des mesures permettent déjà de le faire. Ces mesures ont été prises notamment dans le cadre du Programme national nutrition et santé. D’autres mesures sont en cours d’examen dans le cadre du plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie. Il y a également les bonnes pratiques dans les EHPAD – les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.
Votre amendement n’apporte donc pas d’élément supplémentaire qui justifierait son adoption. J’y suis donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis. Je tiens cependant à m’exprimer, car cet objectif est important : nous avons eu cette discussion au moment de l’examen en première lecture de ce projet de loi. Je rappelle que la priorité donnée à la lutte contre la dénutrition des personnes âgées figure à l’article L. 3231-1 du code de la santé publique. La question n’est donc pas de savoir si la lutte contre la dénutrition est pour nous un enjeu de santé publique, mais de savoir si inclure les dispositions que vous proposez à ce projet de loi serait utile.
La lutte contre la dénutrition chez les personnes âgées figure parmi les objectifs du Programme national nutrition santé, des actions explicitement inscrites dans ce plan. Il me semble donc que la rédaction actuelle du code de la santé publique est suffisante, puisqu’il mentionne « la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé » : c’est une formule englobante.