Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies

Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies

debate, 25/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Jacquat, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Denis Jacquat : Cet article concerne les produits du tabac mentholés. En commission, le rapporteur nous a indiqué que ces produits seraient interdits dès mai 2016, mais il apparaît à la lecture des différents documents qu’il aurait été possible de ne les interdire qu’à partir du 20 mai 2020. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces problèmes d’harmonisation.
Par ailleurs, j’avais demandé, en commission, qu’un rapport soit remis sur les cigarettes contenant des capsules mentholées, lesquelles n’existaient quasiment pas il y deux ou trois ans. À ce jour, je n’ai encore rien reçu.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Dumont.

M. Jean-Louis Dumont : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’article 5 quinquies est le premier article d’une longue série traitant d’un produit qui, semble-t-il, intéresse beaucoup de monde, y compris au plus haut niveau, à savoir le tabac. Je pense que nous devrions pouvoir en débattre sereinement et que si nous nous opposons, il faut que ce soit avec le sérieux qui convient.
Si ce produit est tellement dangereux qu’il faille aller au-delà des dispositions d’une directive européenne qui semblait pourtant donner satisfaction à ceux qui mettent en avant la prévention et souhaitent alerter sur la dangerosité du tabac, il faut l’interdire, madame la ministre !

Mme Michèle Delaunay : Soyons sérieux !

M. Gérard Bapt : Ne dites pas n’importe quoi !

M. Jean-Louis Dumont : Monsieur Bapt, je suis ici pour m’exprimer. Mon cher collègue, si le tabac est dangereux, il faut aller jusqu’au bout du raisonnement et en venir à sa prohibition.
Et si je voulais faire un peu d’humour, mais je me retiendrai, cher Gérard Bapt, je dirais que cela favoriserait peut-être l’apparition d’un Eliot Ness à la française… Si je dis cela, c’est parce que nous connaissons à quoi conduisent les produits dits interdits. Dans la moindre commune, on peut aujourd’hui trouver de la cocaïne. Quant à « l’herbe », il y a longtemps qu’on en trouve partout, et cela ne dérange plus grand-monde…
En outre, madame la ministre, à quoi bon interdire un produit alors que, de tout temps – cela ne date pas de Maastricht ! –, la frontière nord/nord-est de la France a été un lieu de passage et que personne ne pourra contrôler ce qui viendra de l’extérieur ? Pour une fois qu’une directive européenne prend en compte les problèmes de santé et essaie de trouver un modèle pertinent pour alerter sur le danger d’un produit ! Car il semble que nous, nous 9868n’ayons pas les moyens de faire de la prévention ou de l’éducation ! Il faut attendre qu’ici un procureur, là-bas la gendarmerie interviennent dans les collèges pour expliquer les dangers de certains produits pour qu’on s’en occupe…

Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur Dumont.

M. Jean-Louis Dumont : Je m’arrête là, madame la présidente. Je me suis permis de m’inscrire sur chaque article, quitte à renoncer à prendre la parole selon les cas.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek267 et 706.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek267.

M. Dominique Tian : J’indique d’emblée que dans le débat qui va nous occuper ce soir, je m’exprimerai aussi au nom de notre collègue Jean Leonetti, qui ne peut être parmi nous.
En commission, M. Roumégas, je crois, avait déposé un amendement tendant à anticiper la directive européenne visant à ce que les produits du tabac mentholés ne soient plus autorisés à la vente à partir du 20 mai 2020. Une nouvelle fois, vous voulez aller plus vite et plus loin qu’une directive européenne. Alors bien sûr, il est vrai que nous, Français, voulons toujours nous montrer pro-européens mais nous aimons aussi faire des opérations de publicité – c’est tellement facile ! – sans toujours en mesurer les conséquences. Or l’interdiction de ces produits aura des conséquences économiques car derrière, il y a un certain nombre d’emplois – eh oui, la cigarette n’est pas interdite, et derrière il y a donc des emplois !
Jean Leonetti m’a demandé de vous rappeler que la société Mane, implantée à Grasse, leader mondial des cigarettes mentholées, emploie 250 salariés. Il y a là des plans industriels, des investissements, des banques, des engagements et, surtout, des salariés qui espéraient avoir le temps de convertir leur outil industriel, avant que ne s’applique la directive européenne, c’est-à-dire d’ici à 2020.
Si cet article est voté, les produits que fabrique cette société seraient interdits dès mai 2016 et sa situation deviendrait très difficile. Il faut comprendre qu’à partir du moment où ils ont connaissance d’une directive européenne, les industriels s’organisent en fonction de cette directive.
Quoi qu’il en soit, cette décision serait attaquée à Bruxelles et, selon un article du Figaro, la France serait probablement condamnée car aucun pays membre ne peut s’affranchir d’une directive européenne pour satisfaire des besoins de marketing et de publicité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek706.

Mme Jeanine Dubié : Cet amendement vise à rester en cohérence avec l’esprit et la lettre de la directive européenne qui vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes. Il ne nous semble pas utile d’aller plus loin que ce que prévoit la directive.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Sebaoun : Si vous le permettez, madame la présidente, mon intervention sera un peu longue, ce qui me permettra d’être plus bref sur tous les autres amendements ayant trait aux produits du tabac mentholés.
Avant d’en venir aux amendements, je voudrais dire un mot sur le menthol. L’ajout de menthol dans les cigarettes est une pratique vieille de près d’un siècle. C’est dans les années 1920 que l’on a commencé d’introduire du menthol dans les cigarettes aux États-Unis, où les cigarettes mentholées représentent aujourd’hui un quart du marché. Ce succès n’est pas un hasard. La cigarette mentholée est très appréciée des adolescents et des jeunes adultes. Des études, qui ne sont pas contestables puisqu’elles émanent de l’École de santé publique de Harvard, montrent que les cigarettes mentholées sont fumées par plus de 40 % des 12-17 ans et plus de 30 % des 18-24 ans. Ce n’est donc pas un sujet mineur.
Le menthol a un effet direct sur le système nerveux central puisqu’il diminue le taux de nicotine. Ainsi dans les cigarettes dites light, le menthol diminue le taux de nicotine sans que les cigarettes perdent rien de leur pouvoir addictogène. Pourquoi ? Parce que sur le plan cérébral, le menthol a pour effet que la nicotine reste plus longtemps dans le sang, renforçant donc son pouvoir addictogène.
Nous sommes face à une industrie qui a inventé un système afin que les consommateurs – nombreux aux États-Unis, peu nombreux en France et en Europe – consomment des cigarettes mentholées, censées être plus légères.
J’en viens à la directive européenne. Je reconnais que c’est un sujet complexe et que moi-même, en commission, n’avais pas été d’une grande clarté. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je vais donc essayer d’être clair ce soir dans l’hémicycle.
Cet amendement vise à ce que les cigarettes mentholées grâce à l’ajout d’une capsule bénéficient aussi de la dérogation prévue par la directive au profit des cigarettes mentholées classiques.
Il y a deux lectures juridiques de la directive. La vôtre, selon laquelle toutes les cigarettes mentholées se valent, et la nôtre, que je partage avec le Gouvernement et qui, je crois, est la bonne, et que je vais essayer de vous expliquer.

M. Arnaud Richard : Ce n’est pas celle des industriels !

M. Gérard Sebaoun : Qui n’est pas celle des industriels, bien sûr !
L’article 7 de la directive dispose que les États membres doivent interdire « la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant » – nous y reviendrons dans un instant – ainsi que « la mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes dans l’un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l’odeur ou le goût des produits du tabac concernés. »
Toutefois, l’alinéa 14 du même article prévoit la dérogation suivante : « En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l’échelle de l’Union européenne représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits déterminée, les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 20 mai 2020 ».

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : C’est clair !

M. Gérard Sebaoun : Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai rédigé cette directive…
En clair, pour les cigarettes directement mentholées, c’est-à-dire dans lesquelles le menthol est mélangé au tabac, qui représentent plus de 3 % du marché européen, il est consenti, dans la mesure où le nombre de leurs consommateurs est important, un délai supplémentaire de quatre ans, ce qui reporte leur interdiction au 20 mai 2020.
La question est de savoir ce qu’il faut entendre par « arôme caractérisant ». La réponse se trouve aussi dans la directive, à l’article 2, qui en donne la définition : « une odeur ou un goût clairement identifiable autre que celle ou celui du tabac, provenant d’un additif ou d’une combinaison d’additifs, notamment à base de fruits, d’épices, de plantes aromatiques, d’alcool, de confiseries, de menthol […] et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac ».
Le menthol présent dans les capsules, les filtres ou le papier ne répond pas à la définition de l’arôme caractérisant puisqu’il n’est pas présent dans le tabac – il faut en effet le libérer pour qu’il imprègne la cigarette –, et, argument supplémentaire s’agissant des capsules, il n’est pas identifiable avant la consommation de la cigarette. Ce produit ne répond donc pas aux fameux 3 % ni à la définition prévue à l’article 7.
Si la directive vise à interdire le menthol, ce n’est pas par hasard. J’ai utilisé des arguments scientifiques pour vous expliquer en quoi le menthol pouvait être dangereux. Toutefois, s’agissant des cigarettes mentholées classiques, on a souhaité donner au marché le temps de s’adapter. On ne l’a pas fait en revanche pour les autres types de cigarettes équipées d’un dispositif pouvant libérer du menthol.
Compte tenu de tous ces éléments, je suis défavorable à ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable. Après les explications du rapporteur, je serai très brève.
L’article du projet de loi dont nous discutons est un article de pure transposition. Il n’ajoute rien par rapport à la directive européenne. Il n’y a rien de plus, madame Dubié, dans cet article que dans la directive.
Il existe deux catégories de cigarettes mentholées. La première est la fameuse cigarette au goût de menthol qu’un certain nombre d’entre nous ont pu fumer il y a quelques années : dans ce cas, le menthol se trouve dans le tabac. Nous avons jusqu’en 2020 pour interdire ce type de cigarettes. Voilà ce que dit la directive et le projet de loi ne change rien à cette réalité, contrairement à ce que j’ai pu lire dans un certain nombre d’articles.
L’autre catégorie, beaucoup plus récente, correspond à des cigarettes pour lesquelles il faut placer une capsule dans le filtre, capsule qui transmet l’arôme. Et pour ces cigarettes à capsule, que les capsules soient aromatisées au menthol, à la fraise, ou à quoi que ce soit d’autre, la directive fait démarrer l’interdiction le 20 mai 2016.
C’est cette ambiguïté qui explique qu’un certain nombre de personnes aient cru que nous avions la volonté d’accélérer l’application de la directive. Ce n’est pas le sens du projet de loi et c’est la raison pour laquelle je vous appelle à retirer ces amendements, faute de quoi j’y donnerai un avis défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Tian, maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

M. Dominique Tian : Je ne vais certainement pas le retirer alors que 250 emplois sont en jeu, dans une entreprise qui est le leader mondial du secteur. Mais il se trouve que l’entreprise, la pauvre, est française. Elle n’a pas de chance car elle serait en Espagne ou en Belgique, elle pourrait continuer de vendre ses produits jusqu’en 2020. Vous voulez donc qu’elle disparaisse ?
Personne ne conteste cette directive européenne. Seulement quelqu’un considère que cette entreprise, qui, pour son plus grand malheur se trouve en France, ne devrait plus vendre en France. À toujours vouloir en faire plus dans la transposition des directives européennes, on en arrive à provoquer des catastrophes industrielles !
Nous, nous disons simplement que si l’interdiction ne commence qu’à partir de 2020, cela laisse à l’entreprise le temps d’adapter son processus industriel. C’est important. Et je ne crois pas qu’on meure brutalement, dans des souffrances abominables, pour avoir fumé une cigarette où le menthol n’est pas mélangé au tabac mais provient d’une petite capsule. Je ne suis pas spécialiste, mais je pense que nous aurions besoin d’une expertise et de prendre le temps de réfléchir car des emplois sont en jeu.

Mme la présidente : Madame Dubié, maintenez-vous également votre amendement ?

Mme Jeanine Dubié : Je le maintiens.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leurs explications. Il est clair qu’ils appliquent à la lettre la directive européenne, qui prévoit l’interdiction en mai 2020 des cigarettes mentholées telles que nous les connaissons, mais dès mai 2016 celle des cigarettes aromatisées à l’aide de capsules.
Notre argumentation, toutefois, repose non sur des données scientifiques comme celles qu’a citées le rapporteur, que nous ne contestons pas, mais sur des considérations économiques. M. Tian a rappelé que le leader mondial des fabricants de capsules est installé en France. Nous demandons qu’on laisse à cette entreprise qui emploie 250 personnes le temps de se retourner. En outre, je ne suis pas sûr qu’on réduira beaucoup la dangerosité des cigarettes mentholées en interdisant les cigarettes aromatisées à l’aide d’une capsule dès 2016 et les cigarettes mentholées classiques en 2020.
J’en appelle à votre bon sens : 250 emplois sont en jeu, dont nous pouvons difficilement nous passer.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Sebaoun, rapporteur.

M. Gérard Sebaoun : Ne croyez pas que je sois insensible à vos arguments. Quand j’ai procédé à mes auditions, je me suis entretenu au téléphone avec des représentants de la société Mane, implantée à Grasse et spécialiste mondial reconnu de la fabrication d’arômes.
Ceux-ci m’ont dit qu’une partie du personnel est en France, mais que la quasi-totalité de la fabrication de capsules mentholées, pour les raisons que j’ai évoquées, est vendue à l’étranger. La stricte application de la directive européenne leur fait craindre moins un défaut de vente que la dégradation de leur image sur le marché étranger.
Je ne crois pas qu’un leader mondial à l’export, notamment en direction des États-Unis, risque de ne plus pouvoir exporter demain vers un pays où le menthol représente un quart du marché. Nous pouvons donc lever les inquiétudes de l’entreprise Mane, que nous avons parfaitement entendues.
Le législateur doit transposer la directive européenne qui lui est imposée. J’ai signalé les difficultés que pose le menthol, notamment parce qu’il renforce le pouvoir addictif de la nicotine, mais, je le rappelle, Mane vend principalement à l’export.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.

M. Jean-Louis Roumégas : J’anime un groupe de travail parlementaire sur l’ingérence de l’industrie du tabac. À ce titre, je tiens à dire que le problème n’est pas que ces capsules contenant du menthol seraient plus dangereuses que le tabac imprégné de menthol, mais qu’elles ont été créées pour attirer vers le tabac un public spécifique, constitué de jeunes et d’adolescents, stratégie qui a parfaitement fonctionné et qu’il convient aujourd’hui de déjouer.
L’usage du tabac a reculé dans toutes les catégories de la population, sauf dans cette classe d’âge. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un coup d’œil aux cendriers qui se trouvent à la sortie des lycées et des collèges.

M. Denis Jacquat : Ou par terre !

M. Jean-Louis Roumégas : Les cigarettes à capsule ont réussi à faire entrer les adolescents, particulièrement vulnérables, dans le tabagisme. Leur dangerosité tient à cet effet marketing. C’est pour cela qu’il faut les interdire.
La décision aurait été prise beaucoup plus tôt si ces cigarettes à capsule avaient existé lors de l’adoption de la directive, mais c’était un produit que l’industrie du tabac gardait dans ses cartons. Elle l’a sorti pour riposter aux lois antitabac.
Je soutiens donc la position du Gouvernement.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek7, 24, 487.
La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Élie Aboud : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek24.

M. Jean-Pierre Door : Il n’est pas question de s’opposer à la directive européenne, dont le rapporteur a rappelé les termes, et avec laquelle nous sommes d’accord. Si je défends l’amendement, c’est que celui qui en a eu l’initiative, Jean Leonetti, dont vous connaissez les compétences en matière de santé publique comme d’éthique, pense que l’on aurait pu imaginer une dérogation jusqu’en 2020, compte tenu de la présence, dans sa circonscription, d’une entreprise qui emploie 250 à 300 personnes.
Le respect de la directive est un argument, certes, mais, dans ce cas, il doit valoir partout, donc aussi pour l’adoption du paquet neutre ! Nous y reviendrons. Pour l’heure, c’est au nom de considérations économiques locales que je défends cet amendement au nom de Jean Leonetti, lequel regrette de ne pouvoir être parmi nous.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek487.

M. Bernard Accoyer : Pour ma part, je retire l’amendement. Je fais confiance à Mme la ministre puisqu’elle semble décidée ce soir à transposer les directives dans les délais prescrits. Je ne doute pas un instant qu’elle restera sur la même ligne en ce qui concerne l’adoption du paquet neutre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Gérard Sebaoun : Avis défavorable. Monsieur Accoyer, ce sont quand même deux situations différentes !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Pas du tout !

M. Dominique Tian : On respecte les directives ou on ne les respecte pas !

M. Gérard Sebaoun : Le raisonnement de M. Accoyer est astucieux dans sa présentation, mais, dans le cas des cigarettes mentholées ou aromatisées, il s’agit d’une obligation que nous fait l’Union, et que nous devons transposer. En ce qui concerne l’adoption du paquet neutre, nous pouvons aller plus loin pour des raisons de santé publique. C’est ce que nous ferons dans un instant.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat : Restons sérieux ! Le problème de fond est le même : il s’agit des méfaits du tabagisme. L’interprétation des directives européennes ne peut pas être à géométrie variable.

M. Dominique Tian : Absolument !

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Lazaro.

M. Thierry Lazaro : J’ai l’impression que l’amendement bkno ek7, qui était le premier de la série et dont j’étais le premier signataire, est parti en fumée…

Mme la présidente : Non, M. Aboud a indiqué qu’il était défendu.

M. Thierry Lazaro : Soit. Je le retire dans les mêmes conditions que M. Accoyer. Nous faisons confiance à la ministre, qui, je l’espère, fera preuve d’ouverture et de sagesse sur les autres sujets.