Modernisation du système de santé : Article 5 nonies
debate, 25/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Lazaro, pour soutenir l’amendement bkno ek11.
M. Thierry Lazaro : Madame la ministre, vous souhaitez que l’on vous présente chaque année un rapport détaillant l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts. Autant je peux le comprendre pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs de produits du tabac, autant je ne le comprends pas du tout pour les organisations professionnelles ou les associations représentatives. Dans le cadre de leurs relations institutionnelles, la Confédération des buralistes, les fédérations régionales et les chambres syndicales départementales assurent la promotion du réseau des buralistes, et non de l’industrie du tabac. Pour ma part, si je défends les buralistes, je ne vais, bien évidemment, pas m’apitoyer sur le sort des multinationales. Je crains fort, madame, que cet article n’entraîne des lourdeurs administratives extrêmement importantes ; il est à craindre que certaines chambres syndicales ne puissent pas suivre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Sebaoun : Monsieur Lazaro, j’ai eu la même inquiétude que vous quand j’ai lu cet article. Je me suis donc renseigné : il s’avère que les buralistes et leur confédération ne sont pas touchés. Seul l’est le répartiteur, Logista, filiale du groupe britannique Imperial Tobacco qui est quasiment monopolistique en France.
M. Denis Jacquat : Auparavant, c’était la SEITA !
M. Gérard Sebaoun : C’est lui qui est touché parce qu’il est directement en lien avec l’industriel, et non pas la Confédération des buralistes. Je pense ainsi répondre à votre inquiétude.
Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis pour les mêmes raisons.
J’ajouterai cette interrogation : qui peut craindre la transparence ? Cet article est tout de même très important. Une mobilisation a tenté d’empêcher que la transparence soit assurée sur les actions de lobbying. Le lobby des grands industriels a fait montre de son influence, y compris auprès de certains membres de cette assemblée, bien que cela ne se soit pas fait directement dans l’hémicycle, bien entendu. Il dispose en effet de moyens considérables et n’a d’ailleurs pas hésité à entreprendre des démarches parfaitement incongrues, utilisant par exemple la signature de certains d’entre vous alors qu’elle ne leur avait pas été accordée.
M. Christian Jacob : Signe celui qui a envie de signer !
Mme Marisol Touraine : La transparence est une clé, la transparence est nécessaire. Voilà quelques années, le même débat s’est tenu au sujet de l’industrie du médicament. C’est d’ailleurs votre majorité qui, à l’époque, a commencé à accroître la transparence au sein de l’industrie du médicament, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, et nous avons poursuivi cette démarche. Pour autant, personne ne conteste que les médicaments soignent. Certes, le traitement doit être adapté à chacun, mais personne ne peut contester que les médicaments ont pour objet de soigner…
M. Denis Jacquat : Mieux, de guérir !
M. Christian Jacob : C’est le but, au départ !
Mme Marisol Touraine : …de guérir, en effet – bien que ce ne soit pas toujours le cas. Cependant, cela ne justifie pas l’absence de transparence sur les actions menées par les industriels, sur les sommes d’argent qu’ils dépensent et sur les destinataires de ces sommes. Ce que nous avons fait pour l’industrie du médicament, il n’y a aucune raison de ne pas le faire pour d’autres acteurs économiques. Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.
Mme la présidente : Votre amendement est-il maintenu, monsieur Lazaro ?
M. Thierry Lazaro : Autant la réponse de M. le rapporteur était sympathique, autant la vôtre, madame la ministre, est assez acide. Personne n’est contre la transparence.
Mme Catherine Lemorton : Bien sûr que si ! La preuve !
M. Thierry Lazaro : Comment pouvez-vous imaginer qu’il y aurait les bons d’un côté et les mauvais de l’autre ? Vous avez commencé à tracer cette délimitation dès le début des débats, et vous continuez. Tel n’est pas le but de nos discussions, madame la ministre.
Mme Valérie Boyer : Très bien !
M. Thierry Lazaro : Oui, je défends un lobby, celui des buralistes. Quand je me rends chez eux, ils m’offrent un café et je n’en éprouve aucune honte, mais cela s’arrête là, madame.
M. Bruno Le Roux : On vérifiera !
M. Thierry Lazaro : Ce que vous laissez entendre sur les liens de certains d’entre nous avec les industriels du tabac est particulièrement désagréable. Nous sommes pour la transparence. Mon amendement ne vise que les buralistes, la confédération et les chambres syndicales.
M. Bruno Le Roux : On vérifiera tout cela !
M. Thierry Lazaro : Monsieur le rapporteur, je prends votre réponse pour argent comptant, si tant est que je puisse m’y fier, et j’accepte de retirer mon amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux : Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.
M. Denis Jacquat : Nous avons commencé voilà tout juste une heure ! C’est qu’il doit y avoir un problème !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Il n’y a pas de fumée sans feu !
M. Élie Aboud : Ça va chauffer !