Modernisation du système de santé : Rappel au règlement

Modernisation du système de santé : Rappel au règlement

debate, 25/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il vise au bon ordonnancement de nos débats. Je constate que dix-huit orateurs sont encore inscrits sur l’article. J’aimerais que vous nous assuriez, madame la présidente, que nous le voterons bien ce soir et qu’aucun autre collègue ne s’inscrira sur l’article, ce qui pourrait être une manœuvre visant à atteindre une heure du matin et éviter que le vote ait lieu ce soir.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Chacun a le droit de parler !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : C’est l’état d’urgence parlementaire !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je pense, et cela ne tient qu’à vous, madame la présidente, qu’après avoir entendu dix-huit inscrits sur l’article, l’Assemblée sera suffisamment éclairée pour entamer le débat des amendements afin que nous soyons assurés que le vote aura bien lieu ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Les inscrits se répartissent de façon équilibrée entre majorité et opposition, monsieur le président Jacob. Nous allons entendre les arguments des inscrits sur l’article puis entamerons naturellement la discussion des amendements qu’il faudra bien mettre aux voix.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’entends bien, madame la présidente, mais je voudrais avoir l’assurance que l’article sera bien mis aux voix ce soir.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : On votera lorsqu’on aura fini de discuter !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Un débat comme celui-ci ne saurait être renvoyé à vendredi après-midi. Vous savez tous, chers collègues, que vendredi est une journée d’hommage national aux victimes des attentats et que des hommages seront rendus dans les circonscriptions comme aux Invalides. Par conséquent, il ne serait pas sérieux de renvoyer le vote sur un article comme celui-ci à vendredi après-midi. Telle est ma seule interrogation : avons-nous l’assurance que l’article sera bien mis aux voix ce soir ?

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Incroyable !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je regrette que nous ayons perdu un peu de temps en raison de ce rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et la suspension de séance ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je fais confiance à Mme la présidente pour limiter le temps des interventions à deux minutes. Afin de rassurer le président Jacob, vous me permettrez de m’inscrire également dans ce débat, madame la présidente ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)