Mobilisation collective en faveur de l’aide au développement : Discussion générale

Mobilisation collective en faveur de l’aide au développement : Discussion générale

debate, 26/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire partager ma satisfaction de présenter aujourd’hui, dans cet hémicycle, un texte qui est le fruit du travail approfondi et réfléchi, mené depuis maintenant plusieurs mois avec tous les acteurs de l’aide au développement.
Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a toujours été très attaché à la défense des valeurs d’humanisme et de solidarité, notamment entre les pays du Nord et les pays du Sud, à qui nous devons plus que jamais tendre la main.
Dans un contexte international aussi difficile, où le repli sur soi est parfois érigé en principe de survie, nous devons envoyer un message fort à la communauté nationale et internationale, un message d’entraide, un message d’espoir.
Dans quatre jours, la France aura la chance d’accueillir la vingt-et-unième Conférence des parties sur le climat.
Nous sommes, je le crois, face à une responsabilité historique : celle de parvenir à un accord ambitieux, capable de contenir le dérèglement climatique à un niveau acceptable. Je dis acceptable car, si nous réfléchissons bien, il est certainement déjà trop tard pour espérer enrayer une bonne partie des catastrophes liées à cette véritable dérive climatique, et chacun sait que la hausse de deux degrés est maintenant inévitable.
Parmi les catastrophes, 1e drame des réfugiés environnementaux constitue l’un des défis les plus importants du bkXXIème eksiècle. D’ici à 2050, de 200 millions à 1 milliard d’individus pourraient devoir quitter leur lieu de vie sous l’effet des conditions climatiques.
Je pense également aux conflits générés par les catastrophes naturelles. Le Président Hollande n’a-t-il pas rappelé que la lutte contre Daech et celle contre le dérèglement climatique participaient d’un « même combat » : « Celui qui consiste d’une part à protéger l’humanité des actions de mort… et d’autre part à préserver la planète de nos propres inconséquences » ? Le terrorisme n’a-t-il d’ailleurs pas fait son lit sur la déstabilisation des États de la région, en grande partie causée par les émeutes de la faim qui sont elles-mêmes le fruit des mauvaises récoltes dans certains grands pays producteurs ? Et que dire de la crise des subprimes ?
Nous avons donc un devoir moral envers les générations futures, car nous sommes désormais parfaitement conscients des défis qui nous attendent.
Nos sociétés doivent s’adapter, évoluer, changer de paradigmes pour bâtir un nouveau modèle, plus durable et plus respectueux de notre planète.
La France, et plus généralement l’Union européenne, ont assurément un rôle à jouer dans cet éveil des consciences, dans la recherche des solutions et dans l’accompagnement des pays les plus menacés.
Accompagner les pays émergents dans l’adaptation au dérèglement climatique est devenu un véritable gage de paix. Car le dérèglement climatique ne doit plus, ne peut plus être cantonné à une simple dimension environnementale.
Il est aujourd’hui au cœur des grands défis de notre siècle : sécuritaire, démographique, migratoire, économique, social mais aussi culturel. En menant des politiques environnementales ambitieuses, mais surtout communes, nous ne faisons finalement que préparer l’avenir pour laisser à nos enfants une terre prospère, riche de ses ressources, mais surtout préservée pour l’homme dont l’implication dans le réchauffement climatique n’est désormais plus à démontrer.
Déjà en 1778, dans son ouvrage Époques de la nature, le comte de Buffon disait : « La face entière de la terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme ».
Nous avons l’opportunité de créer un monde nouveau, bâti sur une économie durable et respectueuse des valeurs des uns et des autres. Nous avons l’opportunité de le faire en aidant les pays les plus fragiles à écrire leur histoire et en y consacrant des moyens à notre portée.
Changer de modèle impliquera nécessairement des bouleversements dans nos habitudes et dans nos comportements. Mais n’est-ce pas finalement le propre de l’homme de devoir s’adapter ?
Jean Tirole faisait remarquer ce matin même dans Les Échos que nous serions fous si nous acceptions de détruire la planète pour préserver 2 % de pouvoir d’achat chaque année.
La COP21 qui s’ouvrira dans quelques jours doit aussi être l’occasion de relever un défi historique. Parmi les enjeux figure celui des moyens réels apportés aux pays du Sud, souvent très violemment impactés par le dérèglement climatique et qui sont les plus vulnérables.
Nous devons prendre nos responsabilités en soutenant réellement non seulement ces pays, mais également les petits États et les territoires insulaires dans leur combat contre le dérèglement climatique. C’est l’objet de cette proposition de résolution très concrète.
Le Président François Hollande rappelait il y a encore quelques jours que « la solution est à chercher du côté du financement ». Le Fonds vert pour le climat, qui doit être doté de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, est une première réponse à ce défi. Mais encore faut-il savoir comment il sera abondé !
Chacun doit désormais prendre sa part dans cette lutte, qui sera certainement longue mais nécessairement fructueuse – je pense aux États, aux institutions privées, aux entreprises et aux citoyens.
Avec ce texte, le groupe UDI souhaite dans un premier temps obtenir plus de clarté, plus de lisibilité dans les subventions qui sont versées pour la lutte contre le dérèglement climatique. D’où proviennent les fonds ? À qui sont-ils affectés ? Nous devons concentrer nos efforts sur les pays les moins avancés.
Je pense aussi à nos territoires ultra-marins, dont la richesse constitue une grande partie de notre patrimoine naturel. Nous devons être à leurs côtés et les aider à être aux avant-postes des négociations internationales.
Plus largement, cette proposition de résolution est un appel pour amplifier la mobilisation en faveur de l’aide au développement. Celle-ci représente une chance inestimable, à la fois pour les pays à qui l’on tend la main et pour ceux qui offrent leur soutien.
Selon l’OCDE, la France n’a consacré que 0,36 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement en 2014. Nous sommes malheureusement très loin de l’objectif de 0,7 % fixé par l’ONU en 1970.
Aujourd’hui, seuls cinq pays européens ont réussi à l’atteindre : le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. Ils ont montré la voie, à nous de les suivre sur ce chemin si nous voulons être crédibles dans nos discours, si nous voulons être crédibles lorsque nous nous permettons de demander aux autres de faire des efforts souvent si difficiles.
Le groupe UDI souhaite donc que la France consacre au moins 1 % de son revenu national brut au budget de l’aide au développement d’ici à 2030, dans le cadre d’une trajectoire que je vous invite à suivre.
Et plus que de simples objectifs chiffrés, nous voulons que notre pays s’engage à promouvoir chacune des actions entreprises pour fédérer les partenaires de l’aide au développement. Il y a un véritable maquis, c’est bien connu, dans les interventions des uns et des autres, et l’État a vocation à fédérer les acteurs, à soutenir les meilleurs initiatives et à les diffuser. Les attentes sont fortes, madame la secrétaire d’État.
Le projet d’électrification de l’Afrique, initié par Jean-Louis Borloo et sa fondation Énergies pour l’Afrique, est l’un des exemples les plus marquants de ce que nous pouvons construire, ensemble, pour aider un continent à passer de 20 % à 100 % d’électricité en quelques années. Nous souhaitons ardemment que ce projet se concrétise au plus vite.
Mes chers collègues, de tels projets – et il y en a beaucoup d’autres, plus modestes – doivent être soutenus par le Gouvernement français et portés à la connaissance de tous afin que les initiatives soient facilitées et multipliées.
Un vrai symbole serait de mettre en place un dispositif de jumelage environnemental entre une ville française et une ville d’un pays du Sud. Nous proposons donc de systématiser les jumelages climatiques. Cette initiative est à notre portée. J’ai ainsi soutenu dans mon territoire, le département de la Meuse, des opérations de jumelage avec plusieurs régions du Niger et mon département, qui compte 200 000 habitants, a apporté de l’eau à 200 000 habitants du Niger. Il suffit de faire une règle de trois pour voir comment, avec des moyens modestes, nous pouvons engager notre pays.
Aux côtés des moyens financiers, à la portée de tous, les pays du Sud ont également besoin d’être accompagnés dans leur quotidien. Ces jumelages permettraient de mutualiser les bonnes pratiques et de partager les savoir-faire – car nous avons, nous aussi, beaucoup à apprendre.
Le groupe UDI, profondément européen, souhaite en outre que l’Union européenne, trop souvent timide sur ces enjeux, devienne un véritable moteur en proposant des mesures concrètes et audacieuses.
Ainsi, nous demandons au Président Hollande de soutenir la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen afin d’abonder notamment le Fonds vert pour le climat. L’Union européenne doit désormais sortir de son immobilisme pour défendre des sujets qui sont au cœur de son projet initial. Il ne sert à rien de verser des larmes de crocodile en accueillant tous les réfugiés de la terre qui se pressent à nos frontières.
De notre côté, nous devons également augmenter le plafond des recettes de la taxe sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement. Le Gouvernement nous a déjà suivis sur plusieurs points lors de l’examen du projet de loi de finances, mais il faut aller encore plus loin.
Nous, les élus, avons également un rôle fondamental à jouer dans cette transformation mondiale. Nos collectivités territoriales, je le rappelais il y a quelques instants, peuvent constituer un formidable levier d’action en mettant en place des actions de coopération décentralisée. Je pense au dispositif du « 1 % eau » mis en place par la loi Oudin-Santini, qui fête ses dix ans cette année. D’ailleurs permettez-moi de saluer André Santini qui se trouve parmi nous cet après-midi. Ce mécanisme, complété par le 1 % énergie et le 1 % déchets, est malheureusement encore trop peu connu par les différents acteurs de notre territoire et trop peu utilisé.
Pour le groupe UDI, ces dispositifs devraient être portés au niveau de l’Union européenne, ce qui nous permettrait de créer une dynamique sans précédent. Nous proposons donc que la France prenne une initiative forte au niveau européen afin de généraliser un dispositif qui a fait ses preuves chez nous. C’est à notre portée.
Plus généralement, cette proposition de résolution est un moyen de nous sensibiliser à ces enjeux – je pense à nous, les élus, mais aussi aux citoyens qui pourront prendre part à des 9931projets de solidarité, véritables vecteurs de lien social dans nos territoires, ce lien social dont nous manquons aujourd’hui. À nous de tout mettre en place pour le recréer.
C’est aussi un appel aux entreprises, car les projets de solidarité, en plus d’être humainement forts, sont également créateurs de richesses et d’emplois.
Mes chers collègues, la lutte contre le dérèglement climatique représente une priorité non seulement internationale et nationale, mais aussi locale. En amplifiant l’aide au développement, nous permettrons à un certain nombre de pays de s’adapter et d’engager une véritable transition énergétique et, plus globalement, une transition vers un nouveau modèle de société.
Nous sommes à la croisée des chemins. La France ne peut se permettre de manquer le rendez-vous historique que représente la COP21.
En adoptant cette proposition de résolution, la représentation nationale montrera son soutien à une politique ambitieuse et solidaire, une politique que le Gouvernement, en cohésion avec tous les acteurs de notre territoire, devra mener à son terme.
Nous sommes face à nos responsabilités : à nous de faire les bons choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite que notre assemblée soit aujourd’hui appelée à examiner la proposition de résolution, déposée par Bertrand Pancher et le groupe UDI, qui tend à amplifier la mobilisation collective en faveur de l’aide au développement. Je pense que sur ces sujets, au-delà des divergences traditionnelles qui se traduisent dans cet hémicycle, nous devrions trouver un terrain d’entente.
Vous n’ignorez pas que, depuis fort longtemps, les écologistes sont mobilisés, sur le champ à la fois politique et associatif, aux côtés de nombreuses associations pour que l’objectif ambitieux qui a été fixé – les pays développés devant consacrer 1 % de leur budget à l’aide au développement – soit atteint et que celui consistant à mobiliser 100 milliards de dollars par an – environ 92 milliards d’euros – d’ici à 2020 afin d’alimenter le Fonds vert pour le climat soit enfin respecté.
À quelques jours de l’ouverture de la COP21, il est nécessaire et urgent de rappeler que le soutien aux pays en voie de développement est indispensable pour assurer le succès de la lutte contre le dérèglement climatique.
Les pays les plus pauvres et les pays en développement ont besoin de moyens financiers pour faire face au changement climatique. Que les pays développés qui, depuis la révolution industrielle, ont créé et aggravé le phénomène, les aident à rendre leurs économies plus vertes, plus décarbonées, ne serait que justice.
En France, pour la cinquième année consécutive, le budget national de l’aide publique au développement ne fait pas partie des priorités gouvernementales. La baisse des crédits concerne aussi, malheureusement, le budget consacré à l’écologie. Sans esprit de polémique, je rappellerai simplement que majorité et opposition font souvent, sur ce sujet, de belles déclarations, mais éprouvent les plus grandes difficultés à passer à l’acte.
L’article bk1erek de la proposition de résolution formule le souhait que la France consacre 1 % de son revenu national brut – RNB – au budget de l’aide publique au développement d’ici à 2030. Le vœu est pour le moins modeste, mais, de ce fait, réaliste au regard des contraintes budgétaires que nous connaissons désormais.
Nous savons que le texte a déjà passé la phase de recevabilité par le Premier ministre puisque les propositions de résolution ne peuvent pas être inscrites à l’ordre du jour si le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet est de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard. Je pense donc que Mme la secrétaire d’État proposera un vote de sagesse.
Si légitime que soit la résolution, sa portée demeure limitée, puisque le texte n’est pas contraignant. Mais, à l’approche de la Conférence sur le climat, il n’est pas sans intérêt d’élaborer une résolution parlementaire de cette nature. La politique est faite non seulement de décisions, mais parfois aussi de symboles. Cette déclaration en est un.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai eu l’occasion d’intervenir, au nom du groupe écologiste, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement », pour regretter que nous ne soyons pas à la hauteur du rendez-vous de la COP21. Sans commettre d’indiscrétion, je peux même rappeler dans cet hémicycle que la ministre n’était pas très satisfaite du budget qui lui était alloué. À cette occasion, je m’étais dit préoccupé par le non-respect par notre pays de ses engagements en matière d’aide publique au développement.
Pour autant, le travail parlementaire n’est pas vain. Grâce à l’adoption d’un amendement déposé avec mon collègue Pouria Amirshahi, et visant à augmenter les capacités d’intervention de l’Agence française de développement – AFD – par l’affectation à l’aide au développement de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières, nous pourrons en effet obtenir quelque 233 millions d’euros pour lutter contre l’extrême pauvreté et le changement climatique.
De plus, l’assiette de la taxe sur les transactions financières ayant été élargie aux opérations dites « intraday », des recettes supplémentaires peuvent également être dégagées. Cette retombée de 2 à 4 milliards d’euros par an devrait profiter dans une proportion de 50 % à l’aide publique au développement.
Il est stipulé, à l’article 6, que l’Assemblée nationale « souhaite que le Gouvernement français envisage d’augmenter le plafond des recettes de la taxe française sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement ». J’eusse préféré que cette déclaration soit accompagnée d’un engagement plus ferme, sans doute plus volontaire, plus actif, des parlementaires du groupe UDI lors de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances.
Nous avons été quelques-uns à mener cette bataille, sans recevoir toujours l’accord du Gouvernement, et nous aurions aimé pouvoir compter sur votre soutien, chers collègues de l’UDI, comme vous pourrez compter sur le nôtre lors du vote de la résolution.
Le texte invite également « le Gouvernement français à soutenir, dans le cadre des négociations de la bk21ème ekConférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – COP21 –, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne, afin notamment d’abonder le Fonds vert pour le climat ».
Nous ne pouvons qu’aller dans ce sens : les écologistes appellent l’Union européenne, en tant que premier bailleur de fonds, à agir collectivement et à faire appel à des recettes tirées de sources indépendantes des procédures budgétaires annuelles des États membres, telles que les recettes des enchères du marché carbone et la taxe sur les transactions financières. Sur ce point, chers collègues, nos points de vue convergent.
J’ai eu l’occasion de souligner au nom de mon groupe, et je le répète ici, que la contribution de la France au Fonds pour l’environnement mondial, principal fonds des conventions internationales des Nations unies en matière d’environnement, demeurait insuffisante, de même que notre contribution au Fonds vert pour le climat, pour lequel la France s’est engagée à hauteur de 774 millions d’euros pour la période 2015-2018.
Dès 1968, l’objectif de transférer 1 % du revenu national brut des donneurs avait été approuvé par l’ensemble des pays et organismes membres du Comité d’aide au développement, dont 0,7 % applicable à l’ensemble des concours publics. C’était il y a bien longtemps, et nous n’avons toujours pas atteint cet objectif.
En avril, la Commission européenne a annoncé que l’Union européenne ne parviendrait pas à atteindre son objectif d’aide publique au développement, fixé à 0,7 % de son revenu national brut. Or le financement public du climat est aussi inclus dans l’aide publique au développement. Il y a donc une forme de double discours et je le regrette.
M. Pancher l’a rappelé : seuls le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg et le Danemark ont dépassé l’objectif de 0,7 % en 2014. Les contributions de la France, de l’Irlande, des Pays-Bas, de l’Espagne et de onze autres États membres ont même baissé l’an dernier. La France reste loin de l’objectif : elle n’a consacré à l’aide publique au développement que 0,36 % de son revenu national brut – RNB – en 2014. Elle a donc encore du chemin à parcourir.
Dans une tribune publiée le 30 septembre 2015 dans le quotidien La Croix, nous avions, avec d’autres parlementaires, notamment socialistes, interpellé le Gouvernement sur le budget pour 2016 consacré à l’aide au développement, en totale contradiction avec les objectifs affichés le 28 septembre par François Hollande à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies, deux mois avant la COP21.
Nous avions souligné l’importance de cette aide pour notre pays confronté à l’accueil des réfugiés, et la cohérence qu’il y a à lutter contre ce qui fait fuir les populations, qu’il s’agisse des guerres, de la pauvreté ou des catastrophes liées au climat. Nous savons aujourd’hui, car des études sont venues le démontrer, que la question climatique et celle des guerres sont intimement liées. C’est dans les territoires où la sécheresse s’étend le plus que l’on fait la guerre.
Là encore, les écologistes, notamment les Verts européens, formulent des revendications concrètes et réclament le respect, la protection et la promotion des droits de l’homme dans l’action contre le dérèglement climatique. Cela inclut l’égalité des sexes, la participation totale et égalitaire des femmes, et la promotion active d’une transition juste, qui permettra de créer des emplois décents et de qualité pour tous les travailleurs de la planète.
Les chances d’obtenir un accord ambitieux à Paris dépendent des pays les plus pauvres et de ceux qui sont en développement, ainsi que de leur volonté à respecter leurs engagements. Pour les encourager à le faire, il faut aussi que nous respections les nôtres et que nous tenions parole.
C’est pourquoi, il faut leur assurer que le financement de la transition nécessaire pour faire face au dérèglement climatique augmentera de manière significative dans les années à venir. Le vote de la résolution s’inscrit dans ce cadre.
L’aide au développement doit être liée à de véritables avancées en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme. Les échanges entre le Nord et le Sud doivent être multipliés pour surmonter les idées fausses. Il faut encourager les financements innovants et le secteur privé, inciter les collectivités territoriales, sensibiliser les citoyens pour mobiliser encore plus sur les questions climatiques. Cela relève de notre responsabilité commune.
Au nom du groupe écologiste, je prendrai les miennes en votant cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous sommes saisis est à la fois sympathique et utile.
Aujourd’hui, le monde fait face à un nouveau défi. Un milliard de personnes, soit un habitant de la planète sur sept, vit dans la pauvreté. Les inégalités entre les pays développés et les pays en développement ou en voie de développement deviennent vertigineuses.
Au cours de la dernière décennie, alors que le PIB moyen par habitant se situait entre 30 000 et 35 000 dollars par an dans les pays riches, il a stagné à 2 000 dollars en Inde, en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne.
Dans le même temps, un nouvel enjeu est apparu : le changement climatique. La dégradation de l’environnement et le réchauffement climatique menacent durement les régions les plus pauvres du monde. Celles-ci risquent de devenir encore plus pauvres, car leurs populations sont les premières touchées par la désertification, la hausse du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence des catastrophes climatiques, qui vont entraîner des vagues de migrations importantes, sans doute encore beaucoup plus fortes que celles que nous connaissons actuellement.
Il est donc essentiel qu’au niveau mondial les pays dits « riches », malgré un contexte marqué par l’austérité économique, continuent à lutter en faveur du développement, et contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique pour aider les pays les plus pauvres et les plus fragiles. L’aide publique au développement a un impact réel sur la vie de millions de personnes. Sans elle, leurs conditions ne peuvent s’améliorer et leurs tentations légitimes de fuir leurs pays ne peuvent que s’accroître. C’est également un défi que nous devons relever.
Face à celui-ci, il est heureux qu’après cinq années de baisse, le Gouvernement ait décidé de stabiliser – vous n’y êtes pas pour rien, madame la secrétaire d’État – le budget de l’aide au développement pour 2016.
En effet, depuis 2012, le budget de la solidarité internationale a progressivement fondu de 700 millions d’euros, ce qui a éloigné notre pays de l’objectif international, fixé par l’ONU en accord avec la France, de consacrer 0,7 % du revenu national brut au développement. Cette diète générale, à laquelle n’ont pas échappé d’autres dépenses publiques, est justifiée par le contexte budgétaire contraint dans lequel nous nous trouvons. D’ailleurs, notre groupe avait réussi, pour le dernier programme financier, à faire 9933gagner à ce poste 10 millions de crédits supplémentaires, non sans difficulté puisque nous avions frôlé la deuxième délibération.
Pour pallier cette baisse critique, le Gouvernement a pris une décision qu’il faut saluer. Il a porté le plafond de la taxe sur les transactions financières – TTF, affectée au Fonds de solidarité pour le développement – FSD –, à 233 millions d’euros en 2016 – contre 140 millions initialement prévus – soit au niveau du quart de la TTF. Ces 93 millions d’euros supplémentaires viendront compenser, à due concurrence, la baisse des crédits. Faute d’une telle décision, le budget aurait accusé une nouvelle fois une chute de l’ordre de 6% par rapport à l’année précédente.
Ce relèvement s’inscrit dans l’engagement pris par le Président de la République devant l’Assemblée générale des Nations unies, le 28 septembre dernier, d’augmenter les financements en faveur du développement, à la fois en prêts – avec 4 milliards d’euros supplémentaires par an à l’horizon de 2020, dont la moitié sera consacrée à la lutte contre le changement climatique – et en dons. La France s’engage ainsi, avec d’autres États, à combattre la pauvreté, à lutter contre le changement climatique et à aider les populations les plus vulnérables.
Dans la même perspective, la décision salutaire d’un rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations, et de l’Agence française de développement – AFD – permettra d’augmenter les volumes d’engagement, d’autant que celle-ci a vu sa capacité d’engagement s’accroître considérablement ces dernières années, pour atteindre le montant de 8,5 milliards d’euros prévu pour 2016.
Ce rapprochement devrait nous permettre de disposer d’une véritable agence de financement, soit en intégrant l’AFD au sein de la Caisse des dépôts – l’exécutif lui confierait alors la gestion des fonds dédiés à l’aide au développement, sur le modèle des encours des Livret A que l’institution gère pour le compte de l’État au sein du fonds d’épargne –, soit en constituant une filiale commune entre l’État et la Caisse des dépôts pour y loger l’AFD.
Celle-ci bénéficierait ainsi d’apports en fonds propres de ses actionnaires – à l’instar de ce qui se passe en Allemagne ou en Italie –, tout comme la Banque publique d’investissement mise sur pied en 2012.
Enfin, le redéploiement de 50 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement prévus au programme 110, relatif aux bonifications de prêts dans les États étrangers, vers le programme 209, traitant de la coopération bilatérale sous forme de subventions, est une bonne disposition.
Ce transfert viendra abonder deux priorités concourant à la stabilisation et au développement des pays pauvres prioritaires de l’aide française : il apportera 25 millions d’euros pour le Fonds de solidarité prioritaire et 25 millions d’euros pour la continuation et la pérennité de l’initiative santé solidarité Sahel – ISSS –, qui vise à améliorer la santé de jeunes enfants et à renforcer les politiques de protection sociale dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne.
Ces mesures garantiront, dans un contexte budgétaire contraint, un meilleur niveau de ressources à la lutte contre les effets du dérèglement climatique et au développement des pays les plus pauvres, conformément aux engagements de la France.
Bien évidemment, nous voterons cette proposition de résolution.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par an a été évoqué à l’horizon 2020, ainsi qu’une augmentation de 2 milliards d’euros de la contribution française pour le climat.
Mais au-delà des grands discours, le constat qui s’impose est que la France a réduit ces dernières années son aide publique au développement de manière conséquente, passant même l’an passé sous la moyenne européenne.
La part du RNB français consacrée à l’aide au développement est en effet tombée à 0,36 % du PIB en 2014, selon les chiffres de l’OCDE. Les ONG se sont émues du manque de volontarisme de la France. Il faut dire que chaque loi de finances nous éloigne un peu plus de l’objectif d’accorder 0,7 % de notre RNB à l’aide publique au développement. La France se distingue donc par un trop faible effort en matière de solidarité internationale.
Pourtant, nous le savons, la réponse aux déséquilibres du monde passe d’abord par la lutte contre la pauvreté et les inégalités. La réponse au dérèglement climatique passe également par une politique de développement ambitieuse.
C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier la proposition de résolution de nos collègues du groupe UDI.
Nous partageons l’ambition de faire en sorte que notre pays consacre 1 % de son revenu national brut au budget de l’aide publique au développement. Il n’est pas nécessaire pour cela d’attendre 2030.
Nous apportons également notre soutien à l’augmentation du plafond des recettes de la taxe française sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement.
Nous partageons encore le souhait que les gouvernements des pays du Nord, et notamment le gouvernement français, concentrent leurs subventions sur les pays les moins avancés, peu émetteurs de gaz à effet de serre mais particulièrement vulnérables au dérèglement climatique.
Dégager des moyens pour les pays les moins avancés doit demeurer la priorité. Comme le soulignent nombre d’ONG, les dons versés sous forme de subventions sont absolument nécessaires.
Si nous soulignons ce point, c’est que la majeure partie de l’aide publique au développement est toujours composée de prêts, qui servent pour une bonne part à financer des projets d’infrastructures dans les pays émergents.
La France en profite pour engranger des intérêts et faire bénéficier les entreprises françaises de nouveaux marchés à l’étranger. Peut-on réellement comptabiliser ces prêts dans l’aide publique au développement ? Ne devrions-nous pas donner la priorité à des projets permettant aux populations locales des pays les moins avancés de subvenir à leurs besoins primaires : se nourrir, se soigner, aller à l’école ?
Selon l’ONG Oxfam, seulement 7 % de l’aide française sont constitués de dons. L’Agence française de développement ne dispose ainsi que d’une enveloppe de 200 millions d’euros. À titre de comparaison, l’agence allemande de développement consacre 2 milliards d’euros aux dons dans les pays en développement.
Dans ce contexte, nous nous inquiétons du rapprochement entre l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne cautionnons pas ce projet de rapprochement, qui manifeste la volonté de la France de prendre toute sa place dans le vaste marché du développement.
Il y a deux ans, une des recommandations du rapport d’Hubert Védrine intitulé Un partenariat pour l’avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France, commandé par Pierre Moscovici pour un Sommet Afrique-France, préconisait de mettre l’appareil diplomatique et les grands opérateurs de l’État, dont l’Agence française de développement, au service des intérêts économiques et stratégiques de la France de façon plus systématique.
L’AFD a ainsi signé plusieurs conventions de coopération avec Bpifrance et Business France, et même avec des chefs de file de filières sectorielles, tels que la RATP dans les transports urbains et le Syndicat des énergies renouvelables – SER – dans les énergies renouvelables.
Nous sommes hostiles à cette logique d’inféodation de l’aide au développement à la stratégie de « diplomatie globale. » Non seulement cette orientation ne permettra pas de développer l’accès aux biens essentiels pour les populations pauvres, mais elle risque d’encourager encore l’accaparement des richesses des pays en développement par de grandes entreprises occidentales.
Nous pensons au contraire que l’une des priorités, au plan international, doit être la lutte contre les comportements des grands groupes, notamment français, qui pillent sans vergogne les richesses agricoles ou minières des pays en développement au mépris des populations et de l’environnement.
Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation selon l’ONU, l’accaparement de terres agricoles par des multinationales de l’agrobusiness ou des fonds spéculatifs se poursuit. L’équivalent de trois fois l’Allemagne a ainsi été extorqué aux paysans africains, sud-américains ou asiatiques. Pour prendre un simple exemple, 40 % des forêts du Libéria, soit 20 000 kilomètres carrés, sont aujourd’hui gérés par des permis à usage privé. C’est un quart de la surface du pays !
Selon Oxfam, 60% des transactions ont eu lieu dans des régions « gravement touchées par le problème de la faim » et «plus des deux tiers étaient destinées à des cultures pouvant servir à la production d’agrocarburants comme le soja, la canne à sucre, l’huile de palme ou le jatropha ».
Nous mesurons ici les risques qu’il y a à faire intervenir des acteurs privés dans le champ du développement et à consacrer l’aide au développement à faciliter ces logiques ruineuses de concentration capitalistiques.
L’autre priorité en matière de politique de développement est sans doute de lutter enfin efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales.
Selon le Comité catholique contre la faim et pour le développement – CCFD – plusieurs centaines de milliards d’euros continuent chaque année de s’évader des pays du Sud à cause de l’évasion fiscale, des activités criminelles et de la corruption. On évoque le chiffre de 800 milliards d’euros, soit dix fois l’aide publique au développement octroyée par l’ensemble des pays riches. Or, la France continue à ce jour de refuser l’idée de créer un organisme fiscal intergouvernemental sous l’égide de l’ONU, ce qui correspond pourtant à une demande de nombreuses ONG soutenant notamment les pays en développement, qui sont les principales victimes de l’évasion fiscale.
Notons enfin la baisse des crédits attribués au Fonds de solidarité prioritaire – FSP – chargé de financer des actions pour promouvoir la justice et les droits de l’homme : ils ont été divisés par deux entre 2012 et 2016.
Au regard de ces constats, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’initiative de nos collègues, qui porte une ambition commune à l’ensemble de la représentation nationale en matière d’aide au développement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau : Monsieur Pancher, je connais votre engagement et votre intérêt pour les crédits de l’aide publique au développement. Qu’il n’y ait donc aucune équivoque entre nous !
Permettez-moi cependant, en guise d’introduction, de vous dire que votre proposition de résolution m’a à la fois étonné et ravi. Je vais vous exposer les raisons de mon étonnement, celles de mon ravissement, et je conclurai par quelques réflexions personnelles.
Commençons par mon étonnement. La Conférence de Paris, la COP21, est manifestement une aubaine que les hasards des calendriers vous ont opportunément fournie. Cet étonnement est donc la reconnaissance d’un talent certain qui vous caractérise, celui de l’opportunité – je n’ai pas dit de l’opportunisme.
Je suis tout aussi étonné de constater que, tant dans l’exposé des motifs que dans les considérants de votre proposition de résolution, vous vous bornez à reprendre des constats, des thèmes, des souhaits dont la généralité le dispute parfois à la banalité pour ceux qui s’intéressent à ces questions. Mais c’est vrai que tout cela se révèle très « tendance », comme le souligne votre proposition de résolution « tendant à amplifier la mobilisation ».
Pour ne pas être trop long, je citerai deux passages de l’exposé des motifs. « Dix-huit ans après l’adoption du Protocole de Kyoto – seul instrument juridiquement contraignant à ce jour – il est indispensable de réunir la communauté internationale autour d’un accord ambitieux, qui concernera aussi bien les pays développés que les pays émergents », écrivez-vous. Un peu plus loin, vous observez que « Relever ce défi historique passera nécessairement par une relation équilibrée, de confiance et de solidarité entre les pays du Nord et les pays du Sud, leur partenariat étant la pierre angulaire de la mobilisation internationale en faveur du climat. »
Qui peut contester ces belles et nobles ambitions ? À vrai dire, je cherche en vain, à ce stade, la valeur ajoutée de cet exposé des motifs. Je ne l’ai pas trouvée, d’où mon étonnement.
Pour en terminer avec ce premier point, j’en viens aux considérants. Vous soulignez par exemple, avec une pertinence que je partage, l’importance du Fonds vert pour le climat ; mais il existe déjà et doit être abondé, avec ou sans votre résolution. On peut noter que la Grande muraille verte partant du Sénégal et longeant les zones sahéliennes d’Ouest en Est pour lutter contre l’extension des déserts est un projet intéressant et concret à soutenir. Vous n’en parlez pas.
Je m’étonne enfin que bon nombre de vos considérants soient issus de la loi sur le développement et la solidarité internationale, dont j’étais le rapporteur, que nous avons votée à l’unanimité en 2014. Ils y sont largement développés, 9935notamment dans le document annexé à la loi, ce qui lui donne un poids sans commune mesure avec la résolution dont nous débattons. Souvent, la résolution précède la loi ; ici, elle la suit. C’est la loi qui contient des avancées significatives, par exemple lorsqu’elle met en exergue la « coopération décentralisée » dont cette proposition de résolution fait aussi l’éloge, et qui a donné un nouveau souffle aux crédits de l’aide publique au développement. Vous me direz que l’art de la pédagogie est celui de la répétition. En ce sens, vous faites preuve de pédagogie.
J’en viens à mon ravissement. Alors que depuis quarante-cinq ans, l’engagement de nombreux pays – dont la France – n’a pas atteint les 0,7 % du revenu national brut, objectif fixé par les États membres de l’ONU, l’article unique de votre proposition de résolution fixe à 1 % pour 2030 le montant de l’aide publique au développement. Quelle audace ! Pourquoi vous limiter à 1 % ? Je suis impressionné, impressionné et ravi. Vous me direz que cela ne mange pas de pain et que cela donne un cap. Je suis ravi que vous partagiez avec moi, et avec mon groupe, cette volonté de faire bouger les choses. Vous soulignez justement depuis de trop nombreuses années la baisse constante des crédits de l’APD, tous gouvernements confondus. Comment ne pas être ravi que ce triste constat soit partagé sur tous les bancs de l’Assemblée ?
Avez-vous oublié que cette année, en commission des finances d’abord, puis dans l’hémicycle, un constat a été fait, à l’origine par les députés SRC, et partagé par une large majorité ? Nous avons commencé – insuffisamment – à faire bouger les lignes. Le projet de budget pour 2016 prévoyait une réduction de l’APD d’environ 170 millions d’euros. Les députés SRC ont convaincu le Gouvernement que ce n’était pas acceptable. L’impulsion du Président de la République dans ses déclarations récentes, auxquelles vous avez fait allusion, et l’arbitrage du Premier ministre ont permis au Gouvernement d’annuler cette baisse en rétablissant 150 millions d’euros de crédits par deux amendements, que nous avons bien évidemment tous votés.
Les députés SRC ont persisté…

M. Jean-Marie Tetart : Avec d’autres !

M. Jean-Pierre Dufau : …et déposé des amendements pour accroître ce financement. Ainsi, 100 millions d’euros supplémentaires iront à l’AFD. J’ai également obtenu que 50 millions soient transférés du poste des prêts à celui des dons et subventions pour les pays les moins avancés.
Même si la mobilisation de votre groupe lors de ce débat budgétaire n’a pas été aussi massive qu’aujourd’hui, c’est ensemble que nous avons obtenu cette avancée pour 2016. Cette année 2016 verra donc pour la première fois depuis longtemps, j’y insiste, une augmentation – sans doute insuffisante – des crédits de l’APD par rapport à l’année précédente. Voilà pourquoi je suis ravi.
Comme vous, je pense néanmoins qu’il faut rester vigilant. Vous savez comme moi que le Sénat – et vos collègues de droite – ont supprimé l’élargissement du champ d’application de la taxe sur les transactions financières aux transactions quotidiennes – ou intraday – que nous avions pourtant votée ensemble pour une application en 2017. Nous aurons à cœur de rétablir – ensemble, je l’espère – cette disposition en deuxième lecture. Je ne doute pas de vous avoir à nos côtés sur tous les bancs de l’hémicycle à ce moment-là.
Me voici arrivé – enfin, diront certains – à quelques réflexions personnelles dont votre proposition de résolution me permet de vous faire part – et j’en suis ravi.
Je ne suis pas de ceux qui pensent que la planète est peuplée d’hommes et de femmes de races différentes, car si l’espèce humaine existe bien, les races n’existent pas.
Je crois en la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui nous engage tous.
Je n’oublie pas non plus que l’Afrique, ce merveilleux continent, celui de Lucy, notre ancêtre commune, est et restera le berceau de l’humanité.
Je ne suis pas de ceux qui partagent les propos indécents tenus par Nicolas Sarkozy lors du discours de Dakar, affirmant que l’homme africain n’était pas entré dans l’histoire.
Je suis de ceux qui pensent qu’en son temps, le commerce des esclaves a été une monstruosité, notamment à l’égard des Africains, et que cela nous oblige, nous Européens.
Je crois comme vous que le dérèglement climatique est un risque majeur pour l’humanité, et d’abord pour les pays les plus pauvres, notamment en Afrique et dans les terres îliennes.
J’espère comme vous le succès de la COP21 à Paris.
Je crois aussi que la démographie galopante caractérisant certains continents, dont l’Afrique, se révélera un autre défi majeur à relever en matière de développement, de santé et d’éducation. Je crois enfin que la démocratie et l’État de droit sont une longue marche, en Afrique et ailleurs, dans des États dessinés arbitrairement par des empires coloniaux, souvent au mépris des ethnies et des cultures.
Cela étant, il nous faut rester optimistes et savoir aussi que de grands esprits africains ont su éclore, comme Léopold Sédar Senghor, Nelson Mandela, et jusqu’à Barack Obama qui préside aujourd’hui les États-Unis : belle victoire du « melting pot », n’en déplaise à certains esprits chagrins.
Pierre Rondière, que j’ai lu dans ma jeunesse, écrivait, en conclusion de l’un de ses ouvrages : « J’aurais aimé donner à voir dans ces quelques pages la misère poignante, la détresse affamée des pays en voie de développement. J’aurais enfin aimé donner à croire combien je crois passionnément que ceux qui ont faim demain seront rassasiés si tous nous y veillons ».

M. Alain Tourret : Très bien !

M. Jean-Pierre Dufau : On peut lire dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen : « Faire de la lutte contre le dérèglement climatique une priorité internationale, nationale et locale en amplifiant l’aide au développement et en favorisant la coopération décentralisée en matière environnementale : tels sont les objectifs de la présente proposition de résolution. » Je souscris à cette déclaration généreuse même si, par tempérament, je préfère la justice à la charité. J’ai évoqué, au début de mon intervention, l’opportunité constituée par le calendrier. J’ajoute que cette proposition de résolution anticipe la période des vœux pieux, ou plutôt laïcs : celui de l’article bk1erek, dont chacun mesure la portée d’un souhait reporté à 2030. À nos souhaits ! Le groupe SRC ne s’opposera pas, bien entendu, à cette résolution… et plus si affinités.

M. Bertrand Pancher : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

M. Jean-Marie Tetart : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir entendu M. Dufau, je ne sais pas si, à l’avenir, je préférerai bénéficier de son ravissement ou de son étonnement. (Sourires.) Je veux féliciter Bertrand Pancher, car ce texte ne relève aucunement de l’opportunisme : je crois qu’il est opportun d’avoir un débat à ce sujet après avoir voté le budget et avant l’ouverture de la COP21.
Cette résolution nous adresse deux invitations – augmenter massivement l’aide publique au développement et faire de la coopération décentralisée un instrument incontournable de sa mise en œuvre – que je reçois cinq sur cinq. Notre collègue Dufau a regretté que cette proposition de résolution soit truffée de banalités, issues, notamment, de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite « loi Canfin ». Pour ma part, je regrette l’intitulé de cette loi, qui ne contenait aucune programmation ; si tel avait été le cas, peut-être aurions-nous fait preuve d’une plus grande constance dans le vote des crédits de l’aide au développement.
J’avais été agréablement surpris par l’accord unanime de cette assemblée pour augmenter les crédits de l’aide au développement ; peu importe que cet effort ait été accompli à l’initiative du groupe SRC, qui aurait négocié avec le Gouvernement et obtenu que celui-ci corrige sa copie, après avoir fait une grosse erreur de calcul. Ensemble, par la suite, nous avons obtenu un certain nombre d’avancées. Vous avez dit, monsieur Dufau, que l’Assemblée avait voté 150 millions de crédits supplémentaires, mais il ne faudrait pas oublier qu’un certain vendredi, à l’issue de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, le secrétaire d’État au budget, juste avant les remerciements, avant que chacun ne s’auto-félicite d’avoir si bien travaillé, a minoré de 162 millions les crédits accordés à l’aide publique au développement. Mieux vaudrait avoir la franchise de le dire à cette tribune, car c’est une régression : l’effort accompli cette année n’est pas aussi élevé qu’espéré. Le sursaut qui avait été obtenu, et qui mettait un terme à la tendance baissière de l’APD française, a ainsi été réduit nuitamment, au moyen de ce que j’ai appelé un « petit hold-up budgétaire ».
C’est une banalité – qui fait écho à d’autres banalités évoquées au cours ce débat – que de dire que la COP21 va conditionner l’avenir de notre monde en atténuant le réchauffement climatique, afin de rendre encore possible la maîtrise de ses conséquences par des mesures d’adaptation. De fait, la COP21 constitue un grand pari, qui ne pourra être gagné que si, le plus rapidement possible, les populations des pays les plus pauvres ont accès à l’ensemble des services de base, qui rendent supportable le présent et leur laisse espérer un avenir.
De fait, comment imaginer, chers collègues, que l’on puisse impliquer ces populations dans des dynamiques d’atténuation du réchauffement climatique, de préservation des ressources naturelles, de développement durable, alors qu’elles n’ont pas accès aujourd’hui aux ressources de base, qu’il s’agisse de la santé, de l’éducation, de l’eau, de l’assainissement, ou même d’un revenu minimal en mesure de les sortir de l’extrême pauvreté ? Cela relève de la mission impossible. La COP21 devra reconnaître ce préalable, et la France devra être au cœur de ce combat.
La France est en guerre contre l’État islamique terroriste. Elle défend ainsi ses libertés, ses valeurs, sa façon de vivre, sa culture, son histoire, son futur. La France est en guerre contre cette organisation terroriste, qui sape aussi les dynamiques de développement dans nombre de pays africains. Elle les sape par une déstabilisation institutionnelle et une insécurité permanente. Elle les sape par son obscurantisme moyenâgeux, refusant l’accès à l’éducation, à la santé, au confort de vie, déniant tout droit aux femmes.
La France doit donc mener cette autre guerre, la guerre du développement, contre la pauvreté, pour l’éducation, l’accès à la santé et aux services de base. Mais notre pays peut-il encore jouer un rôle majeur dans la coalition pour l’aide au développement ? Se donne-t-il encore les moyens de mener cette guerre du développement ? Peut-on la mener sans armes ni munitions ? De fait, on observe des réductions budgétaires inacceptables depuis 2012, notamment sur la partie « dons ». Les dons restent indispensables, comme cela a été rappelé tout à l’heure. Or, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels font face les quatorze pays prioritaires, notamment s’agissant du développement des services sociaux. Le développement de ces services ne sera un succès que s’il est acceptable par les populations, compte tenu de leurs revenus. Dans l’équilibre économique de délivrance de ces services, on peut imaginer tous les partenariats public-privé, toutes les combinaisons prêts-dons : in fine, c’est bien le don qui permettra, à un moment donné, de rendre un service à un coût acceptable par les populations.
Le Président de la République avait annoncé l’objectif de porter l’aide publique au développement à 0,7 % du RNB en 2030. M. Dufau a évoqué ce vœu qui précède ceux que l’on formule en début d’année. Pour ma part, si je préfère naturellement un objectif de 1 % à un objectif de 0,7 % en 2030, ce qui m’intéresse, c’est que ces promesses de moyen terme soient assorties de la fixation de paliers. Le premier d’entre eux pourrait être établi en 2017 ; on pourrait prévoir qu’à cette date, la maison soit aussi propre qu’elle l’était en 2012, c’est-à-dire que l’on conserve au moins le même taux. Le Gouvernement pourrait ainsi s’honorer d’avoir à tout le moins stabilisé le niveau de notre aide publique au développement.
Un autre danger nous guette : la remise en cause permanente des financements innovants ou, du moins, une hésitation maladive à en envisager d’autres. Dans l’impasse budgétaire où se trouve notre pays, qui ne sait plus dégager de marges pour l’aide au développement, nous avons besoin de ces financements innovants, qu’ils s’ajoutent à l’aide budgétaire ou forment un tout avec elle. À l’image du principe pollueur-payeur, nous pourrions instituer le principe perturbateur-réparateur ou destructeur-reconstructeur. Il faut que l’on s’attache, dans un certain nombre de domaines, à développer ces financements innovants. L’adossement de l’AFD à la CDC, dont nous ne connaissons pas encore tous les contours, devra réserver une part importante aux dons.
La situation actuelle est inacceptable mais, s’il faut des armes et des munitions, il faut aussi des troupes. À cet égard, vous avez raison, cher collègue Pancher, de nous inviter à renforcer la coopération décentralisée des ONG. Aujourd’hui, ONG, société civile et collectivités locales forment bien l’armature d’une coopération efficace sur le terrain. En effet, si l’on pense que le développement territorial constitue la clé du développement, on ne peut se passer des collectivités locales françaises. Celles-ci ont en effet beaucoup à transmettre, qu’il s’agisse d’assistance technique, d’échange d’expériences, de formation, appliquées, à chaque fois, à un projet. Cette transmission n’a en effet de sens que si elle est appliquée à un projet s’inscrivant dans le temps. À défaut, ce ne seront que des formations académiques. Les collectivités ont la capacité de se projeter dans la durée et de nouer des coalitions d’acteurs locaux, qui peuvent apporter des compétences complémentaires pour mener un projet, je le répète, dans la durée.
Je ne pense pas que, compte tenu du degré de décentralisation élevé de notre pays, l’État ait encore les moyens d’envoyer des experts et des bureaux d’études coûteux, d’enseigner ou de partager son savoir-faire en matière de gestion locale. Seuls les maires, les présidents de conseils départementaux ou régionaux ont cette possibilité. Vous allez me demander comment faire pour que plus de villes s’engagent. Il me paraît nécessaire de fournir un argumentaire aux collectivités qui peuvent craindre, dans une période de montée des extrêmes, dans un contexte de réduction des dotations de l’État, de s’engager, d’expliquer à leur population les raisons de cet engagement.
Il faut également financer plus massivement les interventions. Aujourd’hui – j’en fais personnellement l’expérience –, on obtient des crédits en répondant à des appels à projet. Ceux-ci sont souvent le signe d’une insuffisance de crédits, que l’on distribue de façon très sélective, sur le fondement de cahiers des charges fort compliqués. Il faudrait que l’AFD et les ministères disposent d’un fonds de coopération décentralisée qui soutiendrait massivement et encadrerait l’action des collectivités locales. Ce n’est qu’à cette condition, me semble-t-il, grâce à des financements sérieux, crédibles, reconnaissables par les organisations internationales, et par le concours de la coopération décentralisée à l’action des ONG, que la France pourrait retrouver un rôle de chef de coalition dans la guerre pour l’aide au développement.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Imbert.

Mme Françoise Imbert : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution vise à apporter une contribution aux réflexions sur l’adaptation des pays en développement au défi du réchauffement climatique et à amplifier la mobilisation collective en faveur de l’aide au développement. Examiner cette proposition de résolution à quelques jours du début de la Conférence Paris Climat – la COP21 –, est louable. De fait, on ne peut que partager les objectifs de cette proposition.
Mes chers collègues auteurs de ce texte, vous craignez que l’effort de la France en faveur du développement ne soit pas à la hauteur de l’enjeu. Il y a deux jours, lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai posé une question relative à la COP21 à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui m’a apporté une réponse plutôt rassurante. Je pense que cette réponse nous a confortés et vous a persuadés que la France, le Président de la République, nos responsables gouvernementaux sauront donner l’impulsion nécessaire pour conduire tous les pays présents à conclure des accords concrets, ambitieux et contraignants. Ils travaillent, comme nous tous, à la réussite de la COP21. Je crois pouvoir affirmer que le Gouvernement est conscient du rôle et de l’influence que la France peut avoir lors de cette conférence.
La proposition de résolution que nous examinons fait référence à des initiatives, à des objectifs déjà évoqués au sein de notre assemblée, en commission, lors des discussions budgétaires – la dernière en particulier –, au cours d’auditions toujours respectueuses, informatives et argumentées. Mme la ministre de l’écologie a fait référence, il y a deux jours, à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée le 17 août 2015. Cette loi définit les objectifs permettant de réussir la transition énergétique, de renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, de préserver la santé humaine et l’environnement, et de lutter contre le changement climatique.
Récemment, la ministre a présenté plusieurs thèmes majeurs qui seront développés au cours de la Conférence, notamment l’Afrique et le climat. Je crois pouvoir affirmer que le Gouvernement est soucieux de montrer l’influence de la France. Il est conscient, et nous le sommes tous ici, du fait que le dérèglement climatique peut avoir un impact fortement négatif lié à la multiplication des catastrophes naturelles, au manque d’eau, à l’extension des maladies. Le dérèglement climatique touche les populations les plus vulnérables, les plus pauvres. Le Gouvernement a conscience, comme nous tous, qu’une relation équilibrée de confiance et de solidarité doit être établie entre les pays du Nord et ceux du Sud. Il est également conscient, et nous aussi, que les pays les moins avancés doivent être les premiers bénéficiaires de l’aide au développement et des actions de coopération décentralisée.
Le 27 septembre dernier, à la tribune de l’ONU, le Président de la République a annoncé un important effort budgétaire de la France en faveur du développement à l’horizon de 2020 en précisant : « […] il faut le dire dès aujourd’hui pour que les pays émergents, les pays en développement puissent être sûrs qu’ils pourront être accompagnés […] ». C’est une perspective raisonnable, une perspective réaliste pour un pays responsable avec des gouvernants tout aussi responsables.
Mes chers collègues, je répète ce que Jean-Pierre Dufau vous a déjà précisé et j’y insiste : la France apporte déjà cette année une réponse financière aux grands défis et y imprime une certaine cohérence. Au terme du débat budgétaire au Parlement, le budget de l’aide publique au développement ne diminue pas. Le Gouvernement a décidé d’abonder l’effort en faveur de l’aide au développement de 100 millions d’euros. Les amendements adoptés sur l’initiative de notre groupe parlementaire ont également permis d’engager 100 millions d’euros supplémentaires.
Cette fin d’année 2015 est particulière à plus d’un titre. C’est certainement une fin d’année historique au cours de laquelle, avec la COP21, le monde va repenser sa manière de vivre demain et s’interroger sur la nécessité de construire un monde plus juste et plus équitable. Si la lutte contre le dérèglement climatique a été érigée en priorité nationale, c’est aussi une priorité internationale.
La proposition de résolution qui nous est soumise est porteuse, comme je l’ai dit en préambule de mon propos, d’une initiative louable. Selon les signataires de la proposition de résolution, notre pays doit s’inscrire au cœur de la politique en faveur du développement. Ces derniers mois ont prouvé l’effort de la France, son soutien et son dynamisme en faveur de la coopération décentralisée. Nous devons soutenir ce mouvement ; nous le faisons. La politique gouvernementale déjà engagée en est une preuve concrète. Par conséquent, dans ces conditions, est-il nécessaire d’apporter notre soutien à cette proposition de résolution ?

M. Jean-Pierre Dufau : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : « La francophonie, c’est l’usage de la langue française comme instrument de symbiose, par-delà nos propres langues nationales ou régionales, pour le renforcement de notre coopération culturelle et technique, malgré nos différentes civilisations », disait Léopold Sédar Senghor. La France a une longue histoire avec l’Afrique, une histoire au cours de laquelle se sont noués des liens très particuliers. Au lieu d’être niés, ceux-ci 9938doivent au contraire guider notre politique d’aide au développement pour accompagner les civilisations francophones dans leur marche vers le progrès.
C’est pourquoi la baisse de la participation française à l’aide au développement n’est pas un bon signe envoyé à nos partenaires africains. Cette baisse s’accompagne d’un décalage avec les objectifs géographiques que notre pays s’est fixés le 31 juillet 2013. Parmi les seize pays pauvres prioritaires, seuls quatre apparaissaient en 2013 dans les vingt premiers récipiendaires de l’aide bilatérale et un seul dans les dix premiers. Dans le même temps, des pays émergents tels que la Chine et le Brésil figuraient respectivement aux quatrième et sixième positions. Quant à la Turquie, elle bénéficiait la même année d’un versement de 45 millions d’euros pour des travaux de prolongement d’une ligne de métro à Istanbul.
Pourtant, le nombre d’Africains vivant dans l’extrême pauvreté est passé de 289,7 millions à 413,8 millions en vingt ans. D’ici à 2020, 41 % des pays les moins avancés seront des États d’Afrique francophone. Sachant qu’environ 9 % des émigrés africains choisissent la France, le choc démographique africain pourrait doubler les flux migratoires d’ici à 2050. Il est plus que jamais pressant d’optimiser notre politique d’aide au développement et de la rendre plus efficace.
Pour cela, la France doit retrouver une parole claire et distincte que le labyrinthe du multilatéralisme rend confuse. En effet, 65 % des crédits du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont alloués à l’action européenne et multilatérale. Cela a pour conséquences la dilution de l’effort de notre pays et la perte de nos marges de manœuvre au détriment de nos priorités géographiques et sectorielles. Ce sont souvent de grandes causes médiatiques internationales qui vampirisent cette déperdition. Or, une meilleure adaptation de l’aide sanitaire aux causes de mortalité contribuerait à la nécessaire transition démographique de l’Afrique.
Mon propos est non pas d’abandonner l’universalité de l’aide au développement, qui octroie à la France une certaine influence dans les institutions internationales, mais d’appeler à recentrer l’aide française sur le canal bilatéral afin de bénéficier de plus de marges de manœuvre. L’outil bilatéral, gage de souveraineté, permet de rendre visible l’effort français aux yeux des récipiendaires africains et d’honorer leur confiance dans un partenariat d’égal à égal.
À l’heure des restrictions budgétaires, nous devrions réfléchir à concentrer l’action de l’AFD sur les pays francophones. En effet, la langue française constitue notre vecteur d’influence culturelle et nous confère un statut international à part entière. Pourtant, nous amenuisons constamment notre soutien à l’éducation de base : celle-ci a diminué de près de 60 % entre 2008 et 2013. Pendant ce temps, les États-Unis financent massivement l’éducation de base des pays francophones. Par exemple, en 2011, au Sénégal, la France a consacré 600 000 dollars à l’éducation de base contre 20,7 millions de dollars pour les États-Unis. Plus inquiétant, on assiste à l’essor d’un soft power wahhabite qui se substitue à l’enseignement public de plusieurs États francophones aux structures affaiblies. La main basse des islamistes sur l’éducation constitue un terreau sur lequel prospère notamment Boko Haram, le clone africain de l’État islamique. Les risques de déstabilisation d’une Afrique multiconfessionnelle sont donc immenses, notamment pour les 24 % de chrétiens africains.
L’Afrique francophone, grâce à sa jeunesse, a tout pour sortir de la pauvreté : avec une moyenne de 5 % de croissance par an, le continent enregistre le deuxième taux de croissance économique, derrière l’Asie. Néanmoins, un rapport d’Hubert Védrine souligne la baisse de la part de marché de nos entreprises de 10 % à moins de 5 % entre 2000 et 2011. Ce décrochage profite non seulement aux États-Unis, mais également aux pays émergents tels que le Brésil et surtout la Chine.
Les Chinois font aujourd’hui jeu égal avec notre pays dans la zone francophone.

M. Jean-Pierre Dufau : C’était vrai hier !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Pourtant, la France possède sur place le premier réseau diplomatique et son savoir-faire en Afrique est inégalé. Le développement des infrastructures urbaines, l’assainissement, la mobilité, l’électrification, le numérique sont autant de marchés d’avenir dans une Afrique qui a soif de progrès. Tous ces défis sont autant de contrats potentiels pour les entreprises françaises, à condition que l’État français mette en place une véritable coopération entre le secteur privé et les pouvoirs publics pour la réalisation d’investissements à long terme. Les réseaux de l’AFD doivent prioritairement profiter aux entreprises françaises. Cela passe aussi par un Erasmus de la francophonie permettant des échanges entre établissements d’enseignement supérieur francophones pour aider à la formation des élites économiques et culturelles de l’Afrique de demain.
La France n’a pas à être inhibée par son passé ou la vieille lune de la Françafrique. Les Africains veulent au contraire que notre pays les soutienne pour relever les défis du bkXXIème eksiècle. Le président gabonais n’a-t-il pas, lors de sa visite en septembre dernier, demandé aux acteurs économiques français de venir investir au Gabon ? Détachons-nous de nos complexes et retrouvons notre pleine souveraineté dans la gestion de notre aide au développement. La France et l’Afrique ont tout à y gagner.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie.

Mme Annick Girardin : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, dans une période d’une exceptionnelle gravité, la communauté internationale doit se retrouver autour de valeurs qui fondent notre humanité : engagement en faveur des autres, ouverture, écoute, dialogue. Le terme de solidarité est sans doute celui qui englobe tous les autres.
C’est précisément notre effort de solidarité envers les personnes et les pays les plus vulnérables qui s’exprime au travers de notre politique d’aide au développement. Il est d’ailleurs inscrit depuis juillet 2014 dans la première loi française dédiée à cette politique publique, texte dont Jean-Pierre Dufau était le rapporteur à l’Assemblée nationale.
L’année 2015 est exceptionnelle du point de vue du développement durable ; elle constituera un tournant majeur. Pour la première fois, la communauté internationale s’accorde pour apporter des réponses globales aux défis partagés par tous et dessine un monde « zéro carbone, zéro pauvreté », et je dirais même « zéro exclusion ». À Addis-Abeba, la communauté internationale s’est accordée sur une conception large des financements et des moyens à mettre en œuvre pour un développement durable. L’engagement 9939européen d’atteindre 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement à l’horizon de 2030 a été rappelé.
La conférence d’Addis-Abeba a également montré l’importance d’une action collective et de partenariats multi-acteurs où chacun prend sa part de responsabilité au service du développement. Les États et les banques de développement ont un rôle essentiel à jouer, mais rien ne sera possible sans l’implication du secteur financier, des entreprises, des collectivités locales et du secteur associatif.
L’année 2015 a aussi été marquée par l’adoption, à New York, de l’agenda 2030 pour le développement durable. Je voudrais souligner son importance dans le contexte des attentats que nous venons de vivre. Au-delà de l’implacable fermeté dont nous devons faire preuve face au terrorisme, l’agenda 2030 fournit à la communauté internationale dans son ensemble une vision partagée du monde que nous voulons construire ensemble, avec des axes d’action concrets pour travailler le terreau sur lequel le terrorisme prospère : exclusion, ignorance, misère sociale, intolérance. Je pense à l’accès à l’éducation, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’État de droit et à l’accès à la justice, à la bonne gestion des migrations. Voilà ce que nous rappellent les objectifs de développement durable, ce à quoi ils nous engagent.
Concernant le défi migratoire, nous avons rappelé, lors du sommet de La Valette, que la migration est une responsabilité partagée entre les pays d’origine, les pays de transit et les pays d’accueil. Nous avons souligné la nécessité de nous attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières. Nous les connaissons, vous les avez citées : la pauvreté, l’insécurité, la mauvaise gouvernance, le manque d’opportunités qui pousse les jeunes à quitter leur foyer. Cette conviction, nous la partageons avec nos partenaires africains. C’est pourquoi nous avons fortement appuyé la création d’un fonds d’urgence européen, fonds fiduciaire de 1,8 milliard d’euros qui financera notamment des projets ciblant la jeunesse, la création d’emplois, la formation professionnelle. Nous ferons en sorte que ce fonds, auquel la France contribue, soit à la hauteur des enjeux.
Le défi est en effet aussi celui de la jeunesse, en particulier en Afrique, où la moitié de la population a moins de 25 ans. D’ici à 2025, ce sont 330 millions de jeunes qui arriveront sur le marché du travail. L’insertion sociale et économique de cette jeunesse est un enjeu majeur. Mal préparée, elle peut faire peser des risques considérables sur la stabilité non seulement du continent africain, mais aussi de l’Europe. Bien anticipée et convenablement gérée et accompagnée, elle peut constituer une formidable opportunité de développement pour ces pays. C’est pourquoi j’ai voulu doter la France d’une stratégie spécifique pour la jeunesse. Depuis cet été, nous mobilisons nos opérateurs et nos partenaires internationaux pour qu’une part plus importante des ressources consacrées au développement cible spécifiquement la jeunesse des pays les moins avancés. Nous poursuivons également un projet de réforme de l’engagement citoyen à l’international – le volontariat international de solidarité – pour l’ouvrir à plus de jeunes, mieux le valoriser dans les parcours personnels et professionnels, et accroître la réciprocité des échanges entre jeunes du Sud et jeunes du Nord.
La dernière étape de la refondation du développement durable, c’est la Conférence de Paris sur le climat qui doit s’ouvrir dans quatre jours. Le Gouvernement a décidé de maintenir ce rendez-vous historique. C’est notre responsabilité et notre honneur. En effet, le dérèglement climatique dégrade les résultats économiques et les conditions de vie des pays les plus vulnérables, accentue la pauvreté et complique l’accès aux ressources de base, notamment à l’eau. Cela provoque des tensions autour des ressources, affaiblit les États et les économies. La France entend donc prendre toute sa part dans la mise en œuvre de l’agenda renouvelé du développement durable qui nous permettra construire un monde meilleur, plus juste et plus équitable.
Cela suppose des moyens à la hauteur des enjeux. Le Président de la République a annoncé, en septembre dernier, un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires de financement pour le développement durable à partir de 2020. Cet effort financier renouvelé en faveur du développement prendra la forme non seulement de prêts, mais aussi de dons. À l’horizon 2020, le Gouvernement augmentera les dons afin que leur montant soit supérieur de 370 millions d’euros à ce qu’il est actuellement. Nous engagerons ce mouvement dès 2016 en stabilisant les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Le projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une diminution de 150 millions d’euros des crédits de cette mission. Le Gouvernement a donc proposé deux amendements visant à rétablir ces financements afin d’équilibrer le budget et celui du Fonds de solidarité pour le développement. Ces crédits qui connaissaient une baisse depuis plus de cinq ans sont donc stabilisés.
Vous avez décidé d’aller plus loin, mesdames, messieurs les députés, et d’affecter 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières à l’Agence française de développement pour que l’année 2016 marque une augmentation de ces crédits. Le Gouvernement a entendu votre message mais l’a ramené dans un volume compatible avec nos objectifs de maîtrise des comptes publics. Vous avez finalement adopté en première lecture une augmentation du budget de 106 millions d’euros par rapport aux crédits votés pour 2015, soit 256 millions d’euros de plus que dans le projet de loi de finances qui vous était initialement soumis.
Ces fonds permettront de financer, à hauteur de 100 millions d’euros, des projets relatifs au climat, en particulier l’adaptation, principalement sous l’égide de l’Agence française de développement, et d’autres relatifs aux réfugiés, à hauteur de 50 millions d’euros, principalement dans les pays voisins de la Syrie en fonction de l’urgence sous l’égide des Nations unies qui sont les mieux placées pour agir rapidement. Les 106 millions d’euros restants serviront à honorer nos engagements internationaux, notamment en matière de santé et d’éducation.
En outre, le rapprochement entre l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations renforcera les moyens de notre politique de développement. Nos moyens, en particulier les plus concessionnels d’entre eux, doivent en effet aller aux pays qui en ont le plus besoin – je pense aux PMA, à l’Afrique.
Lors de la conférence d’Addis-Abeba, l’Europe s’est engagée à atteindre collectivement l’objectif consistant à consacrer 0,2 % du revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés. Vous proposez, par le biais de cette résolution, d’aller encore plus loin en consacrant 1 % de notre revenu national brut à l’aide au développement. Je comprends à titre personnel, comme M. Dufau, les motivations généreuses de cette proposition, mais le Gouvernement doit concilier générosité et responsabilité. Or force est de constater que la situation de nos finances publiques n’est pas compatible avec un tel engagement.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui met aussi en lumière le rôle des collectivités territoriales dans notre politique de solidarité internationale. 9940C’est un combat auquel je suis très attachée, car je sais pertinemment que la mobilisation de tous les acteurs et de toutes les énergies sera nécessaire face à l’ampleur des défis. Oui, monsieur Tétart, les collectivités territoriales sont en première ligne pour penser le développement économique. La protection de l’environnement et le bien-être des populations face aux menaces du climat, tel est leur lot quotidien et elles savent faire ! De nombreux résultats concrets ont déjà été obtenus par les collectivités territoriales avec le concours de l’État, qui sera désormais mieux ciblé. La loi du 7 juillet 2014 a mis en place une législation plus incitative permettant d’intervenir dans les secteurs clés comme l’eau, l’assainissement et les déchets. Ce projet a d’ailleurs été largement soutenu par les parlementaires.
Vous suggérez également de créer des jumelages environnementaux, comme je l’ai moi-même proposé en juillet dernier lors du sommet mondial « Climat et Territoires » qui s’est tenu à Lyon. Il y a plus de cinquante ans, le traité de l’Elysée accélérait les jumelages franco-allemands pour construire l’Europe. Aujourd’hui, je souhaite que nous favorisions les jumelages environnementaux pour construire ensemble, dans l’échange et le partenariat, un avenir durable. Cette proposition contribuera à renforcer les coopérations existantes et à généraliser les bénéfices de ces coopérations à l’ensemble des parties prenantes. Le succès des dispositions de la loi Oudin-Santini relative à l’eau et l’assainissement – je salue ici le député André Santini – est aujourd’hui reconnu et certains pays cherchent à s’en inspirer. Nous devons en être fiers ! Il nous faut plaider avec plus de force pour sa reconnaissance au niveau européen.
Alain Tourret a dit que notre système d’aide devait être réformé et il a insisté sur l’intérêt du rapprochement de l’Agence française de développement et de la CDC pour donner un élan supplémentaire à notre politique de développement. Accompagner encore davantage les collectivités, les entreprises et les ONG, aux côtés de l’État, dans nos politiques de développement, telle est notre ambition !
Sergio Coronado a quant à lui rappelé l’importance du respect des droits de l’homme. C’est en effet une priorité de notre politique de développement. Lors de tous mes déplacements, je veille à souligner l’importance du respect des échéances électorales et des libertés fondamentales. Je l’ai rappelé lors de mes déplacements en Afrique encore très récemment. Le mandat que nous avons décidé de confier à l’Agence française de développement en matière de gouvernance amplifiera la portée et l’efficacité de nos actions en la matière. J’y veillerai.
Je veux rassurer M. Carvalho s’agissant du rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations. Nous menons cette réflexion avec tous les parlementaires par l’intermédiaire du préfigurateur. Songeons que ce nouvel outil sera au service de la mission d’aide publique au développement pour mettre en œuvre l’agenda post-2015 ! Bien sûr, l’Agence française de développement ne doit pas y perdre son identité et nous y veillerons.
Le schéma retenu ira encore plus loin afin d’englober la responsabilité de nos multinationales que vous avez évoquée, monsieur le député. Il s’agit d’un sujet majeur dont je me préoccupe, tout comme de nombreux parlementaires. Un objectif demeure et nous devons l’atteindre collectivement, dans le cadre de l’Europe et de l’OCDE : comment avancer sur la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ?
Je suis d’accord avec vous, monsieur Dufau, et vous remercie de vos paroles fortes sur l’Afrique. Ce grand continent est et restera pour nous une priorité de l’aide publique au développement. En matière de lutte contre le changement climatique, la France s’efforcera de faire progresser la question de l’adaptation, comme le réclament les États d’Afrique et les États insulaires dont j’ai rencontré les représentants à l’Elysée il y a quelques minutes encore. La question de l’adaptation doit être traitée au même niveau que celle de l’atténuation. L’adaptation c’est la lutte contre la déforestation, la désertification et la montée des eaux. Il faut nous y atteler.
Vous avez raison, monsieur Tétart, de parler d’une guerre pour le développement. C’est un combat que nous devons mener pour cette jeunesse qui aspire à un autre futur que la tentation du terrorisme. Ce combat, je le mène avec vigueur par le biais de la Stratégie jeunesse.
Vous avez raison, madame Imbert, la France a fait en sorte que toutes les voix soient entendues lors de la COP21 afin que l’accord qui en résultera certes s’applique à tous, mais soit pensé avec tous et que les pays vulnérables tels que les pays d’Afrique ou les États insulaires soient entendus dans cette conférence, au contraire de la conférence de Copenhague où certains pays industrialisés pensaient pour les autres. Ici, à Paris, aura lieu une COP21 de tous les pays ! Chacun y aura sa place et nous y veillerons ! Nous veillerons aussi à ce que la langue française soit largement présente dans cette COP21…

M. Philippe Folliot : Très bien !

Mme Annick Girardin : …en créant un système de traduction en libre-service. Je me suis en effet rendu compte, lors de la COP20 à Lima, que certains pays ont les moyens de s’offrir des interprètes et d’autres non. Nous avons donc prévu un guichet de traduction gratuite en libre-service destiné aux États francophones vulnérables n’ayant pas les moyens de se fournir ce genre de service. Nous faisons aussi en sorte que tous les documents soient rapidement traduits en français, même si nous sommes conscients que la négociation se fait en anglais.
Madame Maréchal Le Pen, nous ne pouvons répondre aux défis du développement et de la lutte contre le dérèglement climatique et contre la pauvreté en nous limitant à des relations bilatérales. Comment agir au Sahel sans le fonds fiduciaire que nous venons de créer pour accompagner les pays d’Afrique ? Comment aurions-nous pu intervenir en République centrafricaine et l’accompagner financièrement sans créer au préalable un fonds fiduciaire avec nos partenaires, européens en particulier ? Le multilatéralisme est parfois une nécessité. Certes, la transparence et la lisibilité des actions sont importantes. Par ailleurs, le budget ne diminue pas, madame Maréchal Le Pen. Vous avez dû oublier de suivre les débats du Parlement au cours des dernières semaines ! Ce budget augmente et j’en suis fière.
Les événements tragiques qui ont frappé notre pays et d’autres pays amis nous confortent dans la conviction que la réponse de la France doit passer par la promotion de toutes ses valeurs : liberté, égalité, fraternité, et d’une solidarité ouverte au monde entier. Le Gouvernement partage votre volonté de mobiliser les moyens et les acteurs en faveur de l’aide au développement, mesdames, messieurs les députés. C’est pourquoi, en dépit de réserves assumées sur le volet budgétaire de la proposition de résolution, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.– « Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)