Modernisation du système de santé : Article 5 duovicies
debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Le présent article prévoit la remise d’un rapport d’application. Je souhaiterais délivrer quelques messages à ce propos : dans le rapport que j’ai rédigé avec Jean-Louis Touraine – il m’excusera de le citer ! – sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, nous avions fait une proposition qui n’avait pas été suivie. La France détient le triste record d’Europe du nombre de femmes enceintes qui fument lors du dernier trimestre de leur grossesse. Or le tabagisme lors du dernier trimestre a les mêmes conséquences que l’alcoolisme durant la grossesse : des enfants naissent prématurément en présentant une immaturité cérébrale et neurologique.
Bien qu’ayant insisté sur ce point, nous n’avons pas été très soutenus. Nous avons fait un certain nombre de propositions – il y a eu un rapport d’étape depuis – : il faudrait qu’elles soient toutes suivies. Il faudrait donc les rajouter à ce plan national.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement bkno ek781.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il s’agit, avec cet amendement, de revenir sur la rédaction de l’article 5 duovicies votée par la commission. Il me semble, et je m’étais exprimé en ce sens en commission, que la rédaction actuelle mélange la santé publique et l’intérêt bien compris des buralistes.
Je propose donc une rédaction différente, plus simple, qui va dans le sens de la santé publique défendue par ce projet de loi : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, … » – et non pas 2017, parce qu’il faut le temps d’évaluer le paquet neutre – « …un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par la mise en application des dispositions de lutte contre le tabagisme de la présente loi. » Cela me paraît de bonne facture eu égard à la lutte que nous poursuivons contre le tabagisme.