Modernisation du système de santé : Article 7
debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement bkno ek816, au nom de la commission.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je rappelle que, dans notre pays, vingt personnes sont en moyenne encore contaminées chaque jour par le virus du sida. Je rappelle également que le préservatif est le seul moyen de prévention efficace contre le sida.
Néanmoins, après avoir réaffirmé ce principe, reste une frange de la population – faible, certes – composée de personnes non infectées mais à haut risque parce qu’elles vivent, par exemple, avec une personne séropositive et que le préservatif n’est pas toujours utilisé.
Cet amendement vise à rendre possible l’utilisation d’un traitement, une bithérapie associant deux antirétroviraux permettant à ces personnes surexposées et n’utilisant pas toujours forcément un préservatif d’éviter d’être contaminées. Mme la ministre m’a répondu positivement lundi à ce propos – je m’en réjouis – et j’espère que cela sera confirmé aujourd’hui dans notre hémicycle.
L’étude dite « Ipergay-Truvada » réalisée par le professeur Molina avait suscité des controverses. Je vous avouerai que moi la première, il y a trois ou quatre ans, j’étais un peu dubitative, considérant que seul le préservatif constituait une prévention efficace.
Néanmoins, lorsque l’on fait la loi, il faut aussi savoir être pragmatiques et se dire en l’espèce que ce faible pourcentage de personnes surexposées doit aussi être protégé.
À l’hôpital Saint-Louis, le professeur Molina est prêt à appliquer ce protocole. Dans le contexte précis que je viens d’expliquer, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a donné un avis favorable – je n’énumérerai pas les études réalisées à l’étranger, notamment dans les pays anglo-saxons.
Autour du professeur Morlat, des experts ont également rendu des avis très positifs sur l’utilisation de ce produit, le Truvada, destiné, je le rappelle, à des personnes non infectées, surexposées et qui, parfois, n’utilisent pas de préservatif – mais je le répète à nouveau : ce dernier reste le moyen de prévention le plus sûr.
Je vous demande donc d’adopter cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Je ne reviens pas sur la présentation que vient de faire Mme la présidente de la commission.
Cet amendement vise à permettre aux CEGIDD, les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, de pouvoir également délivrer ce traitement – le Truvada – en pré-exposition dès que l’autorisation sera effective, c’est-à-dire dans quelques jours ou quelques petites semaines – en tout cas au mois de décembre. Avis favorable donc à l’adoption de cet amendement.
Je ne reviens pas sur les annonces que j’ai faites lundi dernier en réponse à la question de Mme la présidente. Je les confirme ici aujourd’hui et je précise donc que ce traitement pourra être prescrit dans les CEGIDD.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je remercie Mme la ministre d’avoir pris cette décision qui honore la France, pays qui a toujours été à l’avant-garde du combat contre le sida. Désormais, nous serons l’un des premiers pays à offrir cette possibilité de prophylaxie médicamenteuse, dont l’efficacité a été démontrée.
Comme Mme la présidente de la commission l’a dit, être pragmatique suppose d’ajouter les moyens de prophylaxie les uns aux autres afin que l’efficacité soit au rendez-vous. Actuellement, entre 6 000 et 7 000 Français sont encore contaminés chaque année par le VIH. Grâce à cet amendement, nous pourrons désormais faire reculer concrètement ce nombre.
Alors que ce traitement est relativement onéreux à fabriquer, la France peut s’enorgueillir d’avoir assuré la gratuité de son usage afin que les personnes concernées puissent donc en bénéficier. S’il avait été disponible sans être financièrement accessible, les résultats n’auraient malheureusement pas été tangibles.