Modernisation du système de santé : Article 20 bis A
debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je retire cet amendement, mais je saisis cette occasion de noter, madame la ministre, que nous venons d’adopter le tiers payant, un peu dans l’indifférence générale, un samedi soir. (« Vendredi ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Vendredi, en effet, mais sans doute terminerons-nous l’examen du texte samedi soir !
Madame le ministre, vous avez pris l’exemple de l’Allemagne pour dire que ce pays, qui appliquait le tiers payant, ne connaissait pas de déficit. Allez donc jusqu’au bout du raisonnement : expliquez-nous pourquoi, en Allemagne, la Sécurité sociale est bénéficiaire et pourquoi, en France, elle accuse un déficit cumulé de 140 milliards d’euros. C’est votre responsabilité, car on doit théoriquement sauver les comptes, et votre réponse est un peu lapidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il est vrai que ce n’est pas là exactement l’objet de l’amendement mais, puisque nous en parlons, il serait intéressant que les Français qui suivent ce débat puissent se dire que vous avez peut-être raison et que la généralisation du tiers payant résoudra peut-être le problème financier.
Or, le système allemand et le système français sont totalement différents. Du reste, madame la ministre, si vous alliez au bout du raisonnement, vous diriez qu’en Alsace et Moselle – un député de Moselle ici présent pourrait vous en parler –, les comptes sont plutôt équilibrés, alors qu’ils ne le sont pas pour le reste de la France, en raison du mandat qui permet un système légèrement différent – nous avons évoqué cette question en commission des affaires sociales, même si Mme Lemorton refuse ce genre de débats.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ça n’a rien à voir avec le Schmilblick !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Toujours est-il que certains systèmes fonctionnent et qu’ils permettent d’être généreux et d’accorder la dispense, car ils sont bien gérés. Or, le nôtre est épouvantablement mal géré, et c’est là-dessus que porte notre opposition. Les Républicains et les membres du groupe UDI ne sont aucunement opposés à la générosité, mais nous disons que nous ne pouvons pas supporter ce système en France car il est, malheureusement, désespérément mal géré.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Pardon ! Qu’est-ce qui s’est passé entre 2007 et 2012 ?
C’est fort de café, M. Tian !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés au principe même, car nous pensons que ce sera la fin de ce système. Vous serez celle qui aura créé les 10002conditions pour que la Sécurité sociale française disparaisse, car elle présente, en l’état actuel des choses, une viabilité de trois ans. L’Europe nous demande de lutter contre les déficits, mais le système français de Sécurité sociale est le plus mal géré d’Europe.