Modernisation du système de santé : Article 42 quater

Modernisation du système de santé : Article 42 quater

debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek728.

Mme Marisol Touraine : Il s’agit d’un amendement technique relatif à la réserve sanitaire.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek788.

Mme Marisol Touraine : Même chose.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek789.

Mme Marisol Touraine : Même chose. Cet amendement tend à définir les prérogatives du ministère de l’intérieur dans l’appel à la réserve sanitaire.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek790.

Mme Marisol Touraine : Même chose.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je partage les interrogations de M. Tian et j’ai du mal à comprendre, car les amendements défilent très vite. Je vous signale, à ce propos, que l’amendement bkno ek559 à l’article 41 n’a pas été appelé.
Je me demande moi aussi si nous avons bien vu ces amendements en commission et, en écho au président de la commission des lois, je dénonce ce phénomène qui ne cesse de croître et qui semble générateur de dysfonctionnements de l’Assemblée. Je ne citerai pas toutes les déclarations 10040qu’a faites le président de la commission des lois au mois de septembre dernier dans un article de presse, mais ce n’est pas très flatteur pour les amendements déposés ainsi, à la dernière minute.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous venons d’entendre mentionner le ministère de l’intérieur, mais vous êtes allées tellement vite que M. Jacquat et moi-même n’avons pas compris ce que le ministère de l’intérieur venait faire à la place du ministère de la santé. Compte tenu des événements qui se déroulent dans notre pays et des bruits qui courent, pouvez-vous revenir, madame la ministre, sur l’apparition du ministère de l’intérieur dans cet hémicycle et à cette heure-ci ?

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Il s’agit du ministère de l’intérieur et d’autres dispositions, monsieur le député. Il ne vous aura pas échappé qu’au cours des dernières semaines, nous avons dû affronter des situations dramatiques, qui ont conduit à mobiliser la réserve sanitaire. Nous nous sommes alors aperçus que nous devions adapter notre dispositif en la matière. J’en citerai un exemple : il n’est plus nécessaire de procéder à cette mobilisation au niveau national et elle peut désormais être confiée à chaque agence régionale de santé, dans le ressort de son territoire, afin de pouvoir disposer de moyens plus rapidement. Traditionnellement, c’était le niveau national qui mobilisait et un médecin ou une infirmière de Marseille pouvait se déclarer volontaire pour une mission qui ne se déroulait pas du tout dans le cadre marseillais. Or, dans une situation d’urgence telle que celle que nous avons connue, nous avons besoin de mobiliser immédiatement.
Ce sont des modifications de ce type qui sont introduites, à la marge, dans la rédaction qui vous est proposée, laquelle, pour le reste, tient compte de façon globale des ajouts opérés au Sénat et procède à des ajustements rédactionnels entre ce qui a été élaboré au Sénat et ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale en première lecture.
Le ministère de l’intérieur participe évidemment à des réunions et gère parfois même des réunions interministérielles de crise. Il paraît donc nécessaire qu’il puisse intervenir dans la mobilisation de la réserve sanitaire, par exemple de secours civil ou de pompiers.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Je précise à M. Tian et à M. Lurton que nous avons parlé de ces sujets lors de la réunion de la commission et que les amendements y ont bien été examinés. L’avis favorable que je donne est donc bien celui de la commission. J’avais prononcé un avis défavorable aux amendements que vous portiez sur ces mêmes sujets – vous étiez en effet tout à fait opposés au régime indemnitaire proposé dans cet article. Je tenais à vous le remémorer, car nous avons déjà eu un débat en commission sur cette thématique : il s’agissait là d’un petit exercice de mémoire à votre intention.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous nous souvenons des débats, madame la rapporteure. Merci, madame la ministre, pour ces informations, qui étaient tout à fait nécessaires.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Madame la présidente, il est vingt-trois heures cinquante. Nous demandons cinq minutes de suspension pour une pause technique – il s’agira de cinq minutes républicaines, et non pas des cinq minutes socialistes de l’autre jour, qui en ont duré vingt-cinq...