Modernisation du système de santé : Article 46 ter
debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Denis Jacquat, inscrit sur l’article.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je m’exprimerai au nom du groupe Les Républicains, mais aussi, plus précisément, au nom de Jean Leonetti, dont je défendrai l’amendement bkno ek261.
Actuellement, si une personne décédée éligible au don d’organe n’a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s’inscrivant sur le registre prévu à cet effet, elle est présumée consentante au don d’organe. Pour autant, le code de la santé prévoit de consulter la famille pour s’assurer que la personne n’a pas fait part de son refus et obtenir son autorisation de procéder au prélèvement. Dans ce genre de situations dramatiques – car il s’agit toujours de décès brutaux et accidentels – le dialogue qui s’instaure entre les familles et l’équipe médicale est souvent essentiel au deuil.
Si l’intention de favoriser le don d’organe est louable – et nous la partageons –, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. En supprimant, de fait, le temps de dialogue indispensable avec la famille, on prend le risque de brutaliser les proches qui sont déjà en état de choc. Il est vrai que les refus de dons sont nombreux en France – bien plus, par exemple, qu’en Espagne. Pourtant, notre législation est similaire. Il existe donc bien un problème dans notre pays à ce sujet, mais ce problème ne vient manifestement pas de notre législation.
C’est d’autant plus vrai que les 32 % de taux de refus correspondent à une moyenne et que ce taux varie considérablement d’une région à l’autre, voire d’un établissement à l’autre. Il y a donc tout lieu de penser qu’il s’agit bien plus d’un défaut de formation de certaines équipes que d’une mauvaise législation. Or, si l’on supprime la consultation obligatoire des familles, ces équipes, qui sont déjà mal formées, le resteront, aux dépens de familles déjà éprouvées.
Quelles actions l’Agence de biomédecine a-t-elle menées et mène-t-elle pour comprendre et réduire les différences de taux de refus entre régions, qui varie de 21 % à 63 %, du simple au triple ? Quelle politique d’information des citoyens est mise en œuvre pour faire prendre conscience à chacun de l’importance du don d’organe ?
Le Journal officiel du 25 novembre a publié l’arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Parmi ces dispositions, le paragraphe IV-1-1 précise que le rôle de l’équipe médicale en charge du patient au moment du diagnostic, est d’annoncer le décès aux proches. Le paragraphe IV-1-2 précise que l’unité fonctionnelle médicale de coordination hospitalière doit s’assurer que le donneur potentiel n’est pas inscrit sur le registre national automatisé des refus, et participer systématiquement à l’accueil et à l’accompagnement des proches du donneur potentiel, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Curieusement, il semble que plus personne ne parle de prélèvement d’organes aux proches.
La réponse apportée par ce texte revient à écarter toute discussion réelle avec la famille ou avec des proches. Qui pourra accepter, sans que cela entraîne des réactions profondes, d’être mis devant le fait accompli du prélèvement des organes de son proche, parce que celui-ci n’avait pas, de son vivant, inscrit son refus de donner ses organes sur le registre national informatisé ?
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’article 46 ter vise à renforcer le principe du consentement présumé au don et à faire reposer le droit d’opposition de chacun au prélèvement de ses organes sur la seule inscription au registre national du refus.
Quelle est la situation actuelle, mes chers collègues ? La loi pose le principe du consentement présumé de toute personne décédée au don de ses organes. Toutefois, la recherche d’informations permettant d’apprécier et de respecter la position du défunt au sujet du prélèvement d’un élément de ses organes est obligatoire. Les indices du désaccord ou les réticences éventuelles du défunt peuvent notamment être révélés par le recueil du témoignage oral d’un proche.
Faut-il passer outre l’avis des familles, avant de prélever un organe sur une personne décédée, comme le propose cet article, tel qu’il est rédigé aujourd’hui ? Cela soulèverait, selon nous, trois difficultés majeures.
D’abord, le fait que les proches soient seulement informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements ne serait-il pas vécu comme une atteinte à la mémoire du défunt ?
Ensuite, la stricte application de cette nouvelle disposition pourrait conduire à une perte de la notion de don, qui deviendrait un prélèvement de droit. Cela risquerait de produire des effets contraires à ceux qu’attendent les auteurs de cet article.
Enfin, ne risque-t-on pas d’entrer dans une logique qui consacre un droit de la société, ici représentée par le médecin, sur l’individu et sur son corps, qui appartiendraient, par défaut, à la collectivité ? C’est le sens de cet article, qui prévoit que le médecin sera tenu d’informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé, ainsi que de sa finalité – les conditions et modalités d’expression et de révocation du refus d’un prélèvement étant renvoyées à un décret.
Il nous semble que ces deux évolutions ne répondent pas aux inquiétudes que nous avons soulevées, car il s’agit de passer outre la volonté des familles. Et il n’est pas prévu que les médecins doivent s’efforcer de recueillir auprès des proches l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt. En renvoyant à un décret, il évacue la question de l’expression du refus, pourtant essentielle pour tenir compte de la volonté de la personne.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek228 et 261, tendant à la suppression de l’article 46 ter.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek228.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mes collègues ont parfaitement dit les choses. Instaurer une quasi-automaticité du don, c’est transformer celui-ci en obligation et ne pas accepter de prendre en compte le taux de refus. Il faut aussi noter que certaines équipes connaissent des succès plus importants, selon les zones géographiques dans lesquelles elles opèrent.
Avec Patrick Hetzel et Valérie Boyer, notamment, nous demandons la suppression de l’article 46 ter, qui nous choque totalement. Nous comprenons bien évidemment qu’il n’y a pas assez de greffons en France mais, comme 10048mes collègues l’ont dit avant moi, un tel changement de doctrine nous paraît néfaste. Jean Leonetti s’en est beaucoup entretenu avec nous.
Mme la présidente (Les Républicains) : Puis-je considérer que vous avez déjà soutenu l’amendement bkno ek261, monsieur Jacquat ?
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Tout à fait, madame la présidente.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Vous ne serez pas étonnés que je leur donne un avis défavorable. Je regrette vraiment la proposition de suppression de cet article issu des travaux de notre commission et de notre rapporteur Jean-Louis Touraine.
L’article 46 ter clarifie le droit. Il encadre le don et le prélèvement d’organes. Il ne modifie pas les équilibres mais lève les ambiguïtés.
Le prélèvement est déjà possible aujourd’hui, sauf opposition manifestée par le donneur de son vivant – ce sera toujours le cas, et les proches resteront informés. Cependant, par prudence et compte tenu des circonstances toujours difficiles d’un décès, cette disposition est parfois devenue, dans les faits, une demande d’autorisation de prélèvement adressée aux proches. Vu les conditions dans lesquelles la question est posée, vous imaginez bien qu’ils ne savent souvent pas quoi répondre et, dans le doute, s’opposent au prélèvement.
L’article 46 ter vise simplement à lever cette ambiguïté : c’est pourquoi j’ai donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je remercie ma collègue rapporteure de l’explication qu’elle a donnée, à laquelle j’adhère totalement.
Pour que le débat soit très clair, il faut se rappeler la législation actuelle, issue de nos réflexions dans le cadre de la loi relative à la bioéthique. Actuellement, il est possible de prélever des organes à chaque fois que la personne n’a pas exprimé de refus de son vivant. Toute la difficulté réside dans l’ambiguïté des conditions dans lesquelles on peut recueillir ce témoignage du vivant de la personne, puisque de nombreux individus ne se sont pas exprimés de façon explicite. On met alors la famille dans une situation très embarrassante, celle de devoir retrouver dans ses souvenirs si la personne décédée avait exprimé ou non un point de vue sur cette question. Bien souvent, parmi les proches, les avis sont divergents, ce qui crée au sein des familles des tensions insupportables entre les partisans et les opposants au don d’organe. Actuellement, la loi est détournée, puisque les proches se substituent à la décision de la personne décédée.
Avec l’article 46 ter, nous proposons simplement de revenir à l’esprit de la loi. Une disposition est constante dans la législation française : ce qui prévaut, c’est l’avis de la personne concernée, du temps de son vivant. Ceux qui prétendent que l’on priverait la famille d’un quelconque droit ont tort : la famille n’a jamais eu le droit de substituer sa décision au point de vue de la personne elle-même. Elle l’a fait parfois, dans la pratique, en ne permettant pas qu’une personne ayant milité dans une association de donneurs voie son désir exaucé parce que tel ou tel cousin présent au moment du décès a un avis différent ; toutefois, cette réalité est contraire à la loi.
Je le répète : nous proposons simplement de revenir à l’esprit de la loi, à la disposition que nous avons votée dans le cadre de la loi relative à la bioéthique. J’ajouterai que l’Académie de médecine s’est penchée très longuement sur ce sujet, avec beaucoup de minutie : elle a apporté un soutien total à cette avancée, qui nous permet de sortir de l’ambiguïté sans révolutionner quoi que ce soit. Au contraire, grâce à l’article 46 ter, la famille recevra, préalablement à toute décision, plus d’informations que dans le passé. On peut donc dire que la famille y trouvera davantage de sérénité et une information plus complète. Évidemment, rien ne se fera jamais en cas d’antagonisme résolu d’un proche. Avec l’article 46 ter, on sort de l’ambiguïté et on permet à la transplantation d’organes de se développer dans des conditions sereines.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que nous abordons un sujet difficile. J’entends bien ce que vient de dire M. Touraine. En revanche, je m’inquiète de savoir comment sera organisée la concertation avec la famille.
On remarque que le prélèvement d’organes est beaucoup plus important dans certaines régions de notre pays que dans d’autres, je pense notamment à la Bretagne, qui est très avancée en la matière. Les procédures de prélèvement s’y déroulent dans des conditions certainement très difficiles, puisque ce moment est toujours dramatique, mais avec beaucoup d’explications et de diplomatie. Certaines personnes spécialement formées approchent les familles, leur expliquent l’objectif de l’opération et obtiennent généralement davantage de prélèvements que dans d’autres régions.
Vous-même, monsieur Touraine, avez déclaré dans la presse : « S’il y a une opposition farouche d’une famille, aucun prélèvement ne se fera de force. » Je pense que c’est assez clair !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce n’est pas écrit dans l’article 46 ter !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : En revanche, je trouve que ce n’est pas exprimé clairement dans l’article 46 ter. Il manque une phrase précisant, par exemple, que la méthode de concertation avec la famille sera définie par décret. De nombreuses familles sont favorables à cet article, mais beaucoup s’en inquiètent également : elles seraient rassurées de savoir qu’une concertation continuera d’être organisée. Je suis persuadé que c’est dans votre esprit !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cette précision n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi, puisqu’elle figure dans tous les textes adressés par les ministères successifs à toutes les équipes et qu’elle est relayée par l’Agence de la biomédecine.
De fait, de façon évidente, il est régulièrement rappelé à toutes les équipes de ne pas prélever d’organe face à un antagonisme résolu des familles. Cela arrive dans 6 % des cas – on est bien loin du taux de non-prélèvement, qui s’établit actuellement à 45 % ! Dans 6 % des cas, donc, les 10049familles sont véritablement opposées au prélèvement : il serait évidemment contre-productif pour tout le monde et pour la sérénité de l’activité de passer en force !
Cette règle a été indiquée, répétée : les équipes de coordination sont tout à fait alertées sur ce sujet. Il n’y a donc pas de souci à se faire. Ne craignez pas que des prélèvements soient un jour opérés de force par une quelconque équipe : il n’y a aucun risque !
En revanche, certaines régions ont sans doute anticipé les avancées que nous insérons maintenant dans la loi. C’est le cas de la Bretagne. Je me suis rendu sur place pour échanger avec les équipes : les équipes bretonnes sont constituées de personnes expérimentées, qui exercent leur activité plus longtemps que dans d’autres régions de France, qui connaissent un turn-over plus élevé. Ces équipes ont mis au point une méthode très précise : elles demandent aux familles de leur fournir, si elles le peuvent, les preuves d’une opposition du défunt au principe du prélèvement. Dans ces conditions, effectivement, elles obtiennent un accord dans les trois quarts des cas, puisque les familles ne peuvent témoigner d’un refus.
Dans d’autres régions de France, où le taux de prélèvement est malheureusement inférieur à 40 %, des équipes de coordination se contentent simplement, à tort et en violation de la loi, de demander aux familles ce qu’elles souhaitent. Il suffit alors que l’un des cinq ou six membres de la famille présents s’y oppose pour que toute possibilité de prélèvement soit malheureusement empêchée.
C’est, en définitive, l’application très différente de la loi dans des régions diverses qui explique cette inégalité, qu’il faut rectifier par un texte qui soit sans ambiguïté, commun et interprété de la même façon partout, aussi bien dans les régions où il y a peu de prélèvements que dans les régions leaders comme la Bretagne.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je ne mets pas du tout en doute la parole de notre collègue Jean-Louis Touraine. Pour autant, les textes que nous votons ont vocation à être précis. L’article 46 ter dispose effectivement que les proches demeureront informés, « préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité », mais ils ne pourront manifester une éventuelle opposition exprimée par le défunt de son vivant.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : C’est la loi depuis 1976 !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Pour ma part, je le dis publiquement, je suis favorable au prélèvement. Mais avec l’article 46 ter, la seule chose qui importera, c’est de savoir si le défunt s’était inscrit sur le registre national du refus.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Non, il y aura d’autres possibilités !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il faut bien avoir cela en tête : ce n’est pas neutre !
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Un décret en Conseil d’État est prévu !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est pourquoi je présenterai aussi un amendement visant à inscrire cette information sur la carte Vitale.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek750.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous parlons de prélèvements d’organes. Lors d’un débat de qualité en commission, nous avons souligné que nous avions, en France, un besoin très important de greffons. J’en suis tout à fait conscient. Cependant, monsieur le rapporteur Touraine, la seule façon de s’opposer à un prélèvement sera l’inscription sur le registre national du refus.
Après le vote du tiers payant obligatoire, la carte Vitale sera plus que jamais un outil de politique de santé publique. C’est pourquoi nous proposons, de manière très opérationnelle, d’adopter un amendement qui maintient la législation en vigueur – je vous l’accorde, cher collègue Touraine – mais propose de mentionner sur la carte Vitale une information sur la volonté de son titulaire de donner ou non ses organes. Il s’agit donc d’un renforcement de la possibilité de faire connaître son accord ou son refus. Je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à l’inscription de cette information sur la carte Vitale, qui paraît toute simple et faciliterait le travail des médecins.
D’ailleurs, madame la ministre, maintenant que le tiers payant a été généralisé, nous pourrions faire plus que jamais de cette carte Vitale un véritable outil de santé publique.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Défavorable. Même si l’idée paraît intéressante de prime abord, je ne pense pas qu’elle soit opérante aujourd’hui d’un point de vue technique.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le tiers payant a bien été généralisé !
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Se pose aussi la question de l’enregistrement et de la conservation des données personnelles. Vous savez que ces informations sont sensibles. Ce faisant, nous allons d’un bon pas vers l’article 47…
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable à ce jour, dans l’attente de travaux devant être menés.
Mme la présidente (Les Républicains) : Mes chers collègues, il est exactement minuit quarante-cinq et il reste une centaine d’amendements à examiner. Que chacun mesure bien ce que cela veut dire ! Je vous rappelle qu’en théorie, la séance est levée à une heure…
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Allons-nous terminer à une heure ou à deux heures ?
Mme la présidente (Les Républicains) : Nous verrons comment les choses avancent. Mais il est certain que nous ne terminerons pas à six heures du matin !