Modernisation du système de santé : Article 53 bis
debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek432, 506 et 595.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek432.
M. Dominique Tian : Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel.
Le vingt-troisième alinéa du présent article a pour objet d’instaurer une consultation des différents acteurs, dont les complémentaires de santé, sur les projets de réformes portant sur la politique de santé. Vous avez indiqué que vous souhaitiez que ce soit l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire – UNOCAM – qui soit l’interlocuteur ; or, il nous semble que les fédérations de complémentaires santés devraient être consultées individuellement.
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek506.
M. Gilles Lurton : Il est défendu.
Mme la présidente : Qu’en est-il de l’amendement bkno ek595, monsieur Bapt ?
M. Gérard Bapt : Lui aussi est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Bernadette Laclais : Il s’agit d’un avis défavorable. Les amendements ont été présentés comme rédactionnels, mais la proposition reviendrait en réalité à considérablement alourdir la procédure d’élaboration du devis normalisé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Sebaoun, rapporteur.
M. Gérard Sebaoun : Il me semble qu’au titre I, nous avions examiné un amendement du même type… Il semblerait que l’UNOCAM fasse « sauter » la présence des représentants du régime d’Alsace-Moselle, ce qui fait problème. La question ayant déjà été traitée au titre I, il serait nécessaire de faire de même ici – ou alors il faut m’expliquer.
M. Dominique Tian : Tout à fait !
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek103.
M. Gilles Lurton : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bkno ek442 est repris par la commission.
La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour le soutenir.
Mme Bernadette Laclais : Il est de conséquence.