Répression de la négation des génocides et des crimes contre l’humanité : Discussion générale

Répression de la négation des génocides et des crimes contre l’humanité : Discussion générale

debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici réunis pour répondre à un défi face à la réalité de l’histoire.
Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé que des négationnistes refusent de reconnaître les génocides du bkXXèmeek siècle, qui se sont déroulés à travers le monde. Ils cherchent à convaincre l’opinion publique qu’il 10315existe une autre vision de l’histoire ; ils veulent ainsi remodeler l’histoire pour diaboliser les victimes et réhabiliter les bourreaux. Face à ce défi, et dans le cadre juridique contraint que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, comment pourrions-nous réprimer efficacement la négation des génocides et des crimes contre l’humanité ? J’ai bien entendu les réserves que vous avez formulées : à vous de nous aider au cours de ce débat à surmonter les difficultés constitutionnelles.
Je salue l’implication personnelle de notre rapporteure, Valérie Boyer, qui cherche à faire aboutir cette proposition de loi avec une constance qui l’honore depuis des années, et qui devrait tous nous engager à nous battre à ses côtés. Elle l’a dit et répété : sa seule préoccupation est d’aboutir à un texte consensuel et juridiquement solide. Elle est loin d’être au service d’une seule communauté – qui, il est vrai, madame le rapporteur, est bien représentée dans notre région…

Mme Marie-Anne Chapdelaine : À ce qu’il paraît…

M. Christian Kert : …et qui mérite tout notre respect.
Je peux témoigner que l’engagement de Valérie Boyer est tout à fait fondé sur le sentiment sincère de lutter pour une cause juste. Elle l’a rappelé elle-même dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. C’est cette conviction profonde qui l’a conduite à nous proposer ce texte : « il apparaît que la négation est l’accessoire ou le prolongement du génocide et des crimes contre l’humanité ». Je rappelle ce que l’historien Yves Ternon écrivait dans son ouvrage Du négationnisme : mémoire et tabou : « La négation est tissée avec le génocide. En même temps qu’il prépare son crime, l’auteur du génocide met au point la dissimulation de ce crime. »
Ce constat doit nous pousser à agir. Je rappelle, par ailleurs, que c’était le sens des engagements pris en 2012 par les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle.

M. François Rochebloine : Tout à fait !

M. Christian Kert : Monsieur le ministre, cet engagement a été renouvelé depuis par le Président de la République ; il a par ailleurs réaffirmé de manière particulièrement forte sa volonté de lutter contre le négationnisme après les attentats de janvier 2015 qui, outre l’équipe de Charlie Hebdo, avaient directement visé la communauté juive de France.

Mme Valérie Boyer : C’est très vrai !

M. Christian Kert : Notre rapporteure a parfaitement décrit le processus qui l’a conduite à rédiger ce texte, ainsi que les différents travaux et auditions qui l’ont amenée, dans un souci de cohérence et d’efficacité, à proposer des amendements pour modifier sa rédaction initiale ; nous les examinerons tout à l’heure : je ne m’y attarde donc pas.
Il faut cependant rappeler qu’aujourd’hui, il n’existe pas, en droit français, une incrimination générale du délit de négationnisme en dehors de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article inséré par la loi Gayssot de 1990, qui concerne les seuls crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde guerre mondiale. Quatre génocides ont pourtant été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendant de l’ONU. Le premier est le génocide arménien de 1915-1916, reconnu par la commission des droits de l’Homme de l’ONU le 25 août 1985. Madame le rapporteur, vous avez cité tout à l’heure M. Roger Cukierman. À ce propos, celui-ci a déclaré que la négation du génocide arménien est aussi insupportable que celle de la Shoah.

Mme Valérie Boyer : Bravo !

M. Christian Kert : Le second est le génocide des Juifs commis par les nazis, reconnu par le tribunal de Nuremberg mis en place le 8 août 1945 par l’accord quadripartite de Londres. Le troisième est celui des Tutsis, au Rwanda, qui a été reconnu par la commission des droits de l’Homme de l’ONU le 28 juin 1994, puis lors de la création du tribunal pénal international pour le Rwanda, le 8 novembre 1994. Enfin, le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie le 2 août 2001. Cette qualification a été confirmée par la Cour internationale de justice qui a cependant jugé que la Serbie, en tant qu’État, n’en était pas responsable.
La France, en tant que membre des Nations unies et partie prenante à la Cour pénale internationale, est engagée par ces décisions et coopère avec les instances internationales en charge de ces dossiers. Elle a par ailleurs adapté son droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale en juillet 2010. Pour rappel, seul le génocide arménien a fait, en France, l’objet d’une reconnaissance législative spécifique. Il ne s’agit donc nullement de mettre en concurrence les victimes de ces différents crimes, mais au contraire de leur offrir à toutes une universelle et intemporelle protection contre le délit que doit être le négationnisme.
Chers collègues, nous devons bien avoir conscience qu’à force de nier les faits, le néant finit par prendre de la consistance. En cela, la proposition de notre collègue Valérie Boyer n’est pas une proposition de loi mémorielle, comme certains l’ont redouté. C’est d’ailleurs pour affirmer cette valeur universelle que notre rapporteure nous proposera de modifier son titre, afin de ne pas viser les seuls crimes de génocide ou crimes contre l’humanité.
L’actualité dramatique ne nous garantit en rien que notre bkXXIeek siècle débutant sera exempt de nouvelles tragédies aux dimensions d’un génocide. Je rejoins l’écrivain Pierre Mertens qui écrit : « Reconnaître la réalité d’un génocide, ce n’est pas seulement rendre justice aux victimes, c’est permettre aux descendants des coupables de retrouver la paix. » Dans cet esprit, chers collègues, je vous demande, dans un climat consensuel, de soutenir cette proposition, afin d’adresser, ensemble, un message clair à tous ceux pour qui le négationnisme permet, à travers le temps, d’atteindre encore les victimes ou leurs descendants, et qui poursuivent ainsi l’œuvre des bourreaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, en soumettant à nos suffrages ce matin, après la rebuffade que nous a infligée le Conseil constitutionnel, une nouvelle version de la proposition de loi réprimant la négation du crime de génocide, notre collègue et amie Valérie Boyer fait preuve d’une ténacité et d’une persévérance qu’il convient de saluer.

Mme Valérie Boyer : Je vous remercie.

M. François Rochebloine : On a coutume de dire qu’il ne reste plus au plaideur débouté de ses prétentions qu’à maudire ses juges. Pour ma part, je ne maudirai pas le Conseil constitutionnel. D’abord parce que nous ne sommes pas en procès, ensuite parce que le Conseil, quoi qu’il prétende, n’est pas un juge ; il est le gardien des équilibres institutionnels et des grands principes du droit.
Avec habileté, il a forgé lui-même les instruments de son contrôle – lui-même, c’est-à-dire à l’abri de toute possibilité effective de discussion et de contradiction en dehors des controverses doctrinales entre juristes naturellement éminents. C’est une position de pouvoir. Comme toute position de pouvoir, elle peut conduire à des abus et à la sacralisation d’une jurisprudence qui n’est, après tout, qu’une œuvre humaine, faillible et perfectible.
Nous le voyons particulièrement dans le cas présent où nous sommes contraints par la censure du Conseil de remettre sur le métier, une nouvelle fois, la traduction juridique d’une exigence qui est pourtant, à mes yeux, primordiale et moralement indiscutable.
Bien évidemment, l’ami du peuple arménien que je m’honore d’être depuis de très nombreuses années – j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la proposition de loi qui rassemblait les présidents de tous les groupes du Sénat et qui a été adoptée en 2001 – ne peut oublier que ce débat a lieu alors que va s’achever l’année de la commémoration du génocide de 1915, qui fut le premier génocide du bkXXème eksiècle.

Mme Valérie Boyer : C’est vrai !

M. François Rochebloine : Cette commémoration, et je m’en félicite, a permis de constater, une fois de plus, combien le souvenir de cette abominable tragédie était vivant et aussi largement partagé dans la société française, bien au-delà des communautés de Français d’origine arménienne.
Mais je sais bien, et j’ai toujours soutenu que nous n’avons pas à faire je ne sais quel classement ou je ne sais quelle évaluation comparative des génocides. Tout génocide, quel qu’il soit, quelles qu’en soient les victimes, est une défaite de l’humanité, un scandale, dont la répression doit être conduite avec la plus extrême vigueur.
C’est ce qu’avaient compris les auteurs de la définition des crimes contre l’humanité contenue dans le statut du tribunal de Nuremberg, qui demeure encore aujourd’hui la base historique de la condamnation du génocide.
Ne pas répondre par une sanction à la hauteur de l’offense qu’infligent à la collectivité humaine les actes génocidaires serait une faute lourde de conséquences pour la paix de la société française et, comme on le voit actuellement, pour la paix du monde. Cela créerait un sentiment de banalisation, voire d’impunité, et serait par là-même un encouragement à la dépréciation de la valeur sans pareille de toute personne humaine, quelles que soient son origine, ses opinions, sa religion.
Dans l’ordre de la pensée, la négation des génocides historiquement attestés est, toutes proportions gardées, d’une gravité spécifique. Il ne s’agit pas d’un banal délit d’opinion.
Nier un génocide, quel qu’il soit, c’est purement et simplement effacer de l’Histoire des personnes et des communautés, banaliser, contre toute raison, les traitements odieux qui leur sont infligés. Dans le contexte actuel, où des groupes fanatiques pratiquent, par la parole et par les actes, l’anéantissement des hommes, des monuments et de la mémoire, on peut mesurer les conséquences d’une attitude de faiblesse face à de tels débordements.
Il est bien évident que, dans mon esprit, la répression des idées négationnistes ne doit pas être la seule riposte à leur propagation. Il est du devoir de l’université de veiller, dans le cadre de ses règles propres et du libre débat, à la réfutation, dans un climat de libre discussion, des thèses aventurées. Mais, lorsque la diffusion d’opinions négationnistes devient systématique et, plus largement, se met au service de projets politiques véritablement liberticides, alors l’intention délictueuse dépasse l’expression d’idées hétérodoxes et devient subversion. Il n’y a plus d’autre voie que la répression pénale, une répression conduite, comme il se doit, dans le respect de la procédure et des garanties qu’elle offre et doit offrir à tout justiciable, fut-il l’auteur avéré de propos répugnants.
Ces considérations dicteront le sens du vote que je vais émettre, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, sur la proposition de loi défendue par notre collègue Valérie Boyer. Je ne m’arrêterai pas aux incidents de procédure qui ont marqué son examen en commission, ni à la manière dont ils ont été traités. Je ne voudrais pas en tout cas que l’on se réfugiât derrière ces incidents pour émettre un vote négatif qui serait en réalité un acte politique.

Mme Valérie Boyer : Bravo !

M. François Rochebloine : Pour ma part, j’estime que la négation des génocides est un crime qu’il y a lieu de réprimer. D’ailleurs, vous me permettrez de rappeler que j’avais déposé en 1995 une proposition de loi en ce sens, qui prévoyait que la répression pénale s’attache à la négation de tous – je dis bien de tous – les génocides et crimes contre l’humanité. Ne serait-ce que pour cette seule raison, je voterai, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, cette proposition de loi. Et je salue, une nouvelle fois, la détermination de notre collègue Valérie Boyer qui a eu la volonté de mener à bien cette proposition de loi. Et je ne voudrais surtout pas, mais je reviendrai sur ce point tout à l’heure lors de la discussion de la motion de procédure, que ce texte soit rejeté uniquement pour des raisons politiciennes. Nous devons aller jusqu’au bout et cette proposition de loi doit être adoptée.

Mme Valérie Boyer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du bkXXème eksiècle présentée par la rapporteure du texte Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs de cette proposition de loi précisent que l’actualité, notamment les persécutions contre les Chrétiens d’orient en Irak, constituent déjà un crime contre l’humanité qui impose l’adoption urgente d’une loi permettant d’en pénaliser la négation.
Cette proposition de loi viserait également à lever la menace d’inconstitutionnalité pesant sur la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot. Celle-ci fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la cour de cassation et dont l’audience publique est prévue dans quelques jours, le 8 décembre 2015.
Aussi, à titre liminaire, je me demande s’il était nécessaire de s’intéresser à cette question une semaine seulement avant la décision du Conseil constitutionnel.

Mme Valérie Boyer : Nous ne sommes pas maîtres de l’ordre du jour !

M. Joël Giraud : N’aurait-il pas été plus pertinent d’attendre les réserves et censures éventuelles du Conseil avant de légiférer, afin d’élaborer un texte consensuel, équilibré, 10317répondant à l’ensemble des difficultés juridiques soulevées et permettant la mise en place d’une véritable infraction de négation des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?
Mais puisque vous avez décidé, mes chers collègues, d’examiner cette question dès aujourd’hui, nous répondrons à votre invitation.
Ce texte vise donc à étendre les faits permettant la qualification de délit de négation des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. Mais à la contestation des crimes de génocide et crimes contre l’humanité, les auteurs de la proposition de loi souhaitent ajouter les faits de banalisation, de minimisation grossière et de justification desdits crimes.
Pour cela, le texte que vous nous présentez contient plusieurs dispositions.
L’article bk1erek tend à insérer un nouvel article 213-6 du code pénal permettant la création d’un délit de contestation, de négation, de banalisation, de minimisation et de tentative de justification des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’article 2 introduit une clause d’irresponsabilité pénale pour des faits de négation, de contestation, de banalisation, de minimisation ou de justification de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité résultant de découvertes ou de recherches historiques.
L’article 3 prévoit l’application du délai de prescription de droit commun à ce délit de négation, ce qui veut dire que les faits ne pourront plus faire l’objet de poursuites à l’issue d’un délai de trois ans ; il prévoit également une soumission aux règles de procédure de droit commun en matière d’action publique.
De plus, le texte introduit des peines complémentaires susceptibles d’être prononcées en cas de condamnation pour contestation, négation, banalisation ou tentative de justification de crimes de génocide ou de crimes contre l’humanité.
Il est ainsi prévu que le tribunal pourra ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée ainsi que, pour l’auteur, l’interdiction totale ou partielle des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Enfin, l’article 5 vise à ajouter un alinéa à l’article 2-4 du code de procédure pénale permettant à toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans, qui combat les crimes contre l’humanité et les génocides, et entretient leur mémoire, de pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile.
Nous nous inquiétons du manque de précision des dispositions choisies mais aussi des infractions concernées, car banalisation, minimisation ou justification sont des mots équivoques qui laissent place à une marge d’appréciation beaucoup trop importante et ne permettent pas une définition satisfaisante des délits concernés.
La condamnation d’un génocide ou d’un crime de guerre est une évidence. Nous ne pouvons occulter la réalité du génocide arménien et, vous le savez, les radicaux de gauche que je représente se sont toujours engagés pour la reconnaissance et la condamnation de ce génocide.
Mais je m’inquiète des conséquences juridiques que pourrait avoir l’adoption d’une nouvelle loi mémorielle précisant la notion de génocide et pouvant amener à de multiples interprétations.
Je valide les propos de la rapporteure Valérie Boyer, à savoir que cette loi n’est pas une loi partisane. Il est de notre responsabilité de condamner les crimes contre l’humanité et les génocides. Toutefois, il est aussi de notre responsabilité d’adopter un texte opérant. Comme le Conseil constitutionnel l’a estimé, il n’appartient pas au législateur de reconnaître un génocide ou un crime contre l’humanité et de le juger lui-même. Le Conseil a précisé qu’il était nécessaire de nous en remettre à une décision ayant l’autorité de la chose jugée afin de sanctionner les délits de négation de crimes de guerre ou de génocides.
Aussi je m’interroge, une nouvelle fois, sur la pertinence d’examiner cette proposition de loi cette semaine.
De plus, la rapporteure a présenté des amendements la veille au soir de l’examen de la proposition de loi en commission des lois, amendements qui visaient à en réécrire intégralement le texte. Ainsi, l’article bk1erek tel que modifié ne visait plus le code pénal mais la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les autres amendements visant à supprimer les autres articles de la proposition de loi devenus sans objet du fait de la modification de l’article bk1erek.
Ainsi, la nouvelle rédaction proposée par la rapporteure, dont je salue la volonté de dialogue, visait à combler les lacunes de la loi Gayssot plutôt qu’à réintroduire de nouvelles infractions complexes.

Mme Valérie Boyer : N’importe quoi !

M. Joël Giraud : Or, les délais de dépôt n’ayant pu permettre un examen approfondi des dispositifs et de l’impact des nouvelles dispositions proposées, tous les amendements ont été rejetés.
Par ces amendements, la volonté de la rapporteure, en commission des lois, était d’insérer un nouvel article 24 ter à la loi sur la liberté de la presse, article prévoyant de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auraient contesté systématiquement, nié par principe ou tenté de justifier par tous moyens de diffusion, dont tous les moyens de l’écrit et tous les moyens de communication par voie électronique, l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide ou crimes contre l’humanité tels que définis par le code pénal.
Deux conditions cumulatives étaient également prévues pour l’application de la peine encourue : les crimes doivent avoir été reconnus, par un traité ou un accord international auquel la France est partie, par une décision de justice ; les faits incriminés doivent constituer une incitation directe ou indirecte à la violence ou à la haine à l’égard des victimes, de leurs ascendants ou descendants, ou porter atteinte à la dignité de ces personnes ; la négation, la contestation ou la tentative de justification doivent avoir été commises au moyen de preuves ou de témoignages ayant été délibérément omis, altérés ou détruits.
Enfin, il est précisé que la juridiction peut ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée.
Si cette nouvelle rédaction proposée par la rapporteure est plus intéressante, je m’interroge. Répond-elle réellement à son objectif de renforcer la pénalisation de la négation des génocides et des crimes de guerre ? La sanction d’une telle infraction est-elle menacée d’inconstitutionnalité ? Je pense pour ma part que nous devrions attendre les conclusions du Conseil constitutionnel avant de légiférer sur ce point.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, en l’état actuel de la rédaction du texte, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste préfère s’abstenir sur cette propo10318sition de loi et considère qu’il serait utile d’y travailler à nouveau en commission pour que ce thème, qui devrait nous rassembler sur tous les bancs, puisse être adopté à l’unanimité. Car si se souvenir des victimes est nécessaire – plus encore, c’est un devoir – là où il n’y a plus de mémoire, le mal garde la blessure ouverte. Cacher ou nier le mal, c’est comme laisser une blessure continuer à saigner sans la panser…

M. François Rochebloine : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage : Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion concerne à l’évidence un sujet important, puisqu’elle vise, d’après son intitulé, à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du bkXXèmeke siècle. Nous ne pouvons qu’être en accord avec cet objectif.
Dans l’exposé des motifs, un génocide particulier est ciblé : le génocide arménien.
En 1915, les Arméniens établis sur les territoires de l’Empire ottoman ont été déportés, exterminés, massacrés au nom d’une idéologie nationaliste et raciste. L’histoire l’a reconnu. Les massacres commis contre les populations arméniennes en 1915 sont souvent présentés comme le premier génocide du bkXXèmeke siècle.
Dans une déclaration solennelle des puissances de l’Entente, les autorités françaises, russes et britanniques avaient, dès la perpétration des massacres, qualifiés ceux-ci de « crimes de lèse-humanité » dont les membres du Gouvernement qui les avaient ordonnés devraient être tenus pour responsables.
Le principe de cette responsabilité pénale avait été posé par le traité de Sèvres le 10 août 1920, mais ce dernier ne fut jamais ratifié.

M. François Rochebloine : En effet !

M. Hugues Fourage : La question n’apparaît plus dans le traité de Lausanne du 24 juillet 1923. Celui-ci comprend des annexes proclamant l’amnistie pour toute personne qui, du fait de sa conduite pendant la guerre, pouvait être considérée comme coupable. Une amnistie sans reconnaissance d’un crime, voilà qui est pour le moins paradoxal, voire contradictoire.
En droit international, cette reconnaissance est imparfaite : malgré une résolution de la sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU, en août 1985, et une résolution du Parlement européen le 18 juin 1987, aucun tribunal international n’a condamné le génocide arménien.
La représentation nationale française, au nom de la justice, de la vérité et du droit des peuples à leur histoire, a œuvré pour la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Cette reconnaissance résulte de la loi du 29 janvier 2001, votée à l’unanimité. Nous souhaitons tous, quelle que soit notre position dans l’hémicycle, sanctionner la négation de ce génocide,…

M. François Rochebloine : Alors, allons-y !

M. Hugues Fourage : …car le négationnisme est le prolongement du crime lui-même.
Depuis la loi du 29 janvier 2001, madame la rapporteure, vous avez déposé en 2011 une proposition de loi quasi similaire à celle que nous allons étudier aujourd’hui. Ce texte prévoyait des peines en cas de révisionnisme ou d’apologie.
Largement soutenu par notre groupe, il a fait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel. Celui-ci a en effet considéré, dans sa décision du 28 février 2012, qu’une loi mémorielle, n’étant pas normative, ne peut servir de soutien à des sanctions pénales.

M. François Rochebloine : Cette fois, il ne s’agit pas d’un texte mémoriel !

M. Hugues Fourage : Privée de support juridique, toute pénalisation porte atteinte à des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.
De plus, le négationnisme, pénalement répréhensible, est en lien avec une incitation directe ou indirecte à la haine ou à la violence. C’est une justification des crimes contre l’humanité et de la violence passée, une justification de la haine et de l’intolérance. Dans le cas contraire, il ne suffit pas à dépasser la limite de la liberté d’expression.
Aujourd’hui, vous tentez de contourner le texte que nous avons voté et qui reconnaît ce génocide. Vous tentez également de contourner grossièrement l’inconstitutionnalité qui a frappé votre précédente proposition.
La gravité d’un génocide ne diminue pas avec le temps. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas risquer un autre échec. Votre proposition de loi n’est pas aboutie. Elle contient encore trop d’imprécisions. Ainsi, elle crée un délit concernant un article placé dans le champ du crime du code pénal. Un délit contre l’humanité ? Nous ne pouvons en aucun cas créer un délit, alors qu’il s’agit ici d’un crime, d’un crime contre l’humanité.
Nous ne pouvons risquer d’intégrer votre proposition dans la loi Gayssot du 13 juillet 1990 car, en cas d’invalidation de votre proposition, l’avenir de la pénalisation de la négation de la Shoah serait incertain. Cette loi sert de référence à la pénalisation du révisionnisme de tout génocide reconnu par un tribunal international, comme le tribunal de Nuremberg ou son héritière, la Cour pénale internationale.
Tel n’est pas le cas du génocide arménien et, en l’état actuel de notre droit, ce n’est pas à la loi d’incriminer la négation. Nous ne pouvons être juge et partie. Nous ne pouvons risquer une nouvelle inconstitutionnalité. Nous ne pouvons risquer de nouveau un revers juridique. Nous ne pouvons créer de nouvelles illusions.
La proposition de loi est circonstancielle malgré l’importance du sujet qu’elle vise à traiter. La commission des lois a été mise devant le fait accompli, puisqu’au dernier moment, la rapporteure, peu sûre de sa proposition, l’a elle-même complètement réécrite,…

Mme Valérie Boyer : Cela s’appelle le travail législatif.

M. François Rochebloine : Ce n’est pas bien de dire cela, monsieur Fourage !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : et M. Bruno Le Roux. Mais c’est vrai…

M. Hugues Fourage : …en supprimant les articles 2, 3 et 4, en modifiant l’article 5…

Mme Valérie Boyer : Heureusement !

M. Hugues Fourage : …et en réécrivant l’article bk1erek jusqu’à refonder la structure juridique du texte, passant du code pénal à la loi sur la liberté de la presse.

Mme Valérie Boyer : Eh oui !

M. Hugues Fourage : Et je ne vous parle pas du changement du titre. Il s’agissait d’une proposition visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du bkXXèmeke siècle. La mention « du bkXXèmeke siècle » a ensuite été supprimée. Cette suppression n’est pas sans questionnement.

M. François Rochebloine : C’est-à-dire ? Expliquez-vous !

M. Hugues Fourage : Entre la pénalisation que nous appelons tous de nos vœux – il n’y a aucune contestation sur ce point – et une impasse juridique certaine, nous avons choisi. La ténacité, la détermination, si honorables soient-elles, n’assurent pas la sécurité juridique.
Par ailleurs, nous ne pouvons jouer avec l’espoir de nos amis arméniens. Pour toutes ces raisons et pour celles que Marie-Anne Chapdelaine va développer, le groupe socialiste, républicain et citoyen a déposé une motion de renvoi en commission, pour qu’une proposition visant réellement à réprimer la négation des génocides fasse l’objet d’une étude approfondie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. François Rochebloine : C’est scandaleux !

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé de droit aujourd’hui. Certains orateurs qui m’ont précédé ont expliqué, avec beaucoup de talent, leurs divergences. L’important est que nous partageons l’objectif de la proposition de loi : il n’est pas possible que, faute de toute protection juridique, ceux qui nient un génocide reconnu par le Parlement bénéficient dans la vie de tous les jours d’une totale liberté d’expression orale ou écrite.
Bien que nul ne conteste ce point, d’aucuns usent de toute une série d’arguties juridiques pour expliquer qu’en réalité, il faudrait attendre. Alors que le génocide arménien a été reconnu il y a quatorze ans par le Parlement français, nous continuons à débattre de l’incrimination de sa négation ! Quatre années ont d’ailleurs été perdues. Je m’en étonne, compte tenu des engagements qui avaient été pris.
Je me permets de donner mon sentiment.
Le point principal est l’absence d’éléments d’extériorité qui s’ajouteraient à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français. Le tribunal de Nuremberg a reconnu le génocide juif. Il n’y a pas eu de tribunal pour le génocide arménien, et pour cause. Celui-ci pâtit d’une double inégalité : non seulement il n’a pas bénéficié de la même protection pénale que le génocide juif, mais c’est sur la base de cette absence de protection qu’on se fonde aujourd’hui pour expliquer l’impossibilité d’incriminer sa négation. La proposition de loi vise à rééquilibrer la situation.
Je rappelle que la notion de génocide est apparue en droit international public en 1948. Il n’était donc pas possible qu’il soit utilisé lorsque les acteurs du système international prenaient des positions caractérisées dans les années quinze ou vingt. La rapporteure l’a très bien expliqué : on rencontre à l’époque le terme de crime, ou de crime de guerre. C’était ainsi qu’on désignait alors des faits qui ont été ensuite labellisés comme génocides.
On ne peut donc pas exciper de la non-utilisation du terme pour affirmer qu’il n’y a pas eu de reconnaissance extérieure du génocide. D’ailleurs, il n’est pas vrai qu’on ne puisse citer aucun texte. En droit international public, l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice reconnaît à la coutume internationale exactement le même niveau juridique qu’à une convention ou un traité.

Mme Valérie Boyer : Exactement !

M. Julien Aubert : La coutume est reconnue en 1996 par l’arrêt Aquarone du Conseil d’État français. Or vous savez comme moi que la coutume, en droit international public, est basée sur deux éléments : l’ opinio juris et une pratique large et constante des États.
Vingt-quatre pays dans le monde ont reconnu le génocide arménien. Le Parlement européen a reconnu le génocide arménien. Une résolution des Nations unies reconnu le génocide arménien. Je pose donc la question : en l’absence de texte écrit, ne peut-on considérer que la coutume internationale a reconnu le génocide arménien et que celle-ci, reflétant une pratique constante des États, suffit à fonder l’incrimination ?
En matière de droit, on cite souvent le tribunal de Nuremberg, dont je rappelle qu’il a instauré le principe de rétroactivité pénale, qui n’existe nulle part ailleurs et qui a permis de condamner des gens qui n’étaient pas incriminables lorsque les faits ont été commis.
C’est la preuve qu’on a su innover au lendemain du génocide juif….

Mme Valérie Boyer : Exactement !

M. Julien Aubert : …et que, compte tenu des faits, on a su tordre le droit, de manière à pouvoir châtier les coupables. N’est-il pas possible d’innover aujourd’hui ?
J’ai évoqué tout à l’heure l’absence d’élément d’extériorité relatif à la coutume internationale, mais je rappelle que le crime de génocide appartient au jus cogens, au droit irréfragable, supérieur à la hiérarchie des normes, reconnu par la convention de Vienne sur le droit des traités. S’il n’est pas reconnu par la France, je vous l’accorde, ce jus cogens ne fait pas, dans sa nature, l’objet d’une contestation de la part de notre pays.
D’après la Cour internationale de justice, le jus cogens fonde une responsabilité erga omnes. L’arrêt Barcelona, Traction, Light and Power Company de 1970 reconnaît à n’importe quel État la possibilité de prendre des mesures pour effectuer une actio popularis.
De la même manière qu’un État peut prendre la responsabilité de punir les auteurs d’un génocide, j’affirme qu’on pourrait considérer que la répression du négationnisme d’un génocide relève aussi du jus cogens.
Je m’arrête, mais, l’année du centième anniversaire du génocide arménien, il convient que le Parlement ne s’arrête pas à des arguties juridiques, puisqu’il existe des moyens de contourner l’obstacle auquel nous sommes confrontés.

Mme Valérie Boyer : Très bien !

M. François Rochebloine : Bravo !

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est Mme la rapporteure, pour répondre aux orateurs.

Mme Valérie Boyer : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque j’ai pris la parole, j’ai présenté le texte. Je regrette qu’au cours de la discussion générale, les collègues qui se sont opposés à la proposition de loi aient très peu parlé de celle-ci. Ils l’ont balayée d’un revers de main, sans même s’intéresser au fond. Sans doute ont-ils le même mépris pour l’avis des éminents constitutionnalistes qui l’ont approuvée, et avec lesquels j’ai travaillé la nouvelle rédaction.
Il est tout à fait normal – c’est même le cœur du travail législatif – de faire évoluer sans arrêt un texte. D’ailleurs, si nous examinons aujourd’hui les articles au fond, nous les améliorerons, nous les changerons. C’est ce que je vous propose de faire, comme je vous l’ai proposé en 2014, lorsque j’ai déposé ma première proposition de loi.
Je vous l’ai également proposé avant la réunion de la commission, alors que vous saviez que le texte serait discuté dans une niche, puis pendant cette réunion, mais personne n’a pris la peine d’examiner le texte. Depuis le 25 novembre, date à laquelle celui-ci est accessible sur le site de l’Assemblée nationale, aucun amendement digne de ce nom n’a été déposé.
Je le regrette : cette cause méritait mieux. Néanmoins, je vais vous répondre au fond, puisque vous vous êtes contentés de vous opposer à la proposition de loi sans avancer aucun argument juridique tangible ni aucune proposition d’amélioration notable.
L’amendement bkno ek12 répond aux préoccupations qui ont été exprimées, pourvu qu’on prenne le temps de le lire et de l’analyser – ce qui n’a été le cas ni en commission, ni en séance publique.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans mon intervention liminaire, la nouvelle rédaction de l’article bk1erek tient compte des observations du Conseil constitutionnel – ce qui est normal puisqu’il a censuré le texte que le Parlement souverain avait voté – comme de la Cour européenne des droits de l’Homme. Plusieurs garde-fous juridiques sont en effet prévus. Premièrement, la reconnaissance des crimes de génocide ne dépend plus du législateur, mais d’un accord international ou d’une décision juridictionnelle revêtue de l’autorité de la chose jugée. Deuxièmement, l’incrimination pénale est plus précisément définie afin de ne pas contrevenir au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines. Troisièmement, la liberté d’expression est mieux protégée, la peine encourue pour négationnisme étant subordonnée à une liste de conditions cumulatives et strictement énumérées. Dès lors, au nom de quoi ne pas s’intéresser au fond de ses articles ?
Pour reprendre les propos de Julien Aubert, je dirais que l’histoire de notre assemblée s’est écrite avec de l’audace et du courage. François Rochebloine l’a lui aussi rappelé. Comme l’a observé Christian Kert, les députés ont su en plusieurs circonstances dépasser leurs querelles et les postures politiciennes au nom de l’intérêt général. C’est bien ce qui devrait nous rassembler aujourd’hui.
C’est au nom de la dignité humaine que je vous demande de soutenir ce texte : 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 : les années passent et nous laissons le négationnisme se propager, s’enraciner sur notre territoire. Nous avons aujourd’hui une occasion historique d’y mettre un terme. Comment laisser s’achever cette année sans travailler sur le sujet, en se réfugiant une fois de plus derrière l’esthétique juridique ou des arguties juridiques ?
Lors des débats de 2011, l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée s’étaient unis pour voter le texte. Souvenons-nous des promesses du candidat François Hollande devant la statue de Komitas en avril 2012, de la question écrite posée par Guillaume Larrivé en août 2012 pour connaître le calendrier de la proposition de loi. La réponse est tombée comme un couperet en juillet 2014 : « Ce n’est pas une priorité…

M. François Rochebloine : Eh oui !

Mme Valérie Boyer : …nous attendons l’arrêt Perinçek. » L’arrêt Perinçek a été rendu il y a maintenant plusieurs semaines. Il a été analysé, j’en ai tenu compte dans la proposition de loi que j’ai déposée, et toujours rien ! Relevons donc les défis, ne nous cachons plus derrière des arguties qui n’ont pas de sens ! J’ai écrit à chacun de vous une lettre personnelle : les plus éminents constitutionnalistes ont considéré que ce texte offrait des garanties. Si vous avez du courage politique, si vous attachez comme nous du prix à la dignité humaine, faites au moins en sorte que le texte soit discuté et que nous examinions les arguments.
Il est temps de passer des paroles aux actes. Quatre ans, avec les moyens qui sont ceux de la présidence de la République et de la majorité, me semblent amplement suffisants pour réfléchir ! Engagez-vous ! Soutenez des propositions qui permettent d’honorer vos promesses et les nôtres ! Au pays des droits de l’Homme et à l’heure même où d’autres génocides sont perpétrés au même endroit, nous ne pouvons laisser passer cette occasion : nous devons relever le défi des droits de l’Homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Christian Kert : Très bien !