Rénovation des casernes : Avant l’article 1er
debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Cet amendement tend à insérer dans la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter la promulgation de la loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Gouvernement peut autoriser ce programme à comprendre la réhabilitation des logements affectés aux ministères de la défense et de l’intérieur lorsque ces logements sont situés dans les quartiers mentionnés au II ou à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers. »
C’est ce que nous essayons de vous démontrer depuis tout à l’heure : il n’y a pas de raison pour que les casernes situées à proximité des quartiers en rénovation ne bénéficient pas des mêmes avantages.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Votre amendement tend à inclure, à titre expérimental, dans le champ du nouveau programme national de renouvellement urbain la réhabilitation des casernes dégradées, dans un périmètre de 500 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Or, je le répète, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine n’est pas faite pour cette mission, qui ne figure pas dans ses statuts, ni dans les conventions qui nous lient avec « Action logement ». Les financements de l’ANRU sont exclusivement destinés à la réhabilitation de logements occupés par des salariés, dans les conditions fixées par « Action logement ». En tant qu’établissement public, l’ANRU ne peut pas se substituer au ministère de tutelle des militaires pour le financement de leur logement : cela est lié au périmètre budgétaire de ces deux ministères.
Compte tenu de ces éléments, et des nombreux débats que nous avons déjà eus, je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’en demande le rejet.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Goldberg.
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Madame la présidente, si vous le permettez, j’en profiterai pour présenter les amendements bknos ek1 et 2 visant à supprimer respectivement l’article bk1erek et l’article 2, pour des raisons conformes aux arguments exposés par Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous en prie.
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : En ce qui concerne votre amendement bkno ek4, je pense qu’une durée de trois ans ne permettrait pas, de toute façon, une démarche d’ampleur. C’est pourquoi je ne le voterai pas.
Je pense, d’une façon plus générale, qu’une expérimentation ne suffirait pas et qu’il faut traiter ce problème dans son ensemble. Pour les raisons que nous avons évoquées tout à l’heure, dans une démarche d’ouverture et pour régler efficacement le problème en mobilisant tous les moyens et toutes les énergies, nous appellerons à supprimer les articles bk1erek et 2.