Rénovation des casernes : Article 2

Rénovation des casernes : Article 2

debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek2.

M. Daniel Goldberg : Il a déjà été défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. François de Mazières : À titre personnel, je suis évidemment défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : C’est un amendement de cohérence, madame la présidente ; le Gouvernement y est donc favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard : Je reste sur ma faim. Je vous ai présenté, monsieur le ministre, un argument important en rappelant que l’ANRU finance déjà d’autres programmes que le PNRU. Ayez l’obligeance de me répondre : pourquoi les casernements militaires seraient-ils par principe exclus de ce financement, alors que l’ANRU finance sur crédits d’État la rénovation des internats de la réussite ? Cette solution a pourtant le mérite de contourner le problème, réel, du financement par « Action logement ». Puisque nous nous accordons sur le constat, et que chacun convient de la qualité de nos débats, j’aimerais une réponse de votre part, monsieur le ministre.
Pour que les choses soient bien claires, notamment pour les personnes qui pourraient à l’avenir se référer à nos débats, je tiens à préciser que notre proposition de loi a été conçue avant les événements tragiques que nous venons de vivre. Il ne s’agit donc pas d’une proposition d’opportunité, mais d’une proposition de fond.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Monsieur le député, il est vrai que le premier programme de rénovation urbaine, qui va bientôt arriver à échéance, a permis de financer des équipements structurants, comme des collèges ou des écoles. C’est qu’ils étaient considérés comme nécessaires au bon fonctionnement des quartiers concernés et permettaient une meilleure intégration sociale et économique.
Nous continuerons à le faire, mais avec beaucoup plus de réserve. En effet, les représentants d’Action logement nous ont dit très clairement, dans le cadre de la négociation que nous avons menée avec eux, que le 1 % logement devait servir prioritairement, voire essentiellement, à financer le logement des salariés relevant de leur compétence. Nous le ferons donc de façon très ciblée, après négociation préalable avec « Action logement ». Celle-ci ne veut plus se voir imposer, notamment par les maires, des décisions qui ne seraient pas conformes à la convention que nous avons signée en octobre dernier. Je veillerai très soigneusement à ce que l’État respecte sa parole en la matière.
Vous me permettrez de penser qu’une caserne ne peut pas être considérée comme un équipement structurant pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il ne s’agit pas de nier votre constat, qui est partagé sur tous les bancs de cette assemblée ; simplement, la politique prioritaire de la ville, et son outil principal d’intervention en matière de rénovation urbaine, à savoir l’ANRU, ne sont pas une solution adaptée à ce problème.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. François de Mazières : Monsieur le ministre, l’objet de notre proposition de loi est précisément d’éviter le problème posé par la présence d’ « Action logement » dans le financement. Le Programme d’investissements d’avenir ne dépend, lui, que de l’État. Pourquoi refuser de financer via 10343l’ANRU un tel investissement au titre de ce programme, comme vous le faites pour les actions que Serge Grouard vient de rappeler ?
Je remarque que, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, des crédits ont pu être dégagés pour financer des actions comme l’« Innovation numérique pour l’excellence éducative », dotée de 168 millions d’euros, ou le « Fonds de fonds de retournement », à hauteur de 75 millions d’euros. Ce n’est donc pas si compliqué que vous le dites, monsieur le ministre.