Participation de fonds français au financement de Daech : Présentation

Participation de fonds français au financement de Daech : Présentation

debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nul doute que les forces de l’ordre peinent à contenir la foule qui se presse à l’entrée de l’hémicycle, en cette fin d’après-midi ! (Sourires.) Nous abordons cependant un sujet qui mérite beaucoup de sérieux et d’attention. Aussi je remercie ceux de mes collègues qui ont fait l’effort de rester jusqu’à cet instant pour en débattre.
J’ai déposé au printemps dernier une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour étudier les mécanismes par lesquels l’État islamique se finance.
À l’époque, le conflit au Moyen-Orient présentait deux caractéristiques. Le premier était la gravité extrême de la situation des chrétiens d’Orient. Elle ne s’est pas beaucoup arrangée depuis, mais l’attention du monde était alors focalisée sur le sort des chrétiens dans cette région.
Par ailleurs nous n’avions pas complètement compris à l’époque que le pétrole n’était pas la seule ressource utilisée par l’État islamique pour amasser des devises.
Pour des raisons qui tiennent à la vie de notre assemblée et à ses procédures, cette proposition de résolution n’arrive en débat que maintenant, six mois après son dépôt. La situation au Moyen-Orient ne s’est malheureusement pas améliorée dans l’intervalle et les ressources que l’État islamique tire du trafic du pétrole ne se sont pas taries.
Mais nous avons découvert et compris depuis – et c’est désormais un fait attesté – qu’en sus du pétrole, l’État islamique tire également profit du trafic d’êtres humains, de réseaux de prostitution, de trafic de drogue, d’armes et d’antiquités, du racket, sans compter les ressources dont il a 10345dépouillé les habitants de ces régions en pillant les banques des villes qu’il a prises, notamment Mossoul. Il dispose désormais d’un patrimoine très conséquent.
C’est dans le souci de connaître ses sources de financement et, bien entendu, de trouver les moyens de les assécher que notre groupe a souhaité la constitution d’une commission d’enquête.
En effet la commission d’enquête dispose de prérogatives dont aucun autre organe parlementaire ne peut se prévaloir, notamment le droit de procéder à des enquêtes sur pièces et sur place et celui de convoquer toutes personnes qu’elle juge bon d’entendre et de les faire déposer sous serment, celles-ci étant tenues de déférer à cette convocation.
Le mécanisme de la commission d’enquête est donc celui qui nous a paru le plus solide. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a accepté d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour, ce dont je remercie le président Jacob.
Bien sûr, personne ne peut imaginer qu’il y ait ici un seul parlementaire qui ne soit pas sensible à cette question et qui ne désire pas tirer les choses au clair. Bien sûr, aucun parlementaire ne souhaite faciliter la vie à l’État islamique. Cependant, non sans susciter chez nous une certaine surprise, la commission des affaires étrangères a refusé la création d’une telle commission d’enquête pour des motifs que j’avoue ne pas avoir encore très bien compris.
Cela a un peu agacé quelques membres éminents de cette commission, mais il m’a été répondu en substance que l’idée était bonne, que le champ de la proposition mériterait d’être un peu plus large, que c’était une vraie question et que, pour autant, on n’allait pas faire comme ça, en tout cas pas à l’initiative de l’opposition.
Bien entendu ce n’est pas tout à fait une première. Nous sommes quelques-uns dans cette assemblée à compter suffisamment d’heures de vol pour avoir déjà assisté à des situations de ce genre. Je ne sais pas s’il faut s’en plaindre, mais je le constate.
Cela étant dit, je maintiens que le champ d’investigation de la commission d’enquête tel que nous l’avons défini, c’est-à-dire le financement de Daech, n’est pas limité à la question du pétrole. Il permet donc d’inclure l’ensemble des ressources financières dont dispose aujourd’hui l’État islamique.
Si l’on veut aboutir à des conclusions fiables et recueillir des informations précises, créer une commission d’enquête, est, je le répète, la seule façon d’obliger les personnes que nous souhaiterions entendre à déposer sous serment et donc à dire la vérité. Je rappelle en effet que mentir lors d’une déposition sous serment devant une commission d’enquête est passible d’une amende. Le code pénal prévoit même des peines d’emprisonnement. Il ne s’agit donc pas de choses qu’on prend à la légère.
C’est la raison pour laquelle j’ai refusé d’accepter la demande de la commission des affaires étrangères de retirer cette proposition de résolution et que nous en débattons cet après-midi dans l’hémicycle. Nous devrons donc décider tout à l’heure si, oui ou non, une commission d’enquête sur cette question verra le jour.
En tout état de cause, l’urgence demeure, la modalité retenue est la bonne. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous inviterai dans quelques instants à adopter cette résolution visant à créer une commission d’enquête sur le financement de l’État islamique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la France est engagée depuis plus d’un an au sein de la coalition internationale contre Daech aux côtés d’une soixantaine d’États. Notre action porte ses fruits : Daech a reculé en Irak, en Syrie ; ses capacités de redéploiement sont réduites ; le territoire sous son contrôle se resserre.
La réponse ne peut cependant être uniquement militaire. La riposte, nous le savons, doit porter sur plusieurs fronts à la fois, financiers, politiques, économiques, sociaux, idéologiques.
L’originalité et la puissance de cette organisation terroriste tiennent au fait qu’elle a amassé un butin de guerre exceptionnel. Les données dont nous disposons sont fragmentaires, que ce soit pour la nature des ressources ou pour les sommes en jeu. Les estimations sont néanmoins éloquentes, le capital de Daech étant estimé à près de trois milliards de dollars à la fin de l’année 2014. Jamais un groupe terroriste n’avait encore disposé de ressources financières d’une telle ampleur.
Permettez-moi d’insister sur deux points.
Premièrement, nous ne disposons d’aucune information permettant d’étayer les propos selon lesquels des pays européens achèteraient le pétrole produit dans les zones sous contrôle de Daech : il faut le souligner pour ne pas contribuer à la confusion.
Deuxièmement, la contrebande de pétrole occupe certes une grande place dans les revenus de Daech, mais il ne faut pas ignorer ses autres sources de revenus : les réserves financières des administrations des territoires conquis, le produit du système d’extorsion généralisé mis en place par l’organisation, le trafic d’antiquités et de biens culturels, les recettes de diverses activités criminelles, les dons directs de l’étranger ou le détournement de dons humanitaires.
Assécher les ressources de Daech est certainement l’un des moyens de détruire cet ennemi. La coalition internationale s’y emploie activement. Depuis plus d’un an, les frappes ont entamé de manière significative les ressources de Daech, qui sont en diminution, notamment, très récemment encore, le transport et la fourniture de pétrole.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 12 février 2015 la résolution 2199, qui appelle les États à accroître leurs efforts dans la lutte contre les sources de financement de Daech, en particulier les trafics de pétrole et de biens culturels. Au titre de la résolution 1267, les États membres de l’ONU ont aussi l’obligation de geler les avoirs des individus qui financent Daech. À la suite des attentats de Paris et de Beyrouth, le Conseil de sécurité a enfin adopté, le 20 novembre, à l’initiative de la France et à l’unanimité de ses quinze membres, une résolution dans laquelle il appelle tous les États qui le peuvent à lutter contre Daech.
L’Union européenne s’est également mobilisée contre le financement du terrorisme. À la demande de la France, le conseil « Justice et Affaires intérieures », ou conseil JAI, extraordinaire du 20 novembre a invité la Commission à faire des propositions pour renforcer les dispositifs européens de lutte contre le financement du terrorisme. Aujourd’hui même, M. Sapin, notre ministre des finances, travaille sur ces questions avec M. Schäuble, son homologue allemand.
La France s’est quant à elle dotée d’un dispositif de gel national permettant de bloquer les avoirs des individus qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, ainsi que les avoirs de ceux qui financent le terrorisme. Elle a mis en place un dispositif de vigilance financière à l’encontre 10346de Daech. En mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics a ainsi présenté un plan de lutte contre le financement du terrorisme. Enfin la France s’est mobilisée pour lutter contre le trafic de biens culturels.
Je suis convaincu de l’utilité de la mission d’information sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste Daech créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Elle permettra d’examiner la question dans sa globalité, avec l’appui des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale, et sera utile pour améliorer les réponses apportées par la France au terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)