Participation de fonds français au financement de Daech : Discussion générale

Participation de fonds français au financement de Daech : Discussion générale

debate, 03/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, la proposition de résolution que vous avez présentée en commission des affaires étrangères a été rejetée par les députés de la majorité, en particulier les députés socialistes, pour deux raisons principales.
Tout d’abord, l’exposé des motifs, principalement centré sur la situation des chrétiens d’Orient, est manifestement partiel, pour ne pas dire plus, en regard des nombreuses victimes de Daech. La référence à l’acte de protection de Saint-Louis, nous ramenant à la septième croisade, me paraît au mieux inopportune, au pire inutilement provocatrice dans le contexte actuel.
Par ailleurs, dépassée par l’actualité, vous en convenez – elle a été déposée en mai 2015 – votre proposition de résolution se limite à une enquête sur la participation des seuls fonds français au financement de Daech. Je ne vais pas reprendre sur ce point l’argumentation du Gouvernement, que je partage.
Après l’avoir rejetée, les commissaires socialistes ont proposé de saisir la Conférence des présidents pour élargir la discussion à l’ensemble des députés de l’Assemblée et étendre le périmètre des investigations nécessaires.
Mardi dernier, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a proposé à la Conférence des présidents de créer une mission d’information sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste Daech. Il en a été ainsi décidé de manière consensuelle par tous les groupes. Cette décision nous agrée. Il serait donc plus sage que vous retiriez votre résolution, mais est-ce la sagesse qui vous motive ?
Cette mission comptera trente membres issus de tous les bancs de l’hémicycle. Contrairement à ceux d’une commission d’enquête, ses travaux ne sont pas limités dans le temps. Une commission d’enquête a un intérêt réel, mais, vous le savez, on peut lui opposer le secret défense ou le secret de l’instruction.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : À une mission d’information aussi !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Le périmètre d’investigation est élargi pour mieux cerner l’ensemble des moyens, financiers, logistiques, militaires, dont bénéficie l’organisation tentaculaire et complexe de Daech.
C’est pourquoi, si vous maintenez votre proposition de résolution, les députés socialistes, comme en commission, voteront pour son rejet, c’est-à-dire adopteront les conclusions de la commission des affaires étrangères. Ils soutiendront la mission mise en place par le président de l’Assemblée nationale, qui, par sa définition, son périmètre, sa composition, répond au besoin d’unité nationale des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition vise à créer une commission d’enquête sur la participation de fonds français au financement de Daech.
Cette proposition est motivée principalement par une cause qui nous est très chère : la protection des chrétiens d’Orient, dont la présence plurimillénaire est menacée. En 2015, Daech a littéralement crucifié des chrétiens dans le berceau du christianisme. Il faut évidemment que cette barbarie cesse.
Hélas, le 13 novembre, c’est la France qui a été touchée au cœur. Après l’attentat de Toulouse, ceux contre Charlie-Hebdo et l’Hyper Casher, la macabre décapitation de l’Isère, les Français réalisent qu’ils sont en guerre. Nos compatriotes exigent sécurité et réclament justice. Il faut « décapiter » Daech, pour employer un terme que ces djihadistes affectionnent tant.
L’argent est le nerf de la guerre. Comme l’indique le rapport de la commission d’enquête sur les filières djihadistes, dont j’ai eu l’honneur d’être le vice-président, l’une des clés de la lutte contre le terrorisme est le contrôle et l’entrave des moyens financiers dont disposent les organisations pour attirer et maintenir en leur sein des djihadistes et organiser leurs actions criminelles.
Ce volet financier pourrait se décliner en plusieurs axes, visant notamment à tarir les ressources de Daech, ce pseudo-État islamique, qui, aujourd’hui, bat monnaie et administre un territoire aussi grand que le Royaume-Uni ; empêcher le système de microfinancements sur notre sol et traquer les liens financiers entre grand banditisme et djihadisme – je rappelle que les attaques contre l’Hyper Casher et Charlie n’ont coûté que quelques dizaines de milliers d’euros à peine – ; étrangler financièrement les filières d’acheminement de djihadistes de France et d’Europe ; rendre transparent et contrôler le financement étranger de l’islam de France ; contraindre l’ensemble des acteurs financiers à surveiller l’ensemble des flux suspects au niveau français, mais aussi européen, voire international.
Premier axe, priver Daech de ses ressources.
Daech est très riche, on le sait. Il est financièrement autonome. L’organisation dispose d’un patrimoine colossal – on parle de deux milliards d’euros. Son budget en 2015 est estimé à 2,5 milliards d’euros : de quoi mener des actions militaires, armer, nourrir et payer les quelque 30 000 terroristes – c’est une faute de les appeler des combattants –, verser des pensions, administrer les territoires nouvellement occupés, réaliser des clips de propagandes scénarisés.
Je voudrais, si vous me le permettez, faire une remarque importante à ce stade. Si Daech met en scène ses exactions barbares, l’organisation est loin d’avoir le monopole de l’horreur. Monsieur le rapporteur, on estime que le régime d’Assad, coresponsable de cette guerre atroce, a massacré près de dix fois plus de civils que Daech, notamment par l’emploi d’armes chimiques. Évidemment, ces crimes ont été beaucoup moins scénarisés et médiatisés.
Je reviens à Daech. Son modèle économique s’appuie sur une diversité de ressources financières : extorsion de fonds, vente de pétrole, de gaz, de céréales et de coton, trafic de 10347biens culturels, trafic d’êtres humains, de femmes principalement réduites au statut d’esclaves sexuelles, donations, enfin, même si celles-ci ne représentent que 2 % du budget de Daech.
Notre objectif est clair : rendre plus compliqué le recyclage des fonds qui profitent à l’organisation, issus en particulier de la vente de pétrole. Aucune société française, ou opérant en France ou en Europe, ne doit être mêlée à ces trafics. Ce travail doit être mené au niveau national, mais aussi européen, avec la directive anti-blanchiment, et international, avec le groupe d’action financière – GAFI.
S’agissant du microfinancement des attentats, des filières, des financements étrangers de l’islam de France et du contrôle des opérateurs financiers, dans le prolongement des annonces faites par le ministre des finances et des comptes publics, nous devons étudier les moyens de mieux réglementer les instruments de paiement et l’utilisation de l’argent liquide et assurer une pleine coopération des opérateurs financiers.
Avant de conclure de façon plus générale, je veux redire que la priorité absolue est de détruire Daech. Mais ne nous laissons pas aveugler ! Daech n’est que l’arbre qui cache la forêt du djihadisme, sunnite, mais aussi chiite. Toutes ces organisations, voire ces États, ont en commun de vomir nos valeurs, notre modèle de société et notre culture. Daech, encore inconnu il y a trois ans, n’en est que l’ultime avatar.
Daech n’est pas la première organisation djihadiste à attaquer notre pays. Il y a d’abord eu le Hezbollah pro iranien dans les années 1980, à l’origine des attentats rue de Rennes, qui avaient fait sept morts, et de ceux de Beyrouth qui avaient tué 58 paras français. Gilles de La Bâtie, président de l’association des rescapés et des victimes de l’attentat du Drakkar, me remerciait, pas plus tard que la semaine dernière, de ne pas les oublier et de défendre leur mémoire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur le député !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je vous demande encore trente secondes, madame la présidente.
Djihadisme sunnite ou chiite, le but reste le même : imposer par la terreur la plus barbare une conception radicale et rétrograde de l’islam.
Il faut être lucide : le terrorisme ne se développe que parce que des États lui apportent leur concours financier. Ces États, nous les connaissons et les fréquentons. Il y a évidemment l’Arabie Saoudite et le Qatar, mais aussi la République d’Iran, matrice du djihad depuis trente ans, et la Syrie, son vassal.
Pour conclure, madame la présidente…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le député. Vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.
La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, Daech, issu d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, est devenu peu à peu, depuis 2014, l’organisation terroriste la plus puissante et dangereuse au monde. Elle est dangereuse par son idéologie macabre, puisque, sous couvert de principes islamiques, elle prône une doctrine mafieuse et criminelle, s’appuyant sur le djihadisme salafiste pour asservir les populations tombées sous son contrôle.
Elle est dangereuse aussi par son exportation du terrorisme, car depuis sa base arrière en Syrie et en Irak, Daech nous touche régulièrement en plein cœur. Les événements tragiques que nous vivons depuis le début de l’année l’illustrent bien sombrement.
Cette dangerosité, Daech la tire de sa puissance territoriale tout d’abord, puisque l’État islamique étend son influence sur environ la moitié des territoires irakien et syrien, en contrôlant les principaux points de communication et les axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes frontières. Ambitionnant d’établir à terme un califat allant du Levant à l’Irak, il continue son expansion terroriste et vise désormais Alep et Bagdad, poussant à l’exode plus d’un demi-million de réfugiés.
Sa puissance terroriste provient également de sa force combattante composée de plusieurs dizaines de milliers d’individus venus d’Irak et de Syrie pour la plupart, et aussi d’Occident.
« Mais c’est surtout grâce à des réserves de plus de 2 000 milliards de dollars que Daech peut financer ses exactions barbares. Les recettes tirées du pétrole restent, certes, importantes puisqu’elles devraient atteindre environ 600 millions de dollars en 2015, mais elles ont fortement diminué depuis l’an dernier, d’abord parce que les prix se sont effondrés de moitié en 2015. Par ailleurs, depuis août 2014, la coalition occidentale a mené environ 10 000 frappes aériennes contre Daech – intensifiées depuis les attentats de Paris – ciblant particulièrement les raffineries, les oléoducs et les camions de transport.
Daech produit du pétrole pour ses propres besoins, totalement autosatisfaits, parvenant à en vendre sur ses terres, y compris à ses opposants en Syrie, et à en exporter, alors qu’il est pourtant sous embargo – les frontières avec la Syrie et l’Irak étant poreuses, surtout celle avec la Turquie, au nord de la Syrie.
Pour compenser la baisse des recettes tirées du trafic de ressources naturelles, l’État islamique a considérablement augmenté ses activités crapuleuses. Les extorsions représentent désormais son plus gros poste de recettes. Il taxe tout : les biens de consommation, les télécoms, les retraits d’argent, les salaires, les pillages des sites archéologiques ainsi que les péages et les droits de passage. Outre les extorsions, l’État islamique pratique des confiscations, en s’appropriant tout ce que les habitants qui ont fui ont laissé derrière eux, l’esclavage sexuel, le trafic d’organes, le trafic d’êtres humains, ainsi que le kidnapping, dont les rançons représenteraient 4 % de son budget global.
Enfin, Daech a réussi à mettre la main sur le secteur financier, puisque dès juin 2014, en prenant Mossoul, la deuxième ville d’Irak, il a pris le contrôle de plusieurs banques privées et publiques, dont la succursale de la banque centrale d’Irak, faisant ainsi main basse sur 425 millions de dollars en argent liquide, et, côté syrien, du système bancaire avec les banques de dépôt.
L’État islamique a donc fortement diversifié ses ressources financières. Il est important, pour l’éradiquer, de s’y intéresser sérieusement. Les pays membres du G20 ont d’ailleurs été appelés, le 16 novembre dernier, à renforcer le combat contre le financement du terrorisme, en sus de l’action militaire.
En ce sens, la décision prise, mardi dernier, par la Conférence des présidents de notre assemblée, de créer une mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste Daech, est tout à fait justifiée. La mission d’information est en effet le format le plus adapté pour élargir 10348le champ d’investigation, notamment dans la durée, contrairement à celui trop restreint qui nous est proposé aujourd’hui par la proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daech.
Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne soutiendra pas cette proposition de résolution ; il votera même contre. L’exposé des motifs, dans sa formulation et dans ses accusations, est indigne…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Allons !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : …du défi que nous lance Daech. Souvenez-vous du hashtag soyonsunis et appliquez ce message. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre modération. J’ai cru comprendre que vous contestiez le fait qu’il y ait la moindre trace de participation de fonds français au financement de Daech. Il est vrai que l’ambassadrice tchèque de l’Union européenne à Bagdad, qui avait tenu les propos qui ont motivé notre proposition de résolution, a d’ailleurs elle-même reconnu qu’elle avait peut-être parlé un peu vite.
Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur le fait que M. Le Drian, le ministre de la défense, interrogé il y a quelques jours sur ce sujet par une grande radio périphérique, a répondu que, si l’on ne disposait pas d’éléments précis en ce sens, c’était une possibilité que l’on ne pouvait pas exclure. En la mentionnant, nous ne cherchons pas à alimenter la confusion ; nous pointons simplement quelque chose qui mérite d’être étudié.
Je vous remercie, mes chers collègues, pour l’intérêt que vous avez porté à ce débat. Nous l’avons déjà eu en commission et nous ne le reprendrons pas ici, d’autant que l’heure avance. Je voudrais simplement dire à mon collègue Joël Giraud, que j’ai connu plus inspiré, que je conteste l’usage que vous avez fait du mot « indigne » qui n’est, à mon avis, absolument pas adapté.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Si !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je prétends seulement, et peut-être aurait-il fallu l’écrire de manière plus précise, que l’un des buts, très clair, de la guerre menée par l’État islamique est de faire partir les chrétiens du Moyen-Orient. Ce n’est pas le seul, mais à l’évidence, c’en est un.
De fait, si l’Europe occidentale et l’Amérique du nord, comme l’Amérique du sud dans une moindre mesure, sont engagées dans le soutien des chrétiens d’Orient, c’est sans doute parce qu’on peut, que l’on soit croyant ou non considérer qu’il y a, derrière leur présence dans cette région du monde, des enjeux politiques, mais aussi civilisationnels, qui dépassent assez largement les équilibres politiques et les différences de culture. C’était l’une des motivations du texte et je regrette vivement que vous ayez employé cet adjectif qui n’appartient à votre vocabulaire habituel.
Pour terminer, je rappelle que la commission des affaires étrangères a rejeté cette proposition de résolution.