Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite) : Article 30
debate, 04/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Barbier.
M. Frédéric Barbier : Mon intervention concerne la fiscalité de l’essence et du diesel. Aujourd’hui, 96 % des véhicules légers d’entreprise roulent au diesel car les entreprises peuvent récupérer 80 % de TVA sur le gazole. Une directive européenne empêche de supprimer la déductibilité de la TVA sur ce carburant et j’entends régulièrement une petite musique de fond selon laquelle il suffirait, pour lutter contre la motorisation diesel, d’étendre très rapidement cette déductibilité aux moteurs à essence, courant 2016 ou dans les trois prochaines années.
L’automobile représente aujourd’hui, dans notre pays, un emploi sur dix, direct ou indirect. Toute décision de ce type serait, à mon sens, très préjudiciable et pourrait déstabiliser le marché, d’une manière ravageuse pour les constructeurs français, comme pour les patrimoines des entreprises qui possèdent des véhicules diesel.
Quand les règles ont été établies en matière financière ou économique, des entreprises ont calculé leur développement, leur rentabilité en fonction de ces règles. Il est donc important de ne pas agir avec brutalité. Des adaptations sont toujours possibles à condition de s’inscrire dans le temps.
Après le scandale de Volkswagen, et alors que nos constructeurs français sont vertueux et ont massivement investi pour faire du moteur diesel un moteur aussi propre que le moteur à essence, il est important que des mesures idéologiques ne portent pas atteinte à notre économie de l’automobile, laquelle se relève très difficilement de la terrible crise qui l’a frappée ces dernières années.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin : Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais devant ce réquisitoire qui traite les gestionnaires de flottes d’entreprise d’idéologues, je me dis qu’il faut défendre ces gestionnaires qui, eux, réclament depuis longtemps l’extension de la déductibilité de TVA du diesel à l’essence. Aujourd’hui, la mesure en vigueur oblige quasiment ces gestionnaires à acquérir des véhicules diesel, y compris lorsque cela n’a pas beaucoup de sens puisque ces flottes d’entreprise circulent essentiellement en ville – on le sait, le véhicule diesel présente un intérêt sur les longues distances, mais il n’est guère performant en ville où il pollue de surcroît.
Depuis des années, les écologistes proposent de supprimer la déductibilité pour le diesel, mais les directives européennes nous l’interdisent. Pouvons-nous donc étendre cet avantage aux véhicules essence qui représentent une part infime dans ces flottes puisque 96 % des véhicules de société sont diesel ? Plus de la moitié des véhicules neufs achetés aujourd’hui sont achetés pour les flottes d’entreprise. C’est donc un sujet majeur que le Gouvernement doit prendre en compte s’il veut réduire la pollution par le diesel.
Nous aurons ce débat dans quelques instants. L’impact sur les finances publiques est limité. La question est de savoir si nous donnons cette impulsion pour permettre aux gestionnaires des flottes d’entreprise de choisir.
Au passage, sachez que de nombreux chauffeurs de taxi aimeraient bien passer aux véhicules hybrides – essence et électricité –, ce qui serait le minimum en ville, mais ils n’y sont malheureusement pas incités car ils perdraient cette déductibilité de TVA qui n’existe que pour le diesel. Continuer à bloquer le système est contre-productif d’un point de vue sanitaire.
Par ailleurs, s’il ne faut pas négliger les intérêts économiques des constructeurs automobiles, n’oublions pas ceux des raffineries. Ce n’est pas un hasard si l’Union française des industries pétrolières est favorable à ce que l’on rééquilibre les parcs automobiles entre l’essence et le gazole. On importe en effet énormément de gazole et on ferme des raffineries en France en raison du déséquilibre complet entre l’utilisation de ces carburants.