Questions au Gouvernement : Réforme territoriale

Questions au Gouvernement : Réforme territoriale

debate, 08/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe Les Républicains.

M. Lionel Tardy : Monsieur le Premier ministre, dimanche, nous voterons pour le second tour des élections régionales dans treize nouvelles régions. Cette refonte des régions laisse perplexe, d’autant que les économies ne sont pas au rendez-vous.
Le passage de vingt-deux à treize régions, qui sera effectif au bk1erek janvier 2016, avait pourtant un objectif double : alléger le mille-feuille territorial et réaliser de substantielles économies. Ce big-bang régional se voulait l’un des volets les plus emblématiques de la réforme territoriale, lancée tambour battant par François Hollande durant l’été 2014.
À quelques jours d’un vote qui décidera de la couleur politique de ces super-régions, cette refonte, avec ses airs d’usine à gaz, suscite indifférence et perplexité. L’absence d’adhésion de nos concitoyens vis-à-vis de super-régions dont les centres de décision se situeront à des centaines de kilomètres de leur lieu de vie s’est traduite par une abstention record. Campagne oblige, la surenchère de certains candidats, qui promettent de ne pas déménager tel ou tel service, n’arrange rien à l’affaire. D’où la confusion, voire la grande pagaille, qui entoure une réforme qui se voulait pourtant ambitieuse.
Ainsi, dans certaines grandes villes, on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra des hôtels de région, ces bâtiments souvent clinquants et onéreux sortis de terre dans les années 1980 à la suite des lois de décentralisation, ou plus récemment. À Clermont-Ferrand, un hôtel de région a été inauguré l’an dernier pour 80 millions, mais c’est à Lyon que les nouveaux élus de la région Rhône-Alpes siégeront bientôt !
Quant à la bouffée d’oxygène que ce vaste chantier doit apporter aux caisses publiques – 10 milliards d’économies à terme selon le Gouvernement –, cet objectif en laisse plus d’un sceptique. L’efficacité économique aurait dû être la priorité de cette réforme, mais, hélas, cet argument a été oublié par le Gouvernement. Il est encore temps, monsieur le Premier ministre, de ne pas faire de cette réforme une occasion manquée. Que comptez-vous faire pour que cette réforme territoriale, réalisée en dépit du bon sens, soit au moins source d’économies ? (Plusieurs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu : Madame la présidente, monsieur le député Tardy, nous sommes à quelques jours du second tour et, à vous entendre, nous avons l’impression que personne ne souhaite se présenter…

Un député du groupe Les Républicains : Ah bon, et qui se retire ?

Mme Marylise Lebranchu : …et que tous font demi-tour ! Et pourtant, c’est avec enthousiasme que les candidats se présentent pour gérer ces grandes régions, dont le PIB sera plus élevé, la valeur ajoutée disponible plus importante, et les compétences étendues.
La réorganisation de l’administration déconcentrée de l’État fait actuellement l’objet d’une concertation, qui se passe bien, comme vous avez pu le constater. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Les grandes régions seront en charge de la stratégie industrielle de la France, objet de grande satisfaction pour la plupart des candidats et des élus sortants. Je ne comprends donc pas, à cinq jours des élections, votre question, à moins qu’elle ne signifie que vous ne souhaitez pas gérer des régions qui auront une force extraordinaire dans les domaines des lycées, des transports, du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche – l’avenir de la France ! (Mêmes mouvements - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Paul Salen : Une catastrophe !

Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.