Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Présentation

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Présentation

debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Laurent Grandguillaume : Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du 10497dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j’ai parfois le sentiment qu’il existe, dans notre pays, une forme de résignation face au chômage de masse, résignation qui s’ajoute à une défiance envers nos institutions et dans leur capacité à changer le cours des choses. Résignation et défiance : tels sont les deux moteurs de la réaction.
Il y a parfois du désespoir et du désenchantement, ainsi qu’un sentiment d’abandon, dans certains territoires ruraux ou périurbains aussi bien que dans certains quartiers populaires des grandes métropoles, comme l’a très bien, et depuis trop longtemps, démontré Hervé Le Bras.
On les appelle d’ailleurs, aujourd’hui, des « territoires périphériques », alors qu’ils représentent la majorité sociale de notre pays. Et c’est sans doute parce que les majorités politiques successives se sont éloignées de cette majorité sociale, qu’elles sont censées incarner, que la fracture politique et sociale s’est aggravée.
Face à ce terrible constat, au fracas, aux tumultes et aux désordres portés par les nouveaux réactionnaires, les territoires offrent pourtant toutes les solutions pour rouvrir le chemin de l’espérance.
Dans tous les territoires, les citoyens engagés sont nombreux. Par leur action, ils veulent réenchanter la politique, au sens de la vie de la cité. Ils sont aujourd’hui présents : bénévoles et responsables d’ATD Quart Monde, d’Emmaüs France, du Secours catholique, de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, du Pacte civique et de Bleu Blanc Zèbre.
Je salue d’ailleurs Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde. Ils soutiennent tous la proposition de loi dont nous allons débattre : c’est en effet notre projet, car nous l’avons construit ensemble.
Comme le dit si bien l’écrivain Alexandre Jardin : « Pour guérir chaque grande fracture tricolore, il y a aujourd’hui, dans toutes nos régions, des citoyens à l’œuvre, des faiseux pas des diseux, des courageux actifs qui règlent nos problèmes non pas à notre place mais avec nous. »
Les Français ne veulent pas obéir à des dogmes mais adhérer à des projets qui transforment le réel et qui œuvrent à la transformation économique, sociale et écologique de nos territoires.
La France des solutions crée, invente et innove. Il faut accompagner les créatifs ainsi que la société civile et ne pas empêcher cette France d’avancer. C’est tout le sens cette proposition de loi qui se veut une utopie réalise face aux injustices humaines.
Léon Blum disait : « Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l’existence. » Or les conditions d’existence se résument à un emploi, un logement et un savoir.
ATD Quart Monde sait que l’emploi est beaucoup plus qu’un simple contrat de travail : c’est tout à la fois une partie intégrante du contrat social et un lieu central de dignité. Tous nos concitoyens doivent pouvoir obtenir un emploi. C’est l’engagement contenu en préambule de notre Constitution. C’est aussi l’ambition que porte ce mouvement et qu’a toujours portée Geneviève De Gaulle-Anthonioz.
Personne ne doit être laissé pour compte parce que tous auront une place, en commençant par les plus pauvres.
Il nous faut changer de culture, prendre des risques, partir des territoires et prendre le temps d’expérimenter.
Non, nous n’avons pas tout tenté pour combattre le chômage. Nous pouvons créer des emplois durables qui n’existent pas dans certains territoires en nous appuyant sur la force créatrice des acteurs locaux : collectivités, entrepreneurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, syndicats et organisations professionnelles, associations.
Oui, nous pouvons créer des couches protectrices face à la déstructuration sociale, à la désespérance sociale, à la fracturation sociale. Oui, nous pouvons créer des emplois durables là où il y a du chômage de longue durée, par l’innovation sociale, économique et écologique.
Le chômage accroît la pauvreté et l’inégalité dans la répartition des revenus, il ébranle les familles, mais il n’est pas inébranlable.
Alors que le chômage de longue durée touche plus d’un chômeur sur deux et que l’éloignement du travail, nous le savons, accroît la difficulté de retrouver un emploi, cette proposition de loi vise à proposer aux chômeurs de longue durée un contrat à durée indéterminée dans une entreprise développant une activité dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
J’ai parfois douté face à certains conservatismes pour faire avancer les idées, mais l’indignation appelle l’engagement. Il y a eu celui de la ministre, Mme El Khomri, et c’était très important. Résister, c’est créer. Créer, c’est résister. Dans ces périodes troubles, résister, c’est aussi créer et défendre des projets d’utopie réaliste.
La proposition de loi qui est discutée aujourd’hui constitue une véritable innovation sur plusieurs aspects.
Son mode d’élaboration, d’abord, est innovant.
Le texte dont nous sommes saisis est le fruit d’un travail mené depuis de nombreux mois avec les acteurs de la société civile qui luttent au quotidien pour la dignité humaine et contre l’exclusion, au premier rang desquels se placent les associations. C’est M. Patrick Valentin qui, le premier, m’a présenté l’idée des « territoires zéro chômage de longue durée », née dans le Maine-et-Loire il y a près de deux ans. La réflexion a porté ses fruits puisque, à Pipriac en Ille-et-Vilaine, à Mauléon dans les Deux-Sèvres, à Prémery dans la Nièvre, à Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle et à Jouques, dans les Bouches-du-Rhône, un travail est mené par les acteurs de terrain, et je salue Dominique Potier, qui en suit un particulièrement.
Cette proposition de loi tend à fixer le cadre juridique de cette expérimentation. J’ai souhaité que cette démarche d’élaboration soit aussi exemplaire que possible compte tenu de l’importance de l’objet et s’appuie sur les outils donnés aux parlementaires. Je me suis appuyé sur l’ensemble des éléments que la Constitution permet au Parlement de mobiliser. J’ai utilisé les moyens donnés par la réforme de la Constitution sur l’expérimentation proposée par Jacques Chirac en 2003, par celle de Nicolas Sarkozy en 2008 sur la saisine du Conseil d’État, et par la loi sur l’économie sociale et solidaire présentée par Benoît Hamon grâce à l’engagement de François Hollande. Parfois, l’unité nationale n’est pas dans les têtes mais elle est dans les faits.
Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil d’État pour avis sur le fondement de l’article 39 de la Constitution. Son rapporteur, M. Jean 10498Marimbert, a proposé de nombreuses améliorations techniques et juridiques qui ont été reprises dans des amendements adoptés par la commission.
Le Conseil économique, social et environnemental a lui aussi été saisi et, à la quasi-unanimité, a adopté un rapport présenté par Patrick Lenancker, le président de la Confédération générale des SCOP, qui pose des conditions de réussite.
Cette proposition de loi est aussi innovante car elle a pour objectif de promouvoir une nouvelle philosophie en matière de politique de l’emploi. En effet, cette expérimentation repose sur le postulat que, si les emplois manquent, le travail, lui, ne manque pas.
Nous croyons que nous n’avons pas encore tout tenté contre le chômage, ce fléau, et qu’il est possible d’innover dans nos territoires, dans nos départements, dans nos régions, pour mobiliser les énergies et créer des activités ayant une utilité sociale et répondant à des besoins auxquels nous n’avons pas encore répondu. Ces travaux ne sont que partiellement solvables et sont donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique. Il est possible, avec un soutien financier, de solvabiliser ces activités et de permettre ainsi à des chômeurs de longue durée de retrouver un emploi.
L’expérimentation prévue par la proposition de loi consiste à faire distribuer par un fonds national une aide financière permettant de participer à la création de postes. Ce fonds associerait tous les acteurs. Au niveau local, un comité local mobiliserait toutes les énergies.
Le financement est le dernier aspect innovant de cette proposition de loi.
Le financement permettra l’amorçage du projet à travers les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Comme l’a montré l’économiste Jean Gadrey, qui s’était associé à ATD Quart Monde, un peu plus de 15 000 euros hors assurance chômage pourraient être économisés par la sortie de chaque chômeur de longue durée et affectés au financement d’emplois durables.
Financement innovant, méthode innovante, je crois que nous avons tous les ingrédients pour réussir. Je salue en particulier Patrick Valentin et Michel de Virville qui m’ont accompagné jusqu’à présent, Bruno Le Roux, le président du groupe SRC, qui nous a fait confiance, ainsi que Christophe Sirugue, le responsable du groupe pour ce texte.
La présente proposition de loi, dont l’objectif est de donner une traduction concrète à la notion de droit à l’emploi mentionnée au préambule de la Constitution de 1946 et qui va incontestablement dans le sens de l’intérêt général, trouvera, je l’espère, une large majorité dans l’hémicycle avant d’être débattue au Sénat.
Grâce à la mobilisation des acteurs de la société civile qui ont accompagné l’élaboration de ce texte, elle montre que d’autres solutions sont possibles, que, par l’innovation sociale, économique et écologique, nous pouvons ensemble trouver des solutions durables dans les territoires et créer les conditions de la réussite pour redonner de la dignité aux personnes qui ont perdu espoir dans la chose publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs, il y a un objectif qui nous réunit toutes et tous sur les bancs de cet hémicycle, quelles que soient d’ailleurs nos sensibilités, c’est l’emploi. C’est la priorité de ce gouvernement, je sais que vous la partagez. C’est aussi la préoccupation majeure de tous les Français, parce que nous avons toutes et tous dans nos entourages, des amis, de la famille, des jeunes, voire des parents, qui recherchent un emploi de manière active et parfois depuis plusieurs mois. Certains s’accrochent, d’autres désespèrent. Au-delà, il y a tous ceux qui ont peur de basculer, de perdre leur emploi.
La situation de l’emploi dans notre pays mérite toute notre attention, parce que, derrière les chiffres, que l’on commente souvent au sein de cette assemblée, parfois de manière déshumanisée et désincarnée, se cachent les visages de milliers d’hommes et de femmes qui n’aspirent qu’à une chose, retrouver le chemin de l’emploi, retrouver de l’autonomie, retrouver de la dignité, retrouver enfin confiance et estime de soi.
Nous ne devons exclure aucune piste de travail pour répondre au défi de l’emploi. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement soutient de nombreuses initiatives locales, à travers des démarches expérimentales, – celles du tissu associatif dont il faut saluer l’esprit d’innovation –, qui ont des résultats encourageants.
La proposition de loi que nous discutons aujourd’hui a pour objectif de faire disparaître le chômage de longue durée sur une dizaine de territoires, par la création d’emplois répondant à des besoins sociaux non satisfaits. L’objectif est ambitieux, mais nous avons là un défi majeur pour favoriser l’emploi de tous.
Aujourd’hui, l’un des fléaux du chômage, c’est le chômage de longue durée. Je suis déterminée à l’enrayer, et, encore une fois, je crois que nous partageons tous cet objectif.
À l’heure où nous parlons, environ 2,5 millions de demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, B ou C depuis au moins 12 mois. Cela représente 44 % des inscrits. Parmi eux, environ 1 million de demandeurs d’emploi n’ont exercé aucune activité depuis au moins 12 mois. Cette situation n’est pas propre à notre pays, c’est un mal européen. Entre 2007 et 2014, le nombre de demandeurs d’emploi concernés a doublé dans l’Union européenne.
Considérant qu’il y a urgence à réagir à ce problème, le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter, le 7 décembre, une recommandation sur l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail, visant à établir un cadre approprié pour soutenir les actions des pays membres sur le modèle de la garantie européenne sur la jeunesse.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à une telle situation. Nous ne le pouvons pas d’abord parce qu’elle affaiblit, discrimine et désespère les dizaines de milliers de demandeurs d’emploi qui ne demandent qu’une chose, je le disais, pouvoir se rendre utiles, utiles à la société, par le travail.
Le temps joue contre chaque personne concernée. Ce temps, qui devrait être utile pour consolider ses acquis, trouver des opportunités, se former, est en fait un processus d’exclusion progressive. Nous le savons, une grande part du lien social, de l’estime de soi et, parfois même, de celle de la 10499famille passe par le travail, et les longues périodes de chômage tendent à faire perdre aux demandeurs d’emploi leurs repères et la confiance en soi.
Ces personnes, comme l’ensemble des Français, ont comme première préoccupation l’emploi. Cela se comprend d’autant mieux que l’on connaît des taux de chômage très élevés dans certaines villes, certains départements, certaines régions, notamment dans les quartiers populaires, où le taux de chômage est deux, voire trois fois plus élevé que la moyenne. C’est injuste, et ce n’est pas acceptable.
Les écarts se sont creusés avec la crise. Les demandeurs d’emploi font face à une concentration des difficultés classiques en matière d’accès à l’emploi : moindre qualification, faible mobilité.
Le chômage de longue durée ne se résorbera pas mécaniquement avec le retour d’une croissance plus dynamique. Il faut mettre en place des solutions spécifiques, adaptées à la complexité de la situation. Il n’existe pas de solution unique. Des outils sont déjà à notre disposition, il faut les utiliser, mais également les compléter, les améliorer, innover.
À la suite de la grande conférence sociale de 2014, qui a affirmé l’urgence d’une mobilisation collective à ce sujet, et après avoir beaucoup travaillé avec les acteurs, mon prédécesseur François Rebsamen a annoncé en février 2015 un plan d’action « Nouvelles solutions face au chômage de longue durée ». Ce plan propose de nouveaux modes d’intervention, y compris le recours à l’expérimentation.
À côté des politiques publiques, existent en effet de nombreux projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent souvent à entrer dans les politiques publiques, très normatives. Puisque ces projets existent, puisqu’ils sont innovants, et parce que nous ne devons exclure aucune bonne idée dans la bataille contre le chômage, parce que nous le devons à toutes celles et à tous ceux qui se battent pour obtenir un emploi, je crois que nous avons tout intérêt à nous en saisir en les expérimentant.
Il a été ainsi été considéré que le projet intitulé « Territoires zéro chômeur de longue durée » initié par ATD Quart Monde pouvait être expérimenté et évalué avant une généralisation éventuelle.
Comme Laurent Grandguillaume, je tiens à saluer l’action de cette association, comme de toutes les associations qui prennent à bras-le-corps cette problématique, souvent dans la proximité, au plus près des réalités locales et, surtout, avec les publics. Ces associations savent formuler des propositions qui sont utiles au débat public mais permettent également d’améliorer très concrètement les conditions de vie de ceux qui sont exclus du monde du travail.
La proposition de loi présentée aujourd’hui par le groupe socialiste de votre assemblée, dont Laurent Grandguillaume saura être un rapporteur engagé, doit permettre de préciser ce texte et de le rendre plus opérationnel.
L’idée, c’est qu’il reviendrait moins cher à la collectivité de financer un CDI payé au SMIC que de continuer à dépenser de l’argent pour compenser l’inactivité, et ce sur la base d’une triple conviction : la première, c’est que tous les chômeurs ont des compétences et qu’il importe de les valoriser et de les rendre utiles à la société ; la deuxième, c’est qu’il y a des besoins sociaux qui ne sont pas satisfaits aujourd’hui, preuve que des emplois sont à créer ; enfin, la troisième, c’est qu’en réaffectant toute une série de dépenses sociales, on pourrait financer un emploi sans coût supplémentaire.
La proposition de loi reprend ce même objectif de faire disparaître le chômage de longue durée et, plus largement, de supprimer la « privation durable d’emploi » dans le cadre d’une expérimentation conduite sur une dizaine de territoires.
Vous connaissez ma conviction sur le rôle de l’État et de son action. Il nous faut déployer tous les moyens possibles pour lutter contre l’exclusion durable, qui resterait difficilement réversible, même en cas de retour de la croissance.
Nous agissons déjà très concrètement, en permettant l’accès aux contrats aidés – 400 000 personnes en bénéficient chaque année –, en soutenant également l’insertion par l’activité économique, qui permet chaque année à près de 130 000 personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’être recrutées en contrat à durée déterminée d’insertion. Ce sont autant de personnes qui trouvent là une opportunité de retrouver le chemin de l’emploi.
L’expérimentation proposée à travers cette proposition de loi ne vise pas à remplacer ces dispositifs d’aide à l’emploi, qui ont fait leurs preuves. À l’issue des contrats aidés dans le secteur marchand, 65 % des bénéficiaires sont en emploi, et près de 45 % le sont à la suite des contrats aidés dans le secteur non marchand. Ces derniers ne s’adressent pas aux mêmes publics : ils sont ciblés sur les personnes en situation de handicap, sur les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, sur les seniors et également sur les demandeurs d’emploi de longue durée.
Les aides à l’emploi sont complémentaires des outils d’accompagnement et de formation professionnelle que nous mettons en œuvre pour favoriser le retour à l’emploi. L’expérimentation qu’il est proposé de lancer doit permettre de renforcer la lutte contre le chômage de longue durée. Elle constitue une réponse cohérente et complémentaire de la politique que nous menons en la matière. Il est en effet nécessaire de ne pas perdre une occasion de compléter et d’enrichir nos efforts pour mieux accompagner ceux qui restent les plus éloignés du monde du travail.
La justice sociale, car c’est bien de cela dont il est question dans le débat que nous aurons, est liée à l’efficacité économique. Parce que je crois aussi que l’emploi crée l’emploi, il nous faut encourager toutes les initiatives, et il faut, je le disais, n’en exclure aucune. Cette initiative devra être combinée à une mobilisation et à une « territorialisation » de la politique de l’emploi.
Nos politiques pour l’emploi demandent l’implication de tous, parce que la bataille de l’emploi, c’est l’affaire de tous. Je pense évidemment aux services publics de l’emploi, aux collectivités territoriales avec les conseils départementaux, les conseils régionaux, les municipalités, mais aussi les entreprises et les associations. C’est cet écosystème vertueux qui assurera la réussite de ce projet.
La proposition de loi appelle enfin trois séries de remarques : sur son ciblage, sur son financement et sur son évaluation. D’abord, en effet, je crois qu’il n’y a pas d’expérimentation valable sans un ciblage précis, et l’expérimentation dont nous parlons aujourd’hui n’échappera pas à cette règle. Nous allons tomber rapidement d’accord, j’en suis certaine, sur le public : les demandeurs d’emploi de longue durée – c’est l’urgence –, qu’ils soient ou non bénéficiaires du RSA. Je pense également aux moins qualifiés ; je pense enfin aux demandeurs d’emploi de très longue durée : si nécessaire, leur accès à l’emploi et leur maintien dans l’emploi devront prendre appui sur un accompagnement adapté.
Nous devons nous entendre également sur le type de territoires qui pourront se porter candidats. Ils devront être de petite taille, pour un nombre limité de bénéficiaires, et disposer d’un réseau d’acteurs en mesure d’accompagner l’expérimentation. Pour se donner le moyen de réussir cette expérimentation, il nous faut en effet savoir commencer petit, quitte à contenir des élans, pour ensuite pouvoir généraliser cette initiative, sur la base d’un partenariat territorial qui aura fait ses preuves.
L’engagement de grandes collectivités ou d’établissements publics de coopération intercommunale est bien sûr bienvenu : il sera important pour la réussite du projet, mais toujours en recherchant, pour l’expérimentation, un petit territoire. Il ne s’agit pas de réduire l’ambition de la démarche, mais de la rendre contrôlable. Les territoires ruraux en ZRR – zone de revitalisation rurale – et les quartiers relevant de la politique de la ville pourront bien sûr être candidats, si les territoires concernés répondent aux critères et présentent un projet viable. Je crois d’ailleurs que ce serait un très bon signal, et nous aurons l’occasion d’en discuter.
Deuxième série de remarques, à propos du financement. Nous assumerons ce financement dans la perspective tracée par la proposition de loi : il doit s’agir d’une expérimentation à coût maîtrisé pour la collectivité et bénéficiant de l’apport financier d’une diversité de partenaires.
Pour déterminer la participation de chacun des financeurs du fonds national d’expérimentation qui sera créé par la loi, il faudra des principes simples, précisés dans un décret. L’engagement financier de l’État viendra compléter celui d’autres partenaires : les collectivités locales, les organismes publics ou privés. Je souhaite que cet engagement explicite soit une condition qui s’impose à chaque territoire pour intégrer l’expérimentation.
Je précise à ce titre que, la première année de l’expérimentation, l’État pourra consentir un effort financier exceptionnel pour mieux accompagner sa mise en place et que, au-delà, la participation de l’État s’élèvera à l’équivalent du coût d’un contrat initiative emploi. Cet engagement répond à la philosophie même de la proposition qui vous est faite aujourd’hui, à savoir qu’elle ne doit pas coûter plus cher aux collectivités publiques.
Enfin, je souhaite évoquer avec vous la question de l’évaluation. Elle ne sera possible que dans la mesure où les objectifs de l’expérimentation sont dès à présent clairement exprimés. C’est l’objet de l’article bk1erek de la proposition de loi. Elle ne sera également possible que dans la mesure où le ciblage et les moyens mobilisés sont clairement identifiés : c’était l’objet de mes deux précédentes remarques.
Sur ces bases, nous demanderons que soient évalués, en toute rigueur et par un organisme indépendant, les points suivants : dans quelle mesure les demandeurs d’emploi de longue durée trouvent dans l’accès au CDI et par des activités d’utilité sociale, la voie d’une insertion sociale et professionnelle durable ; dans quelle mesure l’accès à l’emploi se réalise effectivement à coût constant ; et, bien sûr, quels sont les facteurs de réussite ou les freins à lever pour plus d’efficacité. C’est au terme de ce cheminement de cinq années et de l’évaluation menée que nous pourrons nous dire qu’il y a là une voie à emprunter, à plus large échelle.
Mesdames et messieurs les députés, je salue encore une fois l’initiative et le désir d’innovation porté par ATD Quart Monde et les territoires qui l’accompagnent. Plusieurs d’entre eux sont d’ailleurs d’ores et déjà candidats à une expérimentation. C’est un pari sur l’avenir, un pari qui se nourrit de la volonté des demandeurs d’emploi de travailler, de contribuer à la société et à son développement économique.
Je remercie les députés auteurs de cette proposition de loi et son rapporteur, qui invitent ainsi la représentation nationale à se mobiliser fortement pour soutenir ce projet. Je souhaite que nos débats nous permettent d’améliorer encore le texte, pour lui donner toute l’ambition et toute l’efficacité nécessaires. Au terme de nos débats et après les indispensables ajustements du texte, je souhaite que cette proposition de loi soit largement approuvée par votre assemblée.
Notre objectif, que je sais partagé sur l’ensemble des bancs de cette assemblée, est de faire baisser le chômage de manière massive et durable. Cette proposition de loi est innovante ; c’est une philosophie nouvelle qui s’impose. Pour ma part, je la soutiens. Nous devons créer les conditions les plus favorables à son expérimentation.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons une responsabilité collective face à ce défi de l’emploi, parce qu’il y a urgence, parce que nous n’avons pas le droit de décevoir et que nous devons réveiller l’espoir ; je suis convaincue que nous pouvons y arriver. Nous le devons aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Dominique Potier : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, défendre au nom de la commission des affaires économiques cette proposition de loi est pour moi parcourir mes terres de Lorraine et, avec un peu d’émotion, parcourir également un panthéon personnel.
Je me souviens de Gérard, une des personnes engagées dans cette entreprise dans le pays de Colombey-les-Belles, dans ma circonscription, qui plantait avec ATD Quart Monde, par un jour de grève des chômeurs, un bouleau. Une journaliste lui ayant demandé pourquoi un bouleau, il nous a appris que le bouleau était une essence pionnière, chargée de reconquérir les terres dévastées et qu’elle préparait le terrain pour des essences plus nobles. Il a eu du mal à terminer sa phrase : ce qu’il racontait là, c’était l’histoire d’une population, et non seulement d’un territoire dévasté. Il était ému aux larmes et, aujourd’hui, je suis fier d’être le député porte-parole de cette émotion et de ces combattants.
Je pense également à Michel Dinet, président fondateur de ce territoire de Colombey-les-Belles et ancien président de l’ODAS – Observatoire national de l’action sociale décentralisée – et du département de Meurthe-et-Moselle. Il a le premier répondu positivement à ATD Quart Monde pour ce combat. Michel Dinet disait qu’il préférait la coopération à la compétition, parce qu’elle permet à chaque homme, chaque territoire, de s’épanouir et de se développer à son propre rythme, sans risquer qu’un train allant trop vite ne l’écrase.
Je pense à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, présidente d’ATD Quart Monde. En ces temps tragiques de la vie politique, cette première présidente d’ATD Quart Monde – après le père Joseph Wresinski – avait traversé la nuit des camps avant de s’engager toute sa vie sur ce chemin de l’espérance emprunté par ATD Quart Monde. La lutte 10501contre la misère était sa manière à elle de résister au terreau qui avait fabriqué le nazisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Il nous faut aujourd’hui mêler dans un même combat le renouveau productif et le renouveau civique : c’est le rendez-vous de notre époque, c’est le même combat. En amont, nous devrons veiller, dans chaque territoire d’expérimentation, à engager tous les éléments d’un écosystème productif propre au développement des entreprises.
Nous devrons veiller également à ce que toutes les politiques publiques régaliennes et habituelles – à l’instar de celle inventée par Bertrand Schwartz, qui imaginait que les territoires devaient faire cause commune autour des missions locales puis, plus tard, des maisons de l’emploi – soient mises en œuvre.
Nous devrons tout mettre en œuvre et nous devrons évaluer ces politiques et cette expérimentation en prenant en compte non pas un indicateur de type PIB – il serait imparfait pour rendre compte de l’effet attendu – mais, ainsi que je le proposerai dans un amendement, des indicateurs de développement humain, que nos collègues écologistes ont amenés dans cette assemblée pour éclairer et évaluer les politiques publiques.
Nous sommes à la veille d’une époque où, durablement, le marché seul, du fait des révolutions technologiques, sera incapable de répondre aux demandes d’emploi de nos concitoyens. La puissance publique, demain, ne pourra pas elle-même répondre à cette attente d’emplois. Alors il nous faut inventer, à nouveau et en permanence inventer, et la force des territoires et du mouvement social doit être au rendez-vous de cette inventivité.
C’est ce que nous faisons aujourd’hui en permettant l’épanouissement des territoires expérimentaux. Il faut inventer en mobilisant les territoires – hommage aux militants, mais également aux entrepreneurs et aux élus qui prennent des risques avec ces initiatives ; honneur également aux personnes qui, en situation de chômage, vont redresser la tête, ouvrir leurs mains, se tendre la main et, ensemble, se mettre en situation de responsabilité.
Nous allons partir de ce que Amartya Sen appelait la « capabilité », les compétences qui sont en chaque être humain. Nous avons besoin de tous les talents, de tous les hommes pour réussir. Comme on dit chez nous, à la campagne : « Et pourtant, il y a tellement de boulot ! » C’est cette rencontre qu’il nous faut organiser. Il nous faut, dans un monde fini, tel que Daniel Cohen l’a décrit, inventer une nouvelle prospérité, celle qui mettra la dignité humaine au cœur de nos politiques publiques.
Nous devons à la fois retrouver un esprit de fraternité et un esprit d’entreprise, retrouver dans nos territoires et pour les personnes les plus fragiles, de la fierté, parce que c’est cette fierté qui nous permettra de faire face aux démons contemporains. Nous pourrons alors dire, avec Bernard Lavilliers : « J’voudrais travailler encore, travailler encore ; Forger l’acier rouge avec mes mains d’or ; Travailler encore, travailler encore ; Acier rouge et mains d’or ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)